Les versions du document d'urbanismede Sers

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/02/2026Publiée le 09/04/2026, en vigueur65424_PLU_20260227
• PLU approuvé le 31/05/2024Publiée le 26/06/2024, retirée le 09/04/202665424_PLU_20240531

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.