PLU de Sers

Prescrite le 25 août 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone UA

  UEP 2.2.1 EMPRISE AU SOL Non règlementé UEP 2.2.2 VOLUME DES CONSTRUCTIONS La base des constructions doit être rectangulaire pour toutes constructions. Le faitage doit être parallèle à la façade la plus longue. Exceptions Une base non recta...

• Zone UC

  Exceptions et cas particuliers Une hauteur supérieure peut être acceptée sur justification technique pour les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. En cas d’implantation ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRN- Multi - SERSrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : BV Gave de Pau

  • A2P2Zone bleuePrescriptions
  • G12Zone rougeInterdiction
  • sans_objetZone blancheNon Identifié
  • sans_objetZone hpeNon Identifié

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 avalanche, 4 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 20permis de construire
• 3déclarations préalables
• 16logements créés
• 1autorisations annulées

Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

8 rue de la fontaine, 65120 Sers

Téléphone

05 62 92 84 87

Horaires

Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h.

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Barèges127 hab.
• Beaucens413 hab.
• Bagnères-de-Bigorre7 114 hab.
• Betpouey78 hab.
• Viey17 hab.
• Villelongue347 hab.

La commune

Population

104 habitants

Code postal

65120

Code INSEE

65424

Département

Hautes-Pyrénées, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

120 sur 210,975 (56,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.