Les versions du document d'urbanismede Servian

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 26/09/2023Publiée le 09/02/2024, en vigueur34300_PLU_20230926
• PLU approuvé le 28/09/2021Publiée le 26/04/2023, retirée le 09/02/202434300_PLU_20210928
• PLU approuvé le 28/09/2021Publiée le 21/10/2021, retirée le 26/04/202334300_PLU_20210928
• PLU approuvé le 29/07/2021Publiée le 02/08/2021, retirée le 21/10/202134300_PLU_20210729
• PLU approuvé le 26/10/2015Publiée le 28/05/2020, retirée le 02/08/202134300_PLU_20151026
• PLU approuvé le 26/10/2015Publiée le 23/05/2018, retirée le 28/05/202034300_PLU_20151026
• PLU approuvé le 26/10/2015Publiée, retirée le 23/05/201834300_PLU_20151026

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.