Les règles pour construire sur la parcelle AL 5 à Sète

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Voie des Hautes Pyrénées 34200 Sète

Référence cadastrale: AL 5
Surface du terrain: 100 831 m²
Zonage: Zones UP, 2UB; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale50 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueImplantation sans gêne pour la circulation publique, selon les impératifs techniques et de sécuritéla distance à garder avec la rue
Limites séparativesAu moins la moitié de la hauteur, jamais moins de 4 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsEspaces libres non nécessaires à l'exploitation aménagés, plantés et entretenus

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AL 5, SèteDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UP

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UP 9
Non réglementée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article UP 10
50 m
Votre cas zone UP : votre secteur, UP
Le bâtiment actuel fait 3,8 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder : - 50 mètres en zone UP,
Recul sur la voie
Article UP 6
Implantation sans gêne pour la circulation publique, selon les impératifs techniques et de sécurité
Le terrain borde la rue sur 101,2 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites d'emprise des voies de façon telle que leur implantation et leur volume envisagés ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité à la sortie de la zone, et en fonction des impératifs techniques et des règlements de sécurité.
Distance aux limites
Article UP 7
Au moins la moitié de la hauteur, jamais moins de 4 m
Condition limites de la zone UP
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Les constructions doivent être implantées à une distance des limites de la zone UP au moins égale à la moitié de leur hauteur et jamais inférieure à 4 mètres, et sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des établissements classés pour la protection de l'environnement et à la sécurité.
Espaces libres
Article UP 13
Espaces libres non nécessaires à l'exploitation aménagés, plantés et entretenus
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Les espaces libres qui ne seraient pas nécessaires à l'exploitation de la zone devront être aménagés, plantés et entretenus de manière que la propreté, l'aspect et l'environnement du site d'activité soit amélioré.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UP

Usage
Habitation interdite, sauf pour le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des installations portuaires
les constructions interdites
2 cas particuliers
Constructions à destination d'hébergement hôtelier interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les constructions à destination d'hébergement hôtelier. »
Terrains de camping et stationnement des caravanes interdits
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement des caravanes, sauf celui visé à l'article UP2, »
Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UP 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
50 m
zone UP
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Ne s'applique pas aux engins de manutention ni aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des installations portuaires. Des hauteurs spécifiques sont portées sur les documents graphiques.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UP 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Implantation sans gêne pour la circulation publique, selon les impératifs techniques et de sécurité
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
Article UP 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Au moins la moitié de la hauteur, jamais moins de 4 m
limites de la zone UP
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
10 m au moins des limites de la zonele long des zones urbaines mixtes habitat et activités
La phrase du règlement
« ... mixte (habitat / activités) et plus spécifiquement de la zone UB3, les constructions doivent être implantées à une distance des limites de la zone d'au moins 10 mètres. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les bâtiments raccordés au fer.
Article UP 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Non réglementé
les places de voiture à prévoir
Article UP 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Espaces libres non nécessaires à l'exploitation aménagés, plantés et entretenus
1 cas particulier
Traitement paysager des espaces libresle long des zones urbaines mixtes habitat et activités
La phrase du règlement
« Le long des zones urbaines à vocation mixte (habitat / activités) et plus spécifiquement de la zone UB3, un traitement paysagé adapté sera réalisé sur les espaces libres. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. L'abattage de l'azérolier, du chêne vert et du cèdre est interdit.
Article UP 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Zone 2UB

Usage
Commerces de plus de 3000 m² de surface de plancher ou de 1700 m² de surface de vente interdits
les constructions interdites
4 cas particuliers
Constructions destinées à l'industrie, à l'entrepôt seul et à l'exploitation agricole et forestière interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l'industrie, à la fonction unique d'entrepôt, à l'exploitation agricole et forestière »
Ouverture et exploitation de carrières ou de gravières interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol »
Terrains de camping et de caravanage interdits
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers »
Transformation de commerces ou d'artisanat en rez-de-chaussée sur rue en logement interdite
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - la transformation de surfaces de commerces ou d'artisanat en RDC sur la voie publique en vue de destination de logement »
Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci.
Article 2UB 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
26,5 m
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Rez-de-chaussée de 4 m au moins, jusqu'à 5,60 m
La phrase du règlement
« Les RDC sont d'une hauteur minimale de 4 m pouvant aller jusqu'à 5,60 m à partir du point le plus haut du sol public aménagé. »
Les épannelages maximums sont fixés dans les plans des épannelages par îlot annexés au règlement de la zone 2UB. Des hauteurs particulières sont aussi portées sur les documents graphiques.
Article 2UB 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article 2UB 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement
voies publiques identifiées au plan d'aménagement des espaces publics de la ZAC Entrée Est Rive Sud
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Rez-de-chaussée en retrait de 28 m du front bâti de l'alignement opposéavenue Maréchal Juin, côté sud
La phrase du règlement
« Le long de l'avenue Maréchal Juin (côté Sud), l'implantation des RDC des constructions sera en retrait de 28 m. depuis le front bâti de l'alignement opposé (voir schéma ci-dessous). »
Espace public réservé sur 15,5 m depuis l'alignementavenue Gilbert Martelli
La phrase du règlement
« ... l'implantation des bâtiments le long de l'avenue Maréchal Juin : Le long de l'avenue Gilbert Martelli, un espace public sera réservé sur une largeur de 15,5 m depuis l'alignement de la voie publique. »
Rez-de-chaussée en recul d'au moins un mètre de la promenadele long de la promenade en limite du port
La phrase du règlement
« Les RDC des immeubles devront avoir un recul minimum d'un mètre par rapport à l'emprise publique de cette promenade, dont la largeur est de 12 mètres. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Les saillies et débords des façades sont réglés par le plan de la typologie des façades de la ZAC, annexé au règlement de la zone 2UB.
Article 2UB 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Façades ouvertes à 12 m au moins de la limite du domaine portuaire
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
7 m au moins entre le rez-de-chaussée et la limite de propriétébâtiments jusqu'au R+5, hors mitoyenneté prévue au plan des principes d'aménagement
La phrase du règlement
« Pour les bâtiments allant jusqu'au R+5, une distance minimale de 7 m devra être respectée du RDC du bâtiment à la limite de propriété, sauf pour les bâtiments et socles identifiés en mitoyenneté dans le « plan des principes d'aménagement » joint en annexe n°1 du règlement de la zone 2UB. »
8 m au moins entre le rez-de-chaussée et la limite de propriétébâtiments au-delà du R+5, hors mitoyenneté prévue au plan des principes d'aménagement
La phrase du règlement
« Pour les bâtiments supérieurs à R+5, une distance minimale de 8 m devra être respectée du RDC du bâtiment à la limite de propriété, sauf pour les bâtiments et socles identifiés en mitoyenneté dans le « plan des principes d'aménagement » joint en annexe n°1 du règlement de la zone 2UB. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. L'implantation respecte le plan des principes d'aménagement annexé au règlement de la zone 2UB.
Article 2UB 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
1 place vélo par tranche de 50 m² de surface de plancher
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Une place au plus par logementlogements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État
La phrase du règlement
« ... 1 place par logement 1 place supplémentaire destinée aux visiteurs par tranche entamée de 5 Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement. logements pour les opérations de plus de 15 logements (à l'exception des logements locatifs sociaux) Ce nombre pourra être augmenté sous condition d'être Pour les logements d'une surface de justifié par des besoins ... »
1 place vélo par logementlogements
La phrase du règlement
« - Vélo : • 1 place par logement réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert en rez-de-chaussée des constructions et/ou en extérieur et facilement accessible depuis la voie publique (1.5 m²/vélo). »
1 place pour 4 logementsdeux-roues motorisés, logements
La phrase du règlement
« - 2 roues motorisés : • 1 place pour 4 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés). »
1 place vélo par tranche de 50 m² de surface de plancherhôtels
La phrase du règlement
« Hôtels : 1 place vélo par tranche de 50 m² de surface de plancher, réalisées dans un parc de stationnement couvert et facilement accessible depuis la voie publique. »
Les autres normes automobiles par destination (habitat, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, équipements) sont dans le tableau de l'article 2UB12 du règlement. Le même tableau fixe 1 place pour 3 logements dans les résidences seniors et pour personnes dépendantes.
Article 2UB 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Un arbre de haute tige par 30 m² de surface en terre
les arbres à planter
3 cas particuliers
Toitures des parcs de stationnement végétalisées sur 70 % de leur surface au moins
La phrase du règlement
« Il doit être planté à minima : □ un arbre de haute tige par 30 m² de surface en terre ; [...] ; Les toitures des parcs de stationnement seront végétalisées sur 70 % minimum de leur surface. »
Un arbre de haute tige pour 4 emplacementsstationnement aérien
La phrase du règlement
« Il doit être planté à minima : □ un arbre de haute tige par 30 m² de surface en terre ; □ un arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement aérien (les emprises des arbres seront obligatoirement en dehors des places de stationnement) ; Les toitures des parcs de stationnement seront végétalisées sur 70 % minimum de leur surface. »
15 % d'espaces de pleine terre au moinslots n° 13 à 15, 17 à 26 et 28 à 30 de la ZAC
La phrase du règlement
« Espaces de pleine terre : Dans le périmètre de la ZAC, les espaces de pleine terre sont réalisés dans l'emprise des équipements publics, sauf pour les lots n°13 à 15, 17 à 26 et 28 à 30, qui devront comporter au moins 15% d'espaces de pleine terre (ces lots étant identifiés notamment sur les « plans des épannelages par lots » joints en annexe n°2 du règlement de la zone 2UB). »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Ailleurs dans la ZAC, la pleine terre est réalisée dans l'emprise des équipements publics.
Article 2UB 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Zone UP (secteur UPa)

Usage
Habitation interdite, sauf pour le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des installations portuaires
les constructions interdites
2 cas particuliers
Constructions à destination d'hébergement hôtelier interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les constructions à destination d'hébergement hôtelier. »
Terrains de camping et stationnement des caravanes interdits
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement des caravanes, sauf celui visé à l'article UP2, »
Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UP 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
25 m
secteur UPa
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
50 m ponctuellement, sur 5 % de l'emprise au sol, avec l'accord du ministère de la Défensesecteur UPa
La phrase du règlement
« Il est autorisé ponctuellement des hauteurs de 50 m sur une emprise limitée à 5% de l'emprise au sol construction sous réserve de l'accord du Ministère de la Défense. »
Ne s'applique pas aux engins de manutention ni aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des installations portuaires. Des hauteurs spécifiques sont portées sur les documents graphiques.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UP 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Implantation sans gêne pour la circulation publique, selon les impératifs techniques et de sécurité
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
Article UP 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
10 m au moins des limites de la zone
le long des zones urbaines mixtes habitat et activités
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les bâtiments raccordés au fer.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UP 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Non réglementé
les places de voiture à prévoir
Article UP 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Espaces libres non nécessaires à l'exploitation aménagés, plantés et entretenus
1 cas particulier
Traitement paysager des espaces libresle long des zones urbaines mixtes habitat et activités
La phrase du règlement
« Le long des zones urbaines à vocation mixte (habitat / activités) et plus spécifiquement de la zone UB3, un traitement paysagé adapté sera réalisé sur les espaces libres. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. L'abattage de l'azérolier, du chêne vert et du cèdre est interdit.
Article UP 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_SeteRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRU1 RU1 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Sète.
Servitudes d’utilité publique
4 servitudes
Source Géoportail de l'urbanisme
AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-1-du-coeur-de-ville-historique_20170626
AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2cPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-2-du-port-des-canaux-des-bassins-2c_20170626
PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
PM2Installation classéeAncien Bassin aux Pétroles (BAP) de GDHZone de protectionActe : SSP00104160101_20240304
Informations annexées au plan
7 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoZone de développement prioritaire du réseau de chaud et de froid par thalassothermie: secteur Rives Sud
infoRèglement local de publicité : Zone 3
infoZone d'aménagement concerté: ZAC Entrée Est (Secteur Sud)
infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
infoRèglement local de publicité : Zone 1
infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Sète, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 100 831 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 28 mai 2025, 1 428 m² créésChantier ouvert, PORT DE SETE
PDPermis de démolir autorisé le 4 juin 2018Autorisé, BASSIN ORSETTI - PORT SUD

Toutes les autorisations délivrées à Sète

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral34301000AL0005

Planches du zonage Planche 0, 2,4 Mo, Planche 1, 8,6 Mo, Planche 2, 4,0 Mo, Planche 3, 8,6 Mo, Planche 4, 6,3 Mo, Planche 5, 4,6 Mo, Planche 6, 10 Mo, Planche 7, 8,7 Mo, Planche 8, 12 Mo, Planche 9, 12 Mo, Planche 10, 4,6 Mo, Planche 11, 3,7 Mo, Planche 12, 4,4 Mo, Planche 13, 4,2 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,4 M de points (mai 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AL 01, 22 ko