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Edifiable

Parcelle AY 120 Sète

Aux alentours du 1229 Boulevard de Verdun 34200 Sète. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
AY 120
Contenance
260 m²
Zone
3UB7
secteur de faubourg qui correspond à la centralité linéaire et commerc...

Identifiant 34301000AY0120Règlement zone 3UB, 16 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUC4bv : zone urbaine à dominante d'habitat et d'équipement collectif correspondant à des groupes d'habitations et petits collectifs résidentiels couverte par des espaces verts protégés3UB2v : zone urbaine du secteur du Boulevard de Verdun couverte par des espaces verts protégésUD2 : zone urbaine d'habitations composée essentiellement d'habitat individuel correspondant aux divers quartiers pavillonnaires de moyenne densité3UB7 : secteur de faubourg qui correspond à la centralité linéaire et commerciale des boulevards de Verdun et Camille BlancUC4cv : zone urbaine à dominante d'habitat et d'équipement collectif correspondant à des secteurs collectifs de densité élevée couverts par des espaces verts protégésUC4b : zone urbaine à dominante d'habitat et d'équipement collectif correspondant à des groupes d'habitations et petits collectifs résidentielsUD4v : zone urbaine d'habitations composée essentiellement d'habitat individuel correspondant aux divers secteurs pavillonnaires de très forte densité couverts par des espaces verts protégésUD3 : zone urbaine d'habitations composée essentiellement d'habitat individuel correspondant aux divers secteurs pavillonnaires de forte densitéUC2v : zone urbaine à dominante d'habitat et d'équipement collectif correspondant à des secteurs majoritairement dédiés à l'accueil d'équipements publics et de loisirs couverts par des espaces verts protégésUD2v : zone urbaine d'habitations composée essentiellement d'habitat individuel correspondant aux divers quartiers pavillonnaires de moyenne densité couverts par des espaces verts protégésUD4 : zone urbaine d'habitations composée essentiellement d'habitat individuel correspondant aux divers secteurs pavillonnaires de très forte densité3UB8 : zone urbaine correspondant à deux tronçons du boulevard Camille Blanc amenés à muter à court ou moyen terme3UB2 : zone urbaine du secteur du Boulevard de Verdun3UB7v : secteur de faubourg qui correspond à la centralité linéaire et commerciale des boulevards de Verdun et Camille Blanc, couverte pas des espaces verts protégésUC2 : zone urbaine à dominante d'habitat et d'équipement collectif correspondant à des secteurs majoritairement dédiés à l'accueil d'équipements publics et de loisirsUC4a : zone urbaine à dominante d'habitat et d'équipement collectif correspondant à de petits collectifs résidentielsUC4c : zone urbaine à dominante d'habitat et d'équipement collectif correspondant à des secteurs collectifs de densité élevée
  • 3UB7, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone 3UB7

secteur de faubourg qui correspond à la centralité linéaire et commerciale des boulevards de Verdun et Camille Blanc

Ce que le règlement dit en zone 3UB (secteur 3UB7)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 3 en limite séparative, 1 indéterminé.

Plan coté de la parcelle AY 12021,62 m111,47 m225,58 m310,77 m419,2819,4819,1618,415 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 4 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
121,62 mséparative39,4 m
211,47 mséparative27,9 m
325,58 mindéterminée8,9 m
410,77 mséparative37,5 m
Périmètre
69,4 m
Surface du contour
268 m²
Écart avec la contenance
+8 m²
Bâti sur la parcelle
267 m²
Dénivelé
1,07 m
À l'intérieur des reculs
268 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone 3UB

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 8 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125

Prescriptions du plan

  • infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
  • infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
  • infoRèglement local de publicité : Zone 2
  • infoTaxe d'aménagement sectorisée : Secteur 1 - Boulevards Verdun et Camille Blanc
  • infoPérimètre de sursis à statuer: Boulevards de Verdun et Camille Blanc (secteur 1)

Les plans de prévention des risques à Sète

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Sète.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Sète

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.