Zone U2DZone urbaine à Sevran

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement

HABITATION Hébergement

En U2b, à condition que la surface de plancher n’excède pas

Artisanat et commerce de En U2d Au sein des autres secteurs 350m² détail

Restauration En U2d Au sein des autres secteurs

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS Activités de services où

DE SERVICES s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Au sein des En U2c, que la surface de plancher n’excède pas 500m²

Industrie autres

secteurs

Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES Au sein des autres secteurs En U2e, à condition, que la surface de plancher n’excède pas

SECTEURS SECONDAIRE ET Bureau 200m²

Tertiaire#

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et En U2d, U2e Au sein des autres secteurs A Drancy en U2a, que la surface de plancher n’excède pas d’exposition 200m²

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET Etablissements

COLLECTIF ET SERVICES d’enseignement, de santé et

PUBLICS d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

En U2b, de constituer une extension ou une surélévation de

Lieux de culte Au sein des autres secteurs constructions édifié de manière régulière et dans la limite de 50% de surface de plancher supplémentaire.

Autres équipements recevant Autorisé sans condition de superficie pour les Dans la limite d’une surface de plancher de 150 m² du public aménagements de gare

Sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et permettant de développer une activité agricole prenant en considération les enjeux du

Exploitation agricole développement durable, dans la limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la

Exploitations agricoles#

ET FORESTIERES surface du terrain pour les serres).

Exploitation forestière

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées, Autorisés sous conditions :

interdites ou autorisées sous condition

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents

Interdites : réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes (ces celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. dispositions ne s’appliquent pas à la réalisation des ouvrages techniques du
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de Grand Paris Express) :

réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand • elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. commodité des usagers de la zone ;

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;

présent règlement.

• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. s’implantent.
• Les pylônes et antennes non situés en toiture.
• Les constructions à destination de logement à condition que soient respectées
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs les dispositions du code de la construction et de l’habitat en matière de qualité d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage naturel des pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations ;

mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.

• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Au sein des autres secteurs En U3d, Que les constructions ou les divisions de

Logement constructions existantes aboutissent à la création de logement d’une surface de plancher supérieure ou égale à 26 m² (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme).

En U3d, que les constructions de 2 logements ou plus ne

HABITATION comportent pas un cumul supérieur à 60 % de logements de type 1 pièce et 2 pièces (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme).

U3f Au sein des autres secteurs

Hébergement

En U3b, que la surface de plancher n’excède pas 250m²

Artisanat et commerce de Au sein des autres secteurs détail En U3e, qu’il se situe dans une opération « gare GPE ».

Restauration Au sein des autres secteurs En U3e, qu’il se situe dans une opération « gare GPE ».

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS Activités de services où

DE SERVICES s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels En U3e, U3f Au sein des autres secteurs

Autres hébergements

touristiques

Cinéma U3f, U3g Au sein des autres secteurs

Zones urbaines U3

mixtes

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Industrie

Entrepôt

En U3b, que la surface de plancher n’excède pas 250m²

U3f Au sein des autres secteurs En U3c, que la surface de plancher n’excède pas 200m²

AUTRES ACTIVITÉS DES Bureau

SECTEURS SECONDAIRE ET En U3e, qu’il se situe dans un ensemble immobilier unique dont

TERTIAIRE une partie est constituée d'une gare du GPE.

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et En U3c et Au sein des autres secteurs d’exposition U3e, U3f

Zones urbaines U3

mixtes

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements

EQUIPEMENTS D’INTERET d’enseignement, de santé et

COLLECTIF ET SERVICES d’action sociale

Publics#

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

En U3e, U3g, Au sein des autres secteurs En U3b, de constituer une extension ou une surélévation de

Lieux de culte U3f et U3c à constructions édifié de manière régulière et dans la limite de

Drancy, 50% de surface de plancher supplémentaire.

Autres équipements recevant Dans la limite d’une surface de plancher de 150 m² du public

Sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et permettant de développer une activité agricole prenant en considération les enjeux du

Exploitation agricole développement durable, dans la limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la

ET FORESTIERES surface du terrain pour les serres).

Exploitation forestière

Zones urbaines U3

mixtes

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées, Autorisés sous conditions :

interdites ou autorisées sous condition

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents

Interdites : réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes (ces celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. dispositions ne s’appliquent pas à la réalisation des ouvrages techniques du
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de Grand Paris Express) :

réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand • elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. commodité des usagers de la zone ;

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation présent règlement. ;
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère
• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs où elles s’implantent.

d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou • Les constructions à destination de logement à condition que soient respectées non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus les dispositions du code de la construction et de l’habitat en matière de qualité de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage naturel des commun. habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations ;

• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.
• Les extensions des constructions à destination d’autres activités des secteurs
• Les aires de stationnement ouvertes au public (à l’exception des parcs de primaires, secondaire et tertiaire interdites dans le présent règlement mais stationnement municipaux) et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités. existante à la date d’approbation du présent règlement à condition qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance supplémentaire.
• Les extensions et surélévation des destinations interdites.
• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture

Zones urbaines U3

mixtes

Les conditions d’occupation du sol :

Mixité sociale :

• Au sein des périmètres identifiés sur le document graphique (plan des périmètres de mixité sociale), conformément aux dispositions de l’article

L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Mixité fonctionnelle :

• Au sein des linéaires identifiés sur le document graphique, conformément aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Périmètre en Attente d’un Projet d’Aménagement Global

(PAPAG) :

• Au sein des secteurs identifiés sur le document graphique couvert par la servitude au titre de l’article L. 151-41 5°du Code de l’Urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent. Ces dispositions sont présentées au sein du document 2. dispositions graphiques.

Zones urbaines U3

mixtes bande de constructibilité définie à l’indice 1, sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception des sous-destinations lieux de cultes et autres équipements recevant du public ou pour changer la destination d’une construction existante à sous-destination d’industrie ou d’artisanat et commerce de détail.

Sur la commune du Blanc-Mesnil :

• Le niveau de plancher bas des rez‐de‐chaussée à sous‐destination de logement (hors halls, accès et locaux techniques) doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au‐dessus du niveau du trottoir.
• Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Zones urbaines U3

mixtes

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les pans coupés :

En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les Les constructions édifiées à l'alignement d'angle de voies, un pan coupé d’une toitures (failles, loggias, attiques...). Les retraits des façades en partie haute sont longueur « L » 3 mètres minimum est à privilégier.

autorisés notamment pour permettre l’application des dispositions particulières visant les attiques.

Il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment L voisin implanté avec un recul différent. L L

• Dispositions particulières identifiées au document graphique :
• Dispositions particulières concernant les constructions

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. existantes :

• Dispositions particulières concernant les équipements : Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : article, toute extension au sein de la bande de recul est interdite. Seule la

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux

• indices du présent règlement.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Dispositions particulières concernant les ITE :
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et d’isolation par l’extérieur.

installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières concernant les saillies :
• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :
• Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de applicable pour les communes qui en disposent).

l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les rez-de-constructions autorisés au-delà des bandes de chaussée à sous destination de logement :

constructibilités : En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement en vis-à-vis de

En cas de bande de constructibilité définie dans l’indice, au-delà de cette bande l’alignement :

sont autorisés uniquement :

• Le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sous-destination de logement
• Les surfaces à rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de (hors halls, accès et locaux techniques) implantés à l’alignement ou en recul détail, inférieur ou égal à 2 mètres doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum
• Les terrasses et balcons d’une profondeur inférieure à 3 mètres, au-dessus du niveau du trottoir
• Pour les commerces et activités de services, les surfaces de restauration et de service.

Sur la commune du Blanc-Mesnil :

• Le niveau de plancher bas des rez‐de‐chaussée à sous‐destination de logement (hors halls, accès et locaux techniques) doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au‐dessus du niveau du trottoir.
• Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

A dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement.
• Les constructions doivent être implantées dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement à l'exception des constructions totalement enterrées qui peuvent s'implanter au-delà de la bande de constructibilité.

Dispositions particulieres#

• Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 6 mètres de l’axe des voies présentant une largeur inférieure à 8 mètres.
• En cas d’alignement d’arbre identifié au document graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul permettant leur préservation.
• En cas de présence d’une destination autre que du logement ou de l’hébergement à rez-de-chaussée, une implantation à l'alignement peut être autorisée.

B dispositions generales#

• Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.
• Les rez-de-chaussée actifs seront à niveau avec le trottoir dans la mesure du possible (sauf contraintes techniques).
• Les façades ou parties de façades des constructions comportant un rez-de-chaussée actif auront une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 4 mètres sous plafond fini,
• Les façades ou parties de façades des constructions comportant des logements à rez-de-chaussée auront une hauteur sous plafond fini supérieure ou égale à 2,70 mètres sous plafond et devront avoir un sous-bassement disposant d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre.
• La hauteur maximale du gabarit de construction peut bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum.
• La hauteur minimale sous plafond de tous les niveaux est de 2,70 mètres au plafond fini, rez-de-chaussée compris,
• Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Tout recul fera l’objet d’un aménagement paysager, accès et entrées de parking exclus. Cette disposition ne s’applique pas pour les rez-de-chaussée à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi qu’à la sous-destination artisanat et commerce de détail.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

C Dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement.

D Dispositions generales#

• Pour les terrains d’une profondeur inférieure à 20 mètres, les constructions doivent être implantées à l’alignement.
• Pour les terrains d’une profondeur égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 3 mètres .

E dispositions generales#

• Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul avec un minimum de 2 mètres.

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris ainsi que les installations techniques peuvent être implantées à l'alignement ou respecter un recul de 1 mètre au minimum.

Sont autorisés l’extension ou l’aménagement des constructions édifiées antérieurement à la date d’approbation du PLUi qui ne respecteraient pas les règles du présent article à condition que l’extension soit réalisée dans le prolongement de l’alignement de la construction existante.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

F dispositions generales#

Non règlementée.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

le long des avenues de la Division Leclerc, J. Jaurès, John Fitzgerald Kennedy :

• lorsque le linéaire de façade est inférieur ou égal à 40 mètres : Les constructions doivent être implantées à l’alignement,
• lorsque le linéaire de façade est supérieur à 40 mètres : Les constructions doivent être implantées à l’alignement sur au moins 70% de la façade et avec recul minimum de 2 mètres sur au moins 15% de la façade (cf. illustrations ci-dessous).

La distance horizontale entre tout point du nu des façades et le point le plus proche au niveau du sol de la limite constructible opposée doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminués de 3 mètres (L=H-3).

Dans le cas où l’unité foncière est bordée de plusieurs voies, la plus large des voies est prépondérante sur une profondeur de 16 mètres mesurée à partir de l’alignement du carrefour ou du point d’intersection des alignements.

Dispositions applicables à l’angle de deux voies#

Les constructions nouvelles s'implantant à l'angle de deux voies doivent observer un pan coupé d'au moins 5 mètres de largeur, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies ou de la voie et de l'emprise publique. Leur implantation se fera soit à l'alignement soit en retrait de ce pan coupé ne pouvant excéder 4 mètres

DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE SECTEUR D’OAP ABBÉ NIORT UNIQUEMENT :

Non règlementée.

Dispositions applicables à l’angle de deux voies :

Les constructions à l'angle de deux voies doivent observer un pan coupé d'au moins 5 mètres de largeur, perpendiculaire à la bissectrice de l'angle des deux voies ou de la voie et de l'emprise publique. Leur implantation se fera soit à l'alignement soit en retrait de ce pan coupé ne pouvant excéder 5 mètres.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

G dispositions generales#

• Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul avec un minimum de 2,5 mètres.

H dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières identifiées au document
• Dispositions particulières concernant les annexes:

graphique :

• Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes.

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique et sur • Les piscines doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de toutes les secteurs de plan de masse. les limites, margelle incluse.

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les constructions existantes :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : Disposition applicable sur les communes de Drancy, du Blanc-Mesnil, de

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Sevran, de Tremblay-en France et de Villepinte :
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale règlement (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions
• Salles d’art et de spectacles du présent article, une implantation différente de celle autorisée est possible pour
• Équipements sportifs les extensions et, hormis sur la commune de Drancy, pour les surélévations), afin
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un installations nécessaires au réseau de transport public. retrait minimum par rapport aux limites séparatives (latérales et ou de fond de
• Dispositions particulières concernant les éléments terrain) au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation repérés au titre du patrimoine : du présent règlement, et à condition de ne pas créer d’éléments créant des vues avec un retrait non conforme aux dispositions de l’indice.

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de Disposition applicable sur les communes d’Aulnay-sous-Bois, de Dugny et du l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise Bourget :

en valeur. Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent article, toute extension au sein de la bande de retrait est interdite. Seule

• Dispositions particulières concernant les terrains la surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées d’angles : aux indices du présent règlement.

Dans le cas d’un terrain en angle de rue les constructions peuvent être implantées sur • Dispositions particulières concernant les ITE :

les limites séparatives. En cas de retrait, elles devront respecter la distance minimum Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des fixé à l’indice. travaux d’isolation par l’extérieur.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Implantations par rapport aux limites séparatives

• Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales sur une profondeur minimum de 10 mètres. Toutefois, en cas d’impossibilité due à la configuration de la parcelle, la profondeur minimum de 10 mètres ne s’applique pas.

Mode de calcul du retrait :

Par rapport aux limites séparatives latérales :

• La distance de retrait doit respecter L=H/2 avec un minimum de 8 mètres.
• Dans le cas d’un terrain dont les limites latérales se rejoignent en un seul point (sauf pour les terrains en angle de rue), la distance de retrait est définie par un arc de cercle centré sur ce point d'un rayon (R) égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction (R = H/2) avec un minimum de 8 mètres.

Par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

• La distance de retrait doit respecter un minimum de 8 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

B Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 8 mètres.

C Les constructions en vis-à-vis de l’alignement doivent être implantées sur les limites séparatives latérales.

D Implantations par rapport aux limites séparatives :

• Pour les terrains d’une largeur de façade inférieure à 15 mètres, les constructions, doivent être implantées sur les limites séparatives.
• Pour les terrains d’une largeur de façade supérieure ou égale à 15 mètres, les constructions, doivent être implantées sur au moins une des limites.

Mode de calcul du retrait :

Par rapport aux limites séparatives :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter un minimum de 5 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :

Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

Les constructions peuvent être implantées sur les limites.

Au Bourget, le long de l’avenue de la Division Leclerc, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Au-delà d’une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites.

L’accolement à des constructions en bon état implantée en limite séparative sur l’un ou l’autre des terrains contigus est autorisé, à condition de s’inscrire dans l’héberge la construction existante, avec un maximum de 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage.

Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites, hormis pour les constructions ou parties de constructions non affectées à des commerces et activités de services ou d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, à condition que leur hauteur soit limitée à 4 mètres, dans une bande de 2,5 mètres calculée à partir de la limite de fond de terrain.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/2 + 3 mètres avec un minimum de 6 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/2 avec un minimum de 2,5 mètres. Pour les constructions de moins de 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faitage, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,5 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

F Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 5 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 3 mètres.

G Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,5 mètres.

H Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale en ordre continu. Elles doivent être implantées en retrait de la ou des limite(s) de fond.

Mode de calcul du retrait :

• En cas de retrait et dans tous les cas (façade aveugle, comportant des baies principales ou secondaires), la distance mesurée perpendiculairement et horizontalement de tout point des façades au point de la limites séparative le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L = H/3 ≥ 5 mètres).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

I Dispositions generales#

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait sur limite séparative, les marges définies au paragraphe ci-après doivent être respectées.

Mode de calcul du retrait :

• En cas de partie de construction comportant des baies principales, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche au niveau du sol de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (L=H/2 ≥ 6m).
• En cas de partie de construction comportant des baies secondaires, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche au niveau du sol de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres (L=H/2 ≥ 2,5m).
• Pour les constructions de moins de 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faitage, cette distance est alors au moins égale au tiers de la différence d’altitude sans pouvoir être inférieure à 2,5 mètres (L=H/3 ≥ 2,5m).

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris ainsi que les installations techniques peuvent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait de 1 mètre au minimum.

Sont autorisés l’extension ou l’aménagement des constructions à usage principal d’habitation édifiée antérieurement à la date d’approbation du PLUi qui ne respecteraient pas les règles du présent article à condition que l’extension ne réduit pas les distances de retrait.

Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, cheminée, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 0.8 mètre de profondeur, placés à 4,30 mètres au moins au-dessus du sol.

L’implantation en limite séparative d’un bâtiment peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte à la salubrité et aux conditions d’habitabilité de locaux appartenant à un bâtiment voisin, important, durable et régulièrement occupé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les annexes :

équipements : Hormis sur la commune de Dugny, les annexes devront être implantées en retrait

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : d’1 mètre minimum de la construction principale.

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Dispositions particulières concernant les
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés constructions existantes :
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Une distance différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux les autres règles du présent règlement) pour les surélévations et extensions de services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. (07/07/2025) non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas,
• Dispositions particulières concernant les éléments les constructions, ou parties de constructions doivent être réalisées, avec une repérés au titre du patrimoine : distance au moins égale à celle existante entre les deux constructions. Toutefois, aucun élément créant des vues ne peut être créé sans respectés les dispositions fixés dans les indices.

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa Dispositions particulières concernant les ITE :

mise en valeur.

Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la distance de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain X X X X X X

Indice n°3 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres.

B La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres si une des façades comporte des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres si les deux façades comportent des éléments créant des vues.
• 4 mètres dans le cas d'une construction à usage d'annexe à l'habitation (garage, buanderie, etc...) d'une hauteur n’excédant pas 3,5 mètres, quelle que soit la hauteur des autres constructions.

C La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 10 mètres.

Pour les opérations comptant un minimum de 10% de logement locatifs sociaux, la distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres.

D La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres si l’une des deux façades comporte des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain X X X X X X

Indice n°3 : Tableau des indices :

Nom Règle

E La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 5 mètres si une des façades comporte des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres si les deux façades comportent des éléments créant des vues.
• À 3 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

F La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À 8 mètres si au moins une des façades comporte des éléments créant des vues.
• À 3 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

Les constructions doivent être implantées de manière que les éléments créant des vues ne soient masqués par aucune partie de construction qui à l’appui de ces éléments créant des vues, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Mur avec éléments créant des vues 45° · Plan horizontal 8 m min.

de 12 m3 minimum par arbre et constituer un traitement paysager qualitatif.

L’implantation de l’ensemble des arbres en périphérie du stationnement n’est pas autorisée. De plus, les aires de stationnement extérieures doivent être également conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales aux réseaux.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les pans coupés :

En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans Les constructions édifiées à l'alignement d'angle de voies, un pan coupé d’une distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les longueur « L » 3 mètres minimum est à privilégier.

toitures (failles, loggias, attiques...). Les retraits des façades en partie haute sont autorisés notamment pour permettre l’application des dispositions particulières visant les attiques.

il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment L L voisin implanté avec un recul différent. L

• Dispositions particulières identifiées au document graphique :
• Dispositions particulières concernant les constructions

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. existantes :

• Dispositions particulières concernant les équipements : Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent article, toute extension au sein de la bande de recul est interdite. Seule la surélévation est

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux indices du présent

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés règlement.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Dispositions particulières concernant les ITE :
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des travaux
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services d’isolation par l’extérieur.

de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. Dispositions particul

d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau.
• La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau maximum, dans la limite de 4 mètres supplémentaires par rapport à la règle générale, pour les constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima, à l’échelon supérieur de la RE applicable au moment du dépôt du permis ou label équivalant en termes de performances exigées.

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les transitions
• Au Blanc-Mesnil, sur les terrains inclus dans le périmètre d’une Orientation avec les zones pavillonnaires : d’Aménagement et de programmation (OAP), cette bande est ramenée à 6 mètres.

Nonobstant les dispositions des indices suivants, dans une bande de 10 mètres • Toutefois, à Drancy, la hauteur de l'indice de la zone s'applique dans les 15 comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions premiers mètres compté perpendiculairement depuis l'alignement des voies :

est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est comptée

depuis la limite de zone

Schémas à titre indicatif, la présente règle doit s’appliquer dans le respect des autres règles notamment de prospect

• Si une voie constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est

comptée depuis

l’alignement

opposé

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à :

• 17 mètres à la hauteur de la façade
• 20 mètres au point le plus haut
• R+5+attique ou comble

En cas de toiture à pente, les pentes doivent être comprises en 15° et 70°.

En cas de toiture-terrasse, les parties de construction situées au-dessus de 17 mètres doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres de la façade principale.

B La hauteur des constructions est limitée à :

• 20 mètres à la hauteur de la façade
• 23 mètres au point le plus haut
• R+6+attique ou comble

En cas de toiture à pente, les pentes doivent être comprises en 15° et 70°.

En cas de toiture-terrasse, les parties de construction situées au-dessus de 20 mètres doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres de la façade principale.

C Dispositions generales#

La hauteur des constructions est limitée à :

• 27 mètres au point le plus haut
• R+8

Dispositions particulieres#

Peuvent être admis de façon ponctuelle des signaux architecturaux, pour des raisons paysagères et/ou architecturales, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de voie, place, … par exemple.

Ils seront limités sur une emprise ne pouvant dépasser 20% de la surface de plancher du dernier niveau à 6 mètres supplémentaires (2 niveaux) par rapport à la hauteur maximale

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

D La hauteur maximum des constructions doit respecter :

• 16 mètres à l’égout
• R+4

Cette hauteur est obligatoire en front de rue.

Dispositions particulières :

Pour les opérations comprenant un minimum de 10% de logements locatifs sociaux, la hauteur peut être augmentée de 2 niveaux supplémentaires sans excéder 22 mètres.

Dans ce cas, chaque niveau supplémentaire devra se reculer d’au moins 3 mètres par rapport au niveau précédents en front de rue.

La hauteur des constructions localisées :

entre la rue Jacqueline Quatremaire et l’avenue de la Jumelle côté impair de l’avenue Jean -Jaurès et entre la rue François Carels et le Chemin du Bois d’Amour côté pair de l’avenue Jean-Jaurès est limitée à :

• 10 mètres à l’égout
• R+2

E La hauteur des constructions est indiquée sur le document graphique.

Une hauteur allant jusqu’à 57 mètres (Servitude aéronautique de dégagement) est autorisée sur 50% de la construction

F dispositions generales#

La hauteur des constructions est limitée à :

• 18 mètres au point le plus haut
• R+5

Peuvent être admis de façon ponctuelle des émergences, pour des raisons paysagères et/ou architecturales, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de voie, place,… par exemple. Ils seront limités sur une emprise ne pouvant dépasser 20% de la surface de plancher du dernier niveau à 3 mètres supplémentaires (1 niveau) par rapport à la hauteur maximale

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

G La hauteur des constructions est indiquée sur le document graphique.

Peuvent être admis de façon ponctuelle des signaux architecturaux atteignant 6 mètres supplémentaires, pour des raisons paysagères et/ou architecturales, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de voie, place,… par exemple.

H La hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres au faîtage

I La hauteur des constructions est limitée à :

• 21 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• 24 mètres au faîtage
• R+6

J DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 20 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• Oblique à 60 ° à compter de 20 mètres de hauteur
• 26 mètres au point le plus haut

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle 2 niveaux supplémentaires au-delà de la hauteur de façade projetée, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de rue, place, square, etc.

La hauteur des constructions dans ce cas est limitée à :

• 26 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• Oblique à 60 ° à compter de 26 mètres de hauteur
• 32 mètres au point le plus haut

Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en présence d'un soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou d’un rez-de-chaussée actif.

Zones urbaines U3

mixtes

cm par niveau.

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les transitions
• Au Blanc-Mesnil, sur les terrains inclus dans le périmètre d’une Orientation avec les zones pavillonnaires : d’Aménagement et de programmation (OAP), cette bande est ramenée à 6 mètres.

Nonobstant les dispositions des indices suivants, dans une bande de 10 mètres • Toutefois, à Drancy, la hauteur de l'indice de la zone s'applique dans les 15 comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions premiers mètres compté perpendiculairement depuis l'alignement des voies :

est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est comptée

depuis la limite de zone

Schémas à titre indicatif, la présente règle doit s’appliquer dans le respect des autres règles notamment de prospect

• Si une voie constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est

comptée depuis

l’alignement

opposé

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à :

• 13 mètres à la hauteur de la façade
• 16 mètres au point le plus haut
• R+3+comble ou attique

En cas de toiture à pente, les pentes doivent être comprises en 15° et 70°.

En cas de toiture-terrasse, les parties de construction situées au-dessus de 13 mètres doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres de la façade principale.

Dispositions particulières :

• Pour les constructions en angle de rue le long de la rue Jules Princet, un élément architectural marquant peut être créé. Toutefois, la hauteur maximale de la construction ne pourra pas dépasser 18 mètres et aucune surface de plancher ne pourra être créée entre 15 et 18 mètres.

B La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres à la hauteur de la façade
• 18 mètres au point le plus haut
• R+4+comble ou attique

En cas de toiture à pente, les pentes doivent être comprises en 15° et 70°.

En cas de toiture-terrasse, les parties de construction situées au-dessus de 16 mètres doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres de la façade principale.

C La hauteur des constructions est limitée à :

• 13 mètres à l’égout
• 14 mètres à l’acrotère
• 16 mètres au faîtage
• R+3+c

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

D DISPOSITIONS GENERALES :

Toute construction doit s’inscrire dans un volume maximal défini comme suit :

• Verticale à l’aplomb de la façade projetée sur une hauteur de 20 mètres (R+6), passant à 26 mètres (R+12) mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières
• Oblique à 60 ° à compter de 21 mètres de hauteur ou retrait de la façade de 1 mètre minimum à compter de 27 mètres (R+8) si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Hauteur plafond fixée à 27 mètres, passant à 41 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières. Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en présence d'un soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou de rez-de-chaussée actif.

Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté, oblique à 60 °, retrait de façade à compter de 27m, et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum. A savoir en cas de construction à rez‐de‐chaussée actif ou pour les constructions ayant des logements en rez‐de‐chaussée, implantées à l’alignement ou en recul et disposant d’un sous‐bassement. Les logements situés en rez-de-chaussée doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile. Pour les nouvelles constructions d’immeubles d’habitation collectifs, la hauteur minimale d’un niveau situé au-dessus du terrain fini est de 2,70 mètres du sol au plafond fini.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle des constructions émergentes plafonnées à 41m maximum (soit R+12). Ces volumes émergents devront être établis de manière progressive et les linéaires de façades à R+12 ne pourront dépasser les 24 mètres linéaires. Le choix de vouloir marquer un espace public spécifique devra être justifié : angle de rue, place, square, etc.

Nonobstant les règles indiquées dans les dispositions générale de la présente zone, dans une bande de 6 mètres comptée perpendiculairement à l'alignement des parcelles en zone U1, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

E La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 m à l’égout
• 10 mètres à l’acrotère
• 11 mètres au faîtage
• R+2+comble ou attique

F DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 21 mètres au faîtage
• R+6

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

Le long de la rue Liegard :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres au faîtage
• R+3

Doivent être respectées les orientations de hauteurs déclinées dans l’OAP sectorielle Rue d’Aulnay / Villa des Prés.

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

G La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• 12 mètres au faîtage
• R+2+C

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres à l’égout et/ou à l’acrotère
• 15 mètres au faîtage
• R+3+C

Cette hauteur s’applique dans les cas suivants :

• pour les constructions implantées le long d’une voie d’une largeur comptée de limite à limite supérieure ou égale à 15 mètres,
• Le long de l’avenue Pasteur, en dehors des linéaires de hauteur reportés sur le document graphique ;
• le long de la rue Berger dans sa portion située entre la rue Berger et la rue du Centre.

La hauteur maximale des constructions peut atteindre :

• 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère
• 18 mètres au faîtage

Cette hauteur d’applique dans une bande de profondeur de 25 mètres calculée à partir de l’alignement sur des secteurs spécifiques inscrits au document graphique « linéaire de hauteur » :

• de l’avenue Henri Barbusse, dans sa portion comprise entre la place Henri Barbusse et les rues Jules Ferry/ Claude Debussy ;
• de l’avenue du Général de Gaulle ;
• de l’avenue Pasteur et du Boulevard Charles Vaillant dans leurs portions bordant la place du Bicentenaire de la Révolution française ;
• de l’avenue Pasteur aux abords de la Place Pierre Curie;
• des rues Jean Racine, Hector Berlioz et Georges Bizet dans les portions comprises entre les rues jean Racine et la rue Balzac,
• aux angles de l’avenue Gilbert berger avec le boulevard du centre et avec l’avenue Lavoisier

Pour les constructions implantées sur un terrain à l’angle de deux voies sur lesquelles des règles de hauteurs différentes s’appliquent, la hauteur maximale des constructions implantées sur la voie la plus large s’applique dans une bande de 15m calculée perpendiculairement à la limite avec cette même voie.

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

H Dans le cas de toiture terrasse :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 19 mètres à l’acrotère
• R+5
• A partir de R+3, le dernier niveau devra être en recul minimal de 2,5 mètres par rapport à la façade donnant sur l’espace public.

Dans le cas de toiture en pente :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres à l’égout
• 19 mètres au faîtage
• R+4+C

Dans le cas de toiture à la Mansart:

La hauteur des constructions est limitée à :

• 19 mètres au faîtage
• R+4+C

I Dans le cas de toiture terrasse :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres à l’acrotère
• R+4
• A partir de R+3, le dernier niveau devra être en recul minimal de 2,5 mètres par rapport à la façade donnant sur l’espace public.

Dans le cas de toiture en pente :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 13 mètres à l’égout
• 16 mètres au faîtage
• R+3+C

Dans le cas de toiture à la Mansart:

La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres au faîtage
• R+3+C

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

J Dans le cas de toiture terrasse :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres à l’acrotère
• R+3
• A partir de R+3, le dernier niveau devra être en recul minimal de 2,5 mètres par rapport à la façade donnant sur l’espace public.

Dans le cas de toiture en pente :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’égout
• 12 mètres au faîtage
• R+2+C

Dans le cas de toiture à la Mansart:

La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres au faîtage
• R+2+C

K DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

La hauteur de constructions est limitée à :

• 19 mètres à l’égout du toit
• R+4+attique

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

La hauteur des constructions des unités foncières jouxtant les voies ferrées est limitée à :

• 27 mètres à l’égout du toit
• R+8

L • Il n’est pas fixé de règle

M • Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue inférieure à 30 mètres, la hauteur est limitée à 3,5m au faitage

• Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue supérieure ou égale à 30 mètres, la hauteur des constructions est limitée à:
• 16 mètres à l’égout du toit
• R+4

Pour les opérations comprenant 100% de logements sociaux, la hauteur pourra être augmentée d'un attique

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

N • Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue inférieure à 30 mètres, la hauteur est limitée à 3,5m au faitage

• Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue supérieure ou égale à 30 mètres, la hauteur des constructions est limitée à:
• 16 mètres à l’égout du toit
• R+4

Pour les opérations proposant un minimum de 10% de LLS, la hauteur pourra être augmentée de 2 niveaux supplémentaires sans excéder 22 mètres.

Dans ce cas, chaque niveau supplémentaire devra se reculer d’au moins 3 mètres par rapport au niveau précédent.

O La hauteur de constructions est limitée aux hauteurs permises par les servitudes aéronautiques et à R+7 et 26 mètres pour les constructions non soumises à ces servitudes.

P La hauteur des constructions est limitée à :

• R+6

Cette hauteur maximale doit s’inscrire dans un principe d’épannelage général des hauteurs allant de R+4 + Attique en retrait de 2 mètres minimum à R+6.

Le long du nouveau parc réalisé dans les anciennes Beaudottes, les constructions peuvent s’élever ponctuellement à R+7, côté parc uniquement.

Q La hauteur des constructions est limitée à :

• 13 mètres à la hauteur de la façade
• 16 mètres au point le plus haut
• R+3

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

R DISPOSITIONS GENERALES :

Toute construction doit s’inscrire dans un volume maximal défini comme suit :

• Verticale à l’aplomb de la façade projetée sur une hauteur de 23 mètres, passant à 26 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Oblique à 60 ° à compter de 23 mètres de hauteur ou de 26 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Hauteur plafond fixée à 29 mètres, passant à 35 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières.

Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté, oblique à 60 ° et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en présence d'un soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou d’un rez-de-chaussée actif.

Le volume défini ci-dessus concerne les façades sur rue, sur fond de terrain et face aux limites séparatives

Pour les nouvelles constructions d’immeubles d’habitation collectifs, la hauteur minimale d’un niveau situé au-dessus du terrain fini est de 2,70 mètres du sol au plafond fini.

Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle des niveaux supplémentaires au-delà de la hauteur de façade projetée, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de rue, place, square, etc.

S DISPOSITIONS GENERALES :

Toute construction doit s’inscrire dans un volume maximal défini comme suit :

• Verticale à l’aplomb de la façade projetée sur une hauteur de 21 mètres (R+6), passant à 39 mètres (R+12) mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières
• Oblique à 60 ° à compter de 21 mètres de hauteur ou retrait de la façade de 1m minimum à compter de 27 mètres (R+8) si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Hauteur plafond fixée à 27 mètres, passant à 41 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières. Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en présence d'un soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou de rez-de-chaussée actif.

Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en présence d'un soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou d’un rez-de-chaussée actif. Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Le volume défini ci‐dessus concerne les façades sur rue, sur fond de terrain et face aux limites séparatives Pour les nouvelles constructions d’immeubles d’habitation collectifs, la hauteur minimale d’un étage est de 2,70 mètres du sol au plafond fini.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle des niveaux supplémentaires au-delà de la hauteur de façade projetée, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de rue, place, square, etc.

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

T DISPOSITIONS GENERALES :

Toute construction doit s’inscrire dans un volume maximal défini comme suit :

• Verticale à l’aplomb de la façade projetée sur une hauteur de 21 mètres (R+6), passant à 39 mètres (R+12) mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Oblique à 60 ° à compter de 21 mètres de hauteur ou retrait de la façade de 1 mètre minimum à compter de 27 mètres (R+8) si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Hauteur plafond fixée à 27 mètres, passant à 41 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières.

Le volume défini ci‐dessus concerne les façades sur rue, sur fond de terrain et face aux limites séparatives Pour les nouvelles constructions d’immeubles d’habitation collectifs, la hauteur minimale d’un étage est de 2,70 mètres du sol au plafond fini.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle des niveaux supplémentaires au-delà de la hauteur de façade projetée, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de rue, place, square, etc.

Zones urbaines U3

mixtes

Dispositions transversales :

Dispositions particulières concernant les équipements :

• Dispositions particulières concernant les installations
• liées à la production d’énergies renouvelables :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous condition de leur bonne intégration à la construction.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Dispositions particulières concernant les
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et constructions principales existantes :

installations nécessaires au réseau de transport public.

Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont

• Dispositions particulières concernant les matériaux autorisés :
• Une extension maximum de 20 m² d’emprise au sol sous réserve qu’elle s’opère biosourcés : dans le prolongement d’au moins un mur existant et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.
• Leur surélévation ou leur aménagement.

En cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction, A Drancy, sous réserve que celle-ci concerne des locaux techniques, une trémie l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de 5%. d’ascenseur, un parking ou un escalier et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

• Dispositions particulières les concernant les ITE :

Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Non règlementée.

B L’emprise au sol des constructions est limitée à 85% de la superficie du terrain.

C Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la superficie du terrain.

Au-delà de la bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain.

D L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la superficie du terrain.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions à sous-destination de commerce de détail.

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les installations liées à la production d’énergies renouvelables :

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les dispositifs

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables sous
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés condition de leur bonne intégration à la construction.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de
• Dispositions particulières concernant la hauteur des distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et RDC :

installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières identifiées au document Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement des voies ou emprises graphique : publiques, le niveau du rez-de-chaussée des constructions nouvelles doit avoir une hauteur de 4 mètres minimum, comptée à partir du niveau du trottoir.

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. Dans le cas de construction accueillant en rez-de-chaussée des locaux à destination aux commerces et activités de service, à condition la hauteur de dalle

Dispositions particulières concernant les ITE et les à dalle du RDC soit supérieure à 4 mètres, les hauteurs fixées au sein des indices

• peuvent être majorées d’1 mètre.

matériaux biosourcés :

Équivalent pleine terre 1 0,7 0,5 0,3

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes et l'épaisseur En assurant la compatibilité entre de substrat : les choix des arbustes et l'épaisseur

Selon les obligations de Strate basse diversifiée de substrat : Strate basse diversifiée

Végétalisation attendue plantation des espaces de Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée pleine terre. Type herbacée

Strate arbustive diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive diversifiée

Arbre de petit développement

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les installations liées à la production d’énergies renouvelables :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous condition de leur bonne intégration à la construction.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services
• Dispositions particulières concernant les de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et constructions principales existantes :

installations nécessaires au réseau de transport public.

Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du présent

Dispositions particulières concernant les matériaux règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont

• autorisés :

biosourcés :

• Une extension maximum de 20 m² d’emprise au sol sous réserve qu’elle s’opère dans le prolongement d’au moins un mur existant et hors annexes, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

En cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction,

• Leur surélévation ou leur aménagement.

l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de 5%.

• Dispositions particulières les concernant les ITE :

Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

Zones urbaines U3

mixtes

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Non règlementée.

B L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

C L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

L’emprise au sol des rez-de-chaussée à destination de commerces et activités de services et d’autres activités des secteurs secondaire et tertiaire autorisée dans le secteur est limitée à 80% de la superficie du terrain.

D L’emprise au sol des constructions est limitée à 55% de la superficie du terrain.

E L’emprise au sol des constructions est limitée à 65% de la superficie du terrain.

Zones urbaines U3

mixtes

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

F L’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la superficie du terrain.

G L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% de la superficie du terrain.

H • Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue inférieure à 30 mètres, l’emprise au sol des constructions est limitée à 10%

• Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue supérieure ou égale à 30 mètres, les constructions, l’emprise au sol des constructions est limitée à 80% .

I • Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue inférieure à 30 mètres, l’emprise au sol des constructions est limitée à 10%

• Pour les terrains d’une largeur de façade sur rue supérieure ou égale à 30 mètres, l’emprise au sol des constructions est limitée à 55%
• Pour les terrains dont l’emprise donne sur 2 voies publiques (hors angle de rue) et pour lesquels chacune des façades est supérieure ou égale à 30 mètres, l’emprise au sol est limitée à 75%.

J • Si la superficie du terrain est inférieure ou égale à 1000m², alors l'emprise au sol des constructions est limitée à 75% de la superficie du terrain.

• Dans les autres cas, l'emprise au sol des constructions est limitée à 65% de la superficie du terrain

Zones urbaines U3

mixtes

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

Dispositions particulières concernant les • La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau maximum,

• dans la limite de 4 mètres supplémentaires par rapport à la règle générale, équipements : pour les constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima, à l’échelon supérieur de la RE applicable au moment du dépôt du permis ou label équivalant en termes de performances exigées.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Dispositions particulières concernant les installations
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale liées à la production d’énergies renouvelables :
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. sous condition de leur bonne intégration à la construction.
• Dispositions particulières identifiées au document
• Dispositions particulières concernant la hauteur des graphique : RDC :

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement des voies ou emprises

Dispositions particulières concernant les ITE et les publiques, le niveau du rez-de-chaussée des constructions nouvelles doit

• avoir une hauteur de 4 mètres minimum, comptée à partir du niveau du trottoir.

matériaux biosourcés :

• Quelle que soit la hauteur fixée dans l’indice, dans le cas de travaux de Dans le cas de construction accueillant en rez-de-chaussée des locaux à réfection ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date destination aux commerces et activités de service, à condition la hauteur de dalle d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de à dalle du RDC soit supérieure à 4 mètres, les hauteurs fixées au sein des la construction est admise. indices peuvent être majorées d’1 mètre.

Équivalent pleine terre 1 0,7 0,5 0,3

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes et l'épaisseur En assurant la compatibilité entre de substrat : les choix des arbustes et l'épaisseur

Selon les obligations de Strate basse diversifiée de substrat : Strate basse diversifiée

Végétalisation attendue plantation des espaces de Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée pleine terre. Type herbacée

Strate arbustive diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive diversifiée

Arbre de petit développement

Zones urbaines U3

mixtes

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les plantations :
• Dispositions générales : La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

libres des terrains voisins.

• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Dispositions particulières concernant les équipements : Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :
• 1 arbre de grand développement,

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de • ou 2 arbres de moyen développement, pleine terre pour les sous- destinations suivantes : Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• 1 arbre de moyen développement,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• ou 2 arbustes
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :
• Équipements sportifs
• 1 arbuste
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et Tout projet doit viser en priorité à la préservation des arbres existants. Tout arbre installations nécessaires au réseau de transport public. abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement
• Dispositions particulières concernant la bande de recul : équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par deux arbres à la capacité de développement équivalent.

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée majoritairement Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par en espaces verts de pleine terre plantée. arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

Les plantations doivent privilégier la liste des espèces recommandées mise en annexe du présent règlement. Les espèces invasives identifiées dans la liste présente en annexe du présent règlement sont proscrites.

Les règles en matière de traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les places de stationnement :

Dispositions transversales :

• Coefficient de biotope par surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².

emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement quelle que soit sa superficie. que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent

Le coefficient de biotope est calculé comme suit : s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement.

Espaces végétalisés sur dalle ou

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 30 cm

Pleine terre toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 50 cm Pavages/dallages à joints ouverts / substrat supérieure à 80 cm graviers

Systèmes alvéolaires engazonnés

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Si des dispositions graphiques particulières sont inscrites sur le plan des prescriptions graphiques, elles s’imposent à la règle de l’indice.

Nom Règle

A Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

B Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

Zones urbaines U3

mixtes

Zones urbaines mixtes U3

Zones urbaines U3

mixtes

Localisation des secteurs :

Secteur U3a Secteur U3e

• Général
• Limitation des commerces et activités de services

Secteur U3b Secteur U3f

• Limitation des superficies
• Cinémas, hébergement, pour les entrepôts, le bureau Hotel, lieux de culte et et l’artisanat et commerce exploitations agricoles de détail interdits

Secteur U3c Secteur U3g

• Centre de congrès et
• Hôtels autorisés commerce de gros interdits,

entrepôts et bureaux limités

Secteur U3d

• Logements autorisés sous

conditions qualitatives

Zones urbaines U3

mixtes

Les conditions d’occupation du sol :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les plantations :
• Dispositions générales : La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

espaces libres des terrains voisins.

• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Dispositions particulières concernant les Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :

équipements :

• 1 arbre de grand développement,
• ou 2 arbres de moyen développement,

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :

pleine terre pour les sous- destinations suivantes :

• 1 arbre de moyen développement,
• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• ou 2 arbustes
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :
• Salles d’art et de spectacles
• 1 arbuste
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par deux arbres à la constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. capacité de développement équivalent.
• Dispositions particulières concernant la bande de Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par recul : arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée Les règles en matière de traitement environnemental et paysager des espaces non-majoritairement en espaces verts de pleine terre plantée. bâtis ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les places de stationnement :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Si des dispositions graphiques particulières sont inscrites sur le plan des prescriptions graphiques, elles s’imposent à la règle de l’indice.

Nom Règle

A Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

B Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

C Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope

D Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

E Une part de 25% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope

Pour les terrains dont l’emprise donne sur 2 voies publiques (hors angle de rue) et pour lesquels chacune des façades est supérieure ou égale à 30 mètres, une part de 15% de la superficie du terrain doit être traité en espace de pleine terre

En plus des dispositions ci-dessus, 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Localisation des secteurs :

• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture

Les conditions d’occupation du sol :

Mixité sociale :

• Au sein des périmètres identifiés sur le document graphique (plan des périmètres de mixité sociale), conformément aux dispositions de l’article

L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Mixité fonctionnelle :

• Au sein des linéaires identifiés sur le document graphique, conformément aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

grand développement au moins par tranche de 4 emplacements réalisés.

l’imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales aux réseaux.

Pour les ensembles immobiliers uniques comportant pour partie des constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express, en cas d'impossibilité de planter les arbres sur l'aire de stationnement liée à la configuration du site, les arbres pourront être plantés sur le terrain d'assiette.

Zones urbaines U3

mixtes