Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Sèvres

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200057974_PLUi_20251202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/12/2025
Lecture
290 pages, 8 zones, 34 articles découpés
Plan de zonageU3-B : Secteurs pavillonnaires dits aérésU4-A : Grands quartiers résidentiels et mixtes  : secteurs de hauteur limitéeU6-A : Principaux secteurs de grands équipementsU3-C-15 : Secteurs pavillonnaires spécifiques : quartier Val Fleury à Ville-d'AvrayU3-C-14 : Secteurs pavillonnaires spécifiques : domaine de la Ronce à Ville-d'AvrayU3-C-13 : Secteurs pavillonnaires spécifiques : quartier de la Côte d'Argent à Ville-d'AvrayU3-A : Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaireU1-H-1 : Secteurs de centralité de Ville-d'Avray : centre-ville principalement structuré autour de la rue de Saint-Cloud, une petite partie de la rue de Sèvres, de la rue Grange Fontenelle et de la rue de VersaillesU1-F-1 : Secteur mixte près des berges de Seine à Sèvres et centre-ville de Chaville qui accueille une pluralité de fonctions et une animation nécessaire à l'attractivité du centre-villeU4-B : Grands quartiers résidentiels et mixtes  : secteurs de hauteur intermédiaireN : Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiersU1-F : Secteur de centralité intercommunale située le long de la RD 910 à Sèvres et ChavilleU4-C : Grands quartiers résidentiels et mixtes  : secteurs de hauteur plus importanteU3-C-3 : Secteurs pavillonnaires spécifiques : quartier Le Mesnil à ChavilleNp : Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers : grands parcs du territoireU2-D : Secteurs mixtes spécifiques de Meudon dans les quartiers de Meudon centre, Bellevue et Val FleuryU6-B : Principaux parcs urbainsU3-C-10 : Secteurs pavillonnaires spécifiques : quartier du Potager du Dauphin et abords de l'avenue du Château à MeudonNs : Zone naturelle correspond aux espaces naturels ouverts ou forestiers : la Seine et ses bergesU3-C-1 : Secteurs pavillonnaires spécifiques de Boulogne-Billancourt soumis à plan-masseU2-B : Secteurs mixtes de hauteur intermédiaireU2-A : Secteur mixte de faible hauteurU1-F-2 : Partie du projet concernant le centre-ville de SèvresU1-E : Principaux secteurs de centralité de MeudonU2-C : Secteurs mixtes de Boulogne-Billancourt qui assurent une transition morphologique entre le centre et les rives et permettent des raccordements satisfaisants avec les zones pavillonnairesU6-D-3 : Sites d'équipement à Boulogne-Billancourt : site de la Seine MusicaleU4-D-5 : Secteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante : tours du Pont de SèvresU4-D-2 : Secteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante : rives situées au sud de l'avenue du Maréchal de Lattre de TassignyU6-D-4 : Sites d'équipement à Boulogne-Billancourt : divers équipements sportifsU5-D : Secteurs portuaires en bord de SeineU2-C-2 : Cité artisanale Couchot et ses abordsU3-C-11 : Secteurs pavillonnaires spécifiques : site de projet de la rue Pasteur à SèvresU5-A-1 : Zones d'activités à vocation artisanales ou mixtes : zone d'activités des Postillons dans le quartier des BruyèresU6-C : Sites d'équipements sportifs au sein de la forêt de MeudonU4-D-4 : Secteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante : ilots de front de berge du quartier du TrapèzeU4-D-3 : Secteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante: île SeguinU5-A-2 : Zones d'activités à vocation artisanales ou mixtes : site du Centre Technique des Industries MécaniquesU1-H-2 : Secteurs de centralité de Ville-d'Avray : petite partie de l'avenue Thierry et une partie de la rue de VersaillesU1-D : Secteurs de centralité de Marnes-la-CoquetteU1-B : Secteurs d'animation et d'intensification par rapport à l'existant, autour des gares de Chaville
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200057974_PLUI_20251202. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones naturelles

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sèvres

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Sèvres en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

170 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 170 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
54 Grande rue, 92311 Sèvres Cedex
Téléphone
01 41 14 10 10
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 12 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.sevres.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 34 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sèvres ?

Le document opposable est 200057974_PLUi_20251202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sèvres ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : N, NON, U1, U2, U3, U4, U5, U6. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sèvres ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sèvres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sèvres ?

170 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 123 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 970 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sèvres ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sèvres ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sèvres, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
22 303 habitants
Code postal
92310
Code INSEE
92072
Département
Hauts-de-Seine, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
12 018 sur 12 409 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone très dense. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.