Les versions du document d'urbanismede Sibiril
Les 7 versions publiées
- PLUi approuvé le 01/07/2026Publiée le 18/09/2026, en vigueur200067072_PLUi_20260701
- PLU approuvé le 31/05/2022Publiée le 17/09/2025, retirée le 17/09/202529276_PLU_20220531
- PLU approuvé le 31/05/2022Publiée le 17/09/2025, retirée le 18/09/202629276_PLU_20220531
- PLU approuvé le 31/05/2022Publiée le 30/03/2023, retirée le 17/09/202529276_PLU_20220531
- PLU approuvé le 18/07/2020Publiée le 24/10/2022, retirée le 30/03/202329276_PLU_20200718
- PLU approuvé le 18/07/2020Publiée le 01/03/2022, retirée le 24/10/202229276_PLU_20200718
- PLU approuvé le 20/06/2014Publiée le 13/11/2017, retirée le 01/03/202229276_PLU_20140620
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.