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Edifiable

PLU de Sibiril

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
29276_PLU_20220531, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/05/2022
Lecture
72 pages, 10 zones, 100 articles découpés
Plan de zonageNzh : Zone naturelle et forestière - zone humideNN : Zone naturelle et forestière - site archéologique de type2Np : Zone naturelle et forestière - aménagements liés au littoralNS : Zone naturelle et forestière - espaces remarquablesUB : Zone urbaine - extension du centre urbain le long des axes principaux - hameaux - urbanisation continue ou discontinue avec un recul faible par rapport à la voie1AUL : Zone à urbaniser - urbanisation immédiate sous réserve du schéma d'aménagement - zone liée à l'activité de camping1AUbL : Zone à urbaniser - urbanisation immédiate sous réserve du schéma d'aménagement - future zone UBLAH : Zone agricole - secteur d'habitat non agricole en zone ruraleN : Zone naturelle et forestière - zone naturelle à protégerNH : Zone naturelle et forestière - secteur d'habitat non agricole en zone ruraleA : Zone agricoleNSe : Zone naturelle et forestière - espaces remarquables - autorisations interconnexions électriquesNL : Zone naturelle et forestière - zone de loisirs et de sport1AUb : Zone à urbaniser - urbanisation immédiate sous réserve du schéma d'aménagement - future zone UB1AUi : Zone à urbaniser - urbanisation immédiate sous réserve du schéma d'aménagement - zone de développement à vocation d'activités2AUb : Zone à urbaniser - réserve foncière (ouverture possible après modification ou révision du PLU) - future zone UBUi : Zone urbaine - zone d'activité économiqueUBr : Zone urbaine - Hameau au sein du périmètre de Plan de Prévention des Risques de Submersion MarineUP : Zone urbaine - zone d'activité portuaireUA : Zone urbaine - centre ancien, urbanisation en continu, à l'alignementNM : Zone naturelle et forestière - zone de mouillages2AUbL : Zone à urbaniser - réserve foncière (ouverture possible après modification ou révision du PLU) - future zone UBL1AUp : Zone à urbaniser - urbanisation immédiate sous réserve du schéma d'aménagement - zone liée à l'activité portuaireUBL : Zone urbaine - urbanisation de Moguériec
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 18 avril 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sibiril

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Sibiril en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

115 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 115 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 29250 Sibiril
Téléphone
02 98 29 91 57
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 50 et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 50. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 50 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
sibiril.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 100 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sibiril ?

Le document opposable est 29276_PLU_20220531, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sibiril ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUBL, 1AUL, 1AUL1, 2AU, A, N, U, UI, UP. Ils portent 100 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sibiril ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sibiril est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sibiril ?

115 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 90 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sibiril ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sibiril ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sibiril, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 143 habitants
Code postal
29250
Code INSEE
29276
Département
Finistère, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
750 sur 955 (78,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.