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Edifiable

PLUi de Siegen

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200061794_PLUi_20241125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/11/2024
Contenu
114 pages, 7 zones, 62 articles découpés
Plan de zonage
UBa : Secteur de zone correspondant aux secteurs d'assainissement autonomeN : Zone correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt , soit de leur caractère d'espaces naturelsUX : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'activités ou d'équipements publics, ainsi que les constructions et installations qui en sont le complément normalIAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitationNd : Secteur correspond à un secteur ou l'on admet la création d'étangs et d'abris à bois ou abris de jardin de taille limitéeNeh : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris bois et de hangars agricolesAe : Secteur permettant uniquement l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantesAb : Secteur comportant des règles particulières d'implantationA : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUB : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi que les constructions et installations, les équipements collectifs et les activités qui en sont le complément normalIIAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitationAc : Secteur interdisant les constructions et activités nuisantesUEa : Secteur qui correspond à de petites aires de sports et loisirsNe : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris à boisUAj : Secteur correspond à des secteurs de jardins ou de vergers existants, insérés au coeur des centres anciens, nécessaires à la qualité du paysage ruralUE : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage de sport, de loisirs et des équipements publicsUA : Zone correspond au centre ancien des villages. Il y est souhaité le maintien de la cohésion architecturale et de la composition urbaine. Zone à vocation multi fonctionnelleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Siegen

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Siegen

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
44 rue Principale, 67160 Siegen
Téléphone
03 88 94 30 66
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 11 h.
Site
siegen.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 62 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Siegen ?

Le document opposable est 200061794_PLUi_20241125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Siegen ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UE, UN, UXA. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Siegen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Siegen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Siegen ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Siegen ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Siegen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Siegen, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
519 habitants
Code postal
67160
Code INSEE
67466
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
298 sur 319 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Siegen en DXF

12 feuilles, 440 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

12 feuilles, section par section
  • Section 011
  • Section 0212
  • Section 231
  • Section 261
  • Section 271
  • Section 281
  • Section 291
  • Section 301
  • Section 311
  • Section 321
  • Section 331

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.