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Edifiable

Construire à Siegence que dit le PLUi

  • En vigueur depuis le 25/11/2024
  • 7 zones
Plan de zonage
UBa : Secteur de zone correspondant aux secteurs d'assainissement autonomeN : Zone correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt , soit de leur caractère d'espaces naturelsUX : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'activités ou d'équipements publics, ainsi que les constructions et installations qui en sont le complément normalIAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitationNd : Secteur correspond à un secteur ou l'on admet la création d'étangs et d'abris à bois ou abris de jardin de taille limitéeNeh : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris bois et de hangars agricolesAe : Secteur permettant uniquement l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantesAb : Secteur comportant des règles particulières d'implantationA : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUB : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi que les constructions et installations, les équipements collectifs et les activités qui en sont le complément normalIIAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitationAc : Secteur interdisant les constructions et activités nuisantesUEa : Secteur qui correspond à de petites aires de sports et loisirsNe : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris à boisUAj : Secteur correspond à des secteurs de jardins ou de vergers existants, insérés au coeur des centres anciens, nécessaires à la qualité du paysage ruralUE : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage de sport, de loisirs et des équipements publicsUA : Zone correspond au centre ancien des villages. Il y est souhaité le maintien de la cohésion architecturale et de la composition urbaine. Zone à vocation multi fonctionnelleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUX

    Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou ...

  • Zone N

    Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou ...

  • Zone UA

    Dispositions générales : L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur de...

  • Zone UB

    Dispositions générales : L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur d...

  • Zone UE

    Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou ...

  • Zone UN

    Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou ...

  • Zone UXA

    Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Siegen

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
44 rue Principale, 67160 Siegen
Téléphone
03 88 94 30 66
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 11 h.
Site
siegen.fr

Siegen en chiffres

Les 36 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Siegen ?

Le document opposable est 200061794_PLUi_20241125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Siegen ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UE, UN, UXA. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Siegen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Siegen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Siegen ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Siegen ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Siegen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
200061794_PLUi_20241125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/11/2024
Contenu
114 pages, 7 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 14 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 450 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
67466
Code postal
67160
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
298 locaux raccordables sur 319 (93,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.