Les versions du document d'urbanismede Sillingy

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 22/07/2025Publiée le 06/11/2025, en vigueur74272_PLU_20250722
• PLU approuvé le 03/06/2024Publiée le 12/07/2024, retirée le 06/11/202574272_PLU_20240603
• PLU approuvé le 25/01/2024Publiée le 02/02/2024, retirée le 12/07/202474272_PLU_20240125
• PLU approuvé le 19/06/2023Publiée le 30/06/2023, retirée le 02/02/202474272_PLU_20230619
• PLU approuvé le 19/06/2023Publiée le 23/06/2023, retirée le 30/06/202374272_PLU_20230619
• PLU approuvé le 16/12/2019Publiée le 18/06/2020, retirée le 23/06/202374272_PLU_20191216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.