Zone 1AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone 1AU sont interdits :

- les constructions à usage d’industrie ; - d'exploitation agricole ou forestière. - d’entrepôts sauf ceux dont l’activité est autorisée dans la zone ; - les installations classées pour la protection de l’environnement. - les habitations légères de loisirs ; - les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la SHOB est < ou = à 2 m² ; - les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - les affouillements et exhaussements du sol > ou = à 100 m² ou > ou = 2 ha ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.

- Toute occupation du sol est interdite sur les espaces dédiés aux espaces verts, retournement des véhicules ou à la voirie.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés :

. sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini l’orientation particulière d’aménagement, dans le cadre d’un aménagement d’ensemble. . que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants

. le réseau d’eau . le réseau de collecte d'eaux usées, . le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité, . le réseau d’éclairage public, . la voirie. . la protection incendie

I - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

- les abris des jardins, annexes, dépendances et garages isolés dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10 ;

- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ZONE 1AU

11.1.2. L’utilisation de couleurs vives ainsi que le blanc et le gris non teinté (aspect ciment) est interdite.

ZONE 1AU

11.1.3. La teinte des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.

11.1.4. La teinte des dépendances non accolées sera traitée en harmonie avec la façade de la construction principale visible depuis mêmes dépendances.

11.1.5. La coloration des enduits se rapproche de celle préconisée dans le nuancier de couleurs du SDAP disponible en Mairie.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Il est conseillé une couverture de forme très simple, bien adaptée au parti architectural et sans introduction d’éléments empruntés à une architecture d’époque ancienne, tels que chaume.

11.2.2. Les toitures terrasses et toiture à un seul pan sont interdits à l’exception des toitures végétalisées. Elles pourront toutefois être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les équipements publics d’infrastructure.

11.2.3. L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite traditionnelle. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes individuels de production d’énergie renouvelable, aux vérandas et toitures terrasses.

11.3. Clôtures

Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives, de grilles ou tout autre dispositif à claire voie, sur mur bahut ou non, sans que la hauteur totale ne soit supérieure à 1,5 m (sauf pour des raisons de sécurité liées à l'activité économique) et que le mur bahut n'excède pas 0,50 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité routière notamment dans les carrefours et virages. Les arbustes tels que laurier et thuyas sont déconseillés. Sont interdits des motifs empruntés à des éléments hétéroclites.

11.4. Installations liées aux énergies renouvelables

11.4.1. Les installations liées aux énergies renouvelables devront être intégrées dans le plan de la toiture.

11.4.2. Dans le cas d'installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l'arrière de la parcelle.

11.5. Autres

En cas de modification d’une construction existante ne respectant pas les grands principes énumérés ci-dessus, les règles d'aspect précisées par cet article 11 pourront être adaptées de façon à ce que la modification reste globalement en harmonie avec la construction existante.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES - les constructions à usage d'exploitation agricole ; - l’extension mesurée des constructions existantes. - les constructions destinées à l'habitation et à leurs annexes dont la localisation est strictement indispensable au bon fonctionnement de l'activité agricole (fonction de gardiennage) ; - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.1.2. L’utilisation de couleurs vives ainsi que le blanc et le gris non teinté (aspect ciment) est interdite.

11.1.3. La teinte des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.

11.1.4. Les teintes des différentes constructions situées sur une même unité foncière devront être traitées en harmonie.

11.2. Installations liées à l'énergie solaire

11.2.1. L'implantation des installations liées à l'énergie solaire sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. 11.2.2. Dans le cas d'installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l'arrière de la parcelle.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Pour les constructions à usage d’habitation, Il est conseillé une couverture de forme très simple, bien adaptée au parti architectural et sans introduction d’éléments empruntés à une architecture d’époque ancienne, tels que chaume.

11.2.2. Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures terrasses et toiture à un seul pan sont interdits à l’exception des toitures végétalisées. Elles pourront toutefois être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les équipements publics d’infrastructure.

11.2.3. L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite traditionnelle. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes individuels de production d’énergie renouvelable, aux vérandas et toitures terrasses.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront observer un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile. Ce recul ne pourra excéder 10 mètres pour l’implantation de la façade principale des constructions à usage d’habitation, à l’exception des constructions implantées sur une parcelle bordée par plus d’une voie ouverte à la circulation automobile. Dans ce cas, la façade principale de la construction à usage d’habitation s’implantera à au moins 5 mètres des voies ouvertes à la circulation automobile et au plus 10 mètres d’une des voies ouvertes à la circulation automobile.

6.2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ZONE 1AU

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan.

6.1.1. A défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 m de l'axe des voies et des routes départementales.

6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.4. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.

7.4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.5. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

10.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres à la faîtière toute superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tes que souches de cheminée, locaux techniques, etc ....

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue.

10.2. Cette hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises pour les dépendances non accolées, annexes et garages isolés. Cette hauteur est portée à 2,5 mètres pour les abris de jardins.

10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

10.2. Hauteur maximale

10.2.1. La hauteur des constructions nouvelles à vocation d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc.….

10.2.2. La hauteur des garages isolés liés à la maison d’habitation ne pourra excéder 4 mètres au point le plus haut.

ZONE A

10.3. Les extensions et transformations de bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription : - sauf pour les abris de jardins et annexes dont l'emprise au sol, surface cumulée, extensions comprises, sera limitée par unité foncière à 20 m². - sauf pour les dépendances, garages isolés de la construction principale, l’emprise au sol, surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière, est limitée à 40 m².

Pas de prescriptions.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

. Pour les éléments paysagers repérés au plan * (type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément,

11.1. Dessin général des façades

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

. Pour les éléments repérés au plan * (type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément,

11.1. Dessin général des façades

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan

(arbres isolés, alignement d'arbres, boqueteaux, haies,

bois….) en application de l'article L.123.1.7°du C ode de l'Urbanisme, devront être conservés.

COMMUNE DE SILMONT 13.2. Les éléments végétaux utilisés seront des essences locales.

13.1. Les éléments de paysage identifiés aux plans de zonage du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.

, en application de l'article L.123.1.7°

ZONE A

13.2. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d'un aménagement public ou privé.

13.3. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’un accompagnement végétal.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- 2 places de stationnement par logement.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT - Le raccordement des constructions au(x) réseau(x) de collecte est obligatoire. - En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

- RESEAUX SECS Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.

- EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par un dispositif approprié (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...). En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu’il existe. Des aménagements spécifiques (stockages des eaux de pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

- EAU POTABLE Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- ASSAINISSEMENT Un dispositif d'assainissement individuel devra être réalisé conformément à la législation en vigueur

- EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par un dispositif approprié (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...). En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu’il existe.

ZONE A

Des aménagements spécifiques (stockages des eaux de pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Projet : Mission : Document :

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

SILMONT PLU

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement

Document conforme à celui annexé à la DCM du Signature du Maire : 26 / 09 / 2011 portant approbation à l’élaboration du PLU.

ESpace & TERRitoires

Centre d’Affaires Ariane 240 rue de Cumène

54 230 NEUVES-MAISONS Tel : 03.83.50.53.87 • Fax : 03.83.50.53.78

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………………………….…………. 3 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ……………………………………….……. 4 ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES …………………………………………………..………. 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER … 5 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA …………………………………………….….. 6 CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB …………………………………….………….. 12 CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UL ...………………………….………………….. 17 CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1 AU ……………………………………………… 20

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ………...…….. 25

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A……………………………………..……… 26

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N ……………………………………..…….. 30

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de SILMONT – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de SILMONT.

ARTICLE II : Division du territoire en zones