Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone UB sont interdits :

- les constructions à usage d’industrie ; -les constructions à usage d’artisanat, sauf cas visés à l’article 2. - d'exploitation agricole ou forestière sauf celles visées à l’article 2 ; - d’entrepôts sauf ceux dont l’activité est autorisée dans la zone ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles visées à l’article 2 ; - les habitations légères de loisirs ; - les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la SHOB est < ou = à 2 m² ; - les murs (dont la hauteur > ou = 2 m) ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - les parcs d'attractions ou aires de jeux et de sports (d'une superficie supérieure à 2 ha) ; - les golfs ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les affouillements et exhaussements du sol > ou = à 100 m² ou > ou = 2 ha ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.

Dans le secteur UBj sont interdits : Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2. ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur UBj :

- les constructions destinées à des abris des jardins, dépendances, piscines et garages dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.

- Les extensions mesurées des constructions existantes.

Dans le reste de la zone UB :

- les abris des jardins, dépendances, piscines et garages dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.

- les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural.

- les constructions à usage d’artisanat à condition d’être compatibles avec le milieu environnant.

- les constructions destinées à la fonction d'entrepôts à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone.

ZONE UB

11.1.2. L’utilisation de couleurs vives ainsi que le blanc et le gris non teinté (aspect ciment) est interdite.

11.1.3. La teinte des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.

11.1.4. La teinte des dépendances non accolées sera traitée en harmonie avec la façade de la construction principale visible depuis mêmes dépendances.

11.1.5. La coloration des enduits se rapproche de celle préconisée dans le nuancier de couleurs du SDAP disponible en Mairie.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Il est conseillé une couverture de forme très simple, bien adaptée au parti architectural et sans introduction d’éléments empruntés à une architecture d’époque ancienne, tels que chaume.

11.2.2. Les toitures terrasses et toiture à un seul pan sont interdits à l’exception des toitures végétalisées. Elles pourront toutefois être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les équipements publics d’infrastructure.

11.2.3. L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite traditionnelle. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes individuels de production d’énergie renouvelable, aux vérandas et toitures terrasses.

11.3. Clôtures

Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives, de grilles ou tout autre dispositif à claire voie, sur mur bahut ou non, sans que la hauteur totale ne soit supérieure à 1,5 m (sauf pour des raisons de sécurité liées à l'activité économique) et que le mur bahut n'excède pas 0,50 m. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité routière notamment dans les carrefours et virages. Les arbustes tels que laurier et thuyas sont déconseillés. Sont interdits des motifs empruntés à des éléments hétéroclites.

11.4. Installations liées aux énergies renouvelables

11.4.1. Les installations liées aux énergies renouvelables devront être intégrées dans le plan de la toiture.

11.4.2. Dans le cas d'installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l'arrière de la parcelle.

ZONE UB

11.5. Autres

En cas de modification d’une construction existante ne respectant pas les grands principes énumérés ci-dessus, les règles d'aspect précisées par cet article 11 pourront être adaptées de façon à ce que la modification reste globalement en harmonie avec la construction existante.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite :

6.1.1. De l'alignement des voies automobiles 6.1.2. Du recul d'alignement indiqué au plan

ZONE UB

6.2. Pour les parcelles concernées par une zone d’implantation obligatoire des façades indiquée au plan de zonage, la façade principale de la construction à usage d’habitation y sera édifiée en totalité.

6.3. Il sera autorisé de construire d’autres constructions dans la partie arrière des unités foncières concernées par une zone d'implantation ; si ces constructions sont liées à celles préalablement édifiées dans la zone d'implantation fixée aux 6.2.

6.2 En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3 Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3 En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

7.4.Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

10.2.1. La hauteur absolue des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres à la faîtière toute superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tes que souches de cheminée, locaux techniques, etc ....

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue.

10.2. Cette hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises pour les dépendances non accolées, annexes et garages isolés. Cette hauteur est portée à 2,5 mètres pour les abris de jardins.

10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

ZONE UB

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

-Pas de prescription. - sauf pour les abris de jardins et annexes dont l'emprise au sol, surface cumulée, extensions comprises, sera limitée par unité foncière à 20 m². - sauf pour les dépendances, garages isolés de la construction principale, l’emprise au sol, surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière, est limitée à 40 m².

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

. Pour les éléments paysagers repérés au plan * (type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément,

11.1. Dessin général des façades

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan

(arbres isolés, alignement d'arbres, boqueteaux, haies,

bois….) en application de l'article L.123.1.7°du C ode de l'Urbanisme, devront être conservés.

13.2. Les éléments végétaux utilisés seront des essences locales.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- 2 places de stationnement par logement minimum.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT - Le raccordement des constructions au(x) réseau(x) de collecte est obligatoire. - En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

- RESEAUX SECS Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.

- EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par un dispositif approprié (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...). En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu’il existe. Des aménagements spécifiques (stockages des eaux de pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Projet : Mission : Document :

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

SILMONT PLU

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement

Document conforme à celui annexé à la DCM du Signature du Maire : 26 / 09 / 2011 portant approbation à l’élaboration du PLU.

ESpace & TERRitoires

Centre d’Affaires Ariane 240 rue de Cumène

54 230 NEUVES-MAISONS Tel : 03.83.50.53.87 • Fax : 03.83.50.53.78

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………………………….…………. 3 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ……………………………………….……. 4 ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES …………………………………………………..………. 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER … 5 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA …………………………………………….….. 6 CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB …………………………………….………….. 12 CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UL ...………………………….………………….. 17 CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1 AU ……………………………………………… 20

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ………...…….. 25

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A……………………………………..……… 26

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N ……………………………………..…….. 30

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de SILMONT – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de SILMONT.

ARTICLE II : Division du territoire en zones