Zone UL

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- les constructions à usage d’industrie ; - les constructions à usage d’habitation ; -les constructions à usage d’artisanat ; - d'exploitation agricole ou forestière ; - d’entrepôts sauf ceux dont l’activité est autorisée dans la zone ; - les installations classées pour la protection de l’environnement ; - les habitations légères de loisirs ; - les constructions (autres que les éoliennes) dont la hauteur est > 12 m et dont la SHOB est < ou = à 2 m² ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement, réaménagement ou les travaux ayant pour effet de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations) ; - les golfs ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les affouillements et exhaussements du sol > ou = à 100 m² ou > ou = 2 ha ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

I – SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

- Les constructions à usage d’entrepôt directement liées aux infrastructures de loisirs.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite :

6.1.1. De l'alignement des voies automobiles

6.2. Toute construction doit s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à accès ouvert à la circulation des véhicules motorisés.

6.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages et/ou construction techniques nécessaires au fonctionnement des services publiques ou concourant aux missions de services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE L'UNITE FONCIERE

7.1. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.2. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages et/ou construction techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions de services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

Intitulé du document : COMMUNE DE SILMONT ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

ZONE UL

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. L’aspect de la couverture des bâtiments devra reprendre la couleur de la terre cuite traditionnelle. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes individuels de production d’énergie renouvelable, aux vérandas et toitures terrasses.

11.2. La coloration des enduits se rapproche de celle préconisée dans le nuancier de couleurs du SDAP disponible en Mairie.

Pas de prescription

13.2. Il est recommandé d’utiliser des essences locales.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants aux missions de services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

ZONE UL

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT - Le raccordement des constructions au(x) réseau(x) de collecte est obligatoire. - En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

- RESEAUX SECS Tout nouveau réseau sera réalisé en souterrain.

- EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par un dispositif approprié (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...). En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu’il existe. Des aménagements spécifiques (stockages des eaux de pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Projet : Mission : Document :

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

SILMONT PLU

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement

Document conforme à celui annexé à la DCM du Signature du Maire : 26 / 09 / 2011 portant approbation à l’élaboration du PLU.

ESpace & TERRitoires

Centre d’Affaires Ariane 240 rue de Cumène

54 230 NEUVES-MAISONS Tel : 03.83.50.53.87 • Fax : 03.83.50.53.78

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………………………….…………. 3 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ……………………………………….……. 4 ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES …………………………………………………..………. 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER … 5 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA …………………………………………….….. 6 CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB …………………………………….………….. 12 CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UL ...………………………….………………….. 17 CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1 AU ……………………………………………… 20

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ………...…….. 25

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A……………………………………..……… 26

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N ……………………………………..…….. 30

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de SILMONT – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de SILMONT.

ARTICLE II : Division du territoire en zones