Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2

. Secteur Ni. Tout est interdit. Secteur Nr. Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES - les extensions mesurées des constructions existantes. - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des marges de reculement indiquées au plan.

6.1.1. A défaut d'indication figurant au plan, aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l'axe des chemins et à moins de 21 de l'axe des voies et des routes départementales.

6.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

7.4. Les constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. La hauteur des constructions nouvelles à vocation d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc.….

10.2. La hauteur des garages isolés ne pourra excéder 4 mètres au point le plus haut, la hauteur des dépendances et abris de jardins ne pourra excéder 2,5 mètres au point le plus haut.

ZONE N

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription sauf pour les abris de jardins, dépendances dont l'emprise sera limitée par unité foncière à 20 m² extensions comprises et pour les garages isolés de la construction principale dont l'emprise sera limitée par unité foncière à 35 m² extensions comprises.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

. Pour les éléments repérés au plan * (type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément,

11.1. Installations liées aux énergies renouvelables

11.1.1. L'implantation des installations liées à l'énergie solaire sera prévue dans la continuité de la volumétrie du bâtiment. Dans le cas d'installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l'arrière de la parcelle.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan

(alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en

application de l'article L.123.1.7°du Code de l'Ur banisme, devront être conservés.

13.2. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’un accompagnement végétal.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les R.D sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Pas de prescription.

- EAU POTABLE Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- ASSAINISSEMENT Un dispositif d'assainissement individuel devra être réalisé conformément à la législation en vigueur

- EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par un dispositif approprié (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...). En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu’il existe.

ZONE N

Des aménagements spécifiques (stockages des eaux de pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Projet : Mission : Document :

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

SILMONT PLU

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Règlement

Document conforme à celui annexé à la DCM du Signature du Maire : 26 / 09 / 2011 portant approbation à l’élaboration du PLU.

ESpace & TERRitoires

Centre d’Affaires Ariane 240 rue de Cumène

54 230 NEUVES-MAISONS Tel : 03.83.50.53.87 • Fax : 03.83.50.53.78

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ……………………………………………………………….…………. 3 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ……………………………………….……. 4 ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES …………………………………………………..………. 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER … 5 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA …………………………………………….….. 6 CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB …………………………………….………….. 12 CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UL ...………………………….………………….. 17 CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1 AU ……………………………………………… 20

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ………...…….. 25

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

A……………………………………..……… 26

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE

N ……………………………………..…….. 30

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de SILMONT – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

ARTICLE I : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de SILMONT.

ARTICLE II : Division du territoire en zones