Les versions du document d'urbanismede Simandre-sur-Suran

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/05/2026Publiée le 18/06/2026, en vigueur01408_PLU_20260519
• PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 29/03/2021, retirée le 17/06/202601408_PLU_20200312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.