Les règles pour construire sur la parcelle ZB 341 à Simandres
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1087 Rue des Pachottes 69360 Simandres
- Référence cadastrale
- ZB 341
- Surface du terrain
- 211 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UH 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UH 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale est fixée à 9 m pour toutes les constructions.
Recul sur la voie
Article UH 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UH 7Sans chiffre
Espaces libres
Article UH 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
a) Au moins 45% de la parcelle doit être aménagé en espace végétalisé en pleine terre, que le terrain d’assiette soit issu ou non d’une opération d’ensemble ou un lotissement (ainsi le règlement prévoit de ne pas appliquer l’article R151-21 du code de l’urbanisme à ce propos).
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UH (secteur Uh)
La hauteur et les distances à respecter en zone UH ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UH.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI DE L'OZONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement zone rouge débordement et rupture de digue : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Simandres.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi OzonEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivOzon_20080907
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur affecte par le bruit
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Simandres, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 211 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral69295000ZB0341
Planches du zonage Planche 1, 50 Mo, Planche 2, 23 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 42,7 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZB 01, 52 ko