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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AE 9 à Soissons

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Rue Ernest Ringuier 02200 Soissons

Référence cadastrale
AE 9
Surface du terrain
377 m²
Zonage
Zone UCV
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Centre ville
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
12,96 m12,26 m9,66 m6,60 m8,90 m1,89 m5,61 m13,60 m1,97 m1,46 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AE 9, SoissonsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UCV, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCV

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.

  1. Espaces libres

    Rubrique 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone UCV ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UCV.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR - Vallée de l'Aisne AvalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement8 marron : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Soissons.

  • Servitudes d’utilité publique

    19 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18Orientation d'amenagement et de programmationCentre

  • Informations annexées au plan

    9 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoReglement local de publicite
    • infoClassement sonore
    • infoZones potentiellement sujettes aux debordements de nappe
    • infoAlea argile fort
    • infoPerimetre du droit de preemption urbain
    • infoPPRI zone bleue foncee
    • infoSensibilite archeologique
    • infoPerimetre du droit de preemption urbain renforce
    • infoAire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    11 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Soissons, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Soissons dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PDPermis de démolir autorisé le 18 août 2022Autorisé, 7 RUE RINGUIER

Toutes les autorisations délivrées à Soissons

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral02722000AE0009

Planches du zonage Planche 1, planche 1, 11 Mo, Planche 1, planche 2, 12 Mo, Planche 2, 18 Mo, Planche 3, 7,9 Mo, Planche 4, 1,4 Mo, Planche 5, 598 ko, Planche 6, 27 Mo

Plan DXF feuille AE 01, 39 ko