Les versions du document d'urbanismede Soissons

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/11/2023Publiée le 02/01/2024, en vigueur02722_PLU_20231130
• PLU approuvé le 28/09/2020Publiée le 20/07/2022, retirée le 02/01/202402722_PLU_20200928

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.