Zone AZone agricole à Soisy-sur-École

Occupations et utilisations du sol interdites

Conformément à l’article R. 123-7 du Code de l’urbanisme toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en zone A à l’exception des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif mentionnés à l'article A 2. Aucune construction n'est autorisée en zone Ai.

Pour les parcelles concernées par l’indice « ce », aucune construction n’est autorisée.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

• Les constructions ou aménagements ayant pour support l'exploitation agricole ou qui sont nécessaires au développement d'activités qui s'inscrivent dans le prolongement de l'activité agricole : locaux de vente, accueil touristique, etc., si et seulement si l’exploitation agricole correspond à au moins une SMI (surface minimale d’installation) définie par décret ; - Les constructions à usage d'habitation sont autorisées sous réserve d'être situées à moins de 50 mètres des constructions et installations à usage agricole existantes, d'être directement nécessaires à l'exploitation agricole et que cette dernière corresponde à au moins deux SMI (surface minimale d’installation) définie par décret ; - Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique (enveloppes de postes de transformation ou d’appareillages d’exploitation…) - Les constructions, installations et travaux divers sont autorisés s'ils sont nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs; les affouillements et exhaussements du sol s'ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d'adaptation au terrain naturel ; ils sont également autorisés s'ils sont destinés à l'aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d'intérêt général ou déclarés d'utilité publique et aux ouvrage hydrauliques.

En sus des dispositions mentionnées ci-dessus, en zone Ah : - Les extensions horizontales accolées à l'existant, les rehaussements créateurs de surfaces habitables des constructions ayant une existence légale ainsi que les annexes non accolées, dans la limite de 10% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’existant à la date d’approbation du PLU (dans la limite de 30m²) et sous réserve des dispositions de l’article 10 ; - L'entretien, la réfection et la rénovation des bâtiments existants sans création de surface de plancher.

8.3. Section 2 : conditions de l’utilisation du sol#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès

Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, le propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’art. 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils devront présenter une largeur minimale de 3,5 mètres.

En cas de desserte d’une parcelle par plusieurs voies, l’accès devra être prévu sur la voie présentant le moins de gêne et de risque pour la circulation publique.

Voirie

Plan Local d’Urbanisme – commune de Soisy-sur-Ecole – pièce 4 : règlement

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets. Pour l’indice « ce » uniquement : Les voies d'accès d’une longueur supérieure à 20 mètres, y compris celles liées à la sécurité publique (défense incendie par exemple), doivent prévoir, lorsque les caractéristiques du terrain le permettent (espace, déclivité, nature du sol, etc.), les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique et à cet effet être bordées de part et d’autre de bandes ou fossés enherbés. Ces bandes pourront également servir de supports de mobilité douce et accueillir des pistes ou bandes cyclables : elles pourront être dans ce cas stabilisées dans un revêtement perméable.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau de distribution d'eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant ou programmé.

A défaut de réseau public, la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et être conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être traitées obligatoirement sur l’unité foncière et doivent respecter le débit de fuite maximal de 1l/ha/s imposé par le SDAGE Seine Normandie. La qualité des eaux doit être compatible avec le milieu naturel. Des techniques de rétention et/ou infiltration seront privilégiées en fonction des caractéristiques du sol.

Toute installation artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans empêcher les écoulements en provenance du fonds supérieur et sans aggraver les écoulements à destination du fonds inférieur.

Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable (en accord avec l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments).

Pour l’indice « ce » uniquement :

Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts, sauf impératif technique. Ils devront être préservés et bordés de part et d’autre par une bande enherbée et végétalisée d’une largeur d’au minimum un mètre.

La gestion des eaux de ruissellement devra favoriser des procédés alternatifs à la parcelle :

• Par des bassins de rétention paysagers ou des noues plantées d’une végétation ayant un rôle d’épuration (phytoépuration).
• Par récupération dans des cuves de stockage souterraines ou intégrées au sein d’un bâtiment pour l’arrosage.
• Par infiltration via puisard, tranchée drainante, tamponnage par substrat, plantes et cordons boisés, perméabilisation des routes, trottoirs, espaces de stationnement, cheminements piétons et cycles, etc.

Les infrastructures notamment routières et celles liées à leur fonctionnement ainsi que les équipements publics devront être implantés de façon à veiller à leur intégration paysagère et environnementale.

Électricité – Télécommunications

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connectée au réseau public.

La création, l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télécommunications (réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain dès lors que les réseaux publics ont été enterrés.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation

Les constructions devront être édifiées en retrait des voies automobiles départementales. Le retrait devra être d’au moins 6

Aucune construction n’est admise à moins de 10 mètres des rives d’un cours d’eau, sauf contrainte.

Pour la zone Ah uniquement

Les extensions seront implantées dans la continuité des constructions existantes et en retrait des voies et emprises publiques dans le cas d’annexes, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 mètres pouvant être implantés en limite séparative.

Cas particuliers

Les extensions d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les dispositions générales peuvent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

Pour les constructions et extensions ouvertes sur une cour commune, celle-ci est considéré comme emprise publique pour l’application des prescriptions des dispositions générales.

Plan Local d’Urbanisme – commune de Soisy-sur-Ecole – pièce 4 : règlement

Les murs de clôture en pierres maçonnées existants devront être conservés, sans considération de leur hauteur, et sous réserve de la création d’un accès. Cette disposition ne s’applique pas aux murs en plaques de béton préfabriquées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour la zone A

Les constructions pourront être édifiées en recul ou en limite séparative de l’unité foncière.

En cas de recul, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à la gouttière (H/2=L) avec un minimum de 5 mètres.

Sur les parcelles contigües aux zones UA, les constructions devront être implantées :

• sur au moins une des limites séparatives pour les constructions présentant un mur gouttereau sur rue ;
• en limite séparative ou en retrait des limites séparatives pour les constructions présentant un mur pignon sur rue ou en retrait de l’alignement. En ce cas, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 m, à l’exception des constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d’énergie électrique de hauteur inférieure à 3 m pouvant être implanté en limites séparatives.

Des dispositions différentes peuvent s'appliquer à la reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments existants.

Pour la zone Ah

Les constructions pourront être édifiées en recul ou en limite séparative de l’unité foncière.

En cas de recul, celui-ci doit être supérieur à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Sur les terrains en déclivité, dans le cas d’une pente supérieure à 10%, la hauteur de la plus petite façade ne peut dépasser la limite de hauteur ; la hauteur des autres façades, après travaux, ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur prescrite.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions

Non réglementé pour les bâtiments liés à l’activité agricole ainsi que pour les ouvrages techniques liés à la production d’énergie éolienne.

La hauteur maximale absolue des constructions à usage d’habitation hors éléments techniques ne doit pas excéder 6,5 mètres à l’égout de toiture. Des dispositions différentes peuvent s'appliquer :

• à la reconstruction après sinistre de bâtiments existants,
• à l'aménagement et l'extension de constructions existantes.

Aspect extérieur

Dispositions générales#

Les constructions nouvelles, aménagements et extensions suivront les recommandations du guide du Parc Naturel Régional du Gâtinais français « Paysages du Gâtinais français : intégrer les nouvelles constructions » figurant en annexe de ce règlement.

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume et d’aspect et de matériaux en harmonie avec le paysage environnant.

Tout style étranger à la région ou avec le site est interdit. Tout pastiche, toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits.

Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

Dans le cadre d’une conception architecturale adoptant les principes bioclimatiques et de constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif une plus grande diversité des formes et des matériaux peut être envisagée. Les constructions veilleront à s’intégrer à leur environnement, notamment par leurs formes et volumes, ainsi que par leur aspect visible depuis l’espace public.

Restauration des corps de fermes ancien :

Dans le cadre de la restauration d’un bâtiment ancien, le projet devra veiller à mettre en valeur l’architecture traditionnelle et la structure du corps de ferme. Ainsi, le projet portera une attention particulière :

• Dans le cadre d’une extension, à la volumétrie et l’insertion des extensions par rapport au volume principal : orientation du faîtage, gabarit, homogénéité des matériaux et de l’aspect extérieur des bâtiments (l’ordonnancement des façades…)
• Dans le cadre d’une restauration, au respect des techniques traditionnelles de constructions : appareillage des murs, couleurs, matériaux, matériaux des toitures (ardoises, tuiles plates…), formes et couleurs des menuiseries, …
• Au respect de l’ordonnancement des volumes et façades : les nouvelles ouvertures respecteront les formes traditionnelles : ouvertures plus hautes que larges, rythme de la façade…

Hormis contraintes techniques justifiées, la restauration du bâtiment utilisera les matériaux et les techniques les plus proches de ceux d’origine.

Pour la zone A uniquement

Tout style étranger à la région ou avec le site est interdit, ainsi que tout pastiche ou imitation de matériaux.

Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

Plan Local d’Urbanisme – commune de Soisy-sur-Ecole – pièce 4 : règlement

Façades – Matériaux – Couleurs

Les volumes simples et les façades maçonnées et crépies ainsi que les bardages bois sont à privilégier.

L’emploi de la tôle ondulée non teinte est proscrit.

Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la trame bâtie environnante. Toute couleur vive est prohibée sur les façades visibles depuis l’espace public.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit sauf s’il s’intègre dans une composition architecturale d’ensemble.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures.

Ouvertures des constructions à usage d’habitation

Les ouvertures seront toujours plus hautes que larges et ordonnées en travée verticale.

L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit qui devront respecter le rythme vertical des ouvertures en façade.

Les châssis de toit de la façade principale seront totalement encastrés dans la toiture.

Une plus grande diversité dans le traitement des ouvertures peut être autorisée dans le cas d’annexes, dépendances accolées ou non au bâtiment principal.

Pour la zone Ah uniquement

Clôtures

Une plus grande diversité dans le traitement des ouvertures peut être autorisée :

Pour la zone A et Ai uniquement

• dans le cas d’une conception architecturale contemporaine adoptant, par exemple, les principes de construction bioclimatique ;
• dans le cas de constructions à usage d’activités autorisées sur la zone ou à usage d’équipement d’intérêt collectif ;
• dans le cas d’annexes, dépendances accolées ou non au bâtiment principal.

Elles devront alors veiller à s’intégrer harmonieusement à leur environnement.

En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures doivent être liées à l’activité agricole, constituées de haies vives, composées d’essences locales, éventuellement doublées d’un grillage ou d’une clôture légère en bois. Elles ne peuvent excéder 2,10 mètres de haut. Les Murs pleins et opaques sont à proscrire.

Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures à deux pans sont à privilégier. Les toitures terrasses sont interdites, excepté pour les vérandas. La pente du toit ne pourra dépasser 45°.

Les couvertures doivent être réalisées en ardoises, en tuiles de pays ou tuiles mécaniques de teinte brun, rouge vieilli ou en matériaux d’aspect similaire.

Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée dans le cas d’annexes, dépendances accolées ou non au bâtiment principal. Elles devront alors veiller à s’intégrer harmonieusement à leur environnement.

Pour la zone Ah uniquement

Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée :

Les murs de clôture en pierres maçonnées existants devront être conservés, sans considération de leur hauteur, et sous réserve de la création d’un accès.

Les clôtures situées à moins de 5 mètres des limites d’une zone N seront composées de haies. Cependant, les clôtures déjà existantes pourront, en cas de dégradation, être restaurées à l'identique, à condition qu'il s'agisse d'un mur plein en pierre ou d'une clôture légère (grillage métallique non peint ou de couleur sombre, piquets de bois type ganivelles).

Pour la zone Ah uniquement

Les clôtures doivent être constituées de haies vives, composées d’essences locales. Les murs de clôture en pierres maçonnées existants devront être conservés, sans considération de leur hauteur, et sous réserve de la création d’un accès.

• dans le cas d’une conception architecturale contemporaine adoptant, par exemple, les principes de construction bioclimatique ;
• dans le cas de constructions à usage d’activités autorisées sur la zone ou à usage d’équipement d’intérêt collectif ;
• dans le cas d’annexes, dépendances accolées ou non au bâtiment principal.

Elles devront alors veiller à s’intégrer harmonieusement à leur environnement.

Eléments techniques Antennes paraboliques Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et ne doivent pas dépasser du faîtage. Les dispositifs de production d’énergie

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade ou en toiture dans la mesure où ils s’inscrivent dans une conception architecturale d’ensemble. Dans le cas contraire, l’implantation devra être encastrée de manière à être la moins visible possible depuis l’espace public.

Les éléments des climatiseurs

La conception bioclimatique des nouvelles constructions devra prévenir l’utilisation de climatiseurs.

A défaut, les éléments extérieurs des climatiseurs ne devront pas être visibles depuis l’espace public et être habillés d’un coffret technique en harmonie avec la façade.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Pour la zone Ah uniquement Les espaces en pleine terre doivent représenter au moins 60 % des espaces libres. Les aménagements extérieurs (terrasses, allées, piscine) doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

8.4. Section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol#

Espaces libres et plantations

Les plantations et structures paysagères existantes (alignement, haies, vergers…) doivent être maintenues sauf pour l’implantation des constructions ou l’établissement de ses accès. Elles seront alors remplacées par des plantations au moins équivalentes et de même nature. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

Les clôtures et les haies devront comporter trois espèces différentes minimum dont un tiers de persistant maximum. Une liste d'espèces végétales recommandées est disponible en annexe.

9. Zone N#

9.1. Préambule : dispositions applicables à la zone#

Les éléments de ce préambule constituent un extrait du Rapport de présentation.

« La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts notamment du point de vue esthétique, écologique et agricole ou de l’existence des risques.

Cette zone comprend des sous-secteurs:

• un secteur Nj correspondant aux jardins et vergers, - un secteur Nl correspondant à une zone de loisirs. »

Des dispositions particulières s’appliquent pour les parcelles comportant l’indice « ce » au document graphique, représentant les continuités écologiques à préserver.

9.2. Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.