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Edifiable

Construire à Soisy-sur-Écoleles règles du PLU

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Hauteur maximum des constructions Non réglementé pour les bâtiments liés à l’activité agricole ainsi que pour les ouvrages techniques liés à la production d’énergie éolienne. La hauteur maximale absolue des constructions à usage d’habitatio...

  • Zone AU

    Hauteur maximum des constructions Dispositions générales Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité et une unité de volume, d’aspect et de matériaux en harmonie avec le paysage environn...

  • Zone AUX

    Hauteur maximum des constructions Non réglementé.

  • Zone N

    Hauteur maximum des constructions Dispositions générales : Pour le secteur Nj uniquement : la hauteur des constructions ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en déclivité, dans le cas d’une pente supérieure à 10%, l...

  • Zone UA

    Hauteur maximum des constructions Dispositions générales La hauteur maximale absolue des constructions hors éléments techniques ne doit pas excéder 6,50 mètres à l’égout de toiture. Des dispositions différentes peuvent s'appliquer : - à la ...

  • Zone UB

    Hauteur maximum des constructions Dispositions générales La hauteur maximale absolue des constructions hors éléments techniques ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture en UB et 6,50 mètres en UBa. Des dispositions différentes peuv...

  • Zone UE

    Hauteur maximum des constructions Non réglementé.

  • Zone UX

    Hauteur maximum des constructions Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Soisy-sur-École

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie Ernest Loste, 91840 Soisy-sur-École
Téléphone
01 64 98 00 01
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
soisysurecole.fr/fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Soisy-sur-École en chiffres

Les 67 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Soisy-sur-École ?

Le document opposable est 91599_PLU_20150622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Soisy-sur-École ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUX, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soisy-sur-École ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soisy-sur-École est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Soisy-sur-École ?

67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Soisy-sur-École ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soisy-sur-École ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
91599_PLU_20150622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/06/2015
Contenu
65 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 890 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 310 m².

Code INSEE
91599
Code postal
91840
Département
Essonne, Île-de-France
Fibre
657 locaux raccordables sur 893 (73,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.