Zone 2AUCZone à Solignac-sur-Loire

• Un règlement écrit, applicable à l’ensemble du territoire communal, qui/
• Fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones ;
• Établit les prescriptions particulières relatives à la protection du patrimoine architectural et urbain, à la protection du cadre naturel et paysager, à la prise en compte des risques et nuisances, et valorisation des ressources naturelles, à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle ;
• Définit les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. Il comprend en annexe un lexique permettant d’éclairer certaines notions du règlement, l’inventaire du patrimoine bâti à protéger et la liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones A et N.
• Un règlement graphique retranscrivant le zonage et les secteurs soumis à des prescriptions particulières :
• La délimitation des zones U, AU, N et A ;
• Les prescriptions particulières (emplacements réservés, secteurs comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation …).

exhaussements des sols doivent être conformes au règlement du Plan Local d’Urbanisme et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.

les ou forestières (N).

• Les zones urbaines Elles sont régies par les dispositions du titre II du présent règlement et comprennent :
• Ua - Zone urbaine multifonctionnelle correspondant au centre-bourg historique
• Ub - Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes
• Uc - Zone urbaine à dominante d'habitat correspondant aux extensions en périphérie du bourg
• Uav - Zone urbaine d’habitat traditionnel correspondant aux villages à vocation résidentielle
• Ue - Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d’intérêt collectif
• Uy - Zone urbaine à vocation d’activités économiques
• Les zones à urbaniser Elles sont régies par les dispositions du titre III du présent règlement et comprennent :
• 1AUc- Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l’habitat
• 2AUc - Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l’habitat Les zones agricoles Elles sont régies par les dispositions du titre IV du présent règlement.
• A - Zone agricole à préserver Les zones naturelles et forestières Elles sont régies par les dispositions du titre V du présent règlement et comprennent :
• N - Zone naturelle et forestière à préserver

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité Article 1- Affectation des sols et destination des constructions Article 2- Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières

Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Article 6 – Stationnement

Section III - Équipement et réseaux Article 7 - Desserte par les voies publiques ou privées Article 8 - Desserte par les réseaux i Le règlement écrit comprend également des encarts d’information (cf. exemples ci-dessous) qui ont vocation à illustrer l’application de la règle ou à mettre en évidence des recommandations, sans présenter de valeur réglementaire.

i

On privilégiera une hauteur des constructions nouvelles cohérente avec la hauteur moyenne des bâtiments existants afin de favoriser une intégration respectueuse du cadre bâti environnant et pour ne pas introduire de rupture d’échelle, à l'exception des constructions annexes.

Dispositions applicables a toutes les zones#

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

• Le code de l’urbanisme et notamment les articles : - L.101-1 à L.101-3 relatifs aux objectifs généraux en matière d’urbanisme sur le territoire français, - L.111-6 et suivants relatifs à la constructibilité interdite le long des grands axes routiers, - L.122-1 et suivants relatifs aux zones de montagne, - L.152-3 à L.152-6 relatifs aux dérogations au plan local d'urbanisme - R.111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique, - R.111-4 relatif à la conservation et à la mise en valeur de sites ou vestiges archéologiques, - R.111-21 relatif à la densité des constructions, - R.111-22 relatif à la surface de plancher, - L.111-16, R.111-23 et R.111-24 relatifs aux performances environnementales et énergétiques, - R.111-25 relatif à la réalisation d'aires de stationnement, - R.111-26 et R.111-27 relatifs à la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique, - R.111-31 à R.111-50 relatifs au camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, - R.111-51 relatif aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
• Les Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol de la commune dont la liste figure en annexe du PLU, conformément à l’article L.151-43 du code de l’urbanisme
• Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et le règlement sanitaire départemental (RSD)
• Notamment les périmètres de réciprocité autour des bâtiments agricoles. Les exploitations agricoles qui comportent des bâtiments d’élevage sont soumises en fonction du type et du nombre d’animaux abrités au régime : - Des ICPE, qui impose un périmètre de recul règlementaire de 100 mètres entre les bâtiments agricoles et toute nouvelle construction établie par des tiers ; - Du RSD, qui génère un périmètre de recul règlementaire de 50 mètres entre les bâtiments agricoles et toute nouvelle construction établie par des tiers.
• En application de l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime, qui pose un principe dit de « réciprocité », les mêmes règles sont applicables aux tiers, qui doivent également s’implanter en respectant ces conditions de distance par rapport aux bâtiments destinés à accueillir des animaux ou du stockage de fourrage (dans le cas d’une exploitation classée ICPE).
• A titre indicatif, les bâtiments agricoles ainsi que les périmètres de recul dit « périmètres de réciprocité » ont été repérés sur le règlement graphique comme suit :

Ce repérage des bâtiments agricoles et de leur périmètre de réciprocité est strictement indicatif. Il correspond à l'état des connaissances des exploitations agricoles à la date d’approbation du PLU, et doit par conséquent être mis à jour, au cas par cas, en fonction de l’évolution des exploitations.

• Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°DDT-2023-002 du 18 janvier 2023, portant révision du classement sonore des infrastructures routières du département de la Haute-Loire en termes d’obligation d’isolation phonique des constructions dans les secteurs affectés par le bruit, qui est annexé au dossier de PLU
• Les dispositions concernant les risques non cartographiés dans le PLU (notamment séisme, radon, aléa retrait-gonflement des argiles…) qui peuvent nécessiter une prise en compte par des techniques constructives adaptées. Tout usager peut connaitre les risques auxquels un terrain est exposé sur le site www.georisques.gouv.fr
• Les dispositions concernant les obligations d’étude d’incidence et d’évaluation environnementale sur les sites Natura 2000, issues de l’application des articles L. 414-1 et R.414-1 et suivants du code de l’environnement
• Les dispositions applicables aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA, dite aussi nomenclature loi sur l'eau) issues de l’application des articles L. et R.214-1 et suivants du code de l’environnement
• Les dispositions de l’article L.531-14 du code du patrimoine relatives aux découvertes archéologiques fortuites. Toute personne qui réalise une découverte de façon fortuite d'objets ou de vestiges archéologiques (lors de travaux notamment) est tenu d'en faire la déclaration immédiate en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles - Service régional de l'archéologie

Dans le cas d'un lotissement, chaque lot du projet (et non l'ensemble du projet) est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU, par opposition au principe de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme. Les règles des articles 3 de chacune des zones, concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, s’appliquent dans ce cas de figure par rapport aux voies et emprises publiques mais également par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique créées par le projet de lotissement.

A l’inverse, dans le cas de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU, conformément au principe de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article L.442-9 du code de l’urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges approuvé, ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu.

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si un plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme.

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L.111-11 (desserte par les réseaux), lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, conformément au principe de l’article L.111-23 du code de l’urbanisme.

Prescriptions particulieres#

Section I - Protection du patrimoine architectural et urbain#

Les éléments du patrimoine bâti identifiés dans le règlement graphique du PLU au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être protégés et mis en valeur. La liste de ces éléments dits de « petit patrimoine » figure à l’annexe « Inventaire du patrimoine bâti à protéger » du présent règlement.

Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer ces éléments du patrimoine bâti à préserver doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. De plus, tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces éléments de « petit patrimoine » à préserver, doivent être précédés d’un permis de démolir en vertu de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme.

Les éléments de « petit patrimoine » répertoriés au PLU, faisant partie intégrante de l’histoire de la commune, sont à mettre en valeur et dans la mesure du possible à préserver. Toute modification ou réhabilitation devra :

• Permettre de maintenir la lisibilité des spécificités architecturales de ces éléments bâtis ;
• Respecter l’implantation et les dimensions originelles ainsi que les matériaux employés initialement.

Les sites à préserver identifiés dans le règlement graphique du PLU au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, doivent être protégés, conservés et mis en valeur.

Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer ces sites à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. De plus, tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de ces sites à préserver, doivent être précédés d’un permis de démolir en vertu de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme.

Tout projet d’aménagement ou de construction, ainsi que la rénovation ou l’extension de bâtiments existants doivent être conçus pour ne pas dénaturer les caractéristiques constituant l'intérêt culturel, historique ou architectural des sites identifiés. Les matériaux employés doivent respecter le caractère originel du bâti.

Les sites à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural sont les suivants :

Dénomination des sites

Silhouette bâtie du noyau ancien d’Agizoux

Ensemble bâti remarquable de Chassilhac

Silhouette du vieux bourg de Solignac, de son église et des ruines du château

Château de la Beaume

Canal de la Beaume

Parcelles cadastrales concernées

D549, D812, D814, D815, D816, D817, D818, D819, D839,

D840, D841

G 933

A671, A752, A753, A754, A755, A756, A757, A758, A759, A760, A761, A762, A763, A764, A765, A766, A767, A768, A770, A771, A772

C 359

En bordure des parcelles C277, C278, C279, C280, C281, C284, C285, C286, C289, C290, C292, C293, C294, C295, C296, C300, C301, C302, C303, C304, C307, C312, C313, C314, C319, C320, C321, C322

Intérêt culturel, historique ou architectural des sites identifiés

Préserver les perspectives sur le bâti du noyau ancien du village d’Agizoux, depuis l’entrée Nord du village. Il s’agit plus précisément de conserver les vues sur le front bâti du village ancien d’Agizoux, qui marque l’interface avec les prairies agricoles. Ces points de vue sont à préserver depuis l’entrée Nord du village, au niveau de la route départementale n°54. Anciennes fermes à éléments composés combinant les modules d’habitation et de bâtiments spécialisés (grange, étable …), autour d’une cour fermée. Cette typologie de ferme et les détails architecturaux qu’elle comprend (petite croix au faitage, porche d’entrée, tuiles canal, moellons en pierres basaltiques …) sont typique du bâti traditionnel Solignacois. Ce site désigne le paysage urbain emblématique de Solignac, à savoir le bourg ancien établi sur un éperon rocheux, et accueillant en sa pointe l’église Saint-Vincent et les vestiges du château. Les différents points de vue sur ce site sont à préserver notamment depuis les routes départementales n°54 et 27. Le front bâti caractéristique de ce site, composé d’un alignement de maison de bourg et des anciennes fortifications dominant la vallée de la Loire, est à préserver. Les caractéristiques architecturales originelles du bâti de ce site (volume, épannelage, percements, modénature, matériaux et couleurs) devront être respectées ou restituées, en excluant tout pastiche. Maison forte de la Beaume organisée autour d’une cour carrée et gardée par des tourelles d’angles. Ce château, témoin de l’histoire locale, constitue un élément remarquable du patrimoine architectural et historique Solignacois. Ancien canal d’irrigation prenant naissance au bas de la cascade de la Beaume, à partir d’un bel ouvrage de maçonnerie en pierre de taille servant de bassin de rétention d’une partie des eaux ; il desservait le hameau de la Beaume et son château en aval. Ce béal (ou cette béalière) bâti de main d’homme à une date inconnue, fait partie intégrante du patrimoine Solignacois. Il est le témoin de la vie quotidienne rurale de nos aïeux mais également de leurs compétences techniques pour édifier un ouvrage de 1 800 mètres de long, franchissant avec une pente constante des terrains au fort dénivelé.

Section II – Protection du cadre naturel et paysager#

Les réservoirs de biodiversité à protéger pour la préservation des continuités écologiques ont été identifiés par une sur-trame dans le règlement graphique du PLU, au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer des éléments protégés pour des motifs d'ordre écologique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

Au sein des réservoirs de biodiversité, les constructions et les installations nouvelles sont interdites, nonobstant celles autorisées dans la zone du PLU. Seuls peuvent être admis, sans préjudice du respect des règles de la zone du PLU et des règles issues d’autres législations :

• Les travaux de réhabilitation, d’extension limitée des bâtiments existants (soit un agrandissement inférieur ou égal à 30 % de l’emprise au sol existante) ;
• Les changements de destination de bâtiments existants et les annexes des habitations existantes ;
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, dans la limite d’une emprise au sol de 50 m² ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux transports et au fonctionnement des infrastructures de transport, aux communications (antennes relais, téléphonie mobile…), au transport d’énergie (pylônes électriques, transformateurs électriques), au fonctionnement des services publics (réseaux, château d’eau, pompe de relevage, station d’épuration…), à la fréquentation des espaces naturels ou forestiers par le public, à la fréquentation et à la mise en valeur des patrimoines naturel et bâti ;
• Les aménagements et équipements nécessaires aux activités de pleine nature ;
• Les coupes ou travaux forestiers ayant pour objectif l’amélioration des peuplements ou leur renouvellement, dans le cadre d’un document de gestion durable.

Les zones humides identifiées dans le règlement graphique du PLU, au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme, doivent être préservées.

Toutes constructions et installations nouvelles portant sur l’emprise de ces zones humides sont interdites, à l’exception des installations et ouvrages d’intérêt collectif nécessaires aux réseaux, à la sécurité et à la prévention des risques, lorsque leur localisation correspond à une nécessité technique impérative et à la protection et la mise en valeur du milieu naturel.

Cette interdiction peut être levée après réalisation d’une étude démontrant l’absence de caractère humide des terrains, selon les critères floristiques et pédologiques définis au sens de l’arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-71 et R. 211-108 du code de l'environnement.

Les secteurs de maillage bocager (haies et/ou murets en pierre sèche) à préserver pour le maintien des continuités écologiques ont été identifiés par une sur-trame dans le règlement graphique du PLU, au titre de l'article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer des éléments protégés pour des motifs d'ordre écologique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

Le principe général est la conservation du réseau de haies et de murets identifié, formant un maillage bocager qui est à la fois une zone de refuge pour la biodiversité, un secteur de connexion entre différents milieux (boisements, prairies, gardes, ripisylves …), un espace qui freine le ruissellement et favorise l’infiltration des eaux pluviales. L’objectif est de maintenir la structure linéaire et arborescente des secteurs de maillage bocager (haies, alignements arborés, murets en pierre sèche …).

Les haies et les murets bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Les coupes visant à l’entretien, la régénération des haies, ou la sécurité des biens et des personnes, sont autorisées.

Les constructions, installations et aménagements ne sont pas proscrits au sein des secteurs bocagers à préserver dès lors qu’ils sont autorisés dans la zone du PLU, et qu'ils ne détruisent pas les haies et/ou murets en pierre sèche existants.

Lorsque des travaux de construction ou d’aménagement le nécessitent, les haies/murets pourront cependant être déplacés, s’ils sont remplacés dans des conditions similaires (hauteur de murets, densité de végétation, type d'espèces végétales ...) et sous réserve d’être connectés aux haies/murets existants.

Section III – Prise en compte des risques et nuisances, et valorisation des ressources naturelles#

Les parties du territoire soumis à un aléa inondation, selon la délimitation de l’atlas des zones inondables ou d’après un partage de connaissances des élus sur des événements passées, sont identifiées dans le règlement graphique du PLU par une sur-trame au titre de l'article R.151-34 1° du code de l’urbanisme.

En l’absence de Plans de Prévention des Risques approuvés, mais en présence de risques connus, tout projet pourra être refusé ou soumis à l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations, au titre de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Le territoire communal comprend un secteur de carrière protégé en raison de la richesse du sol ou du soussol, identifié au règlement graphique du PLU en application de l’article R.151-34 2° du code de l’urbanisme.

Dans ce secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol sont admis :

• Les constructions et installations (classées ICPE ou non), clôtures, affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’exploitation de carrière, à la transformation des matériaux de carrière et aux activités connexes de recyclage et de valorisation des matériaux inertes, sous réserve du respect de leur propre règlementation.

Au sein de la sur-trame « secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol », les prescriptions applicables aux constructions et installations en termes de volumétrie, d’implantation et de qualité architecturale sont définies comme suit (nonobstant les dispositions applicables aux zones du PLU) :

• Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter des limites séparatives et de l’alignement des voies et emprises publiques.
• La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 15 mètres, mesurée du terrain naturel au faîtage de la construction ou à l’acrotère (hors tout pour les installations techniques telles que les silos).
• Les constructions devront présenter une composition simple et soignée des volumes, associée à un choix de matériaux, de textures et de couleurs adaptées au paysage local : - Les toitures seront à faible pente, couvertes avec des matériaux d’aspect mat, d’une teinte choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein du paysage environnant (gris, brun ou vert kaki foncé notamment). - La couleur des revêtements de façades sera choisie parmi les teintes grises, gris-beiges et vert kaki foncé d’aspect mat. On privilégiera une teinte des façades plus claire que la couleur de couverture afin de diminuer visuellement le volume du bâtiment.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation, conformément à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme.

Solignac-sur-Loire est concernée par une voie classée à grande circulation : la N 88. Cette voie génère donc, en dehors des zones urbanisées, une bande « inconstructible » de 75 mètres de part et d’autre de son axe, qui est reportée sur le règlement graphique du PLU. D’autre part, cette bande « inconstructible » a été réduite à 35 mètres de l’axe de la N 88 sur l’emprise de la zone d’activités économique du Fangeas (zone Uy), via une étude dérogatoire dite « amendement Dupont » obtenue lors de l’élaboration d’un précédent document d’urbanisme communal. Cette réduction de la marge de recul de la N 88 demeure applicable et a été reportée au règlement graphique du PLU.

Au sein de ces bandes inconstructibles seuls sont autorisés :

• Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• Les bâtiments d'exploitation agricole ;
• Les réseaux d'intérêt public ;
• Les infrastructures de production d'énergie solaire, photovoltaïque ou thermique ;
• L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes.

Section IV - Mise en œuvre des projets urbains et maîtrise de l’urbanisation#

Les orientations d’aménagement et de programmation dites « sectorielles » définissent les conditions d'aménagement des quartiers ou des secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration. Le périmètre des secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité sur le règlement graphique du PLU.

Chaque zone à urbaniser à court terme (1AU) fait l’objet d’une OAP sectorielle qui en fixe les attendus en matière d’aménagement, de qualité architecturale, urbaine, paysagère et comprend des dispositions portant sur l'habitat et les déplacements. Les OAP sectorielles peuvent également porter sur des zones urbaines (U), notamment les tènements fonciers d'une surface importante.

Toute opération doit être compatible avec la ou les Orientations d’Aménagement et de Programmation existantes, le cas échéant.

Le PLU définit les emplacements réservés, en application de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme, aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts et programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale, à créer ou à modifier.

La localisation de ces emplacements réservés est reportée sur le règlement graphique du PLU.

Une liste des emplacements réservés (cf. tableau ci-dessous) précise le numéro, l’objet, le bénéficiaire et la surface indicative de chaque emplacement réservé.

Un terrain couvert par un emplacement réservé ne peut plus recevoir de construction ou aménagement qui ne seraient pas conformes au projet ayant justifié la réserve. Toutefois, une construction à titre précaire peut exceptionnellement être autorisée, en application de l’article L.433-1 du code de l’urbanisme. De telles constructions doivent être légères et facilement démontables. En présence d’un emplacement réservé pour « voie publique » qui anticipe un élargissement de l’assiette de la voirie, l’implantation des constructions par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques s’établit en tenant compte de l’emprise de cette réserve.

Liste des emplacements réservés :

Parcelles

Numéro cadastrales

Destination

concernées

A n°479

Elargissement de l’extrémité de la rue des Narcisses à7m

A n°1080

Elargissement/régularisation de l'extrémité de la rue de la Longe

A n°1166, 1368, Création d'un cheminement doux et passage des

1376, 1390 réseaux divers (largeur globale 3 m)

A n°626

Sécurisation du croisement entre la rue de Rome et la route de la Gare

A n°514

Elargissement de la rue des Prades à 7 m

E n°255, 1192, 1320

Elargissement d'un chemin et création d'une voie de desserte (largeur globale 10 m)

Protection de la conduite d'alimentation en eau

E n°218 et 1320 d’une fontaine et création d'une voie de desserte (largeur globale 10 m)

A n°1212, 1274,

1305, 1306, 1414, 1417, 1419, 1546, 1582, 1586, 1587,

Elargissement de la rue de la Gardette, de la rue des Prades et de la rue de la Borie

1615, 1626

C n°134, 137, 138,

139, 140, 141, 683, 684, 687,

Projet de valorisation touristique des Etangs du Chambon

688, 692

Bénéficiaire

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune

Superficie

52 m² 225 m² 329 m² 87 m² 116 m² 1 843 m² 3 366 m²#

1 602 m²

26 984 m²

Section V – Maîtrise de l’urbanisation en zone agricole et naturelle#

Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au sein des zones agricoles et naturelles sont identifiés dans le règlement graphique du PLU au titre de l’article L.151-11-2° du code de l’urbanisme.

Une liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination figure en annexe du présent règlement ; elle précise pour chaque bâtiment concerné : le numéro permettant d’identifier le bâti sur le règlement graphique du PLU, les références cadastrales et la localisation.

Ce changement de destination sera possible à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. De plus, lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme, le changement de destination sera soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Titre 2- dispositions applicables aux zones#

Urbaines zone UA#

Caractère et vocation de la zone

Ua - Zone urbaine multifonctionnelle correspondant au centre-bourg historique La zone Ua correspond au centre-bourg historique de Solignac-sur-Loire, présentant une mixité des fonctions (logements, commerces, services, équipements) et un tissu bâti dense édifié à l’alignement des voies en ordre continu, forme urbaine caractéristique d'un tissu urbain ancien. Le maintien des services de proximité et la préservation des caractéristiques architecturales du bâti traditionnel sont recherchés au sein de cette zone.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité#