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Edifiable

PLUi de Sommaing

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
245901038_PLUi_20260625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/06/2026
Contenu
96 pages, 8 zones, 122 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 225 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Nl(zh)(i) : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs en zone à dominante humide soumise à un risque inondationN : Zone naturelleN(i) : Zone naturelle soumise à un risque inondationUB : Zone urbaine périphériqueN(zh)(i) : Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondationN(zh) : Zone naturelle en zone à dominante humideNl(i) : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs soumise à un risque inondationUB(i) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondationUC : Zone urbaine périphérique de moindre densitéA : Zone agricoleUC(i) : Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise à un risque inondationNl(zh) : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs en zone à dominante humideA(pe) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captageUB(i2) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortNe : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipement en lien avec la natureUE : Zone économiqueNe(i) : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipement en lien avec la nature soumise à un risque inondationAa : zone agricole soumise à des enjeux de préservation des paysagesUC(zh) : Zone urbaine périphérique de moindre densité en zone à dominante humideN(r) : Zone naturelle soumise au risque de ruissellement1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation mixteNl : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sommaing

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Sommaing

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Sommaing en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

17 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 rue de Saint-Quentin, 59213 Sommaing
Téléphone
03 27 27 07 65
Horaires
Le lundi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 15 h 30 à 18 h 30.
Site
sommaing.fr/mairie

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 122 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sommaing ?

Le document opposable est 245901038_PLUi_20260625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sommaing ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sommaing ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sommaing est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sommaing ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sommaing ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sommaing ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sommaing, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
397 habitants
Code postal
59213
Code INSEE
59575
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
185 sur 185 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.