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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle C 468 à Sorède

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 20 Rue de la Fargue 66690 Sorède

Référence cadastrale
C 468
Surface du terrain
345 m²
Zonage
Zone N, secteur Nh
une zone naturelle, où l'on construit très peu
Constructions existantes, réhabilitation et extension mesurée...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
4,61 m8,48 m8,77 m3,82 m21,53 m1,31 m1,21 m6,28 m18,69 m5,16 m2,17 m11,71 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle C 468, SorèdeDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article N 9

    Sans chiffre

  2. Hauteur maximale

    Article N 10

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 10, « Hauteur maximale des constructions »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Hauteur maximale des constructions

    Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,00 mètres.
  3. Recul sur la voie

    Article N 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

    Dans les secteurs Nh, les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.
  4. Distance aux limites

    Article N 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Dans les secteurs Nh, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (L = H/2).
  5. Espaces libres

    Article N 13

    Sans chiffre

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N (secteur Nh)

La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRIF SorèdeRisque naturel, servitude annexée au PLU
    • PPR - SorèdeRisque naturel, servitude annexée au PLU

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Sorède.

  • Servitudes d’utilité publique

    3 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • A7A7Zone de Protection
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt de SorèdeEnveloppe des zonages réglementairesActe : Sorede_PPRif_20070403
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de SorèdeEnveloppe des zonages réglementairesActe : Sorede_PPRn_20101220
  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Incendies Forêt - approuvé le 3/04/2007PPRIF
    • 02Zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels - Inondation - approuvé le 20/12/2010PPRI
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    13 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Sorède, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 345 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 25 février 2026, 20 m² créésAutorisé, RUE DE LA FARGUE

Toutes les autorisations délivrées à Sorède

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral661960000C0468

Planche du zonage le plan, 55 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 37,2 M de points (mai 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 05, 87 ko