Les règles pour construire sur la parcelle BB 91 à Sorgues
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 142 Impasse des Amandiers 84700 Sorgues
- Référence cadastrale
- BB 91
- Surface du terrain
- 1 320 m²
- Zonage
- Zone UD
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteurs a dominante d'habitat intermediaire
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UD ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UD.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 7 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - BV Ouvèze [ Sorgues ] 2009Risque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementO zone orange : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
- PPRN-I Rhône [ Sorgues ] Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementO Zone orange : interdiction
- PPRT - CAPL [ Sorgues ] 2012Risque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement4_Zone d'interdiction r2 zone rouge clair (r) : interdiction1_Emprise foncière CAPL zone grise (G) : interdiction stricte
- PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013Risque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement03_Zone d'interdiction r0 zone rouge clair (r) : interdiction02_Zone d'interdiction stricte R zone rouge foncé (R) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Sorgues.
Servitudes d’utilité publique
4 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-SixtePérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Sixte--IWVAWU_19491028
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite la reine JeannePérimètre des abordsActe : Maison-dite-la-reine-Jeanne-I2LCZ8_19890426
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 300 rue DucrèsPérimètre des abordsActe : Maison-300-rue-Ducres-IMK51B_19911014
- T1Voie ferréeSUP T1 du VaucluseZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_84_20230615
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 17secteur de mixité sociale
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoEmprise des zones de bruit
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Sorgues, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Sorgues dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 320 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 8 août 2024, 86 m² créés, 1 logementAutorisé, 150 IMPASSE DES AMANDIERS
- PCPermis de construire autorisé le 24 juin 2022, 191 m² créés, 2 logementsAutorisé, 150 IMPASSE DES AMANDIERS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral84129000BB0091
Planche du zonage le plan, 14 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,1 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BB 01, 45 ko