Les versions du document d'urbanismede Sorgues

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 11/02/2026Publiée le 09/03/2026, en vigueur84129_PLU_20260211
• PLU approuvé le 18/12/2025Publiée le 09/01/2026, retirée le 09/03/202684129_PLU_20251218
• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 09/10/2024, retirée le 09/01/202684129_PLU_20240627
• PLU approuvé le 09/08/2023Publiée le 22/12/2023, retirée le 08/10/202484129_PLU_20230809
• PLU approuvé le 12/09/2022Publiée le 03/01/2023, retirée le 22/12/202384129_PLU_20220912
• PLU approuvé le 24/06/2021Publiée le 13/10/2021, retirée le 03/01/202384129_PLU_20210624
• PLU approuvé le 22/02/2018Publiée le 11/12/2019, retirée le 13/10/202184129_PLU_20180222

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.