Impasse de l'Orme84700 Sorgues
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone dominante d habitat et d equipements collectifs, Zone dominante d habitat et d equipements collectifs specialisee dans...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UB, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre UB du règlement s'applique ici : ses 10 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan15 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-SixtePérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Sixte--IWVAWU_19491028
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau Saint-HubertMonument historiqueActe : Chateau-Saint-Hubert--I6KVSP_19491028
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite la reine JeannePérimètre des abordsActe : Maison-dite-la-reine-Jeanne-I2LCZ8_19890426
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 300 rue DucrèsPérimètre des abordsActe : Maison-300-rue-Ducres-IMK51B_19911014
- PM1Plan de prévention des risques naturelsOUVEZE_SORGUESEnveloppe des zonages réglementairesActe : OuvezeSorgues-065_20090430
- PM1Plan de prévention des risques naturelsRHONE_SORGUESEnveloppe des zonages réglementairesActe : RhoneSorgues-010_20230620
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve de voirieD13
- 07Alignements d arbres03
- 07Batiments reperes batis singuliersB52
- 07Jardins et espaces verts publics ou privesJ-7
- 17secteur de mixité sociale
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPerimetre d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
- infoPerimetre d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoEmprise des zones de bruit
Risques connus11 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.