Les versions du document d'urbanismede Sorigny

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 11/04/2025Publiée le 02/09/2025, en vigueur37250_PLU_20250411
• PLU approuvé le 11/04/2025Publiée le 23/04/2025, retirée le 02/09/202537250_PLU_20250411
• PLU approuvé le 13/12/2022Publiée le 24/01/2023, retirée le 23/04/202537250_PLU_20221213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.