Les versions du document d'urbanismede Soudan

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 11/07/2024Publiée le 18/11/2024, en vigueur44199_PLU_20240711
• PLU approuvé le 11/07/2024Publiée le 06/08/2024, retirée le 18/11/202444199_PLU_20240711
• PLU approuvé le 11/07/2024Publiée le 18/07/2024, retirée le 06/08/202444199_PLU_20240711
• PLU approuvé le 23/02/2022Publiée le 09/12/2022, retirée le 18/07/202444199_PLU_20220223
• PLU approuvé le 27/09/2013Publiée le 24/09/2021, retirée le 09/12/202244199_PLU_20130927

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.