Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Article 1.1 destinations#
Exploitation agricole
et forestière
Habitation
Commerce et
activité de service
Équipements
d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Sous-destinations autorisee#
Autorisee sous condition interdite#
Exploitation agricole · UL · Exploitation forestière · UL · Logement · UL · Hébergement · UL · Artisanat et commerce de détail · UL · Restauration · UL · Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
UL · UL · UL · Cinéma · UL
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles · UL · UL · UL · UL · Equipements sportifs · UL
Autres équipements recevant du public
UL · Industrie · UL · Entrepôt · UL · Bureau · UL · Centre de congrès et d’exposition · UL
Article 1.2 - interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions#
Et activités#
- La sous-destination « logement » est autorisée sous condition de répondre à un besoin de surveillance permanente de l’activité touristique et d’être intégrée dans les constructions existantes.
- La sous-destination « restauration » est strictement limitée à l’extension et/ou au changement de destination de tout ou partie d’une construction existante ou dans le cas d’une complémentarité d’activité touristique existante.
- La sous-destination « commerce de détail » est autorisée sous condition de répondre à une complémentarité d’activité touristique existante.
Rubrique UL 2Mixité fonctionnelle et sociale#
Fonctionnelle
🗹 Mixité des destinations pour une même construction
🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle
- Mixité fonctionnelle limitée
Sociale
Sans objet.
Piece n°4.b : reglement ecrit#
Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.
o
Constructions et installations : la hauteur maximale des constructions et installations est de RDC + couronnement,
o
Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction.
o
Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.
- Implantation par rapport aux voies
o
Les constructions et installations seront implantées en recul de 5 mètres minimum de la limite de voie ou d’emprise publique.
o
Extensions et annexes devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale.
- Implantation par rapport aux limites séparatives
o
Constructions et installations devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres.
o
Extensions et annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions et installations.
Rubrique UL 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré,
o
D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale,
o
D’une haie végétale D’une haie végétale pluri-variétale.
Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.
Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.
Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec les constructions existantes, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.
Rubrique UL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.
L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.
En limite de voie publique ou privée ou en limite séparative, les clôtures sont limitées à 1,80 mètre de hauteur maximale et devront être constituées soit :
o
Rubrique UL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et bio sourcés. Ils doivent également être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.
Piece n°4.b : reglement ecrit#
L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable.
Rubrique UL 8Stationnement#
Les constructions et installations autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées.
Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#
Règles communes.
Piece n°4.b : reglement ecrit#