Le règlement, mot pour motSouligny, dans l'ordre du document

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30) 1. Sont interdits, les changements de destination et les constructions et installations à destination :

• d’exploitation forestière, - de commerce1, sauf cas visé à l’article I-2, - d’entrepôt.

2. Sont interdites, les activités répertoriées dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

3 Sont interdites, aux abords des voies bruyantes telles qu'elles sont repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes, les constructions qui ne respectent pas les normes d'isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

4. Dans la zone jardin telle qu'elle est délimitée sur le règlement graphique, sont interdites toutes constructions, à l’exception de celles autorisées à l’article I-2 suivant.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33) 1. Sont autorisés :

• les constructions à destination d’exploitation agricole qui n’engendrent pas de nuisance (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,
• les constructions à destination d’industrie qui n’engendrent pas de nuisance (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,
• les dépôts s’ils sont liés et attenants à une activité autorisée dans la zone.

1 Voir définition du « commerce » selon le SCoT des Territoires de l’Aube page 8 du présent règlement#

Zone UA

2. Dans la zone jardin telle qu'elle est délimitée sur le règlement graphique, sont uniquement autorisés les annexes, abris de jardins et piscines. Les plantations existantes au sein des zones jardins identifiées au règlement graphique doivent être maintenus en l’état ou être améliorés.

3 Dans l’espace de centralité tel qu'il est délimité sur le règlement graphique, sont autorisés les changements de destination et les constructions et installations à destination de commerce2 dans la limite de 300m² de surface de vente.

II - Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere (L.151-17, 151-18, 151-21)#

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

1. Les constructions principales doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un recul minimum de 5 mètres mesuré par rapport à l’alignement.

2. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas la règle définie ci-dessus, l’implantation du bâtiment initial pourra être respectée et les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la non-conformité.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas - aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - aux annexes des constructions principales

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

1. Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction ; cette distance ne pouvant pas être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, l’implantation des constructions en limite séparative est autorisée pour les constructions dont la hauteur n'excède pas 4 mètres à l'égout du toit en limite séparative.

2. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas la règle définie ci-dessus, l’implantation du bâtiment initial pourra être respectée et les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la non-conformité.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Zone UA

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

1. La distance d’implantation entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës est de 8 mètres minimum.

2. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas la règle définie ci-dessus, l’implantation du bâtiment initial pourra être respectée et les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la non-conformité.

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont à forte pente, le calcul de la hauteur maximum définie ci-avant s'effectue au milieu de sections de façade ; chaque section ne pouvant excéder 30 mètres de longueur.

1. La hauteur des constructions à destination d’exploitation agricole et d’activités commerciales, de services et des secteurs secondaire ou tertiaire ne peut excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut. Lorsque le toit comporte une petite croupe, l'égout de cette dernière n'est pas pris en compte.

2. La hauteur des constructions à destination d’habitation ne peut excéder 5 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut pour les toits à deux pans ou plus et à 3,5 mètres à l’acrotère pour les toits plats. Lorsque le toit comporte une petite croupe, l'égout de cette dernière n'est pas pris en compte.

3. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur au point le plus haut est supérieure à la règle définie ci-dessus, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

4. La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, garage, atelier, …) autorisée est de 3,50 mètres à l’égout du toit le plus haut. Lorsque le toit comporte une petite croupe, l'égout de cette dernière n'est pas pris en compte.

5. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

2 Voir définition du « commerce » selon le SCoT des Territoires de l’Aube page 8 du présent règlement#

Zone UA

1. L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière sur laquelle elles sont implantées.

2. Dans la zone jardin, telle qu'elle est délimitée sur le règlement graphique, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 20% de la surface identifiée en espace jardin sur l’unité foncière.

1. Dispositions générales : – En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

2. Formes des constructions : – Les architectures typiques d’autres régions (mas provençal, maison Pays de Loire, chalet…), ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement proche, sont interdites.

• Les travaux réalisés sur une construction ancienne devront respecter les éléments qui participent à la qualité architecturale et/ou à l’intérêt patrimonial du bâtiment. Ainsi, tout projet devra rechercher : – Le maintien des équilibres en place dans la composition et dans l’ordonnancement des façades (organisation et proportion des percements …). – Le maintien et la restauration des éléments de modénature des façades (tels que les décors d’enduits, chainages, harpages, bandeaux, encadrements, listel, soubassements, corniches, sculptures, moulurations...), ainsi que des éléments participant au décor ou à l’authenticité de la construction (appareillages décoratifs de maçonnerie ou de pans de bois, garde-corps, marquises, lambrequins, tuiles décoratives de rives, épis de faitage...).

Zone UA

• Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15%.

3. Toitures : – Les toitures en pente doivent obligatoirement être composées de 2 pans minimum. La pente des toits doit présenter une pente minimum de 30°, à l'exception de celle des bâtiments à destination d’exploitation agricole et des autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire, laquelle ne peut être inférieure à 20°. Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines, vérandas, annexes et extensions.

• Les toits plats sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement et dans la composition de la construction.

4. Couleurs des matériaux :

• Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, doivent s’harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales.
• Les couleurs des toitures doivent être de ton flammé type tuiles vieillies dans les nuances de rouge à marron.

Dans le cas d’une extension ou d’une réhabilitation de toiture existante, il est permis de reprendre les couleurs des matériaux existants en toiture.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes des constructions (vérandas, serres, abris de piscine,...).

• Les tons anthracites sont autorisés uniquement dans le cas d’installation de panneaux photovoltaïques et d’autres installations liées aux énergies renouvelables.
• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc...) et étant destinés à être revêtus, ne peuvent pas être laissés apparents.

5. Clôtures : - Les clôtures doivent être constituées : - soit de grilles, d'éléments à clairevoie ou de grillage reposant ou non sur un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, doublés ou non de haies, - soit d’un mur plein seul, doublé ou non d’une haie.

• La hauteur des clôtures, y compris celle des haies, ne peut excéder 1,80 mètre.
• Lorsque le terrain est à forte pente, le calcul des hauteurs définies ci-avant, s'effectue au milieu de sections : chaque section ne pouvant excéder 20 mètres.
• Dans le cadre de réhabilitation ou de prolongement d’une clôture existante ne respectant pas cette hauteur maximale, la hauteur initiale pourra être respectée, sans en aggraver la nonconformité.
• Ces règles ne s'appliquent pas aux infrastructures des équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus pourront être appliquées, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

Zone UA

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Au moins 50% de l’unité foncière doit être en espaces verts ou perméables pour tout projet de construction. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert ou perméable.

II-3-b- Aménagement paysager

1. Doivent être accompagnés d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain :

• les constructions à destination d’exploitation agricole et des autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires,
• les aires de stationnement, - les dépôts à l'air libre.

2. L’utilisation d’essences locales est à privilégier et les espèces invasives présentées au titre IX « Listing des plantes invasives » du règlement sont interdites.

Note : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

1. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum, deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière, en plus du stationnement couvert s'il existe.

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une réhabilitation, d’un changement de destination ou dans le cas où l’impossibilité technique est avérée.

2. Lors de la création ou la réfection d’une clôture, il est conseillé d’implanter les portails et autres systèmes de fermeture en retrait de l'alignement de la voie, sous forme de « place de midi », selon le schéma ci-contre.

Zone UA

III - Equipements et reseaux (L.151-38)#

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39)

1. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

2. Tout terrain non desservi par une voie d'au moins 4 mètres de largeur de chaussée est réputé inconstructible.

3. Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu'il n'y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.

Dans ce cas, les voies nouvelles en impasse, dont la longueur doit être inférieure à 50 mètres, doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de ramassage des ordures, de secours et autres de tourner.

5. Ces règles ne s'appliquent pas : – aux aménagements et extensions des constructions existantes, – aux constructions annexes (abris de jardin, …), – aux installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

2. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

3. Ces règles ne s'appliquent pas : – aux aménagements et extensions des constructions existantes, – aux constructions annexes (abris de jardin, …), – aux installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Zone UA

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)

1. Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

2. En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux usées : 1. L'assainissement de toute construction qui le requiert doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales : 2. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

3. Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s'applique pas en cas d'impossibilité technique.

4. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

5. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

1. La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique est souhaitée sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés.

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

1. Sont interdits les changements de destinations et les constructions et installations à destination : - d’exploitations forestière, - d’hébergement, - de commerce3.

2. Sont interdits les sous-sols#

3. Sont interdits aux abords des voies bruyantes, telles qu'elles sont repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes, les constructions qui ne respectent pas les normes d'isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

1. Sont autorisés, les changements de destination et les constructions et installations à destination de logement s’ils sont nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées. De plus, dans le cas de nouvelles constructions à destination de logements, celles-ci devront être comprises dans le volume du bâtiment d’activité.

3 Voir définition du « commerce » selon le SCoT des Territoires de l’Aube page 8 du présent règlement#

Zone UX

II - Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere (L.151-17, 151-18, 151-21)#

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant.

1. La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut ou de l’acrotère pour les toitures plates. Lorsque le toit comporte une petite croupe, l'égout de cette dernière n'est pas pris en compte. 2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17)

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

1. Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres mesuré par rapport à l’alignement.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

1. Toutes les constructions doivent être implantées : - soit en limite, - soit avec un recul d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance ne pouvant pas être inférieure à 3 mètres.

2. Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres depuis le fossé « Gallien».

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Zone UX

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

1. Dispositions générales : – En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

2. Formes des constructions – Les architectures typiques d’autres régions (mas provençal, maison Pays de Loire, chalet…), ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement proche, sont interdites.

3. Couleurs des matériaux :

• Les couleurs de façades et des toitures devront respecter la palette de couleur issu de la fiche outils du SCoT des Territoires de l’Aube annexé au titre IX du présent règlement.
• Les tons anthracites sont autorisés uniquement dans le cas d’installation de panneaux photovoltaïques et d’autres installations liées aux énergies renouvelables.
• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc...) et étant destinés à être revêtus ne peuvent pas être laissés apparents.

4. Clôtures : – Les clôtures doivent être constituées : - soit de grilles, d'éléments à clairevoie ou de grillage reposant ou non sur un mur bahut, doublés ou non de haies, - soit d’un mur plein seul, doublé ou non d’une haie, si ces derniers sont implantés en façade sur rue et s'ils sont nécessaires à la mise en oeuvre d'un complexe d'accès. Leur hauteur est limitée à 1,5 mètre.

Zone UX

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

1. Au moins 10% de l’unité foncière doit être en espaces verts ou perméables. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert ou perméable.

II-3-b- Aménagement paysager

1. Doivent être accompagnées d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain :

• les constructions à destination d’exploitation agricole et des autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires,
• les aires de stationnement, - les dépôt à l'air libre.

2. L’utilisation d’essences locales est à privilégier et les espèces invasives présentées au titre IX « Listing des plantes invasives » du règlement sont interdites.

Note : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Zone UX

III - Equipements et reseaux (L.151-38)#

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39)

1. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)

1. Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Eaux usées : 1. L'assainissement de toute construction qui le requiert doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales : 2. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

3. Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s'applique pas en cas d'impossibilité technique.

4. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

1. La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique est souhaitée sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés.

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

Dans la zone A uniquement, secteur Ap exclu : 1. Sont interdits les changements de destinations et les constructions et installations à destination :

• d’exploitations forestières, - d’habitations, - de commerces et activités de service, - d’équipements d’intérêt collectif et services publics sauf celles visées à l’article I-2, - d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Dans le secteur Ap uniquement, zone A exclue : 2. Sont interdits les changements de destinations et les constructions et installations à destination :

• d’exploitations agricoles et forestières, - d’habitations, - de commerces et activités de service, - d’équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf celles visées à l’article I-2, - d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Dans la zone A, secteur Ap compris : 3. Sont interdits les parcs éoliens.

Zone A

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

Dans la zone A uniquement, secteur Ap exclu : 1. Sont autorisés, les constructions et installations et les changements de destination liés et nécessaires à l’activité agricole y compris les logements et leurs annexes constituant des constructions annexes à l’activité agricole.

2. Sont autorisés les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

Dans le secteur Ap uniquement, zone A exclue : 3. Sont autorisés, les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

II - Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere (L.151-17, 151-18, 151-21)#

3. Il convient de se reporter à la fiche outils du SCoT des territoires de l’Aube annexé au titre VII du présent règlement en matière d’aménagement paysager et d’intégration des bâtiments agricoles dans le paysage.

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne :

• la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

1. Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres mesuré par rapport à l’alignement.

2. Les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la non-conformité.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

1. Les constructions à destination de logement et leurs annexes doivent être implantées un recul d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance ne pouvant pas être inférieure à 3 mètres.

2. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont à forte pente, le calcul de la hauteur maximum définie-ci-avant s'effectue au milieu de sections de façade, chaque section ne pouvant excéder 30 mètres de longueur.

Pour toutes les constructions : 1. Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur au faîtage ou au point le plus haut est supérieure aux règles définies ci-dessous, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Zone A

Pour les constructions à destination d’exploitation agricole : 3. La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au point le plus haut.

Pour les constructions à destination de logements : 4. La hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut pour les toits à deux pans ou plus et à 3,5 mètres à l’acrotère pour les toits plats. Lorsque le toit comporte une petite croupe, l'égout de cette dernière n'est pas pris en compte.

5. La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, garage, atelier, …) autorisée est de 3,50 mètres au point le plus haut.

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Zone A

Pour toutes les constructions :

1. Dispositions générales : – En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et nécessaires aux activités ferroviaire et autoroutière pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

2. Formes des constructions : – Les architectures typiques d’autres régions (mas provençal, maison Pays de Loire, chalet…), ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement proche, sont interdites.

• Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15%.

Pour les constructions à destination d’exploitation agricole :

3. Toitures :

• Les toitures en pente doivent obligatoirement être composées de 2 pans minimum.
• Dans le cas de travaux de rénovation, la pente et la forme de la toiture pourront être reprises à l’identique.

Zone A

4. Couleurs des matériaux :

• Les couleurs de façades et des toitures devront respecter la palette de couleur issu de la fiche outils du SCoT des territoires de l’Aube annexé au titre IX du présent règlement.
• Les toitures transparentes sont autorisées.
• Les tons anthracites sont autorisés uniquement dans le cas d’installation de panneaux photovoltaïques et d’autres installations liées aux énergies renouvelables.

5. Clôtures :

• Les espèces invasives présentées au titre IX « Listing des plantes invasives » du règlement sont interdites.

Pour les constructions à destination d’habitation :

6. Toitures : – Les toitures en pente doivent obligatoirement être composées de 2 pans minimum. La pente des toits doit être comprise entre 30 et 45°, à l'exception de celle des bâtiments à destination d’exploitation agricole et des autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires, laquelle ne peut être inférieure à 20°. Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines, vérandas, annexes et extensions. – Les toits plats sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement et dans la composition de la construction.

7. Couleurs des matériaux : - Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, doivent s’harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales.

• Les couleurs des toitures doivent être de ton flammé type tuiles vieillies dans les nuances de rouge à marron

Cette disposition ne s'applique pas aux annexes des constructions (vérandas, serres, abris de piscine,...).

• Les tons anthracites sont autorisés uniquement dans le cas d’installation de panneaux photovoltaïques et d’autres installations liées aux énergies renouvelables.
• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc...) et étant destinés à être revêtus ne peuvent pas être laissés apparents.

Zone A

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

II-3-b- Aménagement paysager

1. Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

III - Equipements et reseaux (L.151-38)#

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)

1. Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Zone A

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif Eaux usées : 1. L'assainissement de toute construction qui le requiert doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30) 1. Sont interdits les changements de destinations et les constructions et installations à destination :

• d’exploitations forestière et agricole, - de commerces et activités de service, - d’équipements d’intérêt collectif et services publics sauf ceux visés à l’article I-2, - des autres activités de secteurs secondaires ou tertiaires.

4. Dans la zone jardin, telle qu'elle est délimitée sur le règlement graphique, sont interdites toutes constructions à l’exception de celles autorisées à l’article I-2 suivant.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

1. Sont autorisés les changements de destinations et les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

2. Dans la zone jardin, telle qu'elle est délimitée sur le règlement graphique, sont uniquement autorisés les annexes, abris de jardins et piscines. Les plantations existantes au sein des zones jardins identifiées au règlement graphique doivent être maintenus en l’état ou être améliorés.

Zone 1AU

II - Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere (L.151-17, 151-18, 151-21)#

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

1. Les constructions principales doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres mesuré par rapport à l’alignement.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, - aux annexes des constructions principales.

Zone 1AU

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

1. Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, cette distance ne pouvant pas être inférieure à 4 m.

Toutefois, l’implantation des constructions en limite séparative est autorisée pour les constructions dont la hauteur n'excède pas 4 mètres à l'égout du toit en limite séparative.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

La distance d’implantation entre deux constructions à usage d’habitation non contigus est de 8 mètres minimum.

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont à forte pente, le calcul de la hauteur maximum définie-ci-avant s'effectue au milieu de sections de façade, chaque section ne pouvant excéder 30 mètres de longueur.

1. La hauteur des constructions principales ne peut excéder 5 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut pour les toits à deux pans ou plus et à 3,5 mètres à l’acrotère pour les toits plats. Lorsque le toit comporte une petite croupe, l'égout de cette dernière n'est pas pris en compte.

2. La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, garage, atelier, …) autorisée est de 3,50 mètres à l’égout du toit le plus haut. Lorsque le toit comporte une petite croupe, l'égout de cette dernière n'est pas pris en compte.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

1. L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière sur laquelle elles sont implantées.

2. Dans la zone jardin, telle qu'elle est délimitée sur le règlement graphique, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 20% de la surface identifiée en espace jardin sur l’unité foncière.

1. Dispositions générales : – En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

Zone 1AU

2. Formes des constructions : – Les architectures typiques d’autres régions (mas provençal, maison Pays de Loire, chalet…), ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement proche, sont interdites.

• Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15%.

3. Toitures : – Les toitures en pente doivent obligatoirement être composées de 2 pans minimum. La pente des toits doit présenter une pente minimum de 30°. Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines, vérandas, annexes et extensions.

• Les toits plats sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement et dans la composition de la construction.

4. Couleurs des matériaux : - Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, doivent s’harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales.

• Les couleurs des toitures doivent être de ton flammé type tuiles vieillies dans les nuances de rouge à marron

Cette disposition ne s'applique pas aux annexes des constructions (vérandas, serres, abris de piscine,...).

• Les tons anthracites sont autorisés uniquement dans le cas d’installation de panneaux photovoltaïques et d’autres installations liées aux énergies renouvelables.
• Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc...) et étant destinés à être revêtus ne peuvent pas être laissés apparents.

5. Clôtures : - Les clôtures doivent être constituées : - soit de grilles, d'éléments à clairevoie ou de grillage reposant ou non sur un mur bahut d'une hauteur maximum de 0,60 mètre, doublés ou non de haies, - soit d’un mur plein seul, doublé ou non d’une haie. La hauteur maximale des murs pleins est limitée à 1,80 mètre.

• La hauteur des clôtures, y compris celle des haies, ne peut excéder 2 mètres.
• Lorsque le terrain est à forte pente, le calcul des hauteurs définies ci-avant s'effectue au milieu de sections : chaque section ne pouvant excéder 20 mètres.
• Ces règles ne s'appliquent pas aux infrastructures des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés pour lesquels des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus pourront être appliquées, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

Zone 1AU

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Au moins 50% de l’unité foncière doit être en espaces verts ou perméables pour tout projet de construction. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert ou perméable.

II-3-b- Aménagement paysager

1. Doivent être accompagnées d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain :

• les aires de stationnement, - les dépôts à l'air libre.

2. L’utilisation d’essences locales est à privilégier et les espèces invasives présentées au titre IX « Listing des plantes invasives » du règlement sont interdites.

Note : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

1. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum, deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière, en plus du stationnement couvert s'il existe.

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une réhabilitation, d’un changement de destination ou dans le cas où l’impossibilité technique est avérée.

2. Lors de la création ou la réfection d’une clôture, il est conseillé d’implanter les portails et autres systèmes de fermeture en retrait de l'alignement de la voie, sous forme de « place de midi », selon le schéma ci-contre.

Zone 1AU

III - Equipements et reseaux (L.151-38)#

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39)

1. Les caractéristiques des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

2. Tout terrain non desservi par une voie d'au moins 4 mètres de largeur de chaussée est réputé inconstructible.

3. Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu'il n'y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.

Dans ce cas, les voies nouvelles en impasse, dont la longueur doit être inférieure à 50 mètres, doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de ramassage des ordures, de secours et autres de tourner.

5. Ces règles ne s'appliquent pas : – aux aménagements et extensions des constructions existantes, – aux constructions annexes (abris de jardin, …), – aux installations nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public

1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

2. Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

3. Ces règles ne s'appliquent pas : – aux aménagements et extensions des constructions existantes, – aux constructions annexes (abris de jardin, …), – aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

Zone 1AU

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)

1. Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

2. En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux usées : 1. L'assainissement de toute construction qui le requiert doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales : 2. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

3. Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s'applique pas en cas d'impossibilité technique.

4. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

1. La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique est souhaitée sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés.

Zone A

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles zone a#

La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne :

• la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

1. Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres mesuré par rapport à l’alignement.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Zone N

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

1. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum des limites séparatives.

2. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

II-1-e- Emprise au sol des constructions Dans le secteur Nt uniquement, zone N et secteur Np exclus : 1. L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 5 % de la surface totale de l’unité foncière.

Cela occasionne de forts déblais – remblais et un véritable effet de « cicatrice » dans le paysage

En cas de pente forte, travailler le déblai en plusieurs temps, avec replats et plantations. Outre l’intégration paysagère cela permettra le maintien des sols et ruissellements.

Syndicat d’étude, de programmation et d’aménagement de la région troyenne#

28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES site internet : www.syndicatdepart.fr | tél. 03 25 71 88 98

Les dimensions idéales pour un bâtiment bien intégré

Le volume important des bâtiments agricoles constitue souvent le premier facteur impactant en terme d’intégration dans le paysage. Les dimensions dépendent de l’activité associée et de ses fonctions (stockage d’engins, de matières, …). Il convient de privilégier des volumes simples pour favoriser l’intégration du bâti. Concernant les proportions, il vaut mieux:

• Limiter la hauteur d’un bâtiment pour réduire son impact visuel.
• Limiter la longueur, préférer une répartition des besoins entre deux bâtiments ou décomposer le volume de la construction pour éviter une balafre dans le paysage et des terrassements.
• Opter pour une toiture à deux versants avec un faitage dans le sens de la longueur et si possible une pente d’au moins 20 degrés et un léger débord en façade.

Exemple extérieur (Saône et Loire) : Le bâtiment est décomposé (scindé en trois partie) pour diminuer l’impression de volume.

Décomposer un volume pour le rendre moins « massif ».

Photo : CAUE, Saône et Loire

Lorsqu’un volume bâti important est nécessaire, la décomposition du volume peut se faire « visuellement » grâce à des végétaux venant rompre le caractère linéaire de la construction. Une teinte moyenne à foncée est aussi un atout pour rendre les gros volumes plus discrets (cf page 3).

A éviter

Contexte :

• Le traitement avec une couleur unique sombre mat peut être envisagé notamment dans le cas d’un gros volume avec toiture à faible pente (<15°)
• Dans le cas d’une pente de toit plus prononcée (20° et plus), il est préférable de s’inspirer des teintes du bâti agricole traditionnel : Opter alors pour une teinte type terre cuite.

SYNDICAT D’ÉTUDE, DE PROGRAMMATION ET D’AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION TROYENNE 28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES site internet : www.syndicatdepart.fr | tél. 03 25 71 88 98

A privilégier

Principe à retenir Il est préférable de construire des annexes au bâtiment principal plutôt qu’un gros volume seul.

Fausses bonnes idées ≠ vraies bonnes pratiques

Fausse bonne idée : Chercher à cacher un bâtiment (haie taillée rectiligne d’une seule espèce)

Bâtiment souligné

Vraie bonne pratique : Mettre en valeur l’exploitation par des essences locales variées (haie vive de végétaux de tous développements)

Bâtiment intégré

Bâtiment signalé

Fausse bonne idée : Utiliser du vert en référence au paysage agricole pour la couleur du bâtiment. Utiliser plusieurs couleurs pour rompre la monotonie

Tenter de se raccrocher à la trame paysagère existante

Dessin : CAUE Rhône

Vraie bonne pratique : Choisir une teinte sombre ou préférer le bois et marquer le soubassement. Utiliser une teinte unique pour les bardages et éviter l’effet de bariolage

Photo : CAUE, Jura

Photo : chambre d’agriculture 41

Rédaction, photographies: Pierre de Laage, Guillaume Patris Illustrations: Guillaume Patris

Syndicat d’étude, de programmation et d’aménagement de la région troyenne#

28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES site internet : www.syndicatdepart.fr | tél. 03 25 71 88 98

La clôture et le jardin

Bien qu’elle semble anodine et relever de logiques individuelles, la question des clôtures et des espaces non bâtis est première. Le traitement de ces limites de propriétés, en bordure du domaine public comme aux franges des terres agricoles et naturelles, définit en effet la qualité de nos rues, de nos places, de nos paysages, du « vivre ensemble »… de notre cadre de vie et de son écologie.

Cette fiche-outil vise d’une part à mieux comprendre ce qui fonde la particularité des terroirs qui composent les territoires de l'Aube, et d’autre part à mettre en avant quelques conseils et bonnes pratiques pour l’aménagement des clôtures et des espaces libres, afin que ceux-ci continuent à contribuer à l’attrait de nos communes et à la qualité de l’environnement de chacun et de tous.

L’enjeu que constitue le traitement des abords des constructions existantes comme futures nécessite de l’observation, une prise de recul…et souvent de la simplicité. C’est ce qu’illustre cette fiche-outil à travers :

• Les particularités des territoires de l’Aube : Nos villes et villages sont héritiers de spécificités qui forgent leurs identités et apportent des réponses à des préoccupations toujours actuelles comme maintenir la biodiversité ou prendre en compte divers risques et nuisances. Il s’agit de savoir les lire pour préserver l’originalité et la qualité d’un cadre de vie et ne pas ignorer des solutions qui sont sous nos yeux.
• La clôture, par sa situation en limite de l’espace public, répond à un double impératif de délimitation ou sécurisation de la propriété mais aussi de qualité et d’harmonie de l’espace commun.
• Les jardins et vergers ou plus généralement l’aménagement des abords des constructions recouvrent à la fois un enjeu personnel, afin de profiter au mieux de son terrain, et un enjeu collectif afin de maintenir ce qui fait l’agrément d’un village, d’un bourg ou d’une ville.

La clôture et le droit

En principe, les clôtures ne sont pas soumises à un régime d’autorisation préalable. Cependant, les clôtures non-agricoles doivent faire l’objet d’une demande de Déclaration Préalable (DP) dans les abords des monuments historiques, dans les sites patrimoniaux remarquables (ZPPAUP, AVAP…) ou dans les sites classés ou inscrits. C’est aussi le cas au sein des espaces identifiés au titre de la loi paysage dans un PLU et dans les communes qui ont délibéré dans ce sens (cas de nombreuses communes dotées de PLU).

En tout état de cause, DP ou non, la clôture devra respecter la réglementation en vigueur et notamment les prescriptions du PLU si elles existent. Aussi la clôture ne devra pas empiéter sur le voisin ou l’espace public, respecter les éventuels plans d’alignements, emplacements réservés, règlements de lotissements ou Plans de Prévention du Risque d’Inondation (les clôtures pleines étant généralement proscrites en zone inondable).

Il est donc nécessaire de se renseigner en mairie pour connaître la réglementation en vigueur dans la commune.

Syndicat d’étude, de programmation et d’aménagement de la région troyenne#

28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES

1 site internet : www.syndicatdepart.fr | tél. 03 25 71 88 98#

Les particularités des territoires de l’Aube : La clôture et le rapport à la rue

Un village champenois au XXème siècle

Espace ouvert (public ou privé) Haie Verger

En Champagne Humide comme Crayeuse et dans le Pays d’Othe, les villages se distinguent par un tissu bâti aéré fait de longues maisons dites longères entre lesquelles s’intercalent cours, jardins et vergers. A l’avant des longères, la cour est traditionnellement un espace de travail pour les fermes ou d’accueil pour les artisans et commerces. Elle constitue un espace semi-privé, semi-public largement ouvert sur la rue. Ce lieu d’échange est peu ou pas clôturé. Les jardins et vergers quant à eux reçoivent une clôture des plus simples faite de haies et/ou de barrières composées de lames ou piquets de bois verticaux. Il en résulte des villages ouverts et pittoresques où le bâti se mêle à la verdure. Le mur est rare voire exceptionnel en Champagnes. Ici le matériau d’œuvre et la pierre dure manquent. Ainsi ne voit-on que de rares murs en craie ou mélanges de pierres et carreaux de terre crue enduits alliés à de la brique pour apporter de la solidité. Ces « clos » sont réservés aux constructions les plus prestigieuses, nobles demeures, châteaux, monastères… Ils marquaient d’ailleurs les esprits et on observe encore divers lieux portant le nom de « clos … ». Au XIXème, s’inspirant du modèle bourgeois, certaines fermes clôturent leur cour par de petits murets en brique et pierre surmontés d’une grille en fer forgé (quelquefois par un mur) et surtout par un portail parfois monumental. Traités dans le prolongement des constructions et entre deux façades à l’alignement, leur linéaire est souvent restreint.

Dans le Barrois, la situation varie. Les espaces de travail ouverts à l’avant des constructions restent fréquents. Cependant ici la pierre d’œuvre est présente et permet la construction de murs, particulièrement dans les grandes vallées du Barrois viticole, dans les parties centrales et denses des bourgs. Le mur s’inscrit dans la continuité directe de la construction comme un prolongement. Il est fait de pierre calcaire locale à joints laissés vifs ou largement beurrés quand il n’est pas enduit comme la maison et couronné de pierre de taille, de dalles équarries ou d’un chaperon de tuile ou de laves calcaires.

De ce passé, des villages champenois ont conservé un aspect ouvert, accueillant, aéré et verdoyant.

Au cœur du Barrois, maisons, annexes et clôtures ne forment qu’un

Syndicat d’étude, de programmation et d’aménagement de la région troyenne#

28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES

2 site internet : www.syndicatdepart.fr | tél. 03 25 71 88 98#

Les particularités des territoires de l’Aube : Jardins et vergers, écrins de nos villes et villages

Comme illustré ici, le village champenois possède une organisation particulière. Il s’implante généralement en creux de relief pour bénéficier de la présence des rivières et se protéger du vent qui balaye la plaine. Les longères, quant à elles, cherchent la proximité de la rue et orientent leurs façades vers le sud-est pour profiter du soleil du matin et tourner le dos au vent dominant. Les vallées étant principalement organisées sur un axe nord-ouest / sud-est, les longères s’implantent généralement perpendiculairement à la rue avec le pignon à l’alignement et sur une profondeur d’une trentaine de mètres par rapport à la voie. Il en résulte une succession typique de pignons et de cours ou jardins et des rues où alternent bâti et végétal.

Dans la cour à l’avant des longères, on plantait un bel arbre (noyer, marronnier…) marquant une naissance ou un mariage. A l’arrière et proche de la maison, sur la parcelle toute en longueur, prenaient place les jardins potagers nécessitant un travail fréquent. Plus au fond du terrain on plantait le verger pour les fruits et l’eau de vie. Il en découle un village qui, à partir de la rue, s’organise en « bandes » successives de constructions, de jardins puis de vergers à la suite desquelles on trouve les bois ou terres agricoles. En conséquence les espaces des jardins et vergers forment une véritable continuité qui entoure les villages comme une couronne et crée un espace tampon avec la plaine. En matière de paysage, cette couronne agit comme un écrin de verdure et habille les villages dont seuls émergent les toits de terre cuite et le clocher. Elle est particulièrement remarquable au printemps quand elle se pare de fleurs blanches.

Succession typique de pignons

Organisation typique d’un village de Champagne

Rivière, ses boisements (ripisylve) et prairies Un bâti longiligne (longère) et orienté au sud, sud-est Arbre remarquable Haie basse Potager, cultures vivrières Verger

Ces caractéristiques originales sont un élément fort de l’identité, de l’agrément et de la qualité des villages. Elles tendent aujourd’hui à disparaitre face à une tendance marquée à remplacer les haies par de hauts murs et à lotir les fonds de parcelles et leurs vergers.

Un village Barrois niché dans le relief et les vergers

Un terroir, deux ambiances

Syndicat d’étude, de programmation et d’aménagement de la région troyenne#

28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES

3 site internet : www.syndicatdepart.fr | tél. 03 25 71 88 98#

Le grillage : Noyé dans une charmille, torsadé, « à mouton »…

La clôture : Comment choisir

La barrière de bois : ajourée à lames, à 2 lices,… les ganivelles

La grille métallique : sans ou avec mur bahut

Comme tout projet, une clôture nécessite d’abord d’observer le contexte dans lequel on s’inscrit. S’il existe déjà une clôture ancienne : haie champêtre, mur de pierre sèche…, il convient de la conserver ou la remettre en état dans ses dispositions d’origine. En effet une clôture de cette qualité serait aujourd’hui trop longue ou onéreuse à réaliser.

Pour une création, pensez à observer le terrain et ses alentours. Comment sont traitées les clôtures traditionnelles, suis-je en contexte urbain, en entrée de village, exposé dans

S’inspirer des modèles locaux pour éviter les murs monotones, massifs ou excentriques le paysage, quel paysage s’offrira à moi depuis ma maison et aux autres une fois la clôture réalisée ?

Comme nous l’avons vu, la simplicité et le végétal jouent une place importante en Champagnes. C’est pourquoi il est souhaitable de s’inspirer de l’existant (illustrations ci-dessus). Un simple grillage vert foncé noyé dans une haie végétale est une solution facile, peu chère et qui convient à tous les environnements. Dans un contexte à caractère rural la barrière de bois est également très adaptée. Elle pourra se composer de lames de bois verticales espacées, d’une ou deux lices horizontales ou de ganivelles que l’on trouve dans le commerce et lequi retrouvent le pittoresque des clôtures anciennes. Enfin, la grille doit rester simple et se composer de barreaux métalliques verticaux. Des extrémités pointues peuvent être gage de sécurité. Sur mur-bahut elle dénote un caractère plus urbain, plus adapté aux espaces déjà bâtis. Dans tous les cas, la grille doit être peinte dans une couleur unique (gamme des verts ou rouges sombres, noirs, gris, gris-bleutés, gris verts).

Si généralement le mur doit être évité, il peut être imaginable sur des linéaires restreints (pour soutenir le portail et intégrer les boites aux lettres et éléments techniques), ou entre bâtiments implantés à l’alignement en milieu urbain. Un mur ou muret doit suivre la pente sans créer d’escalier. Il doit faire appel aux matériaux et teintes locaux : maçonnerie enduite ton sable et brique en Champagne, pierre calcaire locale dans le Barrois.

Le grillage peut être installé à l’arrière du muret de clôture. Ainsi il sera noyé dans la végétation et invisible. La taille de la haie sera plus facile.

Pensez-y !

Si vous disposez de peu de place, plutôt qu’un mur, optez pour une clôture en lierre. Celui-ci peut être associé à d’autres grimpantes sur un grillage rigide. Compact, occluant en toute saison, facile d’entretien, il fera aussi le plaisir des abeilles et oiseaux

Syndicat d’étude, de programmation et d’aménagement de la région troyenne#

28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES

4 site internet : www.syndicatdepart.fr | tél. 03 25 71 88 98#

La clôture : Assurer l’harmonie

Les clôtures sont le premier élément perçu à l’entrée des bourgs et villages et dans leur traversée. Dans certaines zones pavillonnaires où les constructions sont reculées, c'est parfois le seul élément perceptible. Face à l’enjeu qu’elles présentent en matière d’image, de qualité du paysage, des espace publics et du « vivre ensemble », de nombreuses communes ont cherché à élaborer des règles de nature à maintenir une certaine harmonie. Ces règles peuvent être adaptées aux divers secteurs de la commune selon leurs caractéristiques et

Maintenir l’harmonie des clôtures et la qualité des paysages urbains : l’exemple du PLU de Troyes les enjeux paysagers, afin d’éviter que les espaces périphériques revêtent un caractère plus urbain que le centre même du village ou du bourg. Ainsi la simplicité et

Le PLU de Troyes comporte (dans son règlement) des le végétal sont encouragés dans les espaces les plus au « Règles et définitions communes à toutes les zones » :

contact de la nature ou les plus exposés dans le paysage

• Types de clôture autorisés suivant implantation et zone : (comme c'est souvent le cas des zones à urbaniser).

2009

• Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites: la tôle, le plastique, les plaques de béton, les parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect. - Lorsque la construction comporte un type de matériaux (briques...), celui-ci devra être réemployé même partiellement pour la clôture. …/… - Les clôtures anciennes de qualité seront maintenues et restaurées avec leurs soubassements, pilastres, couronnements, ferronneries, éléments de décors (enduits, chainages, harpages, sculptures...)…./…

En outre, chaque zone comporte son règlement dont voici le plus répandu :

• Les clôtures en façade de rue prendront la forme soit :
• d’une grille (avec ou sans mur bahut),
• d’un mur bahut et d’une haie,
• d’un grillage (avec ou sans mur bahut).
• Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 m. - Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 m maximum. - Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein. Dans ce cas, la clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre. - Dans tous les autres cas, les murs pleins sur rue sont interdits, y compris lorsqu’ils sont ajourés… - Seule une partie de mur plein destinée à encastrer les boîtiers techniques et boîtes aux lettres est autorisée.

Dans les zones les plus urbaines de la ville, les murs sont autorisés jusqu'à 50% du linéaire sur rue de la parcelle.

SYNDICAT D’ÉTUDE, DE PROGRAMMATION ET D’AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION TROYENNE 28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES site internet : www.syndicatdepart.fr | tél. 03 25 71 88 98

Encadrée de hauts murs, l’entrée du village a perdu tout charme 2019

L’exemple du PLU d’une commune rurale de Champagne

On trouve, dans le règlement de communes très rurales, un même principe d’éléments locaux parmi lesquels « piocher » librement afin de composer sa clôture. Cela assure une harmonie sans pour autant aboutir à une uniformité et évite la fermeture des villages. Exemple : Les clôtures seront constituées d’un ou de plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) :

• Un muret de pierre locale, de brique et/ou de maçonnerie recouverte d’un enduit ton sable ou ocré d’une hauteur maximum de 0,60 m,
• Un grillage simple sur potelets minces,
• Une grille métallique à barreaudage vertical,
• Une palissade ajourée simple composée de lames de bois verticales d’une hauteur maximum de 1,20 m,
• Des éléments de bois entrecroisés (type treillage) ou verticaux (type ganivelle),
• Une haie végétale. - La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 m.

Pour maintenir la qualité des entrées du village, il est demandé : « Lorsque la limite de propriété est située en limite d’une zone agricole ou naturelle, sa clôture sera simple et constituée d’une haie végétale doublée ou non de grille ou grillage ».

Les jardins et vergers : Traiter les abords de sa maison

Penser l’aménagement de son terrain, son futur jardin, la vie qui s’y déroulera, commence dès le stade de l’implantation de la maison. Encore une fois, observer l’existant et s’inscrire dans sa continuité est essentiel pour une bonne intégration. Limiter les reculs, les terrassements et les accès compliqués pour la voiture limitera les frais et l’imperméabilisation. La gestion de l’eau est l’affaire de tous et peut éviter de mauvaises surprises, ainsi il faut privilégier espaces engazonnés et revêtements perméables pour les accès et terrasses. S’implanter en harmonie avec le recul des constructions traditionnelles permet de ménager un vrai jardin à l’arrière de la maison et de pouvoir réaliser quelques plantations. Comme illustré ci-dessous, votre village ou votre ville possède une organisation, une écologie, un paysage. Il est important de limiter les abattages d’arbres sains et de venir, par son jardin et ses plantations, renforcer les écrins de jardins et vergers ainsi que les cœurs d’ilots verts dans les tissus bâtis plus constitués. Au-delà de la qualité du cadre de vie offert, ces ensembles constituent des continuités écologiques et parfois des réserves pour une petite faune (notamment les oiseaux). Ils jouent un rôle dans l’infiltration de l’eau et la lutte contre le réchauffement en maintenant la fraicheur et évitant le phénomène d’îlots de chaleur. Une haie et un fond de jardin planté créent aussi un espace tampon avec l’espace agricole et protègent de diverses nuisances (poussières, traitements…). En ville comme ailleurs, les murs et les trottoirs goudronnés se renvoient la chaleur et créent un effet four alors qu’une haie garde la fraicheur, filtre les particules et fixe les polluants.

Pour vos haies et plantations, les essences locales sont les mieux adaptées à nos terroirs. Des listes ou guides comme celui du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient pourront vous guider dans vos choix.

Une haie d’une seule espèce exotique comme le thuya offre une faible biodiversité et appauvrit le sol.

S’intégrer à la trame paysagère et écologique en place

Construction neuve (forme, teintes et implantation en harmonie) S’inscrire dans la continuité des jardins, vergers et boisements Haie taillée Haie champêtre Arbre fruitier ou ornemental

Une haie d’essences locales ou adaptables apporte plus de diversité et peut remplir des fonctions diverses : valoriser la maison, briser le vent, fleurir le jardin, donner des fruits, garder la fraicheur, héberger les oiseaux….

L’arbre et le droit

Les arbres ou arbustes dont la hauteur est (ou sera) supérieure à 2 m doivent être plantés à au moins 2 m de la limite de propriété. En dessous de 2 m, le recul minimum est de 0,5 m (article 671 du Code Civil). La distance se mesure au milieu du tronc. Pour un arbre ayant dépassé les 2 m depuis plus de 30 ans… il y a prescription trentenaire.

Syndicat d’étude, de programmation et d’aménagement de la région troyenne#

28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES

6 site internet : www.syndicatdepart.fr | tél. 03 25 71 88 98#

Espace d’intimité Espace d’habitation Espace de représentation

Les jardins et vergers : Un enjeu collectif

Chaque tissu bâti a son identité, son rythme, son fonctionnement, ses paysages et son écologie. Respecter cela et s’y intégrer c'est ne pas perturber les équilibres en place et préserver la qualité de ce cadre de vie.

Comme nous l’avons vu, villes et villages sont héritiers de nombreux ensembles cohérents de jardins et vergers qui constituent des écrins autour des constructions, des cœurs d’ilots verts…des respirations dans le tissu bâti.

Ces espaces sont garants d’une qualité du cadre de vie, de l’environnement, des paysages et d’une bonne coexistence notamment avec l’activité agricole. Conscientes de cela et face au jeu des découpes foncières mettant à mal ces espaces, diverses collectivités ont mis en place des outils permettant de maintenir, conforter, voire développer ces ensembles verts remarquables. Cette approche est toujours basée sur une analyse fine de l’organisation du bâti, des qualités des espaces non bâtis ainsi que des développements passés et souhaitables.

Maintenir l’écrin de verdure du village : l’exemple du PLU de Vauchassis

Au sein de l’enveloppe urbaine (U) la commune a identifié tout un ensemble cohérent de jardins, parcs et vergers. Ici les possibilités de construire existent mais sont limitées aux extensions, annexes, piscines… des constructions existantes. Dans les espaces voués à être bâtis (AU), sur les pourtours, ont été identifiées des « Bandes de plantations à réaliser ». Les futures maisons (constructions principales) devront s’implanter à l’avant de ces bandes alors que règlement et OAP demandent que : Au sein de la bande identifiée comme « Bande de plantations à réaliser », sur chaque fond de parcelle ou de jardin devront être plantés des arbres de haute ou moyenne tige à raison d’un individu par tranche de 200 m² d’espace libre. Au moins la moitié de ces arbres à planter devra être de type rosacée (famille des fruitiers, arbres à fleurissement printanier)(voir schéma ci-dessous). La conception du parcellaire (profondeur des lots) devra favoriser ces plantations.

Au sein de de la zone urbaine, l’écrin de jardins et vergers est identifié et protégé au titre de la loi paysage

« Bandes de plantations à réaliser » où l’écrin n’existe plus ou pas encore

Syndicat d’étude, de programmation et d’aménagement de la région troyenne#

28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES

7 site internet : www.syndicatdepart.fr | tél. 03 25 71 88 98#

Fausses bonnes idées ≠ vraies bonnes pratiques

Fausse bonne idée : Derrière un haut mur je serai bien protégé. Avec des fenêtres et des morceaux de fausse pierre collés dans l’enduit, le mur sera plus joli !

Vraie bonne pratique :

Je profite de la végétation en place et je m’intègre à mon village. Je compte sur la vigilance de mes voisins !

Un mur est rapide à franchir. Une fois passé, un voleur est à l’abri des regards

Fausse bonne idée : J’implante la maison que j’ai choisie sur catalogue au milieu de ma parcelle car toutes les façades ont des fenêtres. Et puis ça me permet d’aménager la rampe d’accès au sous-sol !

Une grille est souvent difficile à franchir surtout à la vue de tous ☺

Vraie bonne pratique : J’adapte ma maison à mon terrain et à l’environnement. J’ai accolé mon garage et le local de rangement à la maison, ça lui donne un petit air de longère !

Fiche outils 06-2020 la clôture et le jardin conception graphique / impression : enviedunsite.fr#

Un jardin morcelé est peu praticable et difficile à entretenir surtout si la tondeuse est au sous-sol. Sur la terrasse surélevée je reste exposé au soleil et aux regards malgré le mur de clôture

Devant je vois ce qui se passe dans ma rue et profite du paysage. A l’arrière je dispose d'un vaste espace intime, frais en été et accessible pour manger, laisser jouer les enfants et récolter quelques fruits et légumes ☺

Réalisation : Guillaume Patris, Aurore Chaussepied - Illustrations: Guillaume Patris

Syndicat d’étude, de programmation et d’aménagement de la région troyenne#

28, boulevard Victor Hugo | 10000 TROYES

8 site internet : www.syndicatdepart.fr | tél. 03 25 71 88 98#

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont à forte pente, le calcul de la hauteur maximum définie-ci-avant s'effectue au milieu de sections de façade, chaque section ne pouvant excéder 30 mètres de longueur.

1. Dans le secteur Nt uniquement, zone N et secteur Np exclus : La hauteur maximale des constructions autorisée est de 3 mètres jusqu’à l’égout du toit le plus haut ou de l’acrotère pour les toitures plates. Lorsque le toit comporte une petite croupe, l'égout de cette dernière n'est pas pris en compte.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.

1. Dispositions générales :

• En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.
• Les constructions de style très marqué et d’inspiration étrangère à la région champenoise (ferme normande, chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal, …) et éloignées des formes traditionnelles du bourg ou des villages alentours ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites.
• Les espèces invasives présentées au titre IX « Listing des plantes invasives » du règlement sont interdites.

Zone N

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

II-3-b- Aménagement paysager 1. Les espèces invasives présentées au titre IX « Listing des plantes invasives » du règlement sont interdites.

Ce sont des espaces destinés à recevoir des équipements collectifs, soumis à un statut spécial, afin qu'ils ne fassent pas l'objet d'une utilisation entrant en contradiction avec un projet présentant un intérêt général pour la collectivité. Ils sont numérotés et figurés aux documents graphiques par un quadrillage. Aux documents graphiques sont soulignés par des hachures fines perpendiculaires les terrains réservés pour lesquels s'appliquent les dispositions suivantes :

Article L.151-41 du Code de l'Urbanisme :

Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

Article L.152-2 du Code de l'Urbanisme :

Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un Plan Local d'Urbanisme, en application de l’article L.151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants.

Lorsqu'une servitude mentionnée à l'article L.151-41 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L.230-1 et suivants.

III - Equipements et reseaux (L.151-38)#

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49) III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) 1. Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif Eaux usées : 1. L'assainissement de toute construction qui le requiert doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme