Les versions du document d'urbanismede Soullans

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 09/02/2026, en vigueur85284_PLU_20260129
• PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 04/02/2026, retirée le 09/02/202685284_PLU_20260129
• PLU approuvé le 07/04/2022Publiée le 17/06/2022, retirée le 04/02/202685284_PLU_20220407
• PLU approuvé le 22/02/2017Publiée le 23/01/2020, retirée le 17/06/202285284_PLU_20170222

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.