PLU de Soultzbach-les-Bains
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/06/2017
- 5 zones
- 33 articles
- INSEE 68316
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 68316_PLU_20170615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/06/2017
- Lecture
- 70 pages, 5 zones, 33 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NT
11.1 Bâtiments : Les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. 11.2 Matériaux : Le revêtement des façades privilégiera le bois s...
- Zone UA
Identifié au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme l’ensemble des constructions et aménagements devront justifier en particulier d’une intégration architecturale et paysagère respectueuse du caractère patrimon...
- Zone UE
11.1 Bâtiments : Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis ...
- Zone UH
11.1 Bâtiments : Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Soultzbach-les-Bains
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Fechtrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Fecht
- Zone verteZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
35 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 29permis de construire
- 2déclarations préalables
- 21logements créés
- 1autorisations annulées
Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 Grande-Rue, 68230 Soultzbach-les-Bains
- Téléphone
- 03 89 71 11 16
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.soultzbach.fr/default
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 33 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Soultzbach-les-Bains ?
Le document opposable est 68316_PLU_20170615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Soultzbach-les-Bains ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, NT, UA, UE, UH. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soultzbach-les-Bains ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soultzbach-les-Bains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Soultzbach-les-Bains ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Soultzbach-les-Bains ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soultzbach-les-Bains ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Soultzbach-les-Bains, calculées sur les contours de l'IGN.- Wihr-au-Val1 195 hab.
- Hattstatt862 hab.
- Pfaffenheim1 373 hab.
- Griesbach-au-Val678 hab.
- Soultzmatt2 487 hab.
- Gueberschwihr807 hab.
- Vœgtlinshoffen479 hab.
- Wasserbourg465 hab.
La commune
- Population
- 731 habitants
- Code postal
- 68230
- Code INSEE
- 68316
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 403 sur 420,93 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.