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Edifiable

Zone 2AUZone à Sourdeval

  • Zone

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Le caractère de la zone 2AUTexte du document

Les zones à urbaniser à moyen ou long terme sont dites « zones 2AU ». Sont classés en zone à urbaniser à moyen ou long terme, les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, où les équipements publics existants à proximité immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones 2AU comprennent :

Un secteur 2AUh – Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme

Un secteur 2AUt – Zone dont la vocation est l’extension d’urbanisation à dominante touristique à moyen ou long terme

Un secteur 2AUz – Zone d’extension à dominante économique à moyen ou long terme

L’ouverture à l’urbanisation de ces zones 2AU est conditionnée à une modification ou une révision du PLU, qui devra déterminer les dispositions et le schéma d’aménagement.

Les dispositions générales complètent les dispositions spécifiques à chaque zone.

Le texte du règlement de la zone 2AU, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 50 rubriques

Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : constructions autorisées ou soumises à conditions particulières

Peuvent être édifiées sans recourir à une modification du PLUi valant ouverture à l’urbanisation, les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous :

  • Equipements d’intérêt collectif et services publics

Interdiction de construire

Sont interdits :

  • Les constructions et installations non mentionnées à l’article 2AU1.
  • Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique du secteur.

Rubrique 2AU 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Non réglementé

Rubrique 2AU 3Implantation des constructions

Non réglementé.

Alignement sur la voirie

Non réglementé.

Distance sur les limites séparatives

Non réglementé.

Rubrique 2AU 4Dimensions des constructions

Non réglementé.

Rubrique 2AU 5Densité

Pas d’emprise au sol minimum ou maximum des constructions.

Rubrique 2AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité du cadre de vie

Aspect extérieur

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Rubrique 2AU 7Aménagement des abords

Non réglementé.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 4 autres zones de Sourdeval

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Sourdeval, approuvé le 27/02/2020, 10 rubriques pour la zone 2AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.