Zone UZone urbaine à Sourdeval

Destination et nature des constructions autorisées

a) En tous secteurs Sont autorisées :

• Les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• L’extension des bâtiments existants

b) En secteur Uh Sont autorisées

• Les constructions et installations à destination d’habitation (logements et hébergements) et les activités compatibles avec l'habitat,

c) En secteur Ue Sont autorisés

• Les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

d) En secteur Ut : Sont autorisés :

• les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’activités de services touristiques où s'effectue l'accueil d'une clientèle, aux hôtels et autres hébergements touristiques y compris les campings.

e) En secteur Uz Sont autorisées :

• Les constructions et installations à destination de commerces et d’activités de services, et d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires,

Destination et nature des constructions soumises à conditions particulières

En dehors des espaces urbanisés, est interdite dans la bande des 100 m par rapport à la limite haute du rivage, toute construction, extension de construction existante, installation, ou changement de destination, à l'exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables.

a) En secteurs Uh et Ur Sont autorisées :

• Les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’activités soumises ou non à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, et leurs extensions, sous réserve :
• D’être compatibles avec l’habitat ;
• De nécessités de fonctionnement compatibles avec les ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ;
• De ne pas porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité des personnes et des biens ;
• De s’insérer, du fait de leur situation, caractéristiques, importance ou implantation à l’environnement architectural, urbain et paysager existant.
• Les extensions des constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’activités existantes incompatibles avec la destination et la nature des constructions autorisées dans le secteur, sous réserve :
• De nécessités de fonctionnement compatibles avec les ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services public ;De ne pas porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité des personnes et desbiens ;
• De s’insérer, du fait de leur situation, caractéristiques, importance ou implantation à l’environnement architectural, urbain et paysager existant.
• Les changements de destination des constructions et installations existantes, sous réserve :
• D’être compatibles avec la destination et la nature des constructions autorisées dans le secteur.

b) En secteur Ut Sont autorisées

• Les constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’activités de services touristiques où s'effectue l'accueil d'une clientèle, les hôtels et autres hébergements touristiques y compris les campings.

c) En secteur Uz Sont autorisées :

• Les constructions à destination de logement de fonction destiné aux personnes dont la présence permanente est indispensable et nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations et ouvrages techniques à destination d’activités autorisées dans la zone, sous réserve :
• D’être intégré au bâtiment principal d’activités,
• Que la surface de plancher affectée au logement reste accessoire par rapport à celle affectée à l’activité,
• Qu’ils ne soient pas édifiés avant la réalisation des constructions, installations et ouvrages techniques à destination d’activités auxquels ils se rattachent.
• Les constructions à destination de local de permanence destiné aux personnes dont la présence journalière est indispensable et nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations et ouvrages techniques à destination d’activités autorisées dans la zone, sous réserve :
• D’être intégré au bâtiment principal d'activités,
• Que sa surface de plancher ne dépasse pas 50 m².
• L’extension des constructions à destination d’habitation, sous réserve :
• De ne pas aboutir à la création d’un second logement.
• Les annexes aux constructions à destination d’habitation, sous réserve :
• D’être situées sur l’unité foncière de l’habitation à laquelle elles se rapportent.
• Les dépôts de matériels et de matériaux, sous réserve :
• D’une bonne intégration, du fait de leur situation, caractéristiques, importance ou implantation, à l’environnement architectural, urbain et paysager.
• De ne pas porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité des personnes et des biens.

d) En tous secteurs Sont autorisés :

• Les affouillements, nivellements et exhaussements de sol, sous réserve :
• Qu’ils soient rendus indispensables et nécessaires à des opérations ou travaux d’intérêt collectif et de services publics,
• Qu’ils soient rendus indispensables et nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement du secteur,
• Qu’ils soient justifiés pour la réalisation des constructions dont la destination et la nature sont autorisées dans le secteur,
• Qu’ils s’intègrent, du fait de leur situation, caractéristiques, importance ou implantation, à l’environnement architectural, urbain et paysager.

Interdiction de construire

Sont interdits en tous secteurs :

• Les constructions et installations non mentionnées à l’article U1.
• Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique du secteur.

Nombre de logements

a) En zone Uh

Le programme de logement devra respecter les prescriptions définies aux OAP thématiques et spatialisées, et notamment rechercher à atteindre le nombre de logements à réaliser.

a) En secteur Uh Dans le cas d’une unité foncière dont la superficie est supérieure ou égale à 1 000m², toute implantation d’une construction au centre de la parcelle est proscrite.

La construction doit s’implanter de manière à permettre une éventuelle division parcellaire après laquelle la superficie de l’unité foncière non bâtie issue de cette division doit être au moins égale à la moitié de la superficie de l’unité foncière initiale.

Dans le cas d’une division parcellaire ou d’une ou plusieurs constructions en bande de constructibilité secondaire, les constructions doivent s’implanter de manière à ne pas faire obstacle à la réalisation d’un accès unique mutualisé, existant ou potentiel ultérieur, desservant l’ensemble des constructions.

b) En secteurs Ue, Ur, Ut et Uz : Non réglementé

Alignement sur la voirie

a) En secteur Uh

Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l'axe de la voie, l'implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie. Une implantation en recul de l'alignement peut être admise à condition de marquer la continuité sur rue par des éléments tels que des bâtiments ou clôtures en harmonie avec les clôtures existantes, pouvant être employés conjointement.

En bordure des voies ne présentant pas d’ordonnancement des façades, les constructions peuvent être implantées :

• Soit à l’alignement ;
• Soit avec un recul identique à l’une ou l’autre des constructions existantes situées de part et d’autre du terrain ;
• Soit avec un recul au moins égal à 3 m.

b) En secteur Ur Il conviendra de se rapprocher des services chargés de la gestion des sites et monuments protégés

c) En secteur Ue et Ut Il n’est pas fixé de règle particulière

d) En tous secteurs Les installations et ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont exemptés de règles.

Distance sur les limites séparatives

a) En secteur Uh Dans la bande de constructibilité principale, comprise entre 0 et 15 m de la voirie, les constructions doivent être implantées :

• Sur au moins une limite séparative latérale lorsqu’elles sont édifiées à l’alignement de la voirie,
• Soit en limites séparatives latérales, soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m, lorsqu’elles sont édifiées en recul de la voirie,

En dehors de la bande de constructibilité principale, au-delà de 15 m de la voirie, les constructions peuvent être implantées :

• Soit en limites séparatives latérales,
• Soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Dans tous les cas, en limites de fond de parcelles, les constructions peuvent être implantées :

• Soit en limites séparatives dans la mesure où leur hauteur n’excède pas 4 m.
• Soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les extensions et annexes peuvent être implantées en limites séparatives latérales et de fond de parcelles, dans la mesure où leur hauteur n’excède pas 4 m au faitage ou à l’acrotère.

b) En secteur Ue et Ut Il n’est pas fixé de règle particulière

c) En secteur Ur Il conviendra de se rapprocher des services chargés de la gestion des sites et monuments protégés.

d) En tous secteurs Les installations et ouvrages techniques à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont exemptés de règles.

a) En tous secteurs Une hauteur différente peut être admise ou autorisée :

• Lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
• Afin de garantir l’insertion du bâtiment dans son environnement, notamment en fonction des constructions voisines.
• Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau, …).

b) En secteurs Uh, Ue et Ut

La hauteur maximale des constructions à usage de logement est établie comme suit :

Uh · Pôles · A l’égout A l’acrotère 9m 12 m · Au faitage 12 m 19 m

*La réalisation de constructions aux cotes maximum établies ci-dessus pour les communes du Pôle urbain majeur et des pôles d’appui sera à justifier au regard de l’environnement urbain du terrain sur lequel elle est implantée.

La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités…) est limitée à 12 mètres au faîtage.

c) En secteur Ur Il conviendra de se rapprocher des services chargés de la gestion des sites et monuments protégés

d) En secteur Uz Non réglementé.

Se référer aux OAP concernant la densité en termes de production de logements/ha.

Densité minimale à proximité des transports collectifs

Non réglementé.

Surface de plancher dans les ZAC

Non réglementé.

Dépassement des règles pour l’agrandissement ou la construction d’habitation Non réglementé.

Dépassement des règles pour la réalisation de logements locatifs sociaux Non réglementé.

Dépassement des règles pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale Non réglementé.

Dépassement des règles pour la réalisation de logements intermédiaires Non réglementé.

Aspect extérieur

a) En tous secteurs Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume.

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée est autorisée, sous réserve d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Sont interdits :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaing, brique creuse / monomur, béton, ciment, etc.),
• L’emploi de matériaux à caractère provisoire : bardeau bitumeux (shingle), plaque ondulée opaque ou translucide, carton ou feutre bitumé, etc. ;
• L’emploi des couleurs vives et du blanc pur ;

b) En secteur Uh

Façades et ouvertures :

Pour les constructions traditionnelles ou d’intérêt patrimonial et/ou architectural rénovées et réhabilitées :

• Les projets doivent être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant,
• Les façades et pignons en pierre de pays visibles de la rue doivent être conservés. L’appareillage et le rejointement des façades et pignons en pierre de pays doivent être réalisés dans le respect de la mise en œuvre traditionnelle. A défaut, l’emploi en façades et en pignons d’un bardage ou de matériaux recouverts d’un enduit de ton neutre ou naturel doit s’harmoniser avec les constructions traditionnelles,
• L’équilibre dans l’ordonnancement de la façade doit être recherché en respectant les rapports de proportion et les axes de composition des ouvertures des constructions traditionnelles,
• Les menuiseries et volets doivent être choisis en cohérence avec les menuiseries des constructions traditionnelles (aspect et couleur des matériaux),

Pour les extensions et les annexes :

• Les façades et pignons doivent être réalisés en harmonie avec les constructions principales auxquelles elles se rapportent et l’environnement paysager.

Toitures :

• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales,
• Pour les toitures à pentes, le matériau de couverture est l’ardoise ou, à défaut, un matériau dont la mise en œuvre, l’aspect et la couleur restituent celui de l’ardoise. D’autres matériaux de couverture peuvent être autorisés dès lors qu’ils s’intègrent dans le paysage environnant.
• Pour les constructions neuves, les fenêtres de toit et panneaux photovoltaïques doivent être intégrés dans le rampant de la toiture.
• Pour les extensions et les annexes des constructions traditionnelles et neuves, les toitures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales auxquelles elles se rapportent et l’environnement paysager.

c) En secteur Ur Il conviendra de se rapprocher des services chargés de la gestion des sites et monuments protégés

d) En secteurs Ue et Uz Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

• La prise en compte de l’exposition du terrain par rapport au soleil et aux vents dominants est encouragée afin d’utiliser au mieux des ressources naturelles (utilisation des apports solaires passifs, évitement des masques et ombres portées, etc.).
• La recherche de la performance énergétique est encouragée afin de maitriser les besoins énergétiques (chauffage, éclairage, climatisation, etc.) et de renforcer l’efficacité énergétique des constructions.
• L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) est encouragée.
• Le choix de matériaux durables et de procédés constructifs à faible dépense énergétique pour la construction est encouragé.

a) Clôtures :

En tous secteurs

Leur hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Les murs anciens en pierre de pays visibles de la rue doivent être conservés et entretenus.

En front de rue et dans la marge de recul, les clôtures doivent être conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement, mais aussi avec la construction principale à laquelle elles se rapportent.

L’entretien et la restauration des murs anciens en pierre de pays d’une hauteur supérieure sont admis.

Le maintien à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings par exemple) est interdit.

b) Plantations :

En tous secteurs

Les arbres et haies existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes d’essences locales.

Les opérations d’aménagement d’ensemble comportant plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces verts communs paysagers, hors voirie et stationnement, représentant au moins 10 % de la superficie intéressée par l’opération.

Toutefois ces espaces verts communs paysagers peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires, sous réserve de représenter au moins 10% de la superficie de l’ensemble des opérations.

Ces espaces verts communs paysagers doivent participer à la structuration de la composition urbaine de l’ensemble de l’opération et peuvent comprendre :

• Des espaces verts plantés et paysagers, des aires de jeux, des cheminements doux,
• Des dispositifs de régulation des eaux pluviales à ciel ouvert, accessibles au public.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

A l’exception des zones Ur et Uz, pour les parcelles de plus de 500m², au moins 25% de leur superficie doit être composée de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (sols ou surfaces perméables, en pleine terre végétalisées, toitures et terrasses ou murs et façades végétalisés, stationnement perméable, voie perméable etc.).

Stationnement des véhicules motorisés

a) En tous secteurs Se référer aux dispositions générales.

Stationnement des vélos

a) En tous secteurs Se référer aux dispositions générales.

Voirie

Se référer aux dispositions générales à l’exception du secteur Ur.

Accès

Se référer aux dispositions générales à l’exception du secteur Ur.

Alimentation en eau

Se référer aux dispositions générales.

Assainissement

Eaux usées : Se référer aux dispositions générales

Eaux pluviales : Se référer aux dispositions générales

Electricité, gaz, téléphone et communications électroniques

Se référer aux dispositions générales

Déchets ménagers

Se référer aux dispositions générales