Les versions du document d'urbanismede Sours

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/06/2025Publiée le 18/11/2025, en vigueur28380_PLU_20250619
• PLU approuvé le 23/01/2020Publiée le 07/07/2021, retirée le 18/11/202528380_PLU_20200123

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.