Construire à Souvansles règles du PLUi

En vigueur depuis le 19/08/2024
14 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 14 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AUY2 articles

Zones agricoles

Zones naturelles

N9 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUA
La hauteur maximale est fixée à R+2. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. La ha...
Zone 1AUB
La hauteur maximale est fixée à R+2. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixées par îlot. La ha...
Zone 1AUY
La hauteur maximale est fixée à 15m au faîtage ou 12 m à l’acrotère, comptés à partir du niveau du terrain d’accès à la parcelle. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UA, UB, UC ou UD, la hauteur maximale et fixée à ...
Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage agricole est fixée à : - 10 m au faîtage en secteur AH, - 14 m au faîtage ou 10 m au niveau supérieur de la dalle brute de la terrasse (cheminées exclues) dans le reste de la zone A. Cette haute...
Zone N
En secteur NJ : La hauteur des abris de jardins et autres constructions et aménagements, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction ne doit pas excéder 3,5 m, celle des co...
Zone UA
La hauteur maximale est fixée : - en secteurs UA1, UA3, UA4 et UA5 : à R+1+combles ou attique, - en secteur UA2 : à R+2+c. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UA au do...
Zone UB
La hauteur maximale est fixée à R+1+combles ou attique. Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone UB au document graphique du règlement) doivent respecter les hauteurs fixée...
Zone UC
La hauteur maximale est fixée à R+1+combles ou attique. La hauteur des garages, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 5 m, celle des autres annex...
Zone UD
La hauteur maximale est fixée à R+ combles ou attique pour les extensions, à l’exception de locaux techniques tels que les ascenseurs. La hauteur d’une annexe, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toitu...
Zone UE
La hauteur maximale est fixée à R+2. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout é...
Zone UL
La hauteur maximale est fixée à R+2. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout é...
Zone UY
La hauteur maximale est fixée à 15m au faîtage ou 12 m à l’acrotère, comptés à partir du niveau du terrain d’accès à la parcelle. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UA, UB, UC ou UD, la hauteur maximale et fixée à ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Souvans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi de la Basse Vallée de Louerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue aéroport PPRI LouePrescriptions
- Zone rouge PPRi LoueInterdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 4 place de la Mairie, 39380 Souvans
Téléphone: 03 84 81 50 73
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 19 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 4 juillet 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Souvans en chiffres

520habitants
53permis de construire depuis 2013
44logements créés depuis 2013

Les 55 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Souvans ?

Le document opposable est 243900420_PLUi_20240819, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 24 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Souvans ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUY, A, AM, AUY, N, UA, UB, UC, UD, UE et 2 autres. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souvans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Souvans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Souvans ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Souvans ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Souvans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Augerans188 hab.
La Loye518 hab.
Nevy-lès-Dole288 hab.
Bans174 hab.
Séligney77 hab.
Mont-sous-Vaudrey1 309 hab.
Villers-Robert236 hab.
Villers-les-Bois226 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 243900420_PLUi_20240819, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 19/08/2024
Contenu: 294 pages, 14 zones, 110 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 243900420_PLUI_20240819.

Le plan de zonage, 24 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 386 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE: 39520
Code postal: 39380
Département: Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 309 locaux raccordables sur 320 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.