Le règlement, mot pour motSouvigné, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations agricoles ou forestières ;
• Les constructions et installations industrielles ;
• Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ;
• Le stationnement des caravanes à ciel ouvert ;
• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ;
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;
• Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Les carrières et extractions de matériaux ;
• les parcs photovoltaïques au sol ;
• les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1 - RAPPELS :

• Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article

R.421-23 du Code de l’urbanisme et notamment à ce titre tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (bois, parc, haie, arbre isolé, mur, patrimoine bâti) identifié en application de l’article

L. 151.19 du code de l’urbanisme.

• Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du Code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil municipal.
• Doivent être précédés d’un permis de démolir, en application de l’article R. 421-28 c) du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L. 621-30-1 du code du patrimoine.

2 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Ne sont admis, dans l’ensemble de la zone que les types d'occupations et d'utilisations du sol non expressément mentionnés à l'article UA-1, sous réserve :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Ouvertes au public#

1 - ACCES :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - DESSERTE :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée, et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

En outre, la largeur de chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être de 3 m minimum.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

A chaque fois qu’il sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mis en place.

2 - ASSAINISSEMENT :

Eaux usées :

Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit faire l’objet d’une convention de raccordement. Ce rejet peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié.

Il ne peut être rejeté d’eaux usées dans le réseau des eaux pluviales.

Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées.

Eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau), s’il existe, et sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.

Il ne peut être rejeté d’eaux pluviales dans le réseau des eaux usées.

Eaux de piscine :

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès de produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales.

Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

3 - RESEAUX DIVERS :

Les branchements et réseaux divers (ex. : téléphone, électricité,…) doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions.

Dans le cas de lotissement ou de groupement d’habitations, l’enterrement des réseaux est imposé.

Non règlementé.

Approbation

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Dans l’ensemble de la zone, pour assurer la continuité visuelle du bâti, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer, ou avec au moins un élément de façade de la construction à l’alignement de la voie (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche...), ou sur l’une des voies lorsque la parcelle donne sur plusieurs voies publiques. Une implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants :

• en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ;
• lorsqu’il existe préalablement un bâtiment à l’alignement ou un mur de clôture d’une hauteur minimale de 1 m qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ;
• dans le cadre d'un ensemble ou groupe de bâtiments réalisés sur un terrain par un même pétitionnaire, ou de la réalisation d'un équipement public, si le parti architectural et urbanistique de l'opération le justifie ;
• dans le cadre de la réalisation d’une annexe à l’habitation ;
• pour s’harmoniser avec le bâti existant, l’alignement dans ce cas se fera par rapport aux constructions existantes sur les parcelles voisines ;
• pour tenir compte de contraintes topographiques importantes (exemple : talus), la construction pourra être implantée en retrait, celui devant être de 0.80 m au minimum par rapport à l’alignement de la voie.

2 - EXCEPTION :

L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes.

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche).

Lorsque la construction n’est pas implantée sur 2 limites séparatives, l’implantation en retrait d’une limite séparative n’est autorisée qu’à condition de respecter un recul minimal de 2 m par rapport à cette limite.

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

2 - EXCEPTION :

L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, stations de pompage, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, s’effectuer dans la marge de recul de 1 m par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

Non règlementé, à l’exception des constructions pour lesquelles l’emprise au sol serait déjà réglementée à l’article UA-2.

1 - DEFINITION :

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

2 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou 12 m au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure à la hauteur autorisée ci-dessus, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

1 - Generalites#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.

En application de l’article L.111-16 à L.111-18 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après (Chapitres 3 à 6) s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.151-28 et L.151-19 du code de l’urbanisme). Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, cette exception ne s’applique pas de fait, les demandes d’autorisation d’urbanisme étant soumises à avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdits (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis en annexe 5). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

De plus, pour les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151.19 du Code l’Urbanisme, la volumétrie générale du bâti (pente des toitures, hauteur, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures) et les matériaux d’origine doivent être respectés, qu’il s’agisse d’une rénovation ou d’une extension. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret…, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après (Chapitres 3 à 6) peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol#

Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

La réalisation de constructions en sous-sol creusées totalement ou partiellement sous le niveau du terrain naturel est interdite.

3. Volumetrie#

Le bâti doit respecter la volumétrie du bâti traditionnel et donc respecter les règles suivantes : - Le bâti doit avoir un volume simple de plan rectangulaire élancé : la longueur de la façade gouttereau doit représenter entre 1,4 et 2 fois la longueur du pignon. - Le pignon doit être étroit, sa longueur ne devra pas dépasser 8,25 mètre. - L’encuvement doit être supérieur à 1 mètre.

4. Façades#

Aspect

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit.

Seuls sont autorisés pour tous les bâtiments :

• les enduits de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le sable de la région),
• les parements en pierre de taille plate apparente respectant les proportions régionales notamment dans leur hauteur ; les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre,
• les murs en moellons de pierres locales avec un enduit couvrant (cet enduit peut être à pierres vues, dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes),
• les bardages bois de couleur naturelle ou peints, en association avec deux ou trois matériaux précités.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement, les surépaisseurs sont interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, s’inspirant des enduits traditionnels locaux anciens) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

Les bardages seront d’une teinte choisie dans la gamme des foncés ou des gris vert ou conserveront leur teinte naturelle. Les bardages bois ne recevront pas de vernis ou lasures brillants et devront être à lames larges (au minimum 12 cm). Afin de respecter les dispositions traditionnelles, la pose des bardages bois doit être verticale (à l’exception des annexes d’une taille inférieure à 20 m²).

Lors de travaux de rénovation portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, les façades existantes comportant des détails et des modénatures caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale (encadrement des baies, chaînages d’angles, corniches, utilisation de la brique…) devront être restaurées en respectant leur intégrité (Cf. partie I : généralités pour les travaux d’extension sur de tels édifice, et Cf. croquis en annexe).

Ouvertures et menuiseries

Les percements doivent, à l’exception des vitrines commerciales et des portes de garage, reprendre les proportions (la largeur est au plus égale au 2/3 de sa hauteur) et le rythme de l’architecture locale traditionnelle (Cf. croquis en annexe).

Les menuiseries sont colorées dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans les teintes : gris clair, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, ocres de jaune à rouge, s’inspirant des menuiseries anciennes du village (Cf. Annexe 1 : Conseils pour le choix des coloris des menuiseries).

En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l'intérieur des constructions.

Les travaux portants sur des édifices représentatifs de l’architecture traditionnelle locale doivent respecter l'ordonnancement des façades. Ainsi, sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées (ouvertures plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage). En cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par agrandissement des baies d'origine, les ouvertures nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage). Les encadrements doivent par ailleurs être restaurés en respectant leur intégrité (linteau et jambage).

5 – Toitures#

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les matériaux de toiture seront d’aspect similaire à l’ardoise naturelle ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brunrouge ;

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes non couvertes en ardoises ou petites tuiles plates, ou de construction d’annexe sur une propriété dont la construction principale n’est pas couverte en ardoises ou petites tuiles plates, le réemploi du matériau d’origine est toléré.

Les débords de toiture en pignon sont interdits. Les toitures devront respecter les caractéristiques suivantes :

• Pour les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² : La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé, brun rouge …).
• Pour les constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² : Pour les éléments adossés à une construction principale traités en appentis :
• La toiture doit être monopente et l’angle de la pente doit être compris entre 10 et 20°. Pour les volumes enchâssés entre deux éléments couverts selon la règle générale :
• La toiture terrasse est autorisée. Pour les bâtiments d’une hauteur minimale de 6 m à l’égout :
• Les toitures à quatre pans sont autorisées en reprenant les caractéristiques des maisons de maître (Cf. Annexe 4)
• Dans tous les autres cas (règles générale) :
• les toitures doivent comporter deux pans dont la pente est comprise entre 40° et 50°.

Pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements, les matériaux de substitution (ex. : bac acier…) sont autorisés sous réserve d’être de teinte de l’ardoise ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

6 - Lucarnes, chassis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques#

Lucarnes et châssis de toiture :

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Dans le cadre d’une construction neuve, l’installation de panneaux solaires doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent…) ou de la composition architecturale de la construction. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. Une implantation en saillie est interdite.

Pour les constructions existantes, il est recommandé la discrétion par une implantation privilégiée sur les toitures secondaires ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales, avec une implantation en partie basse. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

7 - Verandas et abris de piscine#

Les vérandas et abris de piscine doivent être implantés de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur sombre s’harmonisant avec la teinte des façades, toiture et menuiseries de la construction principale.

8 - Dispositifs de recuperation des eaux de pluie et des chauffe-eau solaires#

Les dispositifs de récupération des eaux de pluies et les dispositifs de chauffe-eau solaires (hors panneaux solaires) doivent être implantés de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public, ou, si cela est techniquement impossible, être intégrés de manière satisfaisante depuis le domaine public (intégration paysagère ou architecturale).

9 - Clotures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions. La hauteur totale maximale des clôtures ne devra pas excéder 1,80 m. Pour les permis groupés et les lotissements, il est exigé que le projet définisse une typologie précise des clôtures autorisées afin de conférer une identité à l’opération. Clôture édifiée en limite d’espace public : Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée soit :

• d’un mur plein droit ou à redans si le terrain est en pente, d’une hauteur comprise entre 1.20 m et 1.80 m,
• d’un muret en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits d’une hauteur comprise entre 0,60 m et 1 mètre, surmonté d’une grille ou d’un grillage, l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m.

Clôture édifiée en limite séparative :

Elles peuvent être identiques à celles situées en bordure du domaine public, mais peuvent également être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins d’une hauteur maximale de 1,80 m. Dans ce cas elles doivent être doublées d’une haie constituée d’essences variées à caractère champêtre ou floral (Cf. article UA13) et respecter les dispositions du Code civil.

Clôture édifiée en limite d’espace agricole ou naturel :

Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée d’un grillage à mailles larges, de teinte galvanisée, sur piquets métalliques fins de même couleur ou bois, doublé d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil (haie souple plus ou moins dense, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets...).

Dans tous les cas : L’aspect du mur de clôture doit être en harmonie avec la façade principale de la construction. Les murs qui ne seraient pas réalisés en pierre de taille ou en moellons, devront être recouverts avec un enduit s’inspirant des enduits traditionnels locaux dans leur teinte et leur aspect. La teinte des portails doit être en harmonie avec la façade principale et les couleurs de menuiseries de la construction principale. Il est rappelé que l’édification d’une clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. Il est exigé pour les constructions d’habitation, 1 place minimum de stationnement par logement. En outre, dans le cas de constructions nouvelles accueillant du public, un aménagement destiné au stationnement des vélos devra être réalisé.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Toute construction principale doit comporter un programme de plantations participant de la qualité paysagère du site urbain environnant (bosquets, arbres de haute tige, arbres fruitiers, haies...), sauf contrainte d’ordre technique (passage de réseaux, dispositif d’assainissement non collectif ou de géothermie...).

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences adaptées aux conditions agronomiques et climatiques locales sont à privilégier. Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets.

Afin de préserver la biodiversité, les plantations d’essences dites « invasives » sont interdites (thuya, ambroisie, buddléia, herbe de la Pampa, laurier-palme, renouées, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, sumac, etc.).

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges…).

ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME :

Les arbres isolés identifiés au Règlement – Documents Graphiques comme constituant des éléments de paysage à protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conservés. Toutefois, l’abattage d’un sujet peut être admis, sur présentation d’un diagnostic sanitaire dûment établi, si son état sanitaire le justifie, à condition de garantir son remplacement par un arbre de port et de silhouette équivalente au terme de sa croissance.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non règlementé.

Section 4 - performances energetiques et environnementales et infrastructures et reseaux de#

Communications electroniques#

Environnementales#

Non règlementé.

Communications electroniques#

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique ou technologie équivalente devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

Chapitre 2. dispositions applicables a la zone UB extrait du rapport de presentation (piece n°1)#

CARACTERE DE LA ZONE UB :

C’est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspond aux parties récentes urbanisées de la commune avec des formes urbaines et une implantation des constructions moins figées que dans le centre ancien historique.

IDENTIFICATION :

Elle identifie les espaces agglomérés récents du bourg de Souvigné. Elle se caractérise par rapport à la zone UA par une densité plus faible et par une discontinuité nette du bâti.

A l’intérieur de la zone UB, deux espaces de densification urbaine ont été repérés et font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• terrains situés au Nord-Est du bourg, le long de la rue Juliette Aveline,
• terrains situés à l’Est de la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) du Petit-Riz, le long de la rue de la Poste.

La zone UB est dotée des équipements publics (réseaux d’eau potable, eaux usée, d’électricité) nécessaires à son urbanisation.

Cette zone est concernée pour tout ou partie par :

• le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. cartes figurant dans le Rapport de Présentation). Il est alors fortement conseillé pour les terrains potentiellement concernés d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol (cf. annexes de ce Règlement-Pièce écrite pour le risque argiles) ;
• le risque de remontées de nappes.

Elle intègre également une haie remarquable qui participe de la qualité des paysages et de l’Histoire communale qu’il convient de préserver au titre de l’article L.151.19 du Code l’Urbanisme..

DESTINATION :

La zone UB est destinée prioritairement à l'habitat, ainsi qu’aux activités, services et équipements compatibles avec celuici ; elle doit pouvoir continuer à évoluer progressivement en s'appuyant sur la trame bâtie existante et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

OBJECTIFS DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :

Favoriser la mixité des fonctions urbaines dans le respect de l’environnement. L’utilisation d’outils règlementaires spécifiques est mise en œuvre pour protéger les haies remarquables qui participent de la qualité des paysages urbains (L.151-19 du code de l’urbanisme).

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations agricoles ou forestières ;
• Les constructions et installations industrielles ;
• Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ;
• Le stationnement des caravanes à ciel ouvert ;
• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ;
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;
• Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ;
• Les carrières et extractions de matériaux ;
• les parcs photovoltaïques au sol ;
• les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1 - RAPPELS :

• Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme et notamment à ce titre tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (bois, parc, haie, arbre isolé, mur, patrimoine bâti) identifié en application de l’article L. 151.19 du code de l’urbanisme.
• Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du Code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil municipal.
• Doivent être précédés d’un permis de démolir, en application de l’article R. 421-28 c) du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L. 621-30-1 du code du patrimoine.

2 – EXPRESSION DE LA REGLE :

Ne sont admis dans l’ensemble de la zone que les types d'occupations et d'utilisations du sol non expressément mentionnés à l'article UB-1, sous réserve, dans le reste de la zone :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Ouvertes au public#

1 - ACCES :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - DESSERTE :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée, et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

En outre, la largeur de chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être de 3 m minimum.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

A chaque fois qu’il sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mis en place.

2 - ASSAINISSEMENT :

Eaux usées :

Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit faire l’objet d’une convention de raccordement. Ce rejet peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié.

Dans l’ensemble de la zone, il ne peut être rejeté d’eaux usées dans le réseau des eaux pluviales.

Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées.

Eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau), s’il existe, et sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.

Il ne peut être rejeté d’eaux pluviales dans le réseau des eaux usées.

Eaux de piscine :

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès de produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales.

Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

3 - RESEAUX DIVERS :

Les branchements et réseaux divers (ex. : téléphone, électricité,…) doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions.

Dans le cas de lotissement ou de groupement d’habitations, l’enterrement des réseaux est imposé.

Non règlementé.

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées :

• à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer ou sur l’une des voies lorsque la parcelle donne sur plusieurs voies publiques, avec au moins un élément de façade de la construction à l’alignement de la voie (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche,
• ou avec un retrait minimal de 0.80 m par rapport à l'alignement de ces voies.

Approbation Ces dispositions ne s’appliquent pas à la réfection, la transformation, l’extension ou la surélévation des constructions existantes qui sont possibles dans l’alignement des constructions existantes ou en retrait de celles-ci.

2 - EXCEPTION :

L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes.

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées :

• soit sur limite(s) séparative(s) ou avec au moins un élément de façade de la construction à la limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche)
• soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 m par rapport à la limite.

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

2 - EXCEPTION :

L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, stations de pompage, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, s’effectuer dans la marge de recul de 1 m par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

Non règlementé, à l’exception des constructions pour lesquelles l’emprise au sol serait déjà réglementée à l’article UB-2.

1 - DEFINITION :

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

2 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6,5 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou 9 m au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure à la hauteur autorisée ci-dessous, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

1 - Generalites#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

En application de l’article L.111-16 à L.111-18 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après (Chapitres 3 à 6) s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.151-28 et L.151-19 du code de l’urbanisme). Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, cette exception ne s’applique pas de fait, les demandes d’autorisation d’urbanisme étant soumises à avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdits (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis en annexe). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret…, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après (Chapitres 3 à 6) peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol#

Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

La réalisation de constructions en sous-sol creusées totalement ou partiellement sous le niveau du terrain naturel est interdite.

3. Façades#

Aspect

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit.

Seuls sont autorisés pour tous les bâtiments :

• les enduits de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le sable de la région),
• les parements en pierre de taille plate apparente respectant les proportions régionales notamment dans leur hauteur ; les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre,
• les murs en moellons de pierres locales avec un enduit (cet enduit peut être à pierres vues, dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes),
• les bardages bois de couleur naturelle ou peints, en association avec deux ou trois matériaux précités.
• dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine, l’utilisation d’un bardage métallique est autorisée si le parti architectural de la construction le justifie.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement, les surépaisseurs sont interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, s’inspirant des enduits traditionnels locaux anciens) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

Les bardages seront d’une teinte choisie dans la gamme des foncés ou des gris vert ou conserveront leur teinte naturelle. Les bardages bois ne recevront pas de vernis ou lasures brillants et devront être à lames larges (au minimum 12 cm). Afin de respecter les dispositions traditionnelles, la pose des bardages bois doit être verticale (à l’exception des annexes d’une taille inférieure à 20 m²).

Lors de travaux de rénovation portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, les façades existantes comportant des détails et des modénatures caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale (encadrement des baies, chaînages d’angles, corniches, utilisation de la brique…) devront être restaurées en respectant leur intégrité. (Cf. partie I : généralités pour les travaux d’extension sur de tels édifice, et Cf. croquis en annexe).

Ouvertures et menuiseries

La couleur des menuiseries peintes (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser avec les enduits des façades avec les constructions environnantes. Des coloris foncés (bordeaux, vert,…) peuvent être autorisés pour les portes d’entrée et les fenêtres (Cf. Annexe 1 : Conseils pour le choix des coloris des menuiseries).

Les menuiseries bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

5 – Toitures#

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les matériaux de toiture seront d’aspect similaire à l’ardoise naturelle, la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brunrouge, le bac acier ou le zinc ;

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes non couvertes en ardoises ou petites tuiles plates, ou de construction d’annexe sur une propriété dont la construction principale n’est pas couverte en ardoises ou petites tuiles plates, le réemploi du matériau d’origine est toléré.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Les toitures devront respecter les caractéristiques suivantes :

• Dans le cas de formes architecturales traditionnelles : Les toitures doivent comporter deux pans dont la pente est comprise entre 40° et 50°. Des pentes plus faibles peuvent être autorisées dans le cadre de projets architecturaux en faveur de la performance énergétique.
• Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine : La mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires...) est autorisée. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé. Cette ouverture à la modernité est également admise dans le cas d’extension d’une construction traditionnelle quand cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements, les matériaux de substitution (ex. : bac acier…) sont autorisés sous réserve d’être de teinte de l’ardoise ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

6 - Lucarnes, chassis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques#

Lucarnes et châssis de toiture :

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Dans le cadre d’une construction neuve, l’installation de panneaux solaires doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent…) ou de la composition architecturale de la construction. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture.

Pour les constructions existantes, il est recommandé la discrétion par une implantation privilégiée sur les toitures secondaires ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales, avec une implantation en partie basse. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

7 - Verandas et abris de piscine#

Les vérandas et abris de piscine doivent être implantés de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur sombre s’harmonisant avec la teinte des façades, toiture et menuiseries de la construction principale.

8 - Dispositifs de recuperation des eaux de pluie et des chauffe-eau solaires#

Les dispositifs de récupération des eaux de pluies et les dispositifs de chauffe-eau solaires (hors panneaux solaires) doivent être implantés de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public, ou, si cela est techniquement impossible, être intégrés de manière satisfaisante depuis le domaine public (intégration paysagère ou architecturale).

9 - Clotures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.

Les clôtures doivent être constituées :

• soit d’un mur plein droit, ou à redans si le terrain est en pente, d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m,
• soit d’un mur bahut ou à redans si le terrain est en pente, d’une hauteur comprise entre 0,60 m et 1 mètre, surmonté d’une grille, l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m,
• d’un grillage sur piquets métalliques fins ou bois d’une hauteur maximum de 1,60 m et doublé d’une haie constituée d’essences variées à caractère champêtre ou floral (Cf. article UB13) et respecter les dispositions du Code civil.

La teinte des portails doit être en harmonie avec la façade principale et les couleurs de menuiseries de la construction principale.

Il est rappelé que l’édification d’une clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il est exigé pour les constructions d’habitation, 2 places minimum de stationnement par logement. Cette norme ne s’applique pas aux logements financés au moyen d’un prêt aidé par l’Etat, pour lesquels 1 seule place de stationnement est requise.

En outre, dans le cas de constructions nouvelles accueillant du public, un aménagement destiné au stationnement des vélos devra être réalisé.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Toute construction principale doit comporter un programme de plantations participant de la qualité paysagère du site urbain environnant (bosquets, arbres de haute tige, arbres fruitiers, haies...), sauf contrainte d’ordre technique (passage de réseaux, dispositif d’assainissement non collectif ou de géothermie...). Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences adaptées aux conditions agronomiques et climatiques locales sont à privilégier. Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets. Afin de préserver la biodiversité, les plantations d’essences dites « invasives » sont interdites (thuya, ambroisie, buddléia, herbe de la Pampa, laurier-palme, renouées, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, sumac, etc.). Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges…).

ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME :

Des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte aux haies arborées protégées au titre de l’article L. 15119 du Code de l’Urbanisme peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, passage de réseaux etc.).

Une telle autorisation ne peut être en aucun cas délivrée pour une construction principale.

Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation d’une haie sur un linéaire équivalent sur la commune.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non règlementé.

Section 4 - performances energetiques et environnementales et infrastructures et reseaux de#

Communications electroniques#

Environnementales#

Non règlementé.

Communications electroniques#

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique ou technologie équivalente devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

Chapitre 3. dispositions applicables a la zone UY extrait du rapport de presentation (piece n°1)#

CARACTERE DE LA ZONE UY :

C’est une zone à vocation d’accueil d’activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux et de services.

IDENTIFICATION :

La zone UY identifie les activités existantes au niveau de la zone d’activités économique Actiloire. La zone UY est dotée des équipements publics (réseaux d’eau potable, eaux usée, assainissement, d’électricité) nécessaires à son urbanisation. Cette zone est concernée pour tout ou partie par :

• le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. cartes figurant dans le Rapport de Présentation). Il est alors fortement conseillé pour les terrains potentiellement concernés d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol (cf. annexes de ce RèglementPièce écrite pour le risque argiles) ;
• le risque de remontées de nappes.

OBJECTIFS DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :

Elles visent à permettre l’évolution des activités en place, voire l’installation de nouvelles, tout en veillant à leur intégration paysagère.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article UY-2 et notamment les parcs photovoltaïques au sol.

1 - RAPPELS :

• Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme
• Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du Code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil municipal.
• Doivent être précédés d’un permis de démolir, en application de l’article R. 421-28 c) du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L. 621-30-1 du code du patrimoine.

2 – EXPRESSION DE LA REGLE :

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus, ne sont admis, dans l’ensemble de la zone, que les types d'occupations et d'utilisations du sol suivantes :
• les constructions et installations industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux et de services;
• les constructions et installations d’entrepôts ;
• les constructions et installations d’équipements collectifs compatibles avec la vocation de la zone (exemples : services techniques, caserne de pompiers) ;
• les parcs de stationnement ;
• les aires de stockage à ciel ouvert liées à une activité implantée sur le même lieu ;
• les dépôts de véhicules liés à une activité autorisée dans la zone ;
• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans l’ensemble de la zone, et à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel ;
• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Ouvertes au public#

1 - ACCES :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour des raisons de sécurité, la création d’accès individuels sur la déviation de la RD 959 et sur la RD 68 est interdite.

2 - DESSERTE :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée, et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En outre, la largeur de chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être de 4 m minimum, cette largeur peut être portée à 3.50 m en cas de voie à sens unique. La largeur des portails d’entrée dans les parcelles doit être de 5 m minimum.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable. Une disconnection totale de l’eau de process industriel et de l’eau du réseau public doit être installée. A chaque fois qu’il sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mis en place.

2 - ASSAINISSEMENT :

Eaux usées : Dans la zone UY, le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit faire l’objet d’une convention de raccordement. Ce rejet peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié.

Dans l’ensemble de la zone, il ne peut être rejeté d’eaux usées dans le réseau des eaux pluviales. Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées. Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit être assurée sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. Il ne peut être rejeté d’eaux pluviales dans le réseau des eaux usées.

3 - RESEAUX DIVERS :

Les branchements et réseaux divers (ex. : téléphone, électricité,…) doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions.

Cet article n’est pas règlementé.

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

• Par rapport à la RD959, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 35 m de l’alignement de cette voie.
• Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées :
• soit à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer, (façade entière, un retour du bâtiment, un point d’accroche...)
• soit avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l'alignement de ces voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à la réfection, la transformation, l’extension ou la surélévation des constructions existantes qui sont possibles dans l’alignement des constructions existantes ou en retrait de celles-ci.

En outre, les aires de stockage à ciel ouvert liées à une activité implantée dans la zone ne doivent pas être visibles depuis la déviation de la RD 959, la RD 68, la voie de desserte interne de la zone et le sentier piétonnier le long de la Fare.

2 - EXCEPTION :

L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes.

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Les constructions doivent être implantées :

• soit sur limite(s) séparative(s) (par une façade entière, un retour du bâtiment, un point d’accroche...), si des mesures appropriées sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu, par exemple),
• soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 m par rapport à la limite.

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

2 - EXCEPTION :

L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, stations de pompage, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, s’effectuer dans la marge de recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

La distance séparant deux constructions non contigües implantées sur une même propriété doit permettre d’assure les conditions de sécurité (incendie, protection civile…) et de salubrité (ensoleillement des baies des pièces principales).

Non règlementé.

1 - DEFINITION :

La hauteur d’une construction, si elle est exprimée en mètres, est mesurée à l’aplomb du point le plus haut du faîtage (ou au sommet de l’acrotère) par rapport au point le plus bas du terrain naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire à la réalisation du projet. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions, si elle est exprimée en nombre de niveaux, est calculée à partir du niveau le plus proche du terrain naturel initial ou de la rue.

2 - EXPRESSION DE LA REGLE :

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 8 m au faîtage et à 7 m au sommet de l’acrotère.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

3 - EXCEPTION :

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux silos.

En outre, dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions, installations, ouvrages et équipements dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets…) ne doit pas porter atteinte à l’harmonie des hauteurs des constructions voisines, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut ne pas respecter les règles précédentes.

1 - Generalites#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

En application de l’article L.111-16 à L.111-18 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après (Chapitres 3 à 6) s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.151-28 et L.151-19 du code de l’urbanisme). Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, cette exception ne s’applique pas de fait, les demandes d’autorisation d’urbanisme étant soumises à avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret…, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après (Chapitres 3 à 6) peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol#

Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

La réalisation de constructions en sous-sol creusées totalement ou partiellement sous le niveau du terrain naturel est interdite.

3. Volumes#

Afin d’éviter de grands volumes monotones, les bâtiments importants feront l’objet de « coupures », par exemple, des variations de formes architecturales et des différences d’aspect.

4. Façades#

Aspect L’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
• aux sites,
• aux paysages naturels et urbains. Les éléments d’architecture étrangers sont interdits.

Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains, et à condition que le parti architectural de la construction soit justifié, des adaptations aux prescriptions énoncées ci-dessous peuvent être autorisées.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit. Les matériaux réfléchissant les rayons du soleil de façon éblouissante sont interdits.

Les façades doivent être en matériaux enduits, en bardages bois, métalliques ou fibro-ciment de teintes foncées sobres (beige, brun, gris). Les enduits et peintures couleur blanc pur ou, d’une manière générale, les couleurs très claires, sont interdits. Des couleurs plus vives peuvent être utilisées ponctuellement pour animer les façades et alléger les volumes (exemples : les arêtiers et les menuiseries).

Les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle et seront constitués de bandes verticales de différentes largeurs.

Les bétons apparents doivent recevoir un traitement de surfaces par désactivation, bouchardage, lavage ou lazures.

En cas d’extension d’une construction, les matériaux et couleurs seront impérativement les mêmes que ceux utilisés pour la partie existante.

Les façades avant, arrière et latérales devront être traitées avec un soin identique et rester de forme simple. Le traitement architectural des façades sera tel que celles-ci puissent être vues avec intérêt des différentes voies de circulation et des zones réservées aux espaces libres et plantés.

Les façades donnant sur les RD 959 et 68 seront particulièrement soignées et devront par leur forme et leur composition assurer une qualité à l’ensemble de la zone.

L’architecture des constructions, installations, ouvrages et équipements dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, station de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets…) ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut ne pas respecter certaines règles suivantes.

Ouvertures et menuiseries Les encadrements d’huisseries, les meneaux et d’ordre général, les ouvrages de métallerie ou de serrurerie seront de ton sombre et de couleur gris foncé ou brun, sauf justification architecturale.

En contrepoint du respect des règles sur les matériaux et les couleurs imposées, des couleurs vives sont tolérées sur les portes d’accès (personnes ou véhicules). La polychromie présentée devra être spécialement traitée et devra faire l’objet de documents particuliers joints au dossier de demande de permis de construire.

5 - Toitures#

Les toitures doivent être de teinte gris ardoise ou gris foncé. Sont interdits :

• tous les matériaux brillants,
• la tôle galvanisée,
• la couleur rouge vif dans tous les produits en terre cuite,
• le modèle de tuile en losange.

6 - Clotures#

Les clôtures sont facultatives en bordure des voies publiques et seront avantageusement remplacées par une haie vive ou par un aménagement paysager formant une composition harmonieuse de plantations diverses.

Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant part leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées.

Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d’un grillage de type mailles soudées, gainées plastique, rectangulaires, verticales, de couleur verte sur piquets prélaqués métalliques fins de même teinte et sans muret.

Dans tous les cas, les grillages losangés sont interdits.

La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 2.50 m.

7 - Surfaces libres et aires de stockage#

L’ensemble des superstructures, des plantations et des parties de terrain libres de chaque lot devra être aménagé et entretenu de telle sorte que l’aspect et la propreté de la zone n’en soit pas altérés.

Dans le cas de stockage, les aires de stockage devront être parfaitement délimitées, clôturées par une palissade opaque en bardage de la teinte du bâtiment principal et destiné à masquer les marchandises entreposées, sans affichage.

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement.

En outre, pour les activités et équipements collectifs, il doit être réalisé des aires de stationnement sur la parcelle afin d’assure le stationnement hors des voies publiques des véhicules de livraisons et de services, du personnel, de la clientèle, des visiteurs et des fournisseurs.

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige d’essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les aires de stationnement doivent être plantées.

Dans les zones de plantations à réaliser indiquées sur le Document-Règlement graphique, les acquéreurs devront réaliser les aménagements paysagers. Au minimum 20% de la surface totale de la parcelle devra être aménagée en espaces verts. De plus, les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et en aires de service et des stationnements devront être obligatoirement engazonnées ou réservées à des plantations.

Les plantations nouvelles devront répondre aux prescriptions générales suivantes :

• Dans un souci d’esthétisme, de qualité paysagère et d’intégration, il est proscrit toute haie mono spécifique.
• Afin de favoriser l’aspect qualitatif du site, les plantations de façade comporteront dans leur composition 2/3 de sujets ligneux caducs et 1/3 de sujets ligneux persistants. Elles seront composées à hauteur de 70% des essences suivantes : Carpinus betulus, Fagus sylvatica/purperea, Prunus padus, Prunus cistena, Malus everest, Amélanchier canadensis, Paxus Baccata, Sambucus aureo marginata, Prunus lusitanica, Cornus alba, Coronilla emerus, Spirea vanhouttei, Eunimus alatus, Syringa vulgaris, Ilex aquifolium, Ligustrum ovalifolium/Ligustum vulgare, Cranothus thyrsiflorus, Salix rosmarinifolia, Salix capréa, Cornus sanguinea, Acer saccharium ‘Wieri’, Quercus patraea, Fagus sylvatica.
• Les haies hautes (de plus de 2 m) seront plantées en quinconce et disposées à 2 m minimum des limites de bornage.
• Les plantations seront disposées, pour les plantations végétales de masses fortes, en double rangées de plantations avec une distance entre les lignes de plantations comprise entre 1.5 m et 2m et des intervalles de plantations sur les lignes compris entre 1.2 m et 1.6 m.
• Les plantations isolées seront de bonne continentalité et respecteront les familles végétales précédemment décrites.

Tout projet devra tenir comte du plan d’intention paysagère et des plantations faites sur les fons voisins, de façon à assurer une harmonie pour tous les lots mitoyens.

Les plantations jardinées, telles les mosaïcultures, jardins japonais ou exotiques ne seront pas admises.

Les dépôts de déchets, les ordures et les résidus de fabrication devront impérativement être entreposés dans des conteneurs prévus à cet effet pour enlèvement par les services compétents ou entreprises spécialisées.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non règlementé.

Section 4 - performances energetiques et environnementales et infrastructures et reseaux de#

Communications electroniques#

Environnementales#

Non règlementé.

Communications electroniques#

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique ou technologie équivalente devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

III. Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre 1. dispositions applicables a la zone 2AU#

EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION (PIECE N°1) :

CARACTERE DE LA ZONE 2AU :

C’est une réserve foncière à vocation dominante d’accueil d’habitation dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.

IDENTIFICATION :

La zone 2AU correspond à l’extension projetée de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Petit Riz.

Cette zone est concernée pour tout ou partie par :

• le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. cartes figurant dans le Rapport de Présentation). Il est alors fortement conseillé pour les terrains potentiellement concernés d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol (cf. annexe 2 de ce RèglementPièce écrite pour le risque argiles).

Elle intègre également un ou des arbres isolés remarquables qui participent également de la qualité des paysages et de l’Histoire communale qu’il convient de préserver au titre de l’article L.151.19 du Code l’Urbanisme..

DESTINATION :

Cette zone est destinée à satisfaire les besoins de développement de la commune à moyen ou long terme, en matière d’accueil de nouvelles habitations.

OBJECTIFS DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES :

L’urbanisation pourra se réaliser dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Les dispositions réglementaires édictées visent à garantir la qualité de l’aménagement en termes d’insertion des constructions dans le site, de traitement des espaces publics, de fonctionnement avec le tissu urbain et de transition avec l’espace naturel. Elles sont complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

L’utilisation d’outils règlementaires spécifiques est mise en œuvre pour protéger les arbres remarquables qui participent de la qualité des paysages urbains (L.151-19 du code de l’urbanisme), tout en tenant compte pour les propriétés bâties concernées de possibilités d’évolution encadrées.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A-2 et notamment les parcs photovoltaïques au sol.

En outre, pour les mares identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, du fait de leur intérêt écologique, tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits, à l’exception des travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de la mare.

1 - RAPPELS :

• Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme et notamment à ce titre tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (bois, parc, haie, arbre isolé, mur, patrimoine bâti) identifié en application de l’article L. 151.19 du code de l’urbanisme.
• Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du Code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil municipal. Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas soumises à cette règle.
• Doivent être précédés d’un permis de démolir, en application de l’article R. 421-28 c) du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L. 621-30-1 du code du patrimoine.

2 – EXPRESSION DE LA REGLE :

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus, sont admises, dans l’ensemble du secteur Ay, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• pour les constructions à usage d’activités artisanales, d’entrepôts et de bureaux, de se limiter : o à une adaptation ou à une réfection, o à une augmentation de 30% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment ;

sont admises, dans le reste de la zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole1 ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, en construction nouvelle ou changement de destination, à condition dans ce dernier cas, que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;
• les constructions à usage d’habitation pour les exploitants agricoles, en construction nouvelle ou changement de destination, sous réserve du respect des conditions suivantes :
• qu’elles soient directement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation, 11 Sont considérées comme agricoles, les activités reconnues par l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime : toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations.
• et qu’elles soient implantées à moins de 100 m du bâtiment le plus proche constitutif d’un site d’activité, ou d’un bâtiment isolé, nécessitant une présence permanente sur place ;
• dans le cas d’un changement de destination, que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;
• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve :
• qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site
• et que :
• pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation d’emprise au sol soit de 40 m² au maximum ;
• pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², l’augmentation d’emprise au sol soit inférieure à 40% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document, dans la limite de 100 m² d’augmentation de la surface de plancher ;
• la surélévation des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve :
• qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site
• et que la hauteur totale du bâtiment ne dépasse pas 6 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou 9 m au faîtage ;
• le changement de destination à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier (gîte, chambre d’hôtes...), d’activité artisanale, d’activité commerciale, de services ou de bureaux des constructions existantes à la date d’approbation du présent document, sous réserve :
• que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ;
• de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• pour les activités, qu’elles ne génèrent pas de nuisances ou insalubrités incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations ;
• de recevoir un avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels

Agricoles et Forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction de la demande de changement de destination (conformément à l’art L.151-11 2° du Code de l’urbanisme)

• la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin…) et de piscines accolées ou non aux habitations sous réserve :
• d’être d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² sauf dans le cas des piscines pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas règlementée ;
• d’être implantée à une distance maximale de 20 m de l’habitation ;
• de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ;
• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans l’ensemble de la zone, et à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel ;
• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…) qui ne pourraient être implantés en d’autres lieux ;
• La restauration d’éléments de petit patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (loge de vigne, moulin …), sous réserve qu’elle respecte les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elle participe d’une mise en valeur du petit patrimoine local.

En outre, les bâtiments identifiés au sein de la zone A comme élément de patrimoine à protéger au titre de l’article L.153-19 doivent être conservés.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Ouvertes au public#

1 - ACCES :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - DESSERTE :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée, et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

L'alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

En présence du réseau public de distribution d’eau potable, le raccordement au réseau public s’impose dès lors que le bâtiment permet un usage alimentaire de l’eau. Il est possible de déroger à cette obligation à titre exceptionnel, s’il est établi qu’il est nettement plus avantageux pour la collectivité de recourir à une solution individuelle, à la condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations soient garanties.

En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau d’un bâtiment permettant un usage alimentaire de l’eau peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…), à la condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations soient garanties.

Aucune obligation de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable n’est imposée dès lors que le bâtiment ne nécessite pas d’eau potable.

A chaque fois qu’il sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mis en place.

2 - ASSAINISSEMENT :

Eaux usées :

Toute construction produisant des eaux usées, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

S’il existe déjà un réseau collectif d’assainissement, il y a néanmoins obligation de s’y raccorder, à l’exclusion des effluents d’origine agricole, artisanale ou industrielle qui n’auraient pas fait l’objet d’un traitement préalable.

Il ne peut être rejeté d’eaux usées dans le réseau des eaux pluviales.

Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées.

Eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau), s’il existe, et sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales. Il ne peut être rejeté d’eaux pluviales dans le réseau des eaux usées.

Eaux de piscine :

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès de produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales.

Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

Non règlementé.

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement des voies. Une implantation à l’alignement pourra toutefois être autorisée à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la réfection, la transformation, l’extension ou la surélévation des constructions existantes qui sont possibles dans l’alignement des constructions existantes ou en retrait de celles-ci, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

2 - EXCEPTIONS :

L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, stations de pompage, d’irrigation, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes.

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Les constructions doivent être implantées :

• soit sur limite(s) séparative(s), à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière et d’assurer la continuité des circulations agricoles et forestières,
• soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 3 m par rapport à la limite. Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière et que la continuité des circulations agricoles et forestières soit assurée.

2 - EXCEPTION :

L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, stations de pompage, d’irrigation, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, s’effectuer dans la marge de recul de 3 m par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

Dans l’ensemble de la zone, les dispositions relatives à l’emprise au sol figurant à l’article A2 doivent être respectées.

1 - DEFINITION :

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement.

Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

2 - EXPRESSION DE LA REGLE :

• Dans l’ensemble de la zone, pour les constructions agricoles ou les bâtiments des CUMA, il n’est pas fixé de hauteur maximale.
• Dans le secteur Ay, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 m au sommet de l’acrotère ou au faîtage.
• Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6,5 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou 9 m au faîtage.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

1 - Generalites#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

En application de l’article L.111-16 à L.111-18 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après (Chapitres 3 à 6) s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.151-28 et L.151-19 du code de l’urbanisme). Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, cette exception ne s’applique pas de fait, les demandes d’autorisation d’urbanisme étant soumises à avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdits (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis en annexe 5). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret…, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après (Chapitres 3 à 6) peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Pour les bâtiments remarquables faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151.19 du Code l’Urbanisme (cf. Règlement-Documents Graphiques), la conservation des éléments de modénature, des pans de bois, des colombages, des encadrements en briques, de la volumétrie et de la hauteur d’origine doivent être respectés. Lors de leur restauration, seuls les matériaux d’origine ou présentant rigoureusement le même aspect pourront être autorisés.

Le petit patrimoine identifié au titre de l’article L.151.19 du Code de l’urbanisme (cf. Règlement-Documents Graphiques) doit être préservé et tous travaux réalisés doivent concourir à sa mise en valeur et remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

Rappel : à l’intérieur des périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol#

Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

La réalisation de constructions en sous-sol creusées totalement ou partiellement sous le niveau du terrain naturel est interdite.

3. Façades#

Aspect

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit.

• Pour les constructions agricoles et les bâtiments des CUMA :

Les bardages seront d’une teinte choisie dans la gamme des foncés ou des gris vert ou conserveront leur teinte naturelle.

Les bardages bois ne recevront pas de vernis ou lasures brillants et devront être à lames larges (au minimum 12 cm). Afin de respecter les dispositions traditionnelles, la pose des bardages bois doit être verticale (à l’exception des annexes d’une taille inférieure à 20 m²).

Toutefois, si cela est justifié par des contraintes agricoles ou techniques ou bien pour les constructions agricoles de grande hauteur ou situées sur un point topographique haut, sans écran végétal à proximité, un bardage de teinte moyenne s'accordant avec l'environnement (nuances de gris et beiges moyens) pourra être choisi.

En cas d’extension, la même couleur de bardage ou d’enduit que le bâtiment existant pourra être utilisée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres liées à une activité agricole.

• Pour les constructions incluses dans le secteur Ay : Pour tous les bâtiments, la façade orientée en vue sur les voies doit présenter une qualité architecturale satisfaisante propre à qualifier la construction.

Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement, les surépaisseurs sont interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, s’inspirant des enduits traditionnels locaux anciens) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

Les bardages seront d’une teinte choisie dans la gamme des foncés ou des gris vert ou conserveront leur teinte naturelle. Les bardages bois ne recevront pas de vernis ou lasures brillants et devront être à lames larges (au minimum 12 cm). Afin de respecter les dispositions traditionnelles, la pose des bardages bois doit être verticale (à l’exception des annexes d’une taille inférieure à 20 m²).

Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

• Pour les autres constructions : Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement, les surépaisseurs sont interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, s’inspirant des enduits traditionnels locaux anciens) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

Les bardages seront d’une teinte choisie dans la gamme des foncés ou des gris vert ou conserveront leur teinte naturelle. Les bardages bois ne recevront pas de vernis ou lasures brillants et devront être à lames larges (au minimum 12 cm). Afin de respecter les dispositions traditionnelles, la pose des bardages bois doit être verticale (à l’exception des annexes d’une taille inférieure à 20 m²).

Lors de travaux de rénovation portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, les façades existantes comportant des détails et des modénatures caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale (encadrement des baies, chaînages d’angles, corniches, utilisation de la brique…) devront être restaurées en respectant leur intégrité.

Ouvertures et menuiseries

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments d’activité agricole ou aux bâtiments des CUMA.

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

Les menuiseries sont colorées dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans les teintes : gris clair, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, ocres de jaune à rouge, s’inspirant des menuiseries anciennes du village (Cf.

Annexe 1 : Conseils pour le choix des coloris des menuiseries).

En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l'intérieur des constructions.

Les travaux portants sur des édifices représentatifs de l’architecture traditionnelle locale doivent respecter l'ordonnancement des façades. Ainsi, sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées (ouvertures plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage). En cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par agrandissement des baies d'origine, les ouvertures nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage). Les encadrements doivent par ailleurs être restaurés en respectant leur intégrité (linteau et jambage).

4 - Toitures#

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

• Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² : La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé…).
• Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² :
• Pour les constructions à usage agricole ou les bâtiments des CUMA : Le matériau de couverture peut, en plus des dispositions énumérées ci-après (paragraphe « pour les autres constructions »), dans les cas « formes architecturales d’expression contemporaine et traditionnelle », être de teinte ardoise ou de la même teinte que le bardage utilisé en façade ou en fibro-ciment en en conservant la teinte d’origine.

En cas d’extension, la même couleur de toiture que le bâtiment existant pourra être utilisée.

Les pentes de toit ne sont pas réglementées pour les constructions à usage agricole ou les bâtiments des CUMA.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres liées à une activité agricole.

• Pour les constructions du secteur Ay : PLU de Souvigné

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les matériaux de toiture seront l’ardoise naturelle ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge, ainsi que tout matériau présentant rigoureusement les mêmes aspects, forme et couleur. Les matériaux de substitution (ex. : bac acier…) sont autorisés sous réserve d’être de teinte de l’ardoise ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires...) est autorisée. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé. Cette ouverture à la modernité est également admise dans le cas d’extension d’une construction traditionnelle quand cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

• Pour les autres constructions :

Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires...) est autorisée. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

• Dans tous les autres cas :
• les toitures doivent comporter au minimum deux pans dont la pente principale est comprise entre 35° et 50°. Des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses, sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis… ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. Les toitures des annexes à l’habitation peuvent être de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse ;
• les matériaux de toiture seront l’ardoise naturelle ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brunrouge ;
• dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes non couvertes en ardoises ou petites tuiles plates, ou de construction d’annexe sur une propriété dont la construction principale n’est pas couverte en ardoises ou petites tuiles plates, le réemploi du matériau d’origine est toléré.

5 - Lucarnes, chassis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques#

Lucarnes et châssis de toiture

Les constructions nécessaires aux activités agricoles ou les bâtiments des CUMA ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques

Pour tous types de constructions, dans le cadre d’une construction neuve, l’installation de panneaux solaires doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent…) ou de la composition architecturale de la construction. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture.

Pour tous types de constructions existantes, il est recommandé la discrétion par une implantation privilégiée sur les toitures secondaires ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales, avec une implantation en partie basse. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Les panneaux photovoltaïques sont autorisés sur toiture de bâtiments agricoles et de bâtiments nécessaires aux CUMA.

6 - Verandas et abris de piscine#

Les vérandas et abris de piscine doivent être implantés de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur sombre s’harmonisant avec la teinte des façades, toiture et menuiseries de la construction principale.

7 - Clotures#

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.

Pour les permis groupés et les lotissements, il est exigé que le projet définisse une typologie précise des clôtures autorisées afin de conférer une identité à l’opération.

• Pour le secteur Ay :
• la hauteur maximale de la clôture ne peut excéder 2 m. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’une clôture existante d’une hauteur supérieure à 2 m ;
• dans le cas d’une clôture édifiée en limites séparatives faisant contact avec une zone A ou N, elle doit être constituée d’un grillage en acier galvanisé, sur piquets bois doublé d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil. Les murs maçonnés ne sont autorisés en clôture que sur une longueur maximale de 5 mètres, afin de permettre l’intégration d’éléments tels que les enseignes, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres…
• dans les autres cas, elle doit être constituée d’un grillage en acier galvanisé, sur piquets métalliques de même couleur ou bois doublé ou non d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du

Code civil. Les murs maçonnés ne sont autorisés en clôture que sur une longueur maximale de 5 mètres, afin de permettre l’intégration d’éléments tels que les enseignes, les coffrets techniques, les boîtes aux lettres…

• Pour le reste de la zone :

La hauteur maximale de la clôture ne peut excéder 1.80 m. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure à 2 m, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée soit :

• d’un mur plein, d’une hauteur maximale de 1.50 m, la hauteur maximale des piliers des portails pouvant être portée à 1.80 m,
• d’un grillage de teinte galvanisée, sur piquets métalliques fins de même couleur ou bois, doublé d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil,
• grillage de teinte galvanisée, sur piquets métalliques fins de même couleur ou bois, doublé d’un traitement paysager (exemples : clôtures bois régulières de planches sciées, ganivelles en châtaignier, simples poteaux bois et fil de fer...), doublé d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil.

L’aspect du mur de clôture doit être en harmonie avec la façade principale de la construction. Les murs qui ne seraient pas réalisés en pierre de taille ou en moellons, devront être recouverts avec un enduit s’inspirant des enduits traditionnels locaux dans leur teinte et leur aspect.

Les éléments en bois seront laissés naturels ou peints en harmonie avec la façade principale de la construction. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

La teinte des portails doit être en harmonie avec la façade principale et les couleurs de menuiseries de la construction principale.

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Tout volume construit doit comporter un programme de plantations assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, haies arborées,...). L’insertion de la nouvelle construction dans le site peut également être assurée par le maintien d’éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.).

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences adaptées aux conditions agronomiques et climatiques locales sont à privilégier. Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets. La préservation de la biodiversité doit être obtenue en évitant les plantations d’essences dites « invasives » (ambroisie, buddléia, herbe de la Pampa, laurier-palme, renouées, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, sumac, etc.).

Les aires de stationnement groupé de plus de 4 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges…).

Dans la mesure du possible, les zones de stockage et de dépôt extérieures visibles depuis l’espace public doivent être masquées par des écrans végétaux à feuilles persistantes ou marcescentes (ex. : houx, troènes, charmes, chênes, hêtres, etc.), ou par un bardage ou un mur en prolongement de la construction.

ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME :

• Les boisements identifiés au Règlement – Documents Graphiques comme constituant des éléments naturels à protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conservés.

Toutefois, des coupes peuvent être autorisées dans le cadre de l’exploitation des boisements, dans la mesure où elles ne dépassent pas 20% de la surface boisée, à condition de garantir la replantation de la partie déboisée par des arbres de port et de silhouette équivalente au terme de leur croissance, avec des espèces écologiquement adaptées.

ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME :

• Des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte aux haies arborées peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, passage de réseaux etc.). Une telle autorisation ne peut être en aucun cas délivrée pour une construction principale. Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation d’une haie sur un linéaire équivalent sur la commune.
• Les boisements identifiés au Règlement – Documents Graphiques comme constituant des éléments naturels à protéger au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme, doivent être conservés.

Toutefois, des coupes peuvent être autorisées dans le cadre de l’exploitation des boisements, dans la mesure où elles ne dépassent pas 20% de la surface boisée, à condition de garantir la replantation de la partie déboisée par des arbres de port et de silhouette équivalente au terme de leur croissance, avec des espèces écologiquement adaptées.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non règlementé.

Section 4 - performances energetiques et environnementales et infrastructures et reseaux de#

Communication electroniques#

Environnementales#

Non règlementé.

Approbation

Communications electroniques#

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique ou technologie équivalente devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

V. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Chapitre 1. dispositions applicables a la zone n#

Caractère de la zone N :

C’est une zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels et forestier.

Identification :

La zone N identifie les grandes unités naturelles de la commune tels les massifs forestiers et les boisements épars au sein de l’espace agricole.

Un secteur Ny y est identifié afin d’autoriser l’implantation d’activités de commerces ou de service près du carrefour giratoire entre la RD 68 et la RD 959.

Un secteur Nl y est créé afin de permettre la création d’équipements publics et de loisirs en zone naturelle.

Un secteur Nlt y est créé afin de permettre les activités touristiques de loisirs. Un secteur Nst concerne les aménagements, installations et constructions nécessitant d’être suffisamment éloignées de toute habitation compte tenu des nuisances qu’elles génèrent (station d’épuration). Un secteur Nlc concerne une zone aujourd’hui occupée par la carrière et qui sera à terme restituée à la commune afin d’installer des équipements de loisirs. Un secteur Nca y est identifié pour délimiter la zone d’exploitation de la carrière.

Cette zone est concernée pour tout ou partie par :

le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. cartes figurant dans le Rapport de Présentation). Il est alors fortement conseillé pour les terrains potentiellement concernés d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol (cf. annexes de ce Règlement-Pièce écrite pour le risque argiles) ;

le risque de remontées de nappes ; le risque incendie (sensibilité de faible à forte) (cf. cartes figurant dans le Rapport de Présentation) pour lequel il conviendra de s’assurer de la présence de moyens en faveur de la lutte contre le feu ; le risque industriel et technologique (dû à l’exploitation de la carrière sur le secteur Nca).

Cette zone compte des bâtiments et des éléments de petit patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151.19 du Code l’Urbanisme.

La Zone N comporte des haies et ripisylves, des boisements et des mares participant à l’intérêt écologique du territoire et faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

Destination :

Dans un souci de protection, les dispositions réglementaires applicables à la zone N et aux secteurs créés sont extrêmement restrictives, notamment concernant les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières (article N2).

Objectifs des dispositions réglementaires :

Au-delà de l’encadrement très strict des occupations et utilisations des sols soumises à conditions, le règlement de la zone N vise à permettre l’intégration dans le paysage des futures constructions.

L’utilisation d’outils règlementaires spécifiques est mise en œuvre pour protéger les édifices remarquables et les éléments de petit patrimoine qui participent de la qualité des paysages urbains (L.151-19 du code de l’urbanisme), tout en tenant compte pour les propriétés bâties concernées de possibilités d’évolution encadrées et pour protéger les haies et ripisylves, boisements et mares qui participent à l’intérêt écologique du territoire (L.151-23 du code de l’urbanisme).

Sont également permises la restauration d’éléments de petit patrimoine identifié au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme et l’édification sous conditions d’abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article 2AU-2 et notamment les parcs photovoltaïques au sol.

1 - RAPPELS :

• Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme et notamment à ce titre tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (bois, parc, haie, arbre isolé, mur, patrimoine bâti) identifié en application de l’article L. 151.19 du code de l’urbanisme.
• Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du Code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil municipal.
• Doivent être précédés d’un permis de démolir, en application de l’article R. 421-28 c) du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L. 621-30-1 du code du patrimoine.

2 – EXPRESSION DE LA REGLE :

A condition qu’ils ne compromettent pas les orientations d’aménagement et de programmation, sont admis dans l'ensemble de la zone : les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales, panneaux photovoltaïques sur bâtiments…).

Sont en outre admises, dans l’ensemble de la zone, sous réserve :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;
• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus, et sous réserve :
• d’être intégrées dans une opération d’aménagement d’ensemble cohérente, garantissant une bonne organisation avec l’urbanisation existante, pouvant être réalisée par tranche au fur et à mesure de la réalisation des voies de desserte interne,
• de respecter les principes d’aménagement définis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU), que les utilisations et occupations du sol suivantes :
• les habitations et leurs annexes ;
• les constructions et installations à usage d’équipements collectifs ;
• les constructions et installations à usages de commerce, de bureau, de services, à conditions qu’elles ne génèrent pas de nuisances ou insalubrités incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations ;
• les aires de jeux, de sport et de loisirs ouvertes au public ;
• les aires de stationnement ouvertes au public ;
• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par a déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans l’ensemble de la zone et à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1 - ACCES :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - DESSERTE :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée, et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

En outre, la largeur de chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être de 3 m minimum.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

A chaque fois qu’il sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mis en place.

2 - ASSAINISSEMENT :

Eaux usées :

Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation produisant des eaux usées. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit faire l’objet d’une convention de raccordement. Ce rejet peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié.

Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’est pas encore réalisé mais qu’il est prévu dans le Zonage d’Assainissement, toute construction produisant des eaux usées, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et l’installation doit être conçue de manière à pouvoir être shuntée lorsque le terrain d’assiette sera desservi par le réseau collectif d’assainissement.

Il ne peut être rejeté d’eaux usées dans le réseau des eaux pluviales.

Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées.

Eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau), s’il existe, et sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.

Il ne peut être rejeté d’eaux pluviales dans le réseau des eaux usées.

Eaux de piscine :

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès de produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales.

Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

3 - RESEAUX DIVERS :

Les branchements et réseaux divers (ex. : téléphone, électricité,…) doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions.

Dans le cas de lotissement ou de groupement d’habitations, l’enterrement des réseaux est imposé.

Non réglementé.

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

• Pour l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées :
• soit à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer, (façade entière, un retour du bâtiment, un point d’accroche...)
• soit avec un retrait minimal de 1 m par rapport à l'alignement de ces voies.

2 - EXCEPTION :

L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes.

1 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Les constructions doivent être implantées :

• soit sur limite(s) séparative(s), si des mesures appropriées sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu, par exemple),
• soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 m par rapport à la limite. Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

2 - EXCEPTION :

L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, stations de pompage, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, s’effectuer dans la marge de recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé.

Non règlementé, à l’exception des constructions pour lesquelles l’emprise au sol serait déjà réglementée à l’article UB-2.

1 - DEFINITION :

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

2 - EXPRESSION DE LA REGLE :

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou 9 m au faîtage.

1 - Generalites#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

En application de l’article L.111-16 à L.111-18 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après (Chapitres 3 à 6) s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.151-28 et

L.151-19 du code de l’urbanisme). Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, cette exception ne s’applique pas de fait, les demandes d’autorisation d’urbanisme étant soumises à avis de l’Architecte des

Bâtiments de France.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdits (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret…, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après (Chapitres 3 à 6) peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol#

Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

La réalisation de constructions en sous-sol creusées totalement ou partiellement sous le niveau du terrain naturel est interdite.

3. Façades#

Aspect

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit.

Seuls sont autorisés pour tous les bâtiments :

• les enduits de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le sable de la région),
• les parements en pierre de taille plate apparente respectant les proportions régionales notamment dans leur hauteur ; les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre,
• les murs en moellons de pierres locales avec un enduit (cet enduit peut être à pierres vues, dans la mesure où seules quelques têtes de moellons restent apparentes),
• les bardages bois de couleur naturelle ou peints, en association avec deux ou trois matériaux précités.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement, les surépaisseurs sont interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, s’inspirant des enduits traditionnels locaux anciens) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

Les bardages seront d’une teinte choisie dans la gamme des foncés ou des gris vert ou conserveront leur teinte naturelle. Les bardages bois ne recevront pas de vernis ou lasures brillants et devront être à lames larges (au minimum 12 cm). Afin de respecter les dispositions traditionnelles, la pose des bardages bois doit être verticale (à l’exception des annexes d’une taille inférieure à 20 m²).

Lors de travaux de rénovation portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, les façades existantes comportant des détails et des modénatures caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale (encadrement des baies, chaînages d’angles, corniches, utilisation de la brique…) devront être restaurées en respectant leur intégrité. (Cf. partie I : généralités pour les travaux d’extension sur de tels édifice, et Cf. croquis en annexe).

Ouvertures et menuiseries

La couleur des menuiseries peintes (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser avec les enduits des façades avec les constructions environnantes. Des coloris foncés (bordeaux, vert,…) peuvent être autorisés pour les portes d’entrée et les fenêtres (Cf. Annexe 1 : Conseils pour le choix des coloris des menuiseries).

Les menuiseries bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

5 – Toitures#

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les matériaux de toiture seront d’aspect similaire à l’ardoise naturelle, la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brunrouge, le bac acier ou le zinc ;

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes non couvertes en ardoises ou petites tuiles plates, ou de construction d’annexe sur une propriété dont la construction principale n’est pas couverte en ardoises ou petites tuiles plates, le réemploi du matériau d’origine est toléré.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Les toitures devront respecter les caractéristiques suivantes :

Règle générale :

• les toitures doivent comporter deux pans dont la pente est comprise entre 40° et 50°.

Des pentes plus faibles peuvent être autorisées dans le cadre de projets architecturaux en faveur de la performance énergétique.

Pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements, les matériaux de substitution (ex. : bac acier…) sont autorisés sous réserve d’être de teinte de l’ardoise ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

6 - Lucarnes, chassis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques#

Lucarnes et châssis de toiture :

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques :

Dans le cadre d’une construction neuve, l’installation de panneaux solaires doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent…) ou de la composition architecturale de la construction. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture.

Pour les constructions existantes, il est recommandé la discrétion par une implantation privilégiée sur les toitures secondaires ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales, avec une implantation en partie basse. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

7 - Verandas et abris de piscine#

Les vérandas et abris de piscine doivent être implantés de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur sombre s’harmonisant avec la teinte des façades, toiture et menuiseries de la construction principale.

8 - Dispositifs de recuperation des eaux de pluie et des chauffe-eau solaires#

Les dispositifs de récupération des eaux de pluies et les dispositifs de chauffe-eau solaires (hors panneaux solaires) doivent être implantés de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public, ou, si cela est techniquement impossible, être intégrés de manière satisfaisante depuis le domaine public (intégration paysagère ou architecturale).

9 - Clotures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.

Les clôtures doivent être constituées :

• soit d’un mur plein droit, ou à redans si le terrain est en pente, d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m,
• soit d’un mur bahut ou à redans si le terrain est en pente, d’une hauteur comprise entre 0,60 m et 1 mètre, surmonté d’une grille, l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m,
• d’un grillage sur piquets métalliques fins ou bois d’une hauteur maximum de 1,60 m et doublé d’une haie constituée d’essences variées à caractère champêtre ou floral (Cf. article UB13) et respecter les dispositions du Code civil. La teinte des portails doit être en harmonie avec la façade principale et les couleurs de menuiseries de la construction principale.

Il est rappelé que l’édification d’une clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il est exigé pour les constructions d’habitation, 2 places minimum de stationnement par logement. Cette norme ne s’applique pas aux logements financés au moyen d’un prêt aidé par l’Etat, pour lesquels 1 seule place de stationnement est requise.

En outre, dans le cas de constructions nouvelles accueillant du public, un aménagement destiné au stationnement des vélos devra être réalisé.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Toute construction principale doit comporter un programme de plantations participant de la qualité paysagère du site urbain environnant (bosquets, arbres de haute tige, arbres fruitiers, haies...), sauf contrainte d’ordre technique (passage de réseaux, dispositif d’assainissement non collectif ou de géothermie...).

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences adaptées aux conditions agronomiques et climatiques sont à privilégier. Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets. La préservation de la biodiversité doit être obtenue en évitant les plantations d’essences dites « invasives » (ambroisie, buddléia, herbe de la Pampa, laurier-palme, renouées, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, sumac, etc.).

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges…).

ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME :

Les arbres isolés identifiés au Règlement – Documents Graphiques comme constituant des éléments de paysage à protéger au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, doivent être conservés. Toutefois, l’abattage d’un sujet peut être admis, sur présentation d’un diagnostic sanitaire dûment établi, si son état sanitaire le justifie, à condition de garantir son remplacement par un arbre de port et de silhouette équivalente au terme de sa croissance.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non règlementé.

Section 4 - performances energetiques et environnementales et infrastructures et reseaux de#

Communications electroniques#

Environnementales#

Conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, sur le secteur 2AU, les constructions devront respecter des normes et caractéristiques en faveur de la qualité environnementale et énergétique des bâtiments.

Communications electroniques#

Dans le cas de constructions nouvelles ou de création de voirie, l’arrivée de la fibre optique ou technologie équivalente devra être anticipée avec la mise en place, lors de la construction ou de l’aménagement, de fourreaux en attente.

IV. Dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre 1. dispositions applicables a la zone a extrait du rapport de presentation (piece n°1)#

CARACTERE DE LA ZONE A :

C’est une zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, au sein desquels sont autorisées en priorité les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. Les possibilités de constructions pour d’autres usages sont nettement limitées.

IDENTIFICATION :

La zone A correspond à l’espace agricole de la commune. Il y est créé un secteur Ay pour trois entreprises non agricoles existantes en zone A, afin de permettre une évolution limitée sur site de ces activités.

Cette zone est concernée pour tout ou partie par :

• le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf. cartes figurant dans le Rapport de Présentation). Il est alors fortement conseillé pour les terrains potentiellement concernés d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol (cf. annexe 2 de ce RèglementPièce écrite pour le risque argiles) ;
• le risque de remontées de nappes ;
• le risque incendie (sensibilité moyenne) (cf. cartes figurant dans le Rapport de Présentation) pour lequel il conviendra de s’assurer de la présence de moyens en faveur de la lutte contre le feu.

Cette zone compte des bâtiments et des éléments de petit patrimoine, ainsi qu’un boisement faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151.19 du Code l’Urbanisme.

La zone A comporte des haies, des boisements et des mares participant à l’intérêt écologique du territoire et faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

DESTINATION :

Dans la zone A, les occupations et utilisations du sol autorisées sont prioritairement dédiées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole. Les possibilités de constructions pour d’autres usages sont nettement limitées.

Objectifs des dispositions réglementaires :

• protéger les terres et les exploitations agricoles,
• permettre une diversification de l’activité agricole (gîte rural, chambre d’hôtes...) et le prolongement de l’activité agricole (transformation de la production, vente directe...),
• favoriser l’intégration dans le site des constructions à usage agricole. L’utilisation d’outils règlementaires spécifiques est mise en œuvre pour protéger les édifices remarquables, les éléments de petit patrimoine et les boisements qui participent de la qualité des paysages urbains (L.151-19 du code de l’urbanisme), tout en tenant compte pour les propriétés bâties concernées de possibilités d’évolution encadrées et pour protéger les mares et les haies qui participent à l’intérêt écologique du territoire (L.151-23 du code de l’urbanisme).

Sont également permises la restauration d’éléments de petit patrimoine identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et l’édification sous conditions d’abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article N-2 et notamment les parcs photovoltaïques au sol.

En outre, pour les mares identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, du fait de leur intérêt écologique, tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits, à l’exception des travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de la mare.

1 - Rappels#

Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme et notamment à ce titre tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (bois, parc, haie, arbre isolé, mur, patrimoine bâti) identifié en application de l’article L. 151.19 du code de l’urbanisme.

Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du Code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil municipal, à l’exception des clôtures agricoles ou forestières.

Doivent être précédés d’un permis de démolir, en application de l’article R. 421-28 c) du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L. 621-30-1 du code du patrimoine.

2 – Expression de la règle :

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;

d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus,

• sont admises, dans l’ensemble du secteur Ny, les occupations et utilisations du sol suivantes :

les constructions et installations à usage d’activités artisanales, de commerces, de bureaux, de services d’une emprise maximale de 100 m² ;

l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ; L’extension mesurée des bâtiments existants dans la limite de 30% de l’emprise existante ; les parcs de stationnement de véhicules liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur, les espaces dévolus au stationnement au sens strict devant être revêtus par un matériau perméable ; les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans l’ensemble de la zone, et à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel ; les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…).

• sont admises, dans l’ensemble du secteur Nl, les occupations et utilisations du sol suivantes :

les constructions et installations d’équipements publics et de loisirs ; les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ; l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ; les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur, les espaces dévolus au stationnement au sens strict devant être revêtus par un matériau perméable ; les éoliennes destinées à une consommation domestique, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité paysagère et urbaine de l’environnement ; les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans l’ensemble de la zone, et à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel ; les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales, panneaux photovoltaïques sur bâtiments…).

• sont admises, dans l’ensemble du secteur Nlt, les occupations et utilisations du sol suivantes : le réaménagement du terrain de camping et parc résidentiel de loisirs existant, à des fins d’accueillir des habitations légères de loisirs, des résidences mobiles de loisirs et des caravanes. Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, uniquement au sein des terrains de camping, à condition de s’intégrer dans le paysage, notamment par l’usage de couleurs approchantes du cadre naturel (privilégier l’aspect bois ou les couleurs neutres et éviter le blanc pur : RAL 9010). les activités de restauration, nécessaires aux hébergements hôteliers et touristiques existants, sous réserve : que ces activités soient contenues dans le bâti existant à date d’approbation du PLU. Des annexes et extensions de ces bâtiments seront possibles dans une limite d’emprise au sol maximale de 50 m2 chacune ;

qu’elles ne génèrent pas de nuisances ou insalubrités incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations ;

qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou forestière ou la qualité paysagère du site les nouvelles constructions (dont les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs) des hébergements hôteliers et touristiques et des terrains de camping existants à date d’approbation du PLU, dans une limite d’emprise au sol maximale de 50 m2 chacune (en dehors des aires de stationnement dont l’emprise au sol est réglementée à l’article N-9). les annexes des activités autorisées au sein du secteur, dans une limite d’emprise au sol maximale de 30 m2 chacune et 50m2 pour les piscines. les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ; l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ; Les aires de jeux et de sport sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas dédiées à la pratique des sports et loisirs motorisés ; les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur. Les espaces dévolus au stationnement au sens strict, ainsi que leur voirie de desserte devront être revêtus par un matériau perméable ; les éoliennes destinées à une consommation domestique, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité paysagère et urbaine de l’environnement ; les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans l’ensemble de la zone, et à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel ; les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales, panneaux photovoltaïques sur bâtiments…).

• sont admises, dans l’ensemble du secteur Nst, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions et installations nécessitant d’être suffisamment éloignées de toute habitation compte tenu des nuisances qu’elles génèrent (station d’épuration …).

• sont admises, dans l’ensemble du secteur Nlc, les occupations et utilisations du sol suivantes :

l'exploitation de carrières et les installations liées à cette exploitation sous réserve du respect de la réglementation en vigueur ;

les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et de loisirs ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur (équipements sportifs, ateliers municipaux...) ;

les équipements d’accompagnement liés aux occupations ou utilisations du sol existantes ou autorisées dans le secteur qui leur sont directement nécessaires (bloc sanitaire, local technique,...) ne remettant pas en cause le caractère naturel du secteur ;

l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ; les parcs de stationnement liés à une construction ou installation autorisée dans le secteur, les espaces dévolus au stationnement au sens strict devant être revêtus par un matériau perméable ; les éoliennes destinées à une consommation domestique, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité paysagère et urbaine de l’environnement ; les parcs photovoltaïques au sol, sous réserve d’être implantés sur d’anciens sites de carrières ;

les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans l’ensemble de la zone, et à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel ;

les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales, panneaux photovoltaïques sur bâtiments…).

• dans l’ensemble du secteur Nca, seules sont autorisées l'exploitation de carrières et les installations liées à cette exploitation sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
• sont admises, dans le reste de la zone N, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions et installations nécessaires à l’activité forestière ;
• l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve : o qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou forestière ou la qualité paysagère du site et que :
• pour une habitation existante d’une emprise au sol inférieure à 100 m² à la date d’approbation du présent document, l’augmentation d’emprise au sol soit de 40 m² au maximum ;
• pour une habitation existante d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100 m², l’augmentation d’emprise au sol soit inférieure à 40% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document, dans la limite de 100 m² d’augmentation de la surface de plancher.

la surélévation des constructions à usage d’habitation existantes, sous réserve : qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou forestière ou la qualité paysagère du site et que la hauteur totale du bâtiment ne dépasse pas 6 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou 9 m au faîtage ;

• le changement de destination à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier (gîte, chambre d’hôtes...), artisanale, commerciale, de services ou de bureaux des constructions existantes à la date d’approbation du présent document, sous réserve :
• que le bâtiment soit identifié au Règlement-Document graphique ; o de ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière ou la qualité paysagère du site ; o pour les activités, qu’elles ne génèrent pas de nuisances ou insalubrités incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations ; o de recevoir un avis conforme de la Commission de protection des sites lors de l’instruction de la demande de changement de destination (conformément à l’art L.151-11 2° du Code de l’urbanisme). la construction d’annexes aux habitations (garage, abri de jardin…) et de piscines accolées ou non aux habitations sous réserve : d’être d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² sauf dans le cas des piscines pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas règlementée ; d’être implantée à une distance maximale de 20 m de l’habitation ; de ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière ou la qualité paysagère du site ;
• l’adaptation ou la réfection des constructions existantes ;
• les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans l’ensemble de la zone, et à condition qu’ils soient réalisés au plus près du terrain naturel ;
• les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…) ;
• La restauration d’éléments de petit patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (loge de vigne, moulin …), sous réserve qu’elle respecte les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elle participe d’une mise en valeur du petit patrimoine local.
• Les aménagements légers suivants, à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : Les cheminements piétonniers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, ainsi que les postes d’observations de la faune.

En outre, les bâtiments identifiés au sein de la zone N comme élément de patrimoine à protéger au titre de l’article L.153-19 doivent être conservés.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Dans le secteur Nlt, les accès routier et piétonnier internes au secteur devront être revêtus de matériaux perméables.

2 - Desserte :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée, et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Alimentation en eau potable :

L'alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

En présence du réseau public de distribution d’eau potable, le raccordement au réseau public s’impose dès lors que le bâtiment permet un usage alimentaire de l’eau. Il est possible de déroger à cette obligation à titre exceptionnel, s’il est établi qu’il est nettement plus avantageux pour la collectivité de recourir à une solution individuelle, à la condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations soient garanties.

En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau d’un bâtiment permettant un usage alimentaire de l’eau peut être assurée par un captage d’eau particulier (puits, forage, source…), à la condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre toutes contaminations soient garanties.

Aucune obligation de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable n’est imposée dès lors que le bâtiment ne nécessite pas d’eau potable.

A chaque fois qu’il sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mis en place.

2 - Assainissement :

Eaux usées :

Toute construction produisant des eaux usées, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

S’il existe déjà un réseau collectif d’assainissement, il y a néanmoins obligation de s’y raccorder, à l’exclusion des effluents d’origine agricole, artisanale ou industrielle qui n’auraient pas fait l’objet d’un traitement préalable.

Il ne peut être rejeté d’eaux usées dans le réseau des eaux pluviales.

Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées.

Eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves, les excédents d’eau pourront être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau), s’il existe, et sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.

Il ne peut être rejeté d’eaux pluviales dans le réseau des eaux usées.

Eaux de piscine :

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des excès de produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales.

Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

Non règlementé.

Par rapport à la RD959 :

1 - Expression de la règle : Les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait minimum de 75 mètres de l’axe de la RD959. 2 - Exceptions : Cette règle ne s'applique pas :

aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d'exploitation agricole et forestière ; aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes.

Par rapport aux autres voies :

1 - Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement des voies. Une implantation à l’alignement pourra toutefois être autorisée à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière et que la continuité des circulations agricoles et forestières soit assurée. L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas à la réfection, la transformation, l’extension ou la surélévation des constructions existantes qui sont possibles dans l’alignement des constructions existantes ou en retrait de celles-ci, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière et que la continuité des circulations agricoles et forestières soit assurée. 2 - Exception : L’implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, stations de pompage, d’irrigation, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes.

1 - Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées :

soit sur limite(s) séparative(s), à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière et d’assurer la continuité des circulations agricoles et forestières (exemple : le long d’un chemin rural), soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 3 m par rapport à la limite. Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière et que la continuité des circulations agricoles et forestières soit assurée.

2 - Exception :

L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, stations de pompage, d’irrigation, de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, s’effectuer dans la marge de recul de 3 m par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

1 - Définition :

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus.

2 - Expression de la règle :

Dans les secteurs Nl, pour les constructions dont l’emprise au sol ne serait pas règlementée à l’article N-2, l’emprise au sol maximale de la construction est fixée à 10% de la surface du terrain (unité foncière).

Dans le secteur Nlt, l’emprise au sol totale des nouvelles constructions ne devra pas excéder 30% de l’emprise au sol totale des constructions existantes en zone Nlt à l’heure d’approbation du PLU.

Dans les secteurs Nst, Nlc, Nlt et Nca, pour les constructions dont l’emprise au sol ne serait pas règlementée à l’article N-2, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% de la surface du terrain (unité foncière).

Dans le reste de la zone, cet article n’est pas règlementé à l’exception des constructions pour lesquelles l’emprise au sol serait déjà réglementée à l’article N-2.

1 - Définition :

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement.

Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

2 - Expression de la règle :

Pour les constructions à usage forestier, il n’est pas fixé de hauteur maximale. Pour les constructions du secteur Nca et Nlt, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 3.50 m à l’égout du toit ou de l’acrotère ou 6.50 m au faîtage. Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ou 9 m au faîtage. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

1 - Généralités#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

En application de l’article L.111-16 à L.111-18 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-après (Chapitres 3 à 6) s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.151-28 et L.151-19 du code de l’urbanisme). Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, cette exception ne s’applique pas de fait, les demandes d’autorisation d’urbanisme étant soumises à avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdits (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis en annexe). En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret…, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ciaprès (Chapitres 3 à 6) peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Pour les bâtiments remarquables faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151.19 du Code l’Urbanisme (cf. Règlement-Documents Graphiques), la conservation des éléments de modénature, des pans de bois, des colombages, des encadrements en briques, de la volumétrie et de la hauteur d’origine doivent être respectés. Lors de leur restauration, seuls les matériaux d’origine ou présentant rigoureusement le même aspect pourront être autorisés.

Le petit patrimoine identifié au titre de l’article L.151.19 du Code de l’urbanisme (cf. Règlement-Documents Graphiques) doit être préservé et tous travaux réalisés doivent concourir à sa mise en valeur et remise en état dans le respect de ses caractéristiques d’origine (hauteur, volumétrie, aspect des matériaux…).

Rappel : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol#

Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines.

La réalisation de constructions en sous-sol creusées totalement ou partiellement sous le niveau du terrain naturel est interdite.

3. Façades#

Aspect

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit.

Pour les constructions à usage forestier : Les bardages et les enduits seront de teinte foncée et traités en surface pour éliminer les effets de brillance. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle.

Toutefois, si cela est justifié par des contraintes agricoles, forestières ou techniques ou bien pour les constructions agricoles et forestières de grande hauteur ou situées sur un point topographique haut, sans écran végétal à proximité, un bardage de teinte moyenne s'accordant avec l'environnement (nuances de gris et beiges moyens) pourra être choisi.

En cas d’extension, la même couleur de bardage ou d’enduit que le bâtiment existant pourra être utilisée.

Pour les constructions incluses dans le secteur Ny :

Pour tous les bâtiments, la façade orientée en vue sur les voies doit présenter une qualité architecturale satisfaisante propre à qualifier la construction.

Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment doivent être traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement, les surépaisseurs sont interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, s’inspirant des enduits traditionnels locaux anciens) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

Les bardages seront d’une teinte choisie dans la gamme des foncés ou des gris vert ou conserveront leur teinte naturelle. Les bardages bois ne recevront pas de vernis ou lasures brillants et devront être à lames larges (au minimum 12 cm). Afin de respecter les dispositions traditionnelles, la pose des bardages bois doit être verticale (à l’exception des annexes d’une taille inférieure à 20 m²).

Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

Pour les autres constructions : Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement, les surépaisseurs sont interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale, s’inspirant des enduits traditionnels locaux anciens) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire.

Les bardages seront d’une teinte choisie dans la gamme des foncés ou des gris vert ou conserveront leur teinte naturelle. Les bardages bois ne recevront pas de vernis ou lasures brillants et devront être à lames larges (au minimum 12 cm). Afin de respecter les dispositions traditionnelles, la pose des bardages bois doit être verticale (à l’exception des annexes d’une taille inférieure à 20 m²).

Lors de travaux de rénovation portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, les façades existantes comportant des détails et des modénatures caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale (encadrement des baies, chaînages d’angles, corniches, utilisation de la brique…) devront être restaurées en respectant leur intégrité (Cf. partie I : généralités pour les travaux d’extension sur de tels édifice, et Cf. croquis en annexe).

Ouvertures et menuiseries

Les bâtiments d’activité forestière ne sont pas soumis à ces dispositions.

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment.

Les menuiseries sont colorées dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus et choisis dans les teintes : gris clair, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, ocres de jaune à rouge, s’inspirant des menuiseries anciennes du village (Cf. Annexe 1 : Conseils pour le choix des coloris des menuiseries).

En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l'intérieur des constructions.

Les travaux portants sur des édifices représentatifs de l’architecture traditionnelle locale doivent respecter l'ordonnancement des façades. Ainsi, sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées (ouvertures plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage). En cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par agrandissement des baies d'origine, les ouvertures nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage). Les encadrements doivent par ailleurs être restaurés en respectant leur intégrité (linteau et jambage).

4 - Toitures#

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² : La couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre (gris, ardoise, vert foncé…).

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² : Pour les constructions à usage forestier : Le matériau de couverture peut, en plus des dispositions énumérées ci-après (paragraphe « pour les autres constructions ») dans les cas « formes architecturales d’expression contemporaine et traditionnelle », être de teinte ardoise ou de la même teinte que le bardage utilisé en façade ou en fibro-ciment en en conservant la teinte d’origine.

En cas d’extension, la même couleur de toiture que le bâtiment existant pourra être utilisée.

Pour les autres constructions : Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires...) est autorisée. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé. Cette ouverture à la modernité est également admise dans le cas d’extension d’une construction traditionnelle quand cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Dans tous les autres cas :

les toitures doivent comporter au minimum deux pans dont la pente principale est comprise entre 35° et 50°. Des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses, sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis… ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. Les toitures des annexes à l’habitation peuvent être de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse ;

les matériaux de toiture seront l’ardoise naturelle ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge ;

dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes non couvertes en ardoises ou petites tuiles plates, ou de construction d’annexe sur une propriété dont la construction principale n’est pas couverte en ardoises ou petites tuiles plates, le réemploi du matériau d’origine est toléré.

5 - Lucarnes, châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques#

Lucarnes et châssis de toiture

Les constructions nécessaires aux activités forestières et agricoles ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques

Dans le cadre d’une construction neuve, l’installation de panneaux solaires doit privilégier une implantation sur le bâtiment participant de la création d’un usage (brise-soleil, auvent…) ou de la composition architecturale de la construction. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture.

Pour les constructions existantes, il est recommandé la discrétion par une implantation privilégiée sur les toitures secondaires ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales, avec une implantation en partie basse. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

6 - Vérandas et abris de piscine#

Les vérandas et abris de piscine doivent être implantés de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur sombre s’harmonisant avec la teinte des façades, toiture et menuiseries de la construction principale.

7 - Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leurs proportions.

Les clôtures agricoles ou forestières ne sont pas soumises à ces dispositions.

Pour les permis groupés et les lotissements, il est exigé que le projet définisse une typologie précise des clôtures autorisées afin de conférer une identité à l’opération.

La hauteur maximale de la clôture ne peut excéder 1.80 m. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure à 2 m, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée soit :

d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1.50 m, la hauteur maximale des piliers des portails pouvant être portée à 1.80 m, d’un grillage de teinte galvanisée, sur piquets métalliques fins ou bois, doublé d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil, d’un assemblage de poteaux ou planches bois, à claire voie plus ou moins serrées (exemples : clôtures bois régulières de planches sciées, ganivelles en châtaignier, simples poteaux bois et fil de fer...), doublé d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil.

L’aspect du mur de clôture doit être en harmonie avec la façade principale de la construction. Les murs qui ne seraient pas réalisés en pierre de taille ou en moellons, devront être recouverts avec un enduit s’inspirant des enduits traditionnels locaux dans leur teinte et leur aspect.

Les éléments en bois seront laissés naturels ou peints en harmonie avec la façade principale de la construction. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

La teinte des portails doit être en harmonie avec la façade principale et les couleurs de menuiseries de la construction principale.

Il est rappelé que l’édification d’une clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique.

Dans le secteur Nlt, les aires de stationnement devront être revêtus de matériaux perméables. Les aires de stationnement et aires d’accueil de camping-cars ne devront pas se situer à moins de 10 mètres des berges des plans d’eau et des cours d’eau et à moins de 20 mètres des habitations.

Sur les linéaires de plantations à réaliser indiquées sur le Document-Règlement graphique, les porteurs de projets devront planter un linéaire de haie haute (de 2 mètres ou plus).

Les plantations nouvelles devront répondre aux prescriptions générales suivantes :

Dans un souci d’esthétisme, de qualité paysagère et d’intégration, il est proscrit toute haie mono spécifique.

Afin de favoriser l’aspect qualitatif du site, les plantations de façade comporteront dans leur composition 2/3 de sujets ligneux caducs et 1/3 de sujets ligneux persistants. Elles seront composées à hauteur de 70% des essences suivantes : Carpinus betulus, Fagus sylvatica/purperea, Prunus padus, Prunus cistena, Malus everest, Amélanchier canadensis, Paxus Baccata, Sambucus aureo marginata, Prunus lusitanica, Cornus alba, Coronilla emerus, Spirea vanhouttei, Eunimus alatus, Syringa vulgaris, Ilex aquifolium, Ligustrum ovalifolium/Ligustum vulgare, Cranothus thyrsiflorus, Salix rosmarinifolia, Salix capréa, Cornus sanguinea, Acer saccharium ‘Wieri’, Quercus patraea, Fagus sylvatica.

Les haies seront composées d’au minimum deux strates (arbustive et arborée), plantées en quinconce et disposées à 2 m minimum des limites de bornage des unités foncières voisines.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Tout volume construit doit comporter un programme de plantations assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, haies arborées,...). L’insertion de la nouvelle construction dans le site peut également être assurée par le maintien d’éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.).

Pour les nouvelles plantations (haie, bosquet, arbre isolé...), les essences adaptées aux conditions agronomiques et climatiques locales sont à privilégier. Par ailleurs, les risques d’allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d’espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers, bouleaux, conifères, etc.) à quelques sujets. La préservation de la biodiversité doit être obtenue en évitant les plantations d’essences dites « invasives » (ambroisie, buddléia, herbe de la Pampa, laurier-palme, renouées, rhododendron des parcs, robinier faux-acacia, vigne vierge, sumac, etc.).

Les aires de stationnement groupé de plus de 4 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges…).

Les zones de stockage et de dépôt extérieures visibles depuis l’espace public doivent être masquées par des écrans végétaux à feuilles persistantes ou marcescentes (ex. : houx, troènes, charmes, chênes, hêtres, etc.), ou par un bardage ou un mur en prolongement de la construction. Eléments de paysage à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :

• Des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte aux haies arborées peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, passage de réseaux etc.).

Une telle autorisation ne peut être en aucun cas délivrée pour une construction principale. Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation d’une haie sur un linéaire équivalent sur la commune.

Les boisements et ripisylves identifiés au Règlement – Documents Graphiques comme constituant des éléments naturels à protéger au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme, doivent être conservés. Toutefois, des coupes peuvent être autorisées dans le cadre de l’exploitation des boisements, dans la mesure où elles ne dépassent pas 20% de la surface boisée, à condition de garantir la replantation de la partie déboisée par des arbres de port et de silhouette équivalente au terme de leur croissance, avec des espèces écologiquement adaptées.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non règlementé.

Section 4 - performances energetiques et environnementales et#

Infrastructures et reseaux de communication electroniques#

Environnementales#

Dans le secteur Nlt, au minimum 90% de la surface du terrain (unité foncière) doit être maintenus en espaces de pleine terre, libres ou plantés.