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Edifiable

Zone NZone naturelle à Souvigné

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone N, 3 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 39 rubriques

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 17.2.1 Volumétrie et implantation des constructions

17.2.1.1 Emprise au sol 1/ Pour les extensions des bâtiments d'habitation existants et leurs annexes : L’emprise au sol maximum des bâtiments annexes est limitée à 30 m² en zone N et en zone Ne) pour une seule annexe construite à partir de la date d’approbation du PLUi, hors piscine. Cette règle ne concerne pas les abris de piscines existantes. L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m².

Les extensions des bâtiments à destination d’habitation existants sont limitées à 50% de l’emprise au sol ou de la surface de plancher de l’habitation suivant la règle la plus favorable, ou une surface de 50 m² maximum mesurée par rapport à la surface de la construction à la date d’approbation du PLUi. En cas d’extension par surélévation, la règle ci-dessus ne s’applique pas sous réserve de ne pas excéder l’emprise au sol du bâti existant.

2/ Pour les autres constructions : Il n’est pas fixé de règle.

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 134/180

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 17.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

17.2.2.1 Dispositions générales Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’adapter au tissu urbain existant (trame parcellaire et volumétrie des constructions voisines). Elles devront également :

  • soit respecter les couleurs et les formes de l’architecture traditionnelle locale et s'accorder avec la topographie originelle du terrain de façon à limiter les terrassements extérieurs ;
  • soit s'inspirer de l'expression architecturale contemporaine s'intégrant naturellement à l'environnement existant.

Rappel : en plus, des prescriptions édictées ci-dessous, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales édictées par l’Architecte des Bâtiments de France.

17.2.2.2 Architecture contemporaine et bioclimatique La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

Règlement – PLUi approuvé en date du 29/01/2020 – Révision n°2 approuvée le 24/04/2024 136/180

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 17.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 9 autres zones de Souvigné

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Souvigné, approuvé le 27/05/2026, 3 rubriques pour la zone N.

Secteurs du plan : Ne, Ni.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.