Le règlement de Spéracèdes, texte intégral

les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière

 les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées, etc…)

 les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2,

 l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol,

 les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers,  les habitations légères de loisirs ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir,  les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances,  le stationnement des caravanes,  les parcs d’attractions  tous travaux susceptibles de compromettre les caractéristiques structurelles et architecturales

des bâtiments identifiés par une étoile sur le plan de zonage et dont la liste figure à l’article 6 des dispositions générales du présent règlement.

En cas de conflit entre deux règles, le droit le plus restrictif s’applique.

Les implantations, les gabarits et les aspects des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif sont réglementés par l'article 11 et 12 des Dispositions Générales.

2.1. Prise en compte des divers risques et nuisances de l’article 4 des dispositions générales Les occupations et utilisations du sol autorisées sont conditionnées par la réglementation du P.P.R.I.F. annexé au P.L.U. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.2. Autres limitations à l'occupation et l'utilisation du sol Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à Autorisation et Déclaration liées à la vie quotidienne et sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non règlementé.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle le requérant (comprenant l’extension des constructions existantes) doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement

4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif Tout bâtiment comportant un appareil sanitaire doit être raccordé au réseau public d'assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales Tout projet soumis à permis de construire ou d'aménager doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur. Toutefois, en vue de la limitation des débits à évacuer et de leur dépollution, des aménagements particuliers pourront être imposés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. En l’absence de réseau, les ouvrages nécessaires doivent diriger l’écoulement des eaux pluviales vers la voie publique ou les cours d’eau naturels. Les murs bahuts et les murs de soutènement devront, s’ils existent, comporter des éléments permettant l’évacuation des eaux pluviales tels que des barbacanes.

4.3 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

Le recul d’un bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesuré perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite de la voie ou de l’emprise publique concernée.

A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, débords de toitures, chacun n’excédant pas 1 mètre de profondeur par rapport au nu de la façade et 25% de la surface de cette dernière ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments dont la hauteur ne dépasse pas de plus de 90 cm le sol existant avant travaux, les marquises, les auvents à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements ainsi que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables si ils sont autorisés.

Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

Un retrait de l’alignement pourra être autorisé à l’une des conditions suivantes :  le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’une construction existante située sur le fond voisin et implantée avec un retrait plus important  s’il s’agit d’extensions de bâtiments existants régulièrement édifiés implantés avec des retraits différents à condition de respecter l’alignement du bâtiment principal et de s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

Le recul d’un bâtiment par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite concernée.

7.1. Les bâtiments doivent être implantés à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue : - soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre de 5 mètres minimum.

7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises en cas d’extension, de surélévation ou de changement de destination d’une construction principale existante, régulièrement édifiée, implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

7.3. Les piscines, bassins, plans d’eau doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Non règlementé

Non règlementé

La hauteur de tout bâtiment est mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit.

10.2 : La hauteur maximale des bâtiments est fixée :  à la hauteur mesurée à l’égout du toit du bâtiment voisin le plus haut avec une tolérance de 0,50 mètre, sous réserve de ne pas incommoder la vue depuis ces dernières  nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, la hauteur maximale de toute construction (y compris CINASPIC) ne pourra excéder 7.5 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faitage.  sur le périmètre de la servitude Non Altius Tollendi reportée sur le plan de zonage, le faitage de toutes les constructions y compris les superstructures ne pourra excéder l’altitude de la courbe de niveau de la place Charles de Gaulle et de la rue Orangers qui en descend.

10.3. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 2,50 mètre à l’égout du toit et 3 mètres au faîtage

10.4 Les hauteurs fixées au 10.2 peuvent être dépassées pour :  les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci.  Les éléments techniques tels que cheminées.

10.5 La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres dont 0,50 mètre pour le mur-bahut. Les murs de soutènement sont soumis aux dispositions de l’article 18 des dispositions générales. Ils comportent des éléments permettant l’évacuation des eaux pluviales, tels que des barbacanes.

1. Règles générales Les constructions nouvelles ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements, doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Est interdite toute imitation de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux bois, etc… ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc… Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux, sont interdits. Les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.

2. Les façades – règles générales Elles ne doivent avoir qu’un aplomb depuis l’égout de la toiture jusqu’au sol. Les goulottes techniques sont occultées. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Les antennes paraboliques sont interdites en façade. Toute installation de climatisation doit être réalisée à l'intérieur de la façade sous forme de niches masquées par un dispositif à lames. Les boîtes aux lettres extérieures aux constructions sont intégrées aux portes des bâtiments ou bien à l'intérieur des bâtiments.

3. Aspects des façades Elles seront de préférence enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Leur couleur s'approchera des nuances présentées dans le nuancier présenté page suivante. Seuls les enduits lissés ou frottasses fins seront admis. Les enduits dits « tyroliens » sont interdits. Les façades seront talochées. Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse. Les façades pourront cependant être lissées au mortier de chaux naturelle. Les façades sur rues et sur cours des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. A l’occasion de travaux de restauration ou de modification, des conditions spéciales pourront être imposées en vue de rétablir leur aspect et leur style originels. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement.

4. Les façades commerciales Les devantures des boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l’entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Il est interdit dans l’établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d’employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être établies à 15 cm au moins de l’embrasure des portes et fenêtres. Les grilles de fermeture métallique seront situées à l’intérieur de la vitrine.

5. Les ouvertures La surface des ouvertures dans une façade devra toujours être inférieure à la surface des parties pleines soit 2/3 de plein pour 1/3 de vide. A l'exception des vitrines commerciales, la proportion des ouvertures devra être plus haute que large. Les baies devront être obturées par des persiennes développantes, à l’exclusion des volets brisés ou des volets roulants. Elles seront à lames rases pour la partie habitation, pleines.

6. Les menuiseries, les fenêtres, les portes d'entrée Toutes les menuiseries : persiennes, fenêtres, portes, portillons, etc… seront en bois à peindre. Sont exclus : bois verni, marron et blanc. Les fenêtres à trois ou six carreaux sont seules autorisées, celles à « petits-bois » sont interdites. Les menuiseries extérieures seront en bois à peindre, les éléments métalliques et les façades seront peints suivant les teintes d’un nuancier déposé en Mairie, seront exclus les tons vernis bois, marron et blanc.

7. Les toitures Pour les bâtiments mitoyens, les toitures doivent être à simple ou double pente et orientées de manière à ce qu’une des pentes donne sur la voie qui borde la construction et l’autre sur la partie arrière de l’unité foncière. Pour les bâtiments, les toitures seront à une ou deux pentes. Les pentes seront comprises entre 25 et 30 %. Les toitures doivent être en tuiles canal. Leur couleur sera celle des tuiles anciennes locales. Les tons rouges nuancés, les tons pailles et roses sont proscrits ; l’emploi de tout autre matériau est interdit tant pour les bâtiments principaux que pour leurs annexes. Les toitures existantes en tuiles canal doivent être conservées et en cas de réfection de toiture, seul ce matériau sera utilisé. Le ton des toitures nouvelles doit s’harmoniser avec celui des vieilles toitures, soit que des vieilles tuiles soient réemployées, soit que les tuiles aient subi une cuisson spéciale. Aucune couverture en terrasse n’est autorisée. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons, mais en aucun cas de tuiles en chapeau, de tuyaux d’amiante-ciment ou de tôles.

8. Eléments supérieurs de la toiture Les superstructures au-delà du plan de toiture sont interdites, à l’exclusion des souches de cheminées.

9. Clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées, soit de haies vives, soit de claires voies. Le mur bahut doit être soigneusement traité de préférence en matériaux naturels. Il doit intégrer des systèmes appropriés d’évacuation des eaux de pluie tels que des barbacanes. Les brise-vues opaques sont interdits.

10. Panneaux solaires Ils sont interdits dans la zone UA.

Non réglementé.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

Non réglementé.

Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adapté à son futur raccordement.

CHAPITRE II : ZONE UB

Il s’agit d’une zone d’extension du centre, de densité moyenne à forte, comportant un habitat de petits collectifs et d’individuels groupés ou discontinus, accompagnés de commerces, de services de proximité et d’équipements publics. Un sous-secteur UBa en contrebas du village limite la hauteur des bâtiments et leur densité pour tenir compte de la perception du village. La commune étant soumise à un aléa retrait-gonflement des sols argileux, il est recommandé de procéder à des études géologiques et géotechniques pour toute nouvelle construction. Le plan de cet aléa est annexé au PLU.

Sont interdits :  les bâtiments d’exploitation agricole ;  les constructions à usage de commerce, sauf les cas visés à l’article UB2 ;  la création des installations classées, sauf les cas visés à l’article UB2 ;  les installations et travaux divers mentionnés à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des aires de jeux et de sports, des aires de stationnement ouvertes au public et de ceux mentionnés à l’article UB2 ;  l’ouverture des terrains aménagés de camping et de caravanes ;  le stationnement des caravanes isolés au sens des articles R.443-1 à 16 du Code de l’Urbanisme ;  l’ouverture et l’extension de carrières.  les habitations légères de loisirs ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir,  les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances,

Sont admis :  les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi que leur desserte (accès et réseau) ;  les installations classées soumises à autorisation ainsi que celles soumises à déclaration à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.

2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances de l’article 4 des dispositions générales Les occupations et utilisations du sol autorisées sont conditionnées par la réglementation du P.P.R.I.F. annexé au P.L.U. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection des Espaces Verts Protégés de l’article 7 des dispositions générales Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Espace Vert protégé existant ou à créer au titre de l’article L.151-19° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise aux conditions spécifiques énoncées à l’article 7 des dispositions générales.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1. Accès Sont inconstructibles les îlots de propriété qui ne disposent pas d’un accès privatif automobile sur une voie publique ou privée commune. Toute construction doit être accessible au matériel de lutte contre l’incendie. Un îlot de propriété ne pourra avoir plus d’un accès carrossable sur une voie publique ou privée commune. Les accès doivent être aménagés de manière à assurer la sécurité des usagers.

2. Voirie Sont constructibles les îlots de propriété desservis par des voies publiques ou privées ayant au moins les caractéristiques suivantes :

 largeur minima de chaussée : 4 mètres ;  largeur minima de plate-forme : 6 mètres. Ces largeurs pourront être diminuées jusqu’à 3,50 mètres si la voie ne dessert qu’un nombre limité de logements. Les voies en impasse seront aménagées dans leur partie terminale pour permettre le demi-tour des véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères.

1. Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution publique d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement Toute construction ou installation nouvelles doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). L’évacuation des eaux résiduelles industrielles dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la législation en vigueur.

3. Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

En l’absence de réseau, et sur toutes les surfaces imperméabilisées elles devront etre collectées vers des bassins de rétention, des caniveaux, fossés et réseaux. Les murs bahuts et les murs de soutènement devront, s’ils existent, comporter des éléments permettant l’évacuation des eaux pluviales tels que des barbacanes.

4. Electricité – téléphone Tout branchement nouveau ou extension du réseau sera réalisé dans la mesure du possible en souterrain.

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

En l’absence de toute indication, précisant sur le plan les marges de reculement, tout bâtiment doit être implanté de telle sorte que le nu de la façade soit en retrait de 2 mètres au minimum par rapport à cet alignement. Les bâtiments existants implantés à l’alignement conservent cette implantation en cas de réhabilitation ou de rehaussement.

Dans le sous-secteur UBa, ce recul est fixé à 4 mètres.

Les constructions nouvelles pourront être implantées :  En retrait des limites séparatives : En zone UB, les marges de reculement par rapport aux limites séparatives de propriété seront au moins égale à 2 mètres. Dans le sous-secteur UBa, ce recul sera rehaussé à 4 mètres.  En mitoyenneté, l’implantation sur les limites séparatives de propriété sera admise dans les seuls cas suivants : - La construction nouvelle s’adosse à un bâtiment en bon état déjà construit sur la propriété voisine et sur la limite séparative commune ; - La construction nouvelle est une annexe qui n’est affectée ni à l’habitation ni à une activité industrielle, commerciale ou professionnelle et sa hauteur totale par rapport au sol naturel ou excavé n’excède pas 3 mètres au faitage.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

L’emprise au sol des constructions (y compris les bassins, plans d’eau, piscines, dont les murs d’encuvement dépassent 0,70 mètre au-dessus du sol naturel) ne doit pas excéder 40 %. Elle peut être portée à 50 % pour les établissements hôteliers et de commerces en rez-de-chaussée.

Les constructions nouvelles doivent respecter les règles suivantes :  En zone UB, La hauteur de façade mesurée depuis le sol naturel (ou excavé s’il n’est pas remblayé) jusqu’à l’égout de toiture n’excèdera pas 9 m et R+2.  Dans le sous-secteur UBa, cette hauteur est limitée à 7 m et R+1.  Au-delà de la hauteur maximum autorisée pour les murs de façade, ne peuvent être construites que des toitures, dont le volume est limité, sauf pour les souches de cheminées, par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35 % au maximum au-dessus du plan horizontal.  Pourra être admise la construction d’acrotère d’une hauteur maximale de 1 mètre.

La hauteur des annexes est limitée à 2,50 m à l’égout du toit mesurée à partir du sol naturel ou excavé. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 m. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 1,10 m de hauteur à partir du sol naturel ou excavé. Les murs de soutènement sont soumis aux dispositions de l’article 18 des dispositions générales.

Les constructions seront de forme simple dans un ensemble présentant une unité de volume, de matériaux, de couleur ou de style ; le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble, des paysages et la tenue générale de l’agglomération. Les constructions doivent s’efforcer à la plus grande simplicité de volume possible. Les enduits et les matériaux doivent être de teintes claires. L’emploi de couleurs vives n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces. Sont interdits les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Les toitures doivent être soit en terrasses, soit en tuiles rondes ou similaires. Des servitudes spéciales relatives à la protection des baies, au choix des couleurs et des matériaux de revêtement des façades peuvent être imposées aux constructeurs après avis des Commissions compétentes.

Comme stipulé à l’article 15 des dispositions générales, les panneaux solaires sont autorisés. Ils doivent présenter une bonne intégration paysagère et architecturale.

Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit de claires-voies ; le mur-bahut doit être soigneusement traité par un mortier fin ou des pierres de pays. Les brise-vues non végétalisées sont interdits.

Les murs de soutènement devront être soigneusement traités par un mortier fin ou pierres de pays et agrémentés de plantations grimpantes leur conférant un caractère naturel les intégrant harmonieusement dans le paysage.

Les toitures terrasses, lorsqu’elles sont accessibles, seront dallées de carreaux en terre cuite ou bien recevront des plantations couvrant le sol (style pelouse).

Les groupes de maisons individuelles devront faire l’objet d’une composition d’ensemble ; seule une antenne collective de télévision sera autorisée.

La construction de piscines, bassins, plans d’eau, ne doit entrainer ni déboisement ni terrassement excessif. Elles devront s’intégrer dans la structure des restanques.

Recherche architecturale :

 Des formes et matériaux non traditionnels pourront être tolérés à condition d’être isolés ou de disposer d’une superficie de terrain garantissant la permanence de cet isolement et des conditions d’implantation, ou de constituer un groupe d’habitations. Toute architecture moderne doit s’intégrer dans le paysage.

Le stationnement des véhicules (ainsi que leurs aires de stationnement) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et dans les conditions suivantes.

 Habitation : 1 place par 60 m² de surface de plancher

 Bureaux : 1 place par 30 m² de surface de plancher

 Commerces : 1 place par 30 m² de surface de plancher. Au-delà de 200m² de surface de vente : 10 places par 100 m² de surface de vente.

 Hôtels - Restaurant : 1 place par chambre et 3 places par 10 m² de salle de restaurant (normes cumulatives)

 Cliniques : 1 place pour 2 lits

 Etablissement d’enseignement :

 1er degré – 1 place par classe

 2ème degré – 2 places par classe + 1 place par emploi administratif

 Par ailleurs, il devra être prévu une aire de stationnement pour cycles : 15 m² pour 30 élèves.

 Salles de spectacles et de réunion : le nombre de places doit être égal à 40 % du nombre de personnes pouvant être rassemblées dans l’immeuble.

 Etablissements industrielles et artisanaux : 1 place pour 2 emplois. Les aires de stationnement et d’évolution devront être conformes aux besoins, du personnel et de l’exploitation.

 Installations classées : 1 place par 2 emplois

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traitées en espaces verts plantés. Dans le cas d’aire de stationnement sur dalle, les arbres devront être plantés sur la surface libre restante. Les Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger, à créer, figurés au plan, sont soumis aux dispositions des articles L113-1 à L113-7 et R113-1 à R113-14 du Code de l’urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. Tout olivier nécessitant d’être déplacé doit être replanté au sein de la même propriété.

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

Toute nouvelle construction sera équipée d’un dispositif de valorisation des eaux de ruissellement issues de la toiture du bâtiment principal, comme stipulé à l’article 16 des dispositions générales. Toute nouvelle construction s’accompagne d’un dispositif de rétention des eaux pluviales comme stipulé à l’article 17 des dispositions générales.

Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adapté à son futur raccordement.

CHAPITRE III : ZONE UC

La zone UC correspond aux secteurs résidentiels d’habitat individuel disposant de l’assainissement collectif ou pouvant facilement y accéder. La commune étant soumise à un aléa retrait-gonflement des sols argileux, il est recommandé de procéder à des études géologiques et géotechniques pour toute nouvelle construction. Le plan de cet aléa est annexé au PLU.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière, à l'exception des serres agricoles  les dépôts de toute nature  les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UC2,  l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol  les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers,  les habitations légères de loisirs ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir,  les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances,  le stationnement des caravanes,  les parcs d’attractions  toute occupation et utilisation du sol susceptible de compromettre ou ne pas mettre en œuvre les objectifs de verdissement dans les périmètres d'Espace Vert Protégé tels que figurant sur les plans de zonage dans les conditions prévues à l'article 7 des dispositions générales du présent règlement.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les conditions suivantes :

 les implantations, les gabarits et les aspects des ouvrages techniques sont réglementés par l'article 11 et 12 des Dispositions Générales.

 dans les secteurs non aedificandi portés aux documents graphiques, ne sont admis que les occupations et utilisations du sol ayant pour effet de réduire l'aléa très fort Inondation et de protéger les biens et les personnes, et les travaux routiers et techniques sous réserve qu'ils n'aggravent pas le risque pour les propriétés voisines.

2.1. Prise en compte des divers risques et nuisances de l’article 4 des dispositions générales Les occupations et utilisations du sol autorisées sont conditionnées par la réglementation du P.P.R.I.F. annexé au P.L.U. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.2. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection des Espaces Verts Protégés de l’article 7 des dispositions générales Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Espace Vert protégé existant ou à créer au titre de l’article L.151-19° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise aux conditions spécifiques énoncées à l’article 7 des dispositions générales.

2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la promotion de la sobriété énergétique Les occupations et utilisations du sol à usage d'activités, d'équipement et d'habitat respectent les dispositions prises pour la réduction de la consommation des énergies fossiles mentionnées à l'article 15 du titre 1 du présent règlement (Dispositions Générales).

2.4. Autres limitations à l'occupation et l'utilisation du sol Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à Autorisation et Déclaration liées à la vie quotidienne et sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 – l'accès

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Un seul accès sera autorisé par unité foncière.

Pour des raisons de sécurité, aucun nouvel accès individuel n'est autorisé sur la RD 6085 si un autre accès est possible pour l’unité foncière.

3.2 – la desserte

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie, de véhicules de collecte des ordures ménagères, conformément à la réglementation en vigueur.

Eau

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

4.2 - Assainissement

4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif

Toute occupation ou utilisation du sol requérant un dispositif d'assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau d'assainissement collectif, un système d'assainissement individuel devra être mise en œuvre conformément aux normes en vigueur, et en particulier les dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement.

4.2.2. Eaux pluviales

Des exigences de performance environnementale sur la valorisation des eaux de pluies sont énoncées à l'article 14 des Dispositions Générales.

Les eaux pluviales précipitées sur toute construction devront être collectées sur leur emprise sans écoulement dans le domaine public, celles provenant de toute surface imperméabilisée seront collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau pluvial, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ainsi, les murs bahuts et les murs de soutènement devront, si ils existent, comporter des éléments permettant l’évacuation des eaux pluviales tels que des barbacanes.

Non réglementé

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de :

 5 mètres de l'alignement ou de la limite de propriété.

Implantation des bâtiments à partir de la limite séparative de propriété

 en ordre discontinu, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5 mètres

 à 2 mètres de la limite séparative si le bâtiment est une annexe

7.2. Les bassins des piscines et des plans d’eau doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

N'est pas réglementé

Les constructions respectent les dispositions prescrites à l'article 15 des Dispositions Générales (Titre 1 du présent règlement d'urbanisme). L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 20 % de la superficie de l'unité foncière. L'emprise au sol des CINASPIC énoncées à l'article12 des Dispositions Générales est portée à 25 %.

Calcul de la hauteur : La hauteur de tout bâtiment est mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur des constructions est majorée dans les secteurs d'aléa de ruissellement conformément à l'article 3 des Dispositions Générales du titre I du présent règlement d'urbanisme.

10.2. La hauteur maximale des bâtiments est fixée : - à 7 mètres et R+1

10.3. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit

10.4 Les hauteurs fixées au 10.2 et 10.3 peuvent être dépassées pour : - les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci. - Les éléments techniques tels que cheminées, et éléments de décor architecturaux sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

10.5. Murs de soutènement Les murs de soutènement sont soumis aux dispositions de l’article 18 des dispositions générales.

Règles générales : Les reconstructions ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines. Les innovations architecturales sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc... ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc... Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Les annexes sont des constructions maçonnées. Les piscines doivent s’intégrer dans la structure des restanques. Les clôtures sont réalisées de manière simple, soignée, en harmonie et cohérence avec celles du voisinage immédiat. L'article 4 des Dispositions Générales du présent Règlement d'Urbanisme énonce plusieurs contraintes pour la réalisation des clôtures dans les zones d'aléa de ruissellement des eaux pluviales. Les brise-vues non végétalisées sont interdits.

11.2 Les toitures et les infrastructures de production d'énergie renouvelable : Les toitures terrasses inaccessibles sont autorisées sous réserve d'être végétalisées, traitées comme une cinquième façade et sans accueillir aucun système technique. Les toitures terrasses accessibles seront dallées de carreaux en terre cuite ou bien recevront des plantations couvrant le sol (style pelouse). A l'exclusion des toitures terrasses, les couvertures en pente seront couvertes de tuiles canal. La pose sur plaques support de tuiles est autorisée sous réserve de respecter le recouvrement normal des tuiles. Elle sera teintée dans la masse. Les dispositifs de production d'énergies renouvelables sont autorisés (capteurs photovoltaïques, chauffe-eau solaires….) sous réserve d'être intégrés dans le plan des toitures tuiles. Ils seront implantés en partie basse des pans de toiture afin de limiter leur impact visuel, ou sur les zones de toitures terrasses.

11.3 Les clôtures Les clôtures doivent être simples, en harmonie avec les constructions et être constituées de préférence d'éléments végétaux, doublés ou non d'un grillage (la clôture végétale constitue un élément d'intégration au paysage). Les murs et les murs bahuts doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s'harmonise avec ceux-ci.

Stationnement des véhicules automobiles

Fonctions

1. Habitat

2. Hébergement hôtelier

3. Bureaux

4. Commerces

5. Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations

6. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif

Surface de plancher

≤100m² >100m²

Norme imposée 2 places par logement 1 place / 2 chambres 1 place / 35m² de surface de plancher Pas de norme imposée 1 place/50m² de surface de plancher

1 place/100m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leurs besoins.

Stationnement des 2 roues :

Fonctions

Habitations

Bureaux et Commerces

Artisanat Hébergement hôtelier Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Surfaces à réaliser

2 places pour 100m² de surface de plancher 1 place pour 50m² de surface de plancher au-delà de 100 m² de

surface de plancher 1 place pour 100m² de surface de plancher

1 place pour 4 chambres

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leurs besoins.

En cas de non réalisation des aires de stationnement prévues pour les véhicules à 4 roues ; le pétitionnaire s'acquittera de la participation en vigueur sur le territoire communal.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Verdissement et paysagement des espaces libres Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux. Les essences allergisantes seront évitées ou utilisées dans une faible proportion. Les essences reconnues envahissantes régionalement seront proscrites. Lorsque des plantations d’arbres sont requises, elles doivent être constituées d'arbres et d'arbustes d'essence locale ou adaptées aux spécificités locales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts tels que définis ci-après avec un minimum de 60% de l'unité foncière en pleine terre.

13.2. Intégration des aires de stationnement - non compris les infrastructures de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements dont au moins la moitié en pleine terre. Il peut être intéressant pour des raisons écologiques et paysagères de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

13.3 Les Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger, à créer, figurés au plan, sont soumis aux dispositions des articles L113-1 à L113-7 et R113-1 à R113-14 du Code de l’urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.4. Les Espaces Verts Protégés Les Espaces Verts Protégés existants ou à réaliser au titre de l’article L.151-19° figurant sur les documents graphiques doivent être préservés selon les modalités fixées à l'article 7 des dispositions générales. Le respect d’un périmètre suffisant autour des arbres concernés doit être garanti pour assurer leur pérennité et leur développement.

13.5. Les restanques existantes La conservation et leur protection est la réglementation commune sur l'ensemble du territoire communal. Seuls des aménagements ponctuels (accès, clôtures, emprise de construction ou bâtiment) peuvent y être autorisés.

13.6. Les oliviers Tout olivier nécessitant d’être déplacé doit être replanté au sein de la même propriété.

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

Toute nouvelle construction sera équipée d’un dispositif de valorisation des eaux de ruissellement issues de la toiture du bâtiment principal, comme stipulé à l’article 16 des dispositions générales. Toute nouvelle construction s’accompagne d’un dispositif de rétention des eaux pluviales comme stipulé à l’article 17 des dispositions générales.

Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adapté à son futur raccordement.

CHAPITRE IV : ZONE UD

La zone UD correspond aux secteurs résidentiels d’habitat individuel ne disposant pas de l’assainissement collectif. Ces espaces possèdent donc une densité plus faible et possèdent un caractère paysager plus sensible. La commune étant soumise à un aléa retrait-gonflement des sols argileux, il est recommandé de procéder à des études géologiques et géotechniques pour toute nouvelle construction. Le plan de cet aléa est annexé au PLU.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière, à l'exception des serres agricoles  les dépôts de toute nature  les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2,  l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol  les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers,  les habitations légères de loisirs ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir,  les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances,  le stationnement des caravanes,  les parcs d’attractions  toute occupation et utilisation du sol susceptible de compromettre ou ne pas mettre en œuvre les objectifs de verdissement dans les périmètres d'Espace Vert Protégé tels que figurant sur les plans de zonage dans les conditions prévues à l'article 7 des dispositions générales du présent règlement.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les conditions suivantes :

 les implantations, les gabarits et les aspects des ouvrages techniques sont réglementés par l'article 11 et 12 des Dispositions Générales.

 dans les secteurs non aedificandi portés aux documents graphiques, ne sont admis que les occupations et utilisations du sol ayant pour effet de réduire l'aléa très fort Inondation et de protéger les biens et les personnes, et les travaux routiers et techniques sous réserve qu'ils n'aggravent pas le risque pour les propriétés voisines.

2.1. Prise en compte des divers risques et nuisances de l’article 4 des dispositions générales Les occupations et utilisations du sol autorisées sont conditionnées par la réglementation du P.P.R.I.F. annexé au P.L.U. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.2. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection des Espaces Verts Protégés de l’article 7 des dispositions générales Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Espace Vert protégé existant ou à créer au titre de l’article L.151-19° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise aux conditions spécifiques énoncées à l’article 7 des dispositions générales.

2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la promotion de la sobriété énergétique Les occupations et utilisations du sol à usage d'activités, d'équipement et d'habitat respectent les dispositions prises pour la réduction de la consommation des énergies fossiles mentionnées à l'article 15 des Dispositions Générales.

2.4. Autres limitations à l'occupation et l'utilisation du sol Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à Autorisation et Déclaration liées à la vie quotidienne et sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 – l'accès Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Un seul accès sera autorisé par unité foncière.

Pour des raisons de sécurité, aucun nouvel accès individuel n'est autorisé sur la RD 6085 si un autre accès est possible pour l’unité foncière.

3.2 – la desserte Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie, de véhicules de collecte des ordures ménagères, conformément à la réglementation en vigueur.

Eau Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

4.2 - Assainissement 4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif

Toute occupation ou utilisation du sol requérant un dispositif d'assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau d'assainissement collectif, un système d'assainissement individuel devra être mise en œuvre conformément aux normes en vigueur, et en particulier les dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement.

4.2.2. Eaux pluviales Des exigences de performance environnementale sur la valorisation des eaux de pluies sont énoncées à l'article 14 des Dispositions Générales.

Les eaux pluviales précipitées sur toute construction devront être collectées sur leur emprise sans écoulement dans le domaine public, celles provenant de toute surface imperméabilisée seront collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau pluvial, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassin de régulation avec épandage) sans porter préjudice à son voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ainsi, les murs bahuts et les murs de soutènement devront, s’ils existent, comporter des éléments permettant l’évacuation des eaux pluviales tels que des barbacanes.

Non réglementé

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de :  5 mètres de l'alignement ou de la limite de propriété

Implantation des bâtiments à partir de la limite séparative de propriété

 en ordre discontinu, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5 mètres

 à 2 mètres de la limite séparative si le bâtiment est une annexe

7.2. Les bassins des piscines, des plans d’eau doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

Les constructions respectent les dispositions prescrites à l'article 15 des Dispositions Générales (Titre 1 du présent règlement d'urbanisme).

Dans les secteurs non aedificandi portés aux documents graphiques, ne sont admis que les occupations et utilisations du sol ayant pour effet de réduire l'aléa et de protéger les biens et les personnes, et les travaux routiers et techniques sous réserve qu'ils n'aggravent pas le risque pour les propriétés voisines.

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 15 % la superficie de l'unité foncière. L'emprise au sol des CINASPIC énoncées à l'article12 des Dispositions Générales est portée à 25 %.

Calcul de la hauteur : La hauteur de tout bâtiment est mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur des constructions est majorée dans les secteurs d'aléa de ruissellement conformément à l'article 3 des Dispositions Générales du titre I du présent règlement d'urbanisme.

10.2. La hauteur maximale des bâtiments est fixée :  à 7 mètres et R+1

10.3. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit

10.4 Les hauteurs fixées au 10.2 et 10.3 peuvent être dépassées pour :  les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci.  Les éléments techniques tels que cheminées, et éléments de décor architecturaux sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

Règles générales : Les reconstructions ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc... ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc... Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Les annexes sont des constructions maçonnées. Les piscines doivent s’intégrer dans la structure des restanques.

11.2 Les toitures et les infrastructures de production d'énergie renouvelable :

Les toitures terrasses inaccessibles sont autorisées sous réserve d'être végétalisées, traitées comme une cinquième façade et sans accueillir aucun système technique. A l'exclusion des toitures terrasses, les couvertures en pente seront couvertes de tuiles canals La pose sur plaques support de tuiles est autorisée sous réserve de respecter le recouvrement normal des tuiles. Elle sera teintée dans la masse. Les dispositifs de production d'énergies renouvelables sont autorisés (capteurs photovoltaïques, chauffe-eau solaires….) sous réserve d'être intégrés dans le plan des toitures tuiles. Ils seront implantés en partie basse des pans de toiture afin de limiter leur impact visuel, ou sur les zones de toitures terrasses.

11.3 Les clôtures Les clôtures doivent être simples, en harmonie avec les constructions et être constituées de préférence d'éléments végétaux, doublés ou non d'un grillage (la clôture végétale constitue un élément d'intégration au paysage). Les murs et les murs bahuts doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s'harmonise avec ceux-ci. Ils seront traité avec du mortier fin ou en pierre de pays. Les brise-vues non végétalisées sont interdits. L'article 4 des Dispositions Générales du présent Règlement d'Urbanisme énonce plusieurs contraintes pour la réalisation des clôtures dans les zones d'aléa de ruissellement des eaux pluviales.

Stationnement des véhicules automobiles

Fonction

Surface de plancher

1. Habitat

2. Hébergement hôtelier

3. Bureaux

4. Commerces

≤100m² >100m²

5. Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations

6. Constructions et installations

nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif

Norme imposée 2 places par logement 1 place / 2 chambres 1 place / 35m² de surface de plancher Pas de norme imposée 1 place/50m² de surface de plancher

1 place/100m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leurs besoins.

Stationnement des 2 roues :

Fonctions

Surfaces à réaliser

Habitations

2 places pour 100m² de surface de plancher

Bureaux et Commerces

1 place pour 50m² de surface de plancher au-delà de 100 m² de surface de plancher

Artisanat

1 place pour 100m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier

1 place pour 4 chambres

Constructions et installations Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en nécessaires aux services tenant compte de leurs besoins. publics ou d’intérêt collectif

En cas de non réalisation des aires de stationnement prévues pour les véhicules à 4 roues; le pétitionnaire s'acquittera de la participation en vigueur sur le territoire communal.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Verdissement et paysagement des espaces libres Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux. Les essences allergisantes seront évitées ou utilisées dans une faible proportion. Les essences reconnues envahissantes régionalement seront proscrites. Lorsque des plantations d’arbres sont requises, elles doivent être constituées d'arbres et d'arbustes d'essence locale ou adaptées aux spécificités locales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts tels que définis ci-après avec un minimum de 60 % de l'unité foncière en pleine terre.

13.2. Intégration des aires de stationnement - non compris les infrastructures de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements dont au moins la moitié en pleine terre. Il peut être intéressant pour des raisons écologiques et paysagères de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

13.3 Les Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger, à créer, figurés au plan, sont soumis aux dispositions des articles L113-1 à L113-7 et R113-1 à R113-14 du Code de l’urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.4. Les Espaces Verts Protégés Les Espaces Verts Protégés existants ou à réaliser au titre de l’article L.151-19° figurant sur les documents graphiques doivent être préservés selon les modalités fixées à l'article 7 des dispositions générales. Le respect d’un périmètre suffisant autour des arbres concernés doit être garanti pour assurer leur pérennité et leur développement.

13.5. Les restanques existantes La conservation et leur protection est la réglementation commune sur l'ensemble du territoire communal. Seuls des aménagements ponctuels (accès, clôtures, emprise de construction ou bâtiment) peuvent y être autorisés.

13.6. Les oliviers Tout olivier nécessitant d’être déplacé doit être replanté au sein de la même propriété.

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

Toute nouvelle construction sera équipée d’un dispositif de valorisation des eaux de ruissellement issues de la toiture du bâtiment principal, comme stipulé à l’article 16 des dispositions générales. Toute nouvelle construction s’accompagne d’un dispositif de rétention des eaux pluviales comme stipulé à l’article 17 des dispositions générales.

Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adapté à son futur raccordement.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règlement d'urbanisme du PLU de Spéracèdes

ZONE 2AU

La zone 2AU constitue une réserve foncière au sein de la zone UB. Située au cœur du projet de densification, elle sera l’occasion pour la commune de développer un projet mixte, mêlant activités économiques et logements.

L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est conditionnée par une révision du PLU et la mise en place d’une OAP. La commune étant soumise à un aléa retrait-gonflement des sols argileux, il est recommandé de procéder à des études géologiques et géotechniques pour toute nouvelle construction. Le plan de cet aléa est annexé au PLU.

Prise en compte des divers risques et nuisances de l’article 4 des dispositions générales Les occupations et utilisations du sol autorisées sont conditionnées par la réglementation du P.P.R.I.F. annexé au P.L.U. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.2. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection des Oliveraies Protégées Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Oliveraie Protégée au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, les oliviers ne peuvent pas être détruits. Tout arrachage doit être compensé par la plantation d’un olivier de même âge.

2.3 Conditions de l'occupation et l'utilisation du sol dans la zone A  les constructions liées et nécessaires à l'activité agricole et à l’exploitation forestière  les installations classées pour la protection de l'environnement liées aux activités agricoles ou forestières sous réserve de faire l’objet d’une autorisation délivrée par les autorités compétentes.  les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités agricoles ou forestières, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 – l'accès Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

3.2 – la desserte Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie, de véhicules de collecte des ordures ménagères, conformément à la réglementation en vigueur.

Eau Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservi par un réseau respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

Toutefois, en l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous réserve du respect des prescriptions de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et de la réglementation en vigueur.

Pour les besoins agricoles et les usages non domestiques : Tous les ouvrages, installations et travaux exécutés en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent d’eau dans le milieu naturel, doivent faire l’objet de déclaration ou d’autorisation auprès de la préfecture, en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement.

4.2 - Assainissement 4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif

Toute occupation ou utilisation du sol requérant un dispositif d'assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau d'assainissement collectif, un système d'assainissement individuel devra être mise en œuvre conformément aux normes en vigueur, et en particulier les dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement.

4.2.2. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

Implantation des bâtiments le long des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile :

 soit à une distance de l’axe de la RD 13 et RD 11 au moins égale à 10 mètres  soit à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

Non réglementé.

Les constructions respectent les dispositions prescrites à l'article 15 des Dispositions Générales (Titre 1 du présent règlement d'urbanisme).

L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.

Calcul de la hauteur : La hauteur de tout bâtiment est mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur des constructions est majorée dans les secteurs d'aléa de ruissellement conformément à l'article 3 des Dispositions Générales du titre I du présent règlement d'urbanisme.

10.2. La hauteur maximale des bâtiments est fixée :  - à 7 mètres dans la zone A

10.3. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres à l’égout du toit

10.4 Les hauteurs fixées au 10.2 et 10.3 peuvent être dépassées pour :  les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci.  Les éléments techniques tels que cheminées, et éléments de décor architecturaux sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile ; l'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays et recevront des plantations grimpantes ou retombantes. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Elles présenteront une simplicité de volume. Les clôtures sont réalisées de manière simple, soignée, en harmonie et cohérence avec celles du voisinage immédiat. L'article 16 des Dispositions Générales du présent Règlement d'Urbanisme énonce plusieurs contraintes pour la réalisation des clôtures dans les zones d'aléa de ruissellement des eaux pluviales.

Non réglementé.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions des articles L113-1 à L113-7 et R1131 à R113-14 du Code de l’urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.2. Les Espaces Verts Protégés Les Espaces Verts Protégés existants ou à réaliser au titre de l’article L.151-19° figurant sur les documents graphiques doivent être préservés selon les modalités fixées à l'article 7 des dispositions générales. Le respect d’un périmètre suffisant autour des arbres concernés doit être garanti pour assurer leur pérennité et leur développement.

13.3. Les restanques existantes La conservation et leur protection est la réglementation commune sur l'ensemble du territoire communal. Seuls des aménagements ponctuels (accès, clôtures, emprise de construction ou bâtiment) peuvent y être autorisés.

13.4. Les oliviers Tout olivier nécessitant d’être déplacé doit être replanté au sein de la même propriété.

Suite à la loi ALUR, cet article n’est pas règlementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Règlement d'urbanisme du PLU de Spéracèdes

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites.

les ouvrages techniques divers à condition d’être nécessaires aux services publics ou à la mise en sécurité des biens et des personnes

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou à la mise en sécurité des biens et des personnes peuvent s’implanter à l’alignement ou respecter un recul minimum d’1m par rapport audit alignement.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou à la mise en sécurité des biens et des personnes peuvent s’implanter en limite séparative ou respecter un recul minimum d’1m par rapport auxdites limites.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants des sites et paysages. L’implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum.

Non réglementé

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé

Non réglementé

Toute nouvelle construction sera équipée d’un dispositif de valorisation des eaux de ruissellement issues de la toiture du bâtiment principal, comme stipulé à l’article 16 des dispositions générales. Toute nouvelle construction s’accompagne d’un dispositif de rétention des eaux pluviales comme stipulé à l’article 17 des dispositions générales.

Non réglementé

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Règlement d'urbanisme du PLU de Spéracèdes

Sont interdits :  toutes occupations, utilisations du sol autres que celles visées à l'article ND2

L'aménagement ou extension mesurée sans changement d'affectation des bâtiments existants dans la limite de 250 m² au total, à condition que l'aménagement n’entraîne aucun déboisement, que son caractère n'altère pas le paysage, et qu'il n'entraîne pas la création de voirie nouvelle. Les annexes sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 40 m² et à une distance maximale de 30 mètres de celui-ci. Les piscines à condition d’être sur la même unité foncière que le bâtiment principal et à une distance maximale de 30 mètres de celui-ci. Les constructions liées et nécessaires à l'activité agricole et à l’exploitation forestière. Dans la zone N couverte par l’OAP n°2, dite « Plateau sportif » :

 Les aménagements, bâtiments et constructions liés aux activités sportives et de loisirs décrites dans l’OAP

 la réalisation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif

2.1. Prise en compte des divers risques et nuisances de l’article 4 des dispositions générales Les occupations et utilisations du sol autorisées sont conditionnées par la réglementation du P.P.R.I.F. annexé au P.L.U. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementé.

Tout bâtiment aménagé doit être alimenté en eau potable. L'assainissement sera effectué par des dispositifs en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les bâtiments réaménagés devront l'être sans dépasser la hauteur initiale.

Les aménagements et restaurations ne devront pas porter atteinte au paysage et devront respecter l'architecture des bâtiments existants.

Le stationnement des véhicules (ainsi que leurs aires de stationnement) correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les Espaces Boisés à conserver, à protéger, à créer, figurés au plan, sont soumis aux dispositions des articles L113-1 à L113-7 et R113-1 à R113-14 du Code de l’urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. Tout olivier nécessitant d’être déplacé doit être replanté au sein de la même propriété.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

ANNEXE – FICHE PAYSAGE ET PATRIMOINE REMARQUABLE

Règlement d'urbanisme du PLU de Spéracèdes

L’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, d’ «identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues à l'article L. 130-1 ».

A ce titre, au-delà des dispositions générales du chapitre 1 et des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s) contenues dans les titres du règlement, certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières dont la présente annexe est l’objet, tout en permettant l’adaptation des constructions existantes aux usages contemporains.

Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le plan de zonage par le biais d’un cercle étoilé et sont identifiés par un numéro.

N°

Type

Adresse

Prescriptions

1 Le Pré et ses Oliviers

boulevard du Dr Sauvy

Espace public faisant face à la mairie. Doit être maintenu en l’état. EVP instauré pour empêcher toute constructibilité

2 Oratoire Saint Antoine

9 chemin de Saint Antoine

Elément préserver

vernaculaire

à

Toute rénovation et tous

3

Lavoir de la place et sa source dite « principale »

Place du Gaulle

Général

de

travaux doivent utiliser des matériaux similaires à ceux présents ou dans le même

esprit

4

Oratoire Casimir

de

l’église

Saint

Rue du docteur Belletrud

Elément préserver

vernaculaire

à

5 Lavoir des Basses Molières

289 chemin des Basses Molières

Toute rénovation et tous travaux doivent utiliser des matériaux similaires à ceux présents ou dans le même esprit

6 La Vigne

Chemin de la Molière

Parcelle unique sur la commune, cette vigne donne lieu à une protection particulière, interdisant toute construction. L’arrachage est interdit, hormis dans le but de replanter de nouveaux pieds

7 La Croix

Carrefour de la Croix

Elément vernaculaire à préserver

8 Lavoir du Bourboutel

Route de saint Cézaire

Toute rénovation et tous travaux doivent utiliser des matériaux similaires à ceux présents ou dans le même esprit

P1 Propriété remarquable P2 Propriété remarquable P3 Propriété remarquable

chemin de la Madonette boulevard de la Renaude chemin de Saint Jean

Dans le périmètre reporté au plan de zonage, les espaces verts doivent être maintenus et entretenus. Les bâtiments et annexes doivent conserver le même aspect et les mêmes volumes qu’au moment de l’approbation du PLU. Les matériaux utilisés pour les rénovations doivent être identiques aux originaux pour ne pas dénaturer le caractère remarquable du bâti.