Les versions du document d'urbanismede Spéracèdes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/09/2026Publiée le 09/10/2026, en vigueur06137_PLU_20260929
• PLU approuvé le 20/03/2019Publiée le 19/04/2024, retirée le 09/10/202606137_PLU_20190320

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.