Les versions du document d'urbanismede Stenay

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/12/2021Publiée le 28/01/2022, en vigueur55502_PLU_20211203
• PLU approuvé le 27/02/2018Publiée le 19/01/2021, retirée le 28/01/202255502_PLU_20180227

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.