PLU de Stenay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/12/2021
- 8 zones
- 127 articles
- INSEE 55502
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 55502_PLU_20211203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/12/2021
- Lecture
- 94 pages, 8 zones, 127 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 19 septembre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur d’une construction à usage d’habitat individuel ne doit pas excéder un étage au-dessus du rez-dechaussée + combles aménageables). Par exception, pourront atteindre 2 étages sur rez-de-chaussée + combles aménageables : - les const...
- Zone 1AUX
La hauteur de la construction est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain avant travaux jusqu'au sommet de l'acrotère. Dans la zone 1AUX, la hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 12 mètres, hormis dans le secteur ...
- Zone 2AU
Article non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 47 / 70 Zone à urbaniser à long terme 2AU
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+ 1 + combles aménageables). Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les autres constructions.
- Zone N
Définition La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction. Hauteur absolue La hauteur des constructions est limitée à : - 2,50 mètres hors tout pour les abris de jardins, - un niveau au-dessu...
- Zone UA
Rappel : la hauteur de la construction doit être compatible avec son implantation telle que définie à l’article 7 du présent chapitre. La hauteur à l’égout et au faîtage de la construction devra être comprise entre les hauteurs des égouts e...
- Zone UB
Rappel : la hauteur de la construction doit être compatible avec son implantation telle que définie aux articles 6 et 7 du présent chapitre. La hauteur absolue d’une construction ne soit pas excéder douze (12) mètres au faîtage. Les constru...
- Zone UX
La hauteur relative des constructions doit être compatible avec son implantation telle que définie à l’article 7 du présent chapitre. Dans toute la zone, la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées ne peut excéder ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Stenay
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Stenay
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Meuse Secteur Stenayrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- Zone bleu clairZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS FAIBLES ET MODERESPrescriptions
- Zone rougeZONE NATURELLE, NON URBANISEE - ZONE D'EXPANSION DES CRUESInterdiction
PPRI Meuse Secteur Dun sur Meuserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- Zone bleu clairZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS FAIBLES ET MODERESPrescriptions
- Zone rougeZONE NATURELLE, NON URBANISEE - ZONE D'EXPANSION DES CRUESInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Stenay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 61 €le mètre carré, médiane
- 2 511 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
63 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 49permis de construire
- 11déclarations préalables
- 27logements créés
- 2autorisations annulées
Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 place de la République, 55700 Stenay
- Téléphone
- 03 29 80 30 31
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.stenay.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Stenay ?
Le document opposable est 55502_PLU_20211203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Stenay ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Stenay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Stenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Stenay ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Stenay ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Stenay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Stenay, calculées sur les contours de l'IGN.- Mouzay651 hab.
- Martincourt-sur-Meuse66 hab.
- Laneuville-sur-Meuse432 hab.
- Baâlon260 hab.
- Wiseppe96 hab.
- Nepvant87 hab.
- Brouennes149 hab.
- Cesse119 hab.
- Olizy-sur-Chiers188 hab.
- Saulmory-Villefranche82 hab.
La commune
- Population
- 2 403 habitants
- Code postal
- 55700
- Code INSEE
- 55502
- Département
- Meuse, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 724 sur 1 841 (93,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.