PLU de Baâlon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/02/2018
- 6 zones
- 75 articles
- Code INSEE 55025
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 55025_PLU_20180227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2018
- Contenu
- 41 pages, 6 zones, 75 articles découpés
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 19 septembre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R + 1 +combles). Pour les autres bâtiments dont la hauteur n'est pas exprimable en niveaux, cette dernière est limitée à 10 mètres...
- Zone A
Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R + 1 + comb...
- Zone N
Sans objet Espaces Territoires Conseil- Baâlon (55)- Révision PLU /Règlement
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Afin de conserver le caractère ancien de la zone, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis voisins. 10.2. La hauteur...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Baâlon
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Baâlon
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
11 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 9permis de construire
- 2déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 55700 Baâlon
- Téléphone
- 03 29 86 30 76
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 16 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 75 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Baâlon ?
Le document opposable est 55025_PLU_20180227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Baâlon ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, UA, UB. Ils portent 75 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baâlon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Baâlon ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Baâlon ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baâlon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Baâlon, calculées sur les contours de l'IGN.- Stenay2 403 hab.
- Mouzay651 hab.
- Quincy-Landzécourt146 hab.
- Brouennes149 hab.
- Juvigny-sur-Loison239 hab.
La commune
- Population
- 260 habitants
- Code postal
- 55700
- Code INSEE
- 55025
- Département
- Meuse, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 151 sur 152 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.