Zone UX

Sont interdits dans toute la zone : - Les constructions nouvelles à usage d'habitation, hormis celles autorisées à l'article UX2, - Les bâtiments agricoles et d'élevage, - Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités classées SEVESO, - Le changement de destination des constructions existantes, dès lors que cette destination n'est pas autorisée dans la zone, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les dépôts d'ordures ménagères, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées à l'article R.111-31 du Code de l'Urbanisme, - Le stationnement de caravanes qu'il soit soumis ou non à autorisation et quelle que soit sa durée, hormis sur les terrains où est implantée la construction achevée constituant la résidence de l'utilisateur.

Sont interdits dans le secteur inondable : - Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5F), dès lors qu'ils ne sont pas interdits à l'article 1.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Nonobstant les dispositions de l'article UX1, peuvent être autorisées sous conditions : - Les habitations et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou gardiennage des établissements et services généraux de la zone, - Les extensions et modifications des bâtiments et installations existants, - Les abris de jardin, les garages et autres annexes dépendant d'habitations existantes, - Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collectifs, - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans affectés à la même destination, et dans les limites de la surface de plancher détruite, - Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

Dans le secteur inondable : Les constructions autorisées sont réglementées par le P.P.R.i. de la Meuse Secteur de Stenay approuvé le 29 avril 2005, joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.).

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Zone urbaine UX

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, accessibilité des personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, collecte des déchets, etc.

. Voies ouvertes au public

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées : • à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ; • aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin que les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Ces dispositions ne présagent en rien du classement de ces voies dans le domaine public.

. Voies réservées aux seuls habitants ou utilisateurs des constructions et leurs visiteurs

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

. Eaux usées

Les eaux usées devront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation. Les installations de collecte des eaux usées devront être conformes au règlement d'assainissement de la Ville de Stenay et notamment au fait que le système d'assainissement est exploité en réseau séparatif. En cas d’impossibilité technique majeure (éloignement, topographie, etc.) un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur pourra être autorisé. Rappel : le rejet des effluents d’origine industrielle ou agricole (purins et jus divers) dans les réseaux publics est interdit.

. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les aménagements doivent garantir et maîtriser la collecte, le pré traitement et l’écoulement des eaux pluviales.

Deux types d’eaux pluviales sont distingués : - les eaux issues des toitures des constructions dites propres, - les eaux de ruissellement issues des voiries dites polluées.

Chaque constructeur ou utilisateur des sols doit traiter les eaux pluviales de voiries avant rejet dans l’émissaire naturel ou le réseau public. Ce traitement doit avoir pour résultat une pollution inférieure ou égale à 5 mg/litre.

Il doit par ailleurs réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales propres et polluées (bassins écrêteurs d’orage). Le débit global de rejet doit être égal au débit de rejet initial (terrain avant construction). Ce débit initial étant calculé sur la base d’un coefficient de ruissellement de 0,2 appliqué à la surface du terrain.

L’ensemble des informations et compléments graphiques et techniques figurent dans les annexes sanitaires du dossier de P.L.U. (documents n°5A, 5B et 5C). Dans tous les cas, il est préférable de prendre contact avec les services techniques de la Ville de Stenay pour de plus amples informations.

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Zone urbaine UX

. Gestion des déchets

Sauf impossibilité technique à justifier, tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets. Concernant l’habitat, sont concernés les immeubles d’habitat collectif et les opérations groupées de plus de deux logements individuels. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage seront conformes aux dispositions en vigueur de l'autorité compétente.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction doit s’implanter à une distance au moins égale à cinq (5) mètres de l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à accès ouvert à la circulation des véhicules motorisés.

Une distance supérieure peut être exigée si les conditions de sécurité, en particulier en cas d’incendie, l’exigent.

. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement industriel, Zone d'Aménagement Concerté, etc…). - pour les constructions à usage d'équipements publics, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s’inscrit dans une démarche de conception bioclimatique, sous réserve de la protection des sites et des paysages, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale et de développement durable, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur à l'égout ou à l'acrotère avec un minimum de 5 mètres.

Une distance supérieure peut être exigée si les conditions de sécurité, en particulier en cas d’incendie, l’exigent.

Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : - pour les constructions inférieures à 7 mètres à l’égout du toit, - à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), - pour les annexes d'une hauteur en limite de propriété en tout point inférieure à 4 m. - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale et de développement durable, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

De plus, dans tous les cas : Quelle que soit la distance de recul des bâtiments existants par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,50 m dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.

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Zone urbaine UX

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à cinq (5) mètres.

Une distance supérieure peut être exigée si les conditions de sécurité, en particulier en cas d’incendie, l’exigent.

Cet article ne s’applique pas aux constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé.

La hauteur relative des constructions doit être compatible avec son implantation telle que définie à l’article 7 du présent chapitre. Dans toute la zone, la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées ne peut excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1+ combles aménageables).

Il n'est pas fixé de règle pour les autres constructions.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve d l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les expressions architecturales doivent en priorité résulter de la mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale concernant l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement des abords. Les constructions et installations nouvelles, à l’exception des équipements publics ou d'intérêt collectif, doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

Toiture Les toits autorisés sont les toits plats ou à deux pentes.

Les éléments de toiture tels que supports divers (antennes, etc...) appareillages de toutes natures, machineries, antennes paraboliques, accessoires techniques dépassant le couronnement du bâtiment devront être en harmonie avec les façades du bâtiment (matériaux, couleur).

Murs et façades Les matériaux normalement destinés à être recouvert ne pourront être laissés à l’état brut. Les couleurs et les matériaux des murs et façades des annexes et dépendances seront harmonisés avec ceux du bâtiment principal. Les couleurs pourront être associées à l'utilisation de matériaux tels que le verre.

Publicité Le nombre, la forme et les caractéristiques des panneaux publicitaires et des enseignes seront conformes à la réglementation en vigueur.

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Zone urbaine UX

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Un nombre minimum d’emplacements pourra être fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir. La superficie à prendre en compte est de 25 m2 par emplacement, accès compris.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- logement

2 emplacements

- hôtel

1 emplacement par chambre

- restaurant

1 emplacement pour 12 m2 de salle

- commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente 1 emplacement pour 40 m2

- salles de cinéma, réunions

spectacles

1 emplacement pour 10 places

- bureaux

1 emplacement pour 30 m2

- hôpital, clinique

1 emplacement pour 5 lits

- maison de retraite

1 emplacement pour 10 lits

- artisanat

1 emplacement pour 100 m2

- atelier automobile

2 emplacements pour 100 m2.

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher : la valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure.

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R. 111-18 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement sans discontinuité, aux personnes à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Dans le cas de construction à destination d'habitat 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec au minimum une place par opération. Dans le cas de locaux de travail, 3 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite.

Stationnement des vélos et deux-roues : Chaque nouvelle opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS

Les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d'améliorer le cadre de vie, d'optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques.

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux) seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue.

Les parties de terrain libres de toute construction résultant d’une implantation de la construction en retrait de l’alignement doivent participer au même titre à la qualité de l’espace public de la ville. Cette partie doit bénéficier d’un aménagement de qualité mettant en valeur les immeubles et la composition de la clôture. La plantation de ces espaces est recherchée.

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Zone urbaine UX

Les plantations existantes seront maintenues. Les parkings de surfaces devront recevoir un aménagement végétal sur 15% au moins de leur superficie

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Article non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 31 / 70

Zone à urbaniser à vocation principale d’habitat 1AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

CHAPITRE I - ZONE 1AU

Il s’agit d’une zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension de la ville, à vocation principale d’habitat, à condition que l'aménageur prenne en charge le coût de cet aménagement. Les constructions y seront autorisées, sous réserve de l’intégration du projet dans le quartier et de la possibilité pour le reste de la zone de s’urbaniser correctement, dans l’esprit, le cas échéant, des "Orientations d’Aménagement et de Programmation", définies au document n°3.

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de STENAY.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 4B, 4C1 et 4C2 du dossier de P.L.U.). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme. Sur les documents graphiques précités figurent également :

- les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.

2.1. ZONES URBAINES (dites "zones U") Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit de :

- la zone UA, - la zone UB, qui comprend les secteurs UBp, UBl et UBv, - la zone UX.

2.2. ZONES À URBANISER (dites "zones AU") Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit de :

- la zone 1AU, - la zone 1AUX, qui comprend un secteur 1AUXa, - la zone 2AU.

2.3. ZONES AGRICOLES (dites "zones A")

Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit de la zone A.

2.4. ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (dites "zones N") Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit des zones N, comprenant les secteurs Ne, Nm et Nt.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 1 / 70

Le Code de l'Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées aux articles 1 et 2 du règlement du P.L.U. (utilisations et occupations du sol interdites et, soumises à conditions) : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, services publics ou d'intérêt collectif.

La liste des activités relatives aux destinations ci-dessous est indicative et non exhaustive.

Destinations Habitation

Hébergement hôtelier Bureaux

Commerces

Artisanat

Industrie Exploitation agricole ou forestière

Entrepôt

Équipements publics ou d’intérêt collectif

Liste non exhaustive des activités concernées Cette destination comprend les logements en tant qu'habitat résidentiel, habitat adapté telles que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants..., qui constituent leur lieu de résidence habituel L’hébergement hôtelier se distingue de l'habitation par le caractère temporaire de l'hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme. Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises... C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue les bureaux des commerces. La destination commerces regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une activité prédominante. Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs... Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), automobiles-motos-cycles (concessions, agents, vente de véhicule, station essence), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie, etc). Services à la personne : coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical (laboratoire d’analyse, professions libérales médicales), autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expertcomptable, écrivain public), agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc. L'artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, retouches, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d'artistes, etc. L'industrie regroupe l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. L'exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation économique. Un entrepôt est un bâtiment logistique destiné au stockage de biens en vu de leur expédition ou de leur utilisation ultérieure. Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale. Lorsqu'ils sont liés à une autre fonction (artisanat, industrie, commerce...), et à condition de représenter moins des deux tiers de la superficie des locaux dévolus à cette autre fonction, ils en constituent un local accessoire et ne sont donc pas considérés comme entrepôts. Il s'agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu'il s'agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, etc. Les aires d’accueil des gens du voyage et les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 2 / 70

Article R.111-2 du code l’urbanisme relatif à la salubrité et la sécurité publique (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4 du code l’urbanisme relatif à la préservation et à la mise en valeur de vestiges archéologiques (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 du code l’urbanisme relatif au respect de principes environnementaux (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 du code l’urbanisme relatif à l’aspect extérieur des constructions (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

(article L.123-1-9 du code de l’urbanisme modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015)

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Dans les zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame "Risque Naturel Inondation", l’obtention de l’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol est subordonnée au respect des prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse Secteur de Stenay, approuvé le 29 avril 2005. Il convient de consulter le dossier de P.P.R.i.

Dans toutes les zones du P.L.U. et par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement, ou dans le cas d’une construction sur un même terrain d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 3 / 70

Sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme : - les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R.421-12 du code de l’urbanisme ; - les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R.421-12 du code de l’urbanisme, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Ainsi, par exemple, devra être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L.621-30 du code du patrimoine.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 4 / 70

Zone urbaine UA

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - ZONE UA

La zone urbaine UA est une zone de centralité à forte densité et au caractère historique marqué. Elle présente un caractère spécifique constituant un patrimoine à préserver. Elle est réservée aux constructions à usage d’habitation, de commerce, de services, de bureaux et d’artisanat non nuisants, ainsi qu’à leurs dépendances.

Hôtel du Gouverneur devenu musée archéologique

Ces caractéristiques sont à développer en accueillant une pluralité d’occupations : habitat, services, équipements, commerces, artisanat, etc., tout en veillant à la préservation du patrimoine. La zone UA est partiellement concernée par :

- le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation Meuse Secteur de Stenay approuvé le 29 avril 2005,

- la zone de protection du captage d’eau potable «Chanvières des Saulx».

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement - Document écrit 5 / 70

Zone urbaine UA