Zone UA

Sont interdits dans toute la zone : - La création ou l’extension d’établissements industriels, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, - Les nouveaux bâtiments à usage agricole, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - l’installation de caravanes ou camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs, - les dépôts ou stockages de matériaux à l'air libre ainsi que des combustibles solides ou liquides à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,

- Les installations classées ou non pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles mentionnées à l'article 2,

- Les éoliennes (de type aérogénérateurs d'électricité), - Les antennes de radiotéléphonie mobile hormis s’il s’agit de remplacement d’antenne existante qui reste autorisé.

Sont interdits dans le secteur inondable :

- Les constructions, remblais, plantations, travaux et installations de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux autorisés dans les rubriques du règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de P.L.U. (cf. pièce n°5F), dès lors qu'ils ne sont pas interdits à l'article 1.

Sont interdits dans les espaces identifiés comme « terrains cultivés à protéger » (jardins) sur le document graphique n°4C1 : - Les constructions de toute nature, hormis celles autorisées à l’article UA.2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Nonobstant les dispositions de l'article UA.1, peuvent être autorisés sous conditions, hormis en zone inondable et dans les espaces identifiés comme « terrains cultivés à protéger » (jardins) sur le document graphique n°4C1 :

- Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UA1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

- Les extensions et modifications des bâtiments agricoles existants, hormis les bâtiments d'élevage, sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

- Les constructions à usage d’entrepôt, si elles sont liées aux activités et commerces autorisés ou existants dans la zone,

- Les garages et autres annexes, sous réserve de ne pas créer de distorsion architecturale avec le bâti attenant,

- Les aménagements et extensions d’établissements industriels existants, classés ou non et les activités artisanales ne devant entraîner aucune aggravation des nuisances ou dangers pour les constructions environnantes, à usage d’habitation, de commerce ou de service,

- Les créations ou extensions ou mises aux normes d’établissements classés, nécessaires au fonctionnement du quartier et n’entraînant aucune gêne pour le voisinage,

- Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement des services d’intérêts collectifs,

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- Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux,

- Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P)*.

Dans le secteur inondable :

Les constructions autorisées sont réglementées par le P.P.R.i. de la Meuse Secteur de Stenay approuvé le 29 avril 2005, joint en annexe (cf. pièce 5F du dossier de P.L.U.).

Dans les espaces identifiés comme « terrains cultivés à protéger » (jardins) sur le document graphique n°4C1 : Seuls sont autorisés : - Les constructions relevant de la déclaration préalable, non interdites dans la zone et sous réserve du respect des prescriptions établies par l’Architecte des Bâtiments de France, - Les affouillements ou exhaussements du sol liés à ces constructions.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, accessibilité des personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, collecte des déchets, etc.

Ces dispositions ne présagent en rien du classement de ces voies dans le domaine public.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

. Eaux usées

Les eaux usées devront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation. Les installations de collecte des eaux usées devront être conformes au règlement d'assainissement de la Ville de Stenay et notamment au fait que le système d'assainissement est exploité en réseau séparatif. En cas d’impossibilité technique majeure (éloignement, topographie, etc.) un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur pourra être autorisé.

. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales seront évacuées au moyen du réseau d'eau pluviale de la Ville de Stenay. Par exception dûment motivée, les eaux pluviales pourront être recueillies et stockées sur l'immeuble concerné, en vue d'un usage d’arrosage ou domestique. Dans ce dernier cas, l'usage des eaux pluviales devra être conforme à la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra obtenir l'aval des services de santé pour cet usage).

L’ensemble des informations et compléments graphiques et techniques figurent dans les annexes sanitaires du dossier de P.L.U. (documents n°5A, 5B et 5C). Dans tous les cas, il est préférable de prendre contact avec les services techniques de la Ville de Stenay pour de plus amples informations.

. Autres réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains, sauf impératif technique à justifier.

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Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées, pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

En l’absence d’unité de l’alignement, les constructions doivent être implantées dans le prolongement des façades des constructions riveraines (alignement de fait).

Des implantations admettant un recul pourront être admises ou imposées : - pour les bâtiments ne donnant pas directement sur rue. - pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale, respecter la trame bâtie aux abords du projet, - pour les extensions des constructions existantes non implantées à l’alignement, - en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc…). - pour les annexes aux constructions existantes, - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s’inscrit dans une démarche de conception bioclimatique, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voies

Lorsque la largeur de façade sur rue de la parcelle est inférieure à dix (10) mètres, les constructions, autres que dépendances, abris, annexes, garages doivent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Des décrochements sont autorisés sur la façade arrière.

Lorsque la façade sur rue dépasse dix (10) mètres ou pour les dépendances, annexes, abris, garages, la construction peut ne s’implanter que sur une seule de ces limites séparatives, la préférence étant donnée à celle qui jouxte une construction existante. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’autre limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois (3) mètres.

Les constructions situées derrière le bâtiment ayant façade sur rue, et à moins qu’elles ne jouxtent l’une ou l’autre des limites séparatives doivent s’implanter à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, supérieur ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois (3) mètres.

7.2. Implantation par rapport aux limites de fond de propriété

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative de fond de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces points sans pouvoir être inférieure à trois (3) mètres.

7.3.

-

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles, sous réserve de la protection des sites et des paysages : lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à ce dernier, lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble, lorsqu'il y a création de cours communes dans les conditions fixées aux articles R.471 et suivants du Code de l'Urbanisme. en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, etc.),

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- pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, - pour les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement des services publics, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s’inscrit dans une démarche de conception bioclimatique, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Article non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé.

Rappel : la hauteur de la construction doit être compatible avec son implantation telle que définie à l’article 7 du présent chapitre. La hauteur à l’égout et au faîtage de la construction devra être comprise entre les hauteurs des égouts et des faîtages des constructions voisines. Dans le cas où les égouts de constructions règnent, la nouvelle construction devra s'aligner à l'égout des constructions voisines. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas :

- Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement des services publics,

- pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage.

Constructions nouvelles En référence à l'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. A ce titre l’implantation et l’architecture des constructions neuves devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits, des séquences urbaines, des rythmes horizontaux et verticaux. Les règles suivantes ont pour but d'assurer une insertion cohérente des constructions nouvelles dans le tissu traditionnel existant. Ces principes peuvent engendrer deux types de bâtiments :

- des bâtiments à caractère traditionnel - des bâtiments à caractère contemporain. Par leur échelle, leur composition, leur volumétrie et leur modénature (l'ensemble des éléments de structure et de décors agrémentant la façade : corniches, bandeaux, encadrements de baies, chaînes d'angle...), les bâtiments neufs doivent s'appuyer sur les proportions et lignes de compositions des constructions voisines, tout en pouvant revêtir un caractère contemporain au sens de la loi de l'architecture du 3 janvier 1977.

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De même, les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaire, etc...

Cependant, le projet architectural opéré dans un esprit d’expérimentation et d’innovation, devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s’insère.

Réhabilitations Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes, notamment si celles-ci ont un intérêt patrimonial avéré.

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. L'extension d’une construction existante doit préserver la lisibilité et la qualité architecturale du bâti ancien.

Des prescriptions particulières pourront être imposées en vue d’assurer : - le maintien des pentes de toitures - le maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel ou militaire pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Pour tout projet de réhabilitation, on se reportera aux documents suivants annexés au présent règlement : . "Le Guide pratique pour les travaux de restauration des immeubles anciens ou situés en contexte historique"– 2004, . Au nuancier départemental de la Meuse

Conçus et édités par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Meuse.

Sont interdits : - Les constructions d’architecture de typologie étrangère à la région, - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, - Les imitations de matériaux, tels que fausses pierres (hormis sur les enduits anciens présentant des fausses coupes de pierre), fausses briques, faux pans de bois, - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2. Volumes des constructions :

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

La réalisation d'une véranda ou d'un jardin d'hiver est autorisée sous réserve : - d'être intégrée à la volumétrie architecturale, - de présenter un rythme vertical, - d'être réalisée en profils les plus minces possibles, - d’être de teinte foncée pour limiter l’impact visuel (exemple : gris, rouge ou vert foncés).

11.4. Toitures :

Compte tenu de leur visibilité depuis les immeubles voisins, les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet.

Sont interdits : - Les couvertures ondulées sinusoïdales en fibrociment ou tôles, - Le papier goudronné.

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Volumétrie : Les toitures seront compatibles avec les pentes des immeubles voisins. Les volumes de couverture à forte pente seront si possible conservés.

Les principaux volumes de couverture auront une pente comprise entre 20° et 40°, hormis pour les bâtiments déjà couverts d’une toiture terrasse, qui pourront être rénovés à l’identique.

Matériaux et couleurs de couverture Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Le changement d'un matériau de couverture générant une transformation de pente de toiture est interdit, sauf s'il s'agit de restituer un état antérieur connu.

L’utilisation du zinc est autorisé pour les terrassons à très faible pente des combles à la Mansart et dans les éléments décoratifs tels que lambrequins*, rives ou égouts de toiture, couverture des tours,….

Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu'une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés.

Tout projet de réfection de couverture devra préciser les emplacements des descentes en façades. Leur tracé devra être le plus simple et le plus rectiligne possible. Les dauphins seront réalisés en fonte. Les gouttières et les descentes sur rue seront réalisées en zinc naturel.

Châssis de toit : Les châssis de toit ou de verrière pourront être tolérés.

Pour ce faire, ils ne doivent pas présenter une surface trop importante par rapport à celle du pan de toiture concerné et être de largeur inférieure à celle des fenêtres de la façade.

En façade sur rue ou sur les pans de toiture visibles de l’espace public : Ils seront posés verticalement, et devront respecter le rapport de proportions de 1,5 (la hauteur représentant au moins 1,5 fois la largeur) - exemples : 0,55 m de large x 0,78 m de haut, 0,55 m de large x 0,88 m de haut, sans excéder 0,78 m de large x 0,98 m de haut.

Ils seront tous identiques sur un même versant.

Dans le cas d’une organisation de façade en travées de percements réguliers, les châssis seront axés sur celles-ci (ou les trumeaux* entre ouvertures).

Ils seront posés "encastrés" pour éviter toute saillie* par rapport au nu plan de la couverture, et doivent être peints ou patinés de couleur sombre.

Sont interdits : - Les volets roulants extérieurs.

- Les châssis de toiture implantés sur les croupes*.

Lucarnes : Le maintien des lucarnes existantes pourra être imposé.

L’ajout de lucarnes sur le bâti existant, peu adapté aux toits usuels lorrains traditionnels à faibles pentes, est déconseillé.

Cependant, la création de lucarnes sur le bâti existant et pour les constructions neuves est admise : - si elle n'altère pas le caractère architectural de la construction, - si elle ne vient pas perturber la composition de la façade (elles seront de préférence axées sur les baies de l'étage, à défaut sur les trumeaux*), - si elle respecte les proportions traditionnelles des lucarnes anciennes.

Sont interdits : - Les "chiens assis"* (relevés de toiture).

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Flamandes : Les flamandes existantes seront préservées et rénovées à l’identique.

Capteurs solaires : La pose de capteurs solaires est autorisée, sous réserve de l’avis de l’architecte des bâtiments de France, à condition que leur implantation, leur taille, leur orientation et leur mise en œuvre participent à une composition architecturale harmonieuse et soignée.

Ils seront de préférence encastrés (dans le cas de la rénovation de la toiture) ou posés au plus près du matériau de couverture et regroupés en un seul élément.

Ils seront implantés au plus près de l'égout de toiture et on veillera à respecter le parallélisme des plans et des lignes de toiture.

La pose de la tuyauterie, des pièces d'encadrement et de support sera la plus soignée possible. Ils seront peints de la teinte du matériau de couverture. Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés en intérieur.

Ouvrages accessoires : Les cheminées existantes seront conservées dans leur hauteur, leur forme et leurs matériaux. La démolition de celles qui ne participent pas à la structure des bâtiments pourra être autorisée ou imposée. Les mitrons* en terre cuite ou d’aspect équivalent sont seuls autorisés.

Les antennes paraboliques posées en applique sur les façades sur rue sont interdites.

Tous les éléments de décor, de finitions réalisés en zinc, en plomb, en terre cuite ou en bois seront conservés et restaurés, qu'ils appartiennent à la charpente ou à la couverture, et notamment les lambrequins* en zinc estampé et les épis de toiture.

Les tourelles de ventilation et les équipements d’aération, de climatisation sont interdits en façade sur rue. Elles auront obligatoirement leur sortie en couverture sous forme de cheminée.

Sont interdits : - Tout ouvrage accessoire ou dispositif en débord ou en empiétement sur l’espace public ou rendant difficile les cheminements piétons sur les trottoirs (ex : boites aux lettres, ventouse horizontale de chaudière murale, …).

11.5. Façades et pignons :

Composition de façade : Quelles que soient les typologies architecturales, les détails architecturaux des façades tels que pieds droits* bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures*, encadrements de baies, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

Percements : Toute création, modification ou obturation de percement et de baie doit préserver le mode de composition de la façade existante et ne pas déséquilibrer la proportion entre les vides et les pleins.

Entretien et ravalement des façades :

Les matériaux de façade participent pleinement à l'intérêt architectural d'une façade. Il convient de ne pas les remplacer par d'autres matériaux et de les restaurer en respectant les matériaux et les modes de mise en œuvre traditionnels.

Le nettoyage et le ravalement des façades font obligatoirement l'objet d'une déclaration préalable. Le ravalement portera sur l'intégralité d'une ou plusieurs façades d'un même bâtiment.

Les éléments de décors (moulures, bandeaux, pierres d’angle, éléments sculptés ou gravés, arêtes vives etc.) doivent être conservés, restaurés ou restitués.

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Sont interdits : - Tous matériaux ajoutés à la façade originelle : bardages, vêtures, carreaux, briquettes, placage de pierre,… - Toute forme d’isolation par l’extérieur sur les immeubles dont la nature des matériaux ou les modénatures ne le permettent pas, - Tout procédé de nettoyage agressif (lavage haute pression ou sablage), - Les peintures sur pierres naturelles, - Tous matériaux employés à nu, prévus pour être recouverts, - Toute mise en œuvre de matériaux inadaptés au caractère local et à la typologie architecturale du bâtiment concerné.

. Les façades en pierre ou en brique : Les façades ou parties de façades en pierre calcaire de taille appareillée ou en moellons de calcaire assisés* ou en brique seront laissées apparentes.

. Les façades enduites : Sur les constructions anciennes, les enduits seront de teinte conforme au nuancier départemental de la Meuse et réalisés selon les techniques traditionnelles décrites dans "Le Guide pratique pour les travaux de restauration des immeubles anciens ou situés en contexte historique" tous deux joints en annexe.

Les enduits ciment ou inappropriés seront piochés.

Les enduits simplement encrassés et ne présentant pas de désordres importants seront rustinés, nettoyés et recevront éventuellement un traitement de surface (badigeon).

Un simple rejointoiement pourra être demandé avec mise à nu de la pierre s'il est constaté après sondage, que cette disposition correspond à l'état d'origine.

Ces règles valables pour les restaurations d’immeubles existants pourront être assouplies pour les constructions neuves. Pour celles-ci des matériaux contemporains pourront être acceptés pourvu que leurs matières, leur finition, leur couleur et leur échelle soient comparables à celles des matériaux anciens.

Ouvrages techniques : Les coffrets techniques individuels sont implantés discrètement et sont obligatoirement encastrés dans un mur de façade ou de clôture. Ils seront peints dans la teinte de la maçonnerie support pour assurer une bonne intégration.

Les Arcades Ces passages sous couverts constituent une des particularités de la ville de Stenay et méritent, à ce titre, d’être préservés. Elles sont ouvertes à la libre circulation piétonne du public et disposent d’un régime particulier dans leurs usages par les propriétaires.

Sont proscrits : - tout dispositif empêchant ou limitant la libre circulation du public, y compris sur les parties privatives, - tout aménagement ou cloisonnement, de quelque nature que ce soit, y compris provisoire et/ou démontable permettant un agrandissement des surfaces commerciales existantes. - le démontage, le remplacement ou tout procédé de quelle que nature que ce soit aboutissant à la disparition des pavages anciens encore existants, y compris par rejointoiement ou ragréage. - la destruction ou l’obturation des accès extérieurs aux caves, - tous travaux n’ayant pas obtenu l’avis et l’accord préalables de l’architecte des bâtiments de France et des services communaux.

11.6. Ouvertures - Menuiseries.

Les menuiseries seront de facture correspondante à l'époque et au type architectural de l'immeuble. Elles seront homogènes sur l'ensemble de la construction.

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Les menuiseries anciennes (fenêtres, portes ou volets) qui sont saines seront conservées et restaurées dans la mesure où elles s’apparentent à l’époque de l’immeuble.

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Si leur état ne permet pas une conservation, elles peuvent être utilisées comme modèles pour une restitution en respectant leurs dimensions originelles, vues depuis l’extérieur.

Des factures contemporaines peuvent être autorisées dans la mesure : - où elles sont réalisées sur l’ensemble de l’immeuble. - qu’elles correspondent à un projet contemporain de recomposition de la façade. - lorsque les dispositions anciennes ont disparu.

Dans tous les cas, les menuiseries seront réalisées sur mesure ; les châssis et vitrages épouseront la morphologie des percements d’origine ; les fenêtres seront à dominante verticale (hauteur = largeur x 1,5 au minimum).

Matériaux et tonalités des menuiseries Les menuiseries seront de préférence en bois peint ou en alu de couleur ou en PVC de couleur selon nuancier édité par le STAP 55 joint en annexe.

Les fenêtres seront de teintes claires, les volets et les portes de tons plus soutenus. Une homogénéité de teinte des menuiseries et des ferronneries sera recherchée sur une même construction.

Sont interdits : - Les vernis et les lasures, - Les teintes anodisées ou bronze, - Les teintes bois.

Changement ou rénovation des volets : Les volets anciens en bon état doivent être conservés et restaurés.

Si la restauration des volets existants en bois n’est pas possible, les nouveaux volets seront en bois peint, dans un ton plus soutenu que les menuiseries (selon nuancier départemental du STAP annexé), de préférence persiennés à lames orientables de type lorrain pour les façades nobles ou pleins à barres sans écharpes (pas de traverses formant «Z») pour les façades secondaires.

Les volets roulants ne sont pas compatibles avec le caractère architectural des constructions traditionnelles, ils sont donc à éviter. Si toutefois, dans certains cas ou sur une façade arrière, la pose de volets roulants était autorisée, ils seraient de couleur, teintés dans la masse de préférence (plus résistant), et leurs caissons ne seraient pas visibles de l’extérieur (installés à l’intérieur ou dissimulés par un lambrequin* traditionnel).

Sont interdits : - Les volets roulants visibles en façade sur rue.

Création, changement ou rénovation de la porte d'entrée. Les anciennes portes d'entrées, fréquemment du 18ème ou 19ème siècle, à panneaux et imposte vitrée, sont souvent en bon état, à l'exception de la plinthe. Elles peuvent facilement être restaurées, conservant ainsi à la façade son intérêt architectural. Substituer une porte neuve standard aux portes anciennes traditionnelles provoque la banalisation de la façade et nuit souvent à la mise en valeur de la maison.

Dans le cas de l’ouverture d’une nouvelle porte sur une façade ancienne traditionnelle : la nouvelle porte sera en bois et le modèle sera choisi en accord avec les portes et menuiseries existantes, la simplicité du dessin étant toujours préférable à une surcharge de décors, contraire à l’architecture traditionnelle lorraine (éviter par exemple les impostes en demi-lune, les heurtoirs dorés, les panneaux moulurés appliqués en console, etc.)

Les portes lorraines en bois sont peintes. Leur teinte est plus sombre, mais s’harmonise avec celle des menuiseries extérieures et volets. Certaines portes d’entrées anciennes pourront être laissées en bois naturel et traité.

Portes de garages et les portes de granges :

La porte de bois d’origine sera de préférence conservée, restaurée et repeinte, sauf si des modifications d’usages de la maison imposaient une réflexion plus en profondeur et des changements importants sur la façade.

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Dans le cas d’une transformation de porte de grange on conservera les encadrements existants (le plus souvent en pierre de taille ou en bois), afin de préserver le rythme et l’unité de la façade d’origine. Dans le cas de réhabilitation, les portes de grange pourront être remplacées par des châssis vitrés transparents ou translucides, mais en conservant les dispositions d'origine.

L’essentiel est de ne pas dénaturer l’architecture traditionnelle et de préserver son caractère, malgré les apports et les nouveaux besoins de la modernité.

Les portes sur voies publiques des garages autorisés seront en bois plein.

Ferronneries, gardes corps et balcons : Les éléments de ferronnerie anciens, gardes corps, balcons, tout élément de quincaillerie seront conservés et restaurés. Les ferronneries anciennes seront décapées, brossées et peintes dans un ton foncé en harmonie avec les teintes de menuiseries et d’enduit. Les éléments de restitution seront traités dans le même esprit que les anciens. En cas d'absence de modèle sur un immeuble, les ferronneries seront

- soit conçues par analogie avec un modèle existant sur un autre immeuble, - soit traitées de façon simple (fer plein de section carrée, scellé dans les tableaux).

Dans tous les cas, les gardes corps et barres d'appui seront réalisés en fer ou en fonte moulée.

Les descentes de caves : Les descentes de cave seront préservées et restaurées à l’identique. En aucun cas, elles ne pourront être démontées, sauf pour des raisons avérées de sécurité.

11.7. Devantures de magasins - Enseignes

Les devantures et enseignes de magasins sont soumises à l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour tout projet, on se reportera aux documents suivants annexés au présent règlement : . "Le Guide pratique pour les travaux de restauration des immeubles anciens ou situés en contexte historique"– 2004.

11.8. Extension des constructions - Garages et annexes.

Les extensions des constructions devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture.

Les règles régissant les constructions principales pourront être imposées.

Sont interdits : - Les garages préfabriqués de toutes natures et matériaux, - Les constructions en tôle ou en matière synthétique ou de tout matériau de caractère précaire.

11.9. Clôtures sur rues.

Elles sont l'écrin d'une construction, elles constituent également un lien intéressant avec l'environnement urbain ou le paysage qui entoure la parcelle. Aussi, une attention particulière doit être observée pour ces éléments qui doivent faire entièrement partie de la réflexion sur la construction.

Tout mur ancien faisant partie de l'architecture ou du paysage doit impérativement être conservé.

Les clôtures seront d’un modèle simple et sans décoration inutile, elles devront s’intégrer aux constructions voisines. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser 2,00 m.

Sont interdits : - Les clôtures formées de plaques de ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois, - Les grillages non doublés d’une haie vive,

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Zone urbaine UA

- Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois...,

- Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage,

- Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient en béton ou en fer forgé.

Nota : L’ensemble de ces prescriptions de l’article UA.11 ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, qui devront cependant veiller à s’intégrer au mieux dans leur environnement. Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles environnantes et pour les façades arrière, non perceptibles depuis le domaine public.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R. 111-18 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET PLANTATIONS

Les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d'améliorer le cadre de vie, d'optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Les plantations existantes dans les jardins et sur les façades côté espace public seront conservées, entretenues et renouvelées, à l’exclusion de tous résineux (sauf ifs Taxus Bacata) et d’arbres à feuilles persistantes (sauf houx et buis). Les essences locales seront privilégiées (chêne, érable, tilleul, frêne, acacia, charme, mirabellier, glycine, vigne, poirier, cytise, rosiers anciens, ...).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Article non réglementé.

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CHAPITRE II - ZONE UB

Zone urbaine UB

La zone urbaine mixte UB est une zone urbaine générale, qui regroupe des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est caractérisée par une grande diversité des fonctions urbaines, ainsi que par une grande diversité des formes bâties (maison de ville, petit et grand collectif, bâtiment d'activité…) qui accueille une pluralité d'usages.

Le secteur correspond à l'expansion de la ville à la fin du 19ème siècle et au 20ème siècle.

Il présente un potentiel de renouvellement urbain s'insérant dans le tissu existant.

Sont compris dans la zone UB, les secteurs particuliers suivants :

- le secteur UBp, identifiant les secteurs à potentiel de renouvellement urbain, actuellement en attente de projet d’aménagement global dans lesquels les extensions des constructions existantes sont limitées. Il s’agit de la friche industrielle dite «de la Forge»

- le secteur UBl, correspondant au secteur du port de plaisance et de l’aire de services pour campings cars,

- le secteur UBv, correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage,

La zone UB est partiellement concernée par le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation Meuse Secteur de Stenay approuvé le 29 avril 2005.

La zone UB est partiellement concernée par la zone de protection du captage d’eau potable «Chanvières des Saulx».

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de STENAY.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 4B, 4C1 et 4C2 du dossier de P.L.U.). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme. Sur les documents graphiques précités figurent également :

- les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.

2.1. ZONES URBAINES (dites "zones U") Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit de :

- la zone UA, - la zone UB, qui comprend les secteurs UBp, UBl et UBv, - la zone UX.

2.2. ZONES À URBANISER (dites "zones AU") Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit de :

- la zone 1AU, - la zone 1AUX, qui comprend un secteur 1AUXa, - la zone 2AU.

2.3. ZONES AGRICOLES (dites "zones A")

Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit de la zone A.

2.4. ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (dites "zones N") Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit des zones N, comprenant les secteurs Ne, Nm et Nt.

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Le Code de l'Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées aux articles 1 et 2 du règlement du P.L.U. (utilisations et occupations du sol interdites et, soumises à conditions) : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, services publics ou d'intérêt collectif.

La liste des activités relatives aux destinations ci-dessous est indicative et non exhaustive.

Destinations Habitation

Hébergement hôtelier Bureaux

Commerces

Artisanat

Industrie Exploitation agricole ou forestière

Entrepôt

Équipements publics ou d’intérêt collectif

Liste non exhaustive des activités concernées Cette destination comprend les logements en tant qu'habitat résidentiel, habitat adapté telles que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants..., qui constituent leur lieu de résidence habituel L’hébergement hôtelier se distingue de l'habitation par le caractère temporaire de l'hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme. Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises... C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue les bureaux des commerces. La destination commerces regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une activité prédominante. Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs... Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), automobiles-motos-cycles (concessions, agents, vente de véhicule, station essence), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie, etc). Services à la personne : coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical (laboratoire d’analyse, professions libérales médicales), autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expertcomptable, écrivain public), agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc. L'artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, retouches, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d'artistes, etc. L'industrie regroupe l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. L'exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation économique. Un entrepôt est un bâtiment logistique destiné au stockage de biens en vu de leur expédition ou de leur utilisation ultérieure. Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale. Lorsqu'ils sont liés à une autre fonction (artisanat, industrie, commerce...), et à condition de représenter moins des deux tiers de la superficie des locaux dévolus à cette autre fonction, ils en constituent un local accessoire et ne sont donc pas considérés comme entrepôts. Il s'agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu'il s'agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, etc. Les aires d’accueil des gens du voyage et les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

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Article R.111-2 du code l’urbanisme relatif à la salubrité et la sécurité publique (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4 du code l’urbanisme relatif à la préservation et à la mise en valeur de vestiges archéologiques (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 du code l’urbanisme relatif au respect de principes environnementaux (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 du code l’urbanisme relatif à l’aspect extérieur des constructions (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

(article L.123-1-9 du code de l’urbanisme modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015)

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Dans les zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame "Risque Naturel Inondation", l’obtention de l’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol est subordonnée au respect des prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse Secteur de Stenay, approuvé le 29 avril 2005. Il convient de consulter le dossier de P.P.R.i.

Dans toutes les zones du P.L.U. et par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement, ou dans le cas d’une construction sur un même terrain d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

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Sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme : - les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R.421-12 du code de l’urbanisme ; - les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R.421-12 du code de l’urbanisme, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Ainsi, par exemple, devra être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L.621-30 du code du patrimoine.

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Zone urbaine UA

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - ZONE UA

La zone urbaine UA est une zone de centralité à forte densité et au caractère historique marqué. Elle présente un caractère spécifique constituant un patrimoine à préserver. Elle est réservée aux constructions à usage d’habitation, de commerce, de services, de bureaux et d’artisanat non nuisants, ainsi qu’à leurs dépendances.

Hôtel du Gouverneur devenu musée archéologique

Ces caractéristiques sont à développer en accueillant une pluralité d’occupations : habitat, services, équipements, commerces, artisanat, etc., tout en veillant à la préservation du patrimoine. La zone UA est partiellement concernée par :

- le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation Meuse Secteur de Stenay approuvé le 29 avril 2005,

- la zone de protection du captage d’eau potable «Chanvières des Saulx».

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Zone urbaine UA