Zone 1AUX

Sont interdits dans toute la zone : - Les constructions nouvelles à usage d'habitation, hormis celles autorisées à l'article 1AUX.2, - Les bâtiments agricoles et d'élevage, - Le changement de destination des constructions existantes, dès lors que cette destination n'est pas autorisée dans la zone, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les dépôts d'ordures ménagères, - La création ou l’agrandissement de terrain de camping, - L’entreposage de caravanes visée à l'article R.111-37 du Code de l'Urbanisme, hormis dans les cas prévus à l’article R.111-40 du code de l’urbanisme, - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées à l'article R.111-31 du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Nonobstant les dispositions de l'article 1AUX.1, peuvent être autorisés sous conditions :

Sous réserve de la programmation des équipements publics nécessaires à l’opération concernée, au respect du plan d’aménagement correspondant et /ou des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du dossier de P.L.U.) et du versement des participations éventuellement exigibles : - Les activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires et de services si leur création :

· entre dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation, · ou résulte d'un changement de destination des constructions existantes. - Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l'habitation s'ils sont destinés au logement de personnes dont la présence est indispensable pour en assurer le gardiennage ou le fonctionnement et à condition d’être intégrés dans le volume du bâtiment d’activités principal, - Les installations classées pour l'environnement à condition qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone et liées aux activités autorisées, et qu'elles ne génèrent pas de gênes et nuisances préjudiciables aux zones d'habitat environnantes ou à la qualité écologique du site,

- Le changement de destination des constructions existantes, y compris leurs extensions et leurs modifications limitées, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article 1AUX1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit,…),

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Zone à urbaniser à vocation d’activités 1AUX

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans affectés à la même destination, et uniquement dans la mesure où toutes dispositions nécessaires seraient mises en œuvre pour éviter l'aggravation des nuisances initiales pour le voisinage,

- Les exhaussements et les affouillements du sol, à condition qu’ils concourent à modeler le terrain en vue de la construction, du façonnement du paysage, de l’isolation acoustique, de la rétention et de l’évacuation des eaux pluviales, et qu’ils contribuent à une meilleure intégration des aménagements et constructions dans le site,

- Les abris de jardin dépendant d'une habitation existante, - Les garages et autres annexes dépendant d'habitations existantes, - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : canalisations de transport de gaz, lignes électriques, équipements ferroviaires, etc.).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, accessibilité des personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc.

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation automobile, dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès des véhicules contre l'incendie.

Les accès doivent être adaptés à la circulation poids lourds et avoir une largeur étudiée de manière à permettre aux véhicules d’entrer ou de sortir sans manœuvre sur la voie desservant le terrain.

Les caractéristiques des voiries et de desserte devront respecter les principes du plan masse figuré aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du dossier de P.L.U.).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

. Eaux usées

Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

En cas d’impossibilité technique majeure (éloignement, topographique...), un assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur pourra être autorisé.

Rappel : le rejet des effluents d’origine agricole (purins et jus divers) dans les réseaux publics est interdit.

. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les aménagements doivent garantir et maîtriser la collecte, le pré traitement et l’écoulement des eaux pluviales.

Deux types d’eaux pluviales sont distingués : - les eaux issues des toitures des constructions dites propres, - les eaux de ruissellement issues des voiries dites polluées.

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Zone à urbaniser à vocation d’activités 1AUX

Chaque constructeur ou utilisateur des sols doit traiter les eaux pluviales de voiries avant rejet dans l’émissaire naturel ou le réseau public. Ce traitement doit avoir pour résultat une pollution inférieure ou égale à 5 mg/litre. Il doit par ailleurs réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales propres et polluées (bassins écrêteurs d’orage). Les eaux pluviales seront au maximum conservées sur la parcelle, par stockage, infiltration ou absorption. Leur rejet doit s'effectuer vers le réseau public, en respectant un débit de fuite maximum de 3l/s à l'hectare. Dans l'hypothèse où le rejet des eaux pluviales est supérieur, le demandeur est tenu de réaliser à sa charge, les ouvrages de rétention nécessaires. Le coefficient d'imperméabilisation des sols de chaque terrain est limité à 70% de sa surface. Les eaux résiduaires des activités peuvent être évacuées vers le réseau d'assainissement collectif après un prétraitement approprié les rendant conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec la collectivité gestionnaire (communauté de communes). Les rejets des eaux de refroidissement ne peuvent être envisagés que dans la mesure où ils sont conformes à la réglementation en vigueur. L’ensemble des informations et compléments graphiques et techniques figurent dans les annexes sanitaires du dossier de P.L.U. (documents n°5A, 5B et 5C). Dans tous les cas, il est préférable de prendre contact avec les services techniques de la Ville de Stenay et/ou de la Communauté de Communes du Pays de Stenay, pour de plus amples informations.

. Autres réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains, sauf impératif technique à justifier.

. Gestion des déchets

Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opérations d'aménagement d'ensemble les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage seront conformes aux dispositions en vigueur de l'autorité compétente. Ces dispositions s'appliquent également en cas de ré-aménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les lots en contacts avec la voie principale (structurante) de la Z.A.C., les bâtiments auront leur façade principale implantée à dix (10) mètres au moins des limites de l'emprise de la voie.

Le long des autres axes et emprises publiques, les constructions doivent être implantées à cinq (5) mètres minimum de l'alignement de la voie publique desservant le terrain.

Une marge de recul plus importante pourra être exigée si la nature de l'activité ou la situation de l'accès le justifie (importance des véhicules et marges de manœuvre en dehors de la voie publique), de même pour les bâtiments de hauteur très importante et pour les éléments de constructions tels que cheminées, silos, etc.

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Zone à urbaniser à vocation d’activités 1AUX

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale et de développement durable, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur à l'égout ou à l'acrotère avec un minimum de 5 mètres. Une distance supérieure peut être exigée si les conditions de sécurité, en particulier en cas d’incendie, l’exigent. Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles :

- pour les constructions inférieures à 7 mètres à l’égout du toit, - à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), - pour les annexes d'une hauteur en limite de propriété en tout point inférieure à 4 m. - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - lorsque le projet de construction ou de réhabilitation s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale et de développement durable, sous réserve de la protection des sites et des paysages. De plus, dans tous les cas : Quelle que soit la distance de recul des bâtiments existants par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,50 m dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à cinq (5) mètres. Une distance supérieure peut être exigée si les conditions de sécurité, en particulier en cas d’incendie, l’exigent. Cet article ne s’applique pas aux constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur de la construction est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain avant travaux jusqu'au sommet de l'acrotère.

Dans la zone 1AUX, la hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 12 mètres, hormis dans le secteur 1AUXa, où la hauteur maximale est limitée à 9 mètres.

Toutefois, ces hauteurs pourront être dépassées pour des ouvrages techniques ponctuels nécessaires à l'activité considérée.

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Zone à urbaniser à vocation d’activités 1AUX

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les expressions architecturales doivent en priorité résulter de la mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale concernant l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement des abords. Les constructions et installations nouvelles, à l’exception des équipements publics ou d'intérêt collectif, doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

L'implantation des bâtiments devra s'appuyer sur les lignes de forces définies par le plan de masse de la Z.A.C. (voies, accès, cheminements, etc.), figuré aux orientations d'aménagement, ainsi que sur les éléments bâtis déjà présents sur le site, ceci afin de ne pas créer des suites d'alignements disparates, sans liaison les unes avec les autres.

Le principe général d'implantation du bâtiment devra prendre en compte les gênes visuelles, acoustiques et olfactives qui pourraient découler de la réalisation du bâtiment, et de certains éléments bruyants, esthétiquement gênants, ou pouvant présenter d'autres formes de nuisances au voisinage (stationnement, ateliers bruyants, aires d'activités, aires de stockages, rejets d'air, etc.). L'implantation spécifique de ces éléments et leur traitement architectural devront être pris en compte. En tout état de cause, les riverains futurs ne doivent pas pâtir de l'implantation générale du bâtiment, de son fonctionnement et de sa construction.

Toiture Les toits autorisés sont les toits plats, à une ou deux pentes.

Les éléments de toiture tels que supports divers (antennes, etc...) appareillages de toutes natures, machineries, antennes paraboliques, accessoires techniques dépassant le couronnement du bâtiment devront être en harmonie avec les façades du bâtiment (matériaux, couleur).

Murs et façades On privilégiera les façades linéaires et sobres : couleur principale sombre, avec des matériaux d’aspect mat ; le blanc est interdit, et de manière générale, les couleurs trop claires. Les couleurs sombres (teinte schiste, vert) seront préférées. Les couleurs pourront être associées à l'utilisation de matériaux tels que le verre.

Si plusieurs bâtiments sont implantés sur un même lot, on privilégiera une coloration uniforme, ou en cas de couleurs différentes, une harmonie sera recherchée. Les façades montrées seront soignées, par un choix de matériaux favorables à l’intégration paysagère.

Les bâtiments auront leur façade principale orientée au plus près d'une parallèle aux courbes de niveau. Pour les bâtiments dont l'architecture ne permet pas de distinguer cette façade, c'est une façade où se situe l'entrée principale du bâtiment qui pourra suivre cette orientation. L'orientation des faîtages sera déterminée par les vues à partie de la voie structurante, ou en se calant au maximum à la fois sur la pente naturelle du terrain et sur l'optimisation de l'arrivée de la lumière naturelle et de l'ensoleillement sur les toitures pour la production d'énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque).

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Zone à urbaniser à vocation d’activités 1AUX

Publicité et éclairage Le nombre, la forme et les caractéristiques des panneaux publicitaires et des enseignes seront conformes à la réglementation en vigueur.

Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. S'il y a lieu, les clôtures seront réalisées en treillis soudé de fil galvanisé de couleur verte ou noire. Il ne sera pas réalisé de mur bahut ou de soubassement pour ces clôtures. Ponctuellement, un muret de hauteur équivalente à la clôture pourra masquer le portail d'entrée, marquer celle-ci et servir de support aux éléments de signalétique de l'entreprise. La clôture pourra être doublée ou non d'éléments végétalisés. Dans ce cas, on préférera un mélange des espèces dans les alignements, de type haies champêtres.

Signalétique Il sera mis en place une signalétique homogène pour toute la zone. De manière générale, l'implantation de cette signalétique devra faciliter l'orientation dans la zone et sera adaptée aux nécessités liées aux besoins fonctionnels.

Publicité - enseigne Pour les besoins d'ordre personnel, chaque entreprise qui s'installera dans la zone, disposera dans sa parcelle, d'un seul panneau de libre publicité. Les enseignes situées sur les toits ou terrasses sont interdites. On préfèrera les enseignes situées en façade. L'éclairage de ces façades se fera de manière indirecte, par des spots : les néons sont interdits. Les dispositifs d'éclairage obéiront aux exigences économes en énergie. Au cas où le preneur souhaiterait apposer une enseigne sur son bâtiment, il devra en limiter la dimension par rapport à la taille des bâtiments (hauteur de l'enseigne inférieure au quart de la hauteur du bâtiment, et largeur limitée à 40 % de la longueur du bâtiment). Par contre, les enseignes sur totem ou sur muret inférieur à deux mètres, sont autorisés.

Aires de stockage Aucune aire de stockage ne sera autorisée en devanture des bâtiments à construire. Toutes les précautions sont à prendre par l'acquéreur pour qu'aucun dépôt ne soit visible ni depuis la voie principale, ni depuis la voie de contournement. Tous les dépôts devront être aménagés soit à l'arrière des bâtiments, soit couverts.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

Un nombre minimum d’emplacements pourra être fixé en fonction de la destination et de la capacité des immeubles à desservir.

Les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules, ainsi que les surfaces extérieures réservées à l'entreposage nécessaire au fonctionnement même de l'entreprise devront être traitées en harmonie avec la composition des bâtiments.

Les aires de stationnement seront agrémentées de plantations afin d'éviter un bloc minéral trop important. Un maillage complet devra être adopté, avec des plantations de hauteurs variables, et d'essences multiples, voire également quelques traitements en massifs. Des merlons plantés rompront la monotonie classique de ces espaces.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 43 / 70

Zone à urbaniser à vocation d’activités 1AUX

On évitera ainsi la création de grands espaces de stationnement d'un seul tenant, préférant des ensembles plus petits, séparés par des espaces plantés : des mouvements de terrains et des plantations pourront accompagner et en partie masquer ces espaces. On prévoira un espace de stationnement pour les deux roues, visible et facile à surveiller.

Des adaptations au traitement paysager des espaces de stationnement exigé pourront être étudiées si l'acquéreur opte pour l'aménagement d'espaces couverts aux toitures équipées de panneaux photovoltaïques ou autres équipements en faveur de l'utilisation d'énergies renouvelables.

Les aires de stationnement seront aménagées avec un traitement approprié permettant d'éviter toute pollution des eaux pluviales. Au-delà de 20 places de stationnement, un dispositif de traitement des hydrocarbures devra être mis en place.

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R. 111-18 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement sans discontinuité, aux personnes à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Dans le cas de construction à destination d'habitat 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec au minimum une place par opération. Dans le cas de locaux de travail, 3 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec une place minimum.

Stationnement des vélos et deux-roues : Chaque nouvelle opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET

PLANTATIONS

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Les sols nécessaires au stationnement et à l’accès des véhicules et des piétons seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue.

Toute unité foncière doit être constituée de 15% d’espaces paysagers. Un plan détaillé des espaces verts et plantations, ainsi qu’une notice explicitant les modalités de gestion sera joint au dossier de demande de permis de construire.

Les espaces verts seront composés d’essences locales, à choisir le cas échéant, dans la palette fournie par l’aménageur de la Z.A.C.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 44 / 70

Zone à urbaniser à vocation d’activités 1AUX

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

L’éclairage des parcelles devra faire l’objet d’une conception économe et conçu de manière à assurer la mise en valeur nocturne des constructions.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Des fourreaux devront être prévus dans le cadre des aménagements pour l’évolution future du réseau.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 45 / 70

Zone à urbaniser à long terme 2AU

CHAPITRE III - ZONE 2AU

Il s’agit d’une zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension de la ville, à vocation principale d’habitat, à long terme et donc fermée à l’urbanisation. Afin d'ouvrir à l'urbanisation tout ou partie d'une zone 2AU, le Plan Local d'Urbanisme devra être réadapté au préalable, pour reclasser ces terrains en zone immédiatement constructible.

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de STENAY.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 4B, 4C1 et 4C2 du dossier de P.L.U.). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme. Sur les documents graphiques précités figurent également :

- les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.

2.1. ZONES URBAINES (dites "zones U") Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit de :

- la zone UA, - la zone UB, qui comprend les secteurs UBp, UBl et UBv, - la zone UX.

2.2. ZONES À URBANISER (dites "zones AU") Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit de :

- la zone 1AU, - la zone 1AUX, qui comprend un secteur 1AUXa, - la zone 2AU.

2.3. ZONES AGRICOLES (dites "zones A")

Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit de la zone A.

2.4. ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (dites "zones N") Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1 et 4C2, par un tireté épais. Il s'agit des zones N, comprenant les secteurs Ne, Nm et Nt.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 1 / 70

Le Code de l'Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées aux articles 1 et 2 du règlement du P.L.U. (utilisations et occupations du sol interdites et, soumises à conditions) : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, services publics ou d'intérêt collectif.

La liste des activités relatives aux destinations ci-dessous est indicative et non exhaustive.

Destinations Habitation

Hébergement hôtelier Bureaux

Commerces

Artisanat

Industrie Exploitation agricole ou forestière

Entrepôt

Équipements publics ou d’intérêt collectif

Liste non exhaustive des activités concernées Cette destination comprend les logements en tant qu'habitat résidentiel, habitat adapté telles que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants..., qui constituent leur lieu de résidence habituel L’hébergement hôtelier se distingue de l'habitation par le caractère temporaire de l'hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme. Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises... C’est principalement la notion d’accessibilité à la clientèle qui distingue les bureaux des commerces. La destination commerces regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de service. La présentation directe au public constitue une activité prédominante. Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs... Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-à-porter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), automobiles-motos-cycles (concessions, agents, vente de véhicule, station essence), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie, etc). Services à la personne : coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical (laboratoire d’analyse, professions libérales médicales), autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expertcomptable, écrivain public), agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc. L'artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, retouches, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d'artistes, etc. L'industrie regroupe l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. L'exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur valorisation économique. Un entrepôt est un bâtiment logistique destiné au stockage de biens en vu de leur expédition ou de leur utilisation ultérieure. Sont considérés comme entrepôts les bâtiments ou constructions dont le stockage constitue la fonction principale. Lorsqu'ils sont liés à une autre fonction (artisanat, industrie, commerce...), et à condition de représenter moins des deux tiers de la superficie des locaux dévolus à cette autre fonction, ils en constituent un local accessoire et ne sont donc pas considérés comme entrepôts. Il s'agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu'il s'agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, etc. Les aires d’accueil des gens du voyage et les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Stenay - Révision générale du P.L.U. approuvée le 9 novembre 2015 4A. Règlement – Document écrit 2 / 70

Article R.111-2 du code l’urbanisme relatif à la salubrité et la sécurité publique (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4 du code l’urbanisme relatif à la préservation et à la mise en valeur de vestiges archéologiques (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 du code l’urbanisme relatif au respect de principes environnementaux (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 du code l’urbanisme relatif à l’aspect extérieur des constructions (modifié par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 – art.1 JORF du 6 janvier 2007, en vigueur le 1er octobre 2007)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

(article L.123-1-9 du code de l’urbanisme modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015)

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Dans les zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. par une trame "Risque Naturel Inondation", l’obtention de l’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol est subordonnée au respect des prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) Meuse Secteur de Stenay, approuvé le 29 avril 2005. Il convient de consulter le dossier de P.P.R.i.

Dans toutes les zones du P.L.U. et par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement, ou dans le cas d’une construction sur un même terrain d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

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Sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme : - les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R.421-12 du code de l’urbanisme ; - les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R.421-12 du code de l’urbanisme, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Ainsi, par exemple, devra être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L.621-30 du code du patrimoine.

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Zone urbaine UA

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I - ZONE UA

La zone urbaine UA est une zone de centralité à forte densité et au caractère historique marqué. Elle présente un caractère spécifique constituant un patrimoine à préserver. Elle est réservée aux constructions à usage d’habitation, de commerce, de services, de bureaux et d’artisanat non nuisants, ainsi qu’à leurs dépendances.

Hôtel du Gouverneur devenu musée archéologique

Ces caractéristiques sont à développer en accueillant une pluralité d’occupations : habitat, services, équipements, commerces, artisanat, etc., tout en veillant à la préservation du patrimoine. La zone UA est partiellement concernée par :

- le risque inondation, au titre du Plan de Prévention du Risque Inondation Meuse Secteur de Stenay approuvé le 29 avril 2005,

- la zone de protection du captage d’eau potable «Chanvières des Saulx».

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Zone urbaine UA