PLU de Stenay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/12/2021
- 8 zones
- 127 articles
- Code INSEE 55502
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 55502_PLU_20211203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/12/2021
- Contenu
- 94 pages, 8 zones, 127 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 19 septembre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les constructions doivent être édifiées avec un recul de 5 mètres au moins des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la limite latérale effective des voies privées. 6.2. Toutefois, des implantations autres que celles prévu...
- Zone 1AUX
Pour les lots en contacts avec la voie principale (structurante) de la Z.A.C., les bâtiments auront leur façade principale implantée à dix (10) mètres au moins des limites de l'emprise de la voie. Le long des autres axes et emprises publiqu...
- Zone 2AU
Les constructions doivent être édifiées avec un recul de 5 mètres au moins des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou de la limite latérale effective des voies privées. 6.2. Toutefois, des implantations autres que celles prévu...
- Zone A
Les constructions doivent être édifiées au minimum à dix (10) mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules motorisés. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements ...
- Zone N
Les constructions doivent être édifiées au minimum à dix (10) mètres de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules motorisés. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages...
- Zone UA
Les constructions doivent être édifiées, pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. En l’absence d’unité de l’alignement, les constructions doivent être implantées dans le prolongement des ...
- Zone UB
défaut de s’implanter à l’alignement des façades des constructions riveraines de la voirie (alignement de fait) desservant la parcelle, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites des empris...
- Zone UX
Toute construction doit s’implanter à une distance au moins égale à cinq (5) mètres de l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à accès ouvert à la circulation des véhicules motorisés. Une distance supérieure peut être exig...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Stenay
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Stenay
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Meuse Secteur Stenayrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- Zone bleu clairZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS FAIBLES ET MODERESPrescriptions
- Zone rougeZONE NATURELLE, NON URBANISEE - ZONE D'EXPANSION DES CRUESInterdiction
PPRI Meuse Secteur Dun sur Meuserisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- Zone bleu clairZONE URBANIS�E SOUMISE � DES AL�AS FAIBLES ET MODERESPrescriptions
- Zone rougeZONE NATURELLE, NON URBANISEE - ZONE D'EXPANSION DES CRUESInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Stenay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 61 €le mètre carré, médiane
- 2 511 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
63 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 49permis de construire
- 11déclarations préalables
- 27logements créés
- 2autorisations annulées
Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 place de la République, 55700 Stenay
- Téléphone
- 03 29 80 30 31
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.stenay.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Stenay ?
Le document opposable est 55502_PLU_20211203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Stenay ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Stenay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Stenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Stenay ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Stenay ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Stenay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Stenay, calculées sur les contours de l'IGN.- Mouzay651 hab.
- Martincourt-sur-Meuse66 hab.
- Laneuville-sur-Meuse432 hab.
- Baâlon260 hab.
- Wiseppe96 hab.
- Nepvant87 hab.
- Brouennes149 hab.
- Cesse119 hab.
- Olizy-sur-Chiers188 hab.
- Saulmory-Villefranche82 hab.
La commune
- Population
- 2 403 habitants
- Code postal
- 55700
- Code INSEE
- 55502
- Département
- Meuse, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 724 sur 1 841 (93,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Stenay en DXF
36 feuilles, 1,1 Mo en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
36 feuilles, section par section
- Section A1
- Section B123
- Section C1
- Section AB1
- Section AC1
- Section AD1
- Section AE1
- Section AH1
- Section AI1
- Section AK1
- Section AL1
- Section AM1
- Section AN1
- Section AO1
- Section AP1
- Section AR1
- Section AS1
- Section AT1
- Section YA1
- Section ZA1
- Section ZB1
- Section ZC1
- Section ZD1
- Section ZE1
- Section ZH1
- Section ZI1
- Section ZK1
- Section ZL1
- Section ZM1
- Section ZN1
- Section ZO1
- Section ZP1
- Section ZR1
- Section ZS1
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.