Aller au contenu
Edifiable

Construire à Stundwillerles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 29/06/2026
  • 6 zones
Plan de zonage
Ac : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricoleNv : Secteur qui correspond à une zone naturelle de vergers/jardins à préserver et entretenirUAj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, où la domination végétale doit être préservéeIAU2 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue sur l'ensemble de l'opérationUB : Zone correspond principalement aux extensions récentes des communes, à caractère résidentiel, réalisées essentiellement sous forme pavillonnaireUE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont limitéesIIAU : Zone recouvre des espaces réputés inconstructibles en état, l'ouverture à l'urbanisation de ces espaces se fera obligatoirement sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble. Zone à vocation principale d'habitatUA : Zone urbanisée regroupe principalement le tissu urbain le plus dense, zone à vocation mixteN : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements publicsNc : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou l'aménagement, la transformation et l'extension des constructions existantes est possibleA : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNc1 : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou l'aménagement, la transformation et l'extension des constructions existantes est possibleAcm : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée à une exploitation apicoleUE : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont limitéesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de l’assiette de la construction. 2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur : - les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et c...

  • Zone UA

    . Les serres maraîchères à condition que : - l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m2 ; - que la hauteur n’excède pas 3 mètres. Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit ...

  • Zone UB

    . Les serres maraîchères à condition que : - l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m2 ; - que la hauteur n’excède pas 3 mètres. Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit ...

  • Zone UE

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de l’assiette de la construction. 2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur : - les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et c...

  • Zone UT

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de l’assiette de la construction. 2. La hauteur maximale hors tout est limitée à 15 mètres. Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée p...

  • Zone UX

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de l’assiette de la construction Dans le secteur de zone UXa : 2. La hauteur maximale hors tout est limitée à 15 mètres. Dans le secteur de zone UXc : 3....

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Stundwiller

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
15 rue Principale, 67250 Stundwiller
Téléphone
03 88 80 00 30
Horaires
Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.

Stundwiller en chiffres

Les 34 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Stundwiller ?

Le document opposable est 200040178_PLUi_20260629_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Stundwiller ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Stundwiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Stundwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Stundwiller ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Stundwiller ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Stundwiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200040178_PLUi_20260629_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2026
Contenu
126 pages, 6 zones, 50 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 13 planches

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 195 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
67484
Code postal
67250
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
297 locaux raccordables sur 297 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.